Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 434 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère et 2 ème
CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3334-1 relatif à la classification
des boissons, et l’article L.3334-2, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires à l’occasion de
manifestations publiques modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le Calvados,
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Gabrielle BOYER, Présidente
de l’association « ENVOL » à l’occasion d’un LOTO qui se tiendra salle de la Fonderie à Hérouville Saint-Clair
le dimanche 21 octobre 2012 de 13h à 19h.
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Gabrielle BOYER, Présidente de l’association « ENVOL », est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 1 ère et 2 ème catégorie le dimanche 21 octobre 2012 à l’occasion d’un LOTO à
Hérouville Saint-Clair.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Chef de Service de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le
Préfet du Calvados, à l’ADMH et à M. le Commandant de Police d’Hérouville Saint-Clair.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 11 septembre 2012
N°2012 – 435 - Création d’une prise potentielle de réseau gaz
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SATO située dans la Z.I. du Martray, rue de l’Industrie à GIBERVILLE 14 730
en date du 10 septembre 2012,
CONSIDERANT les travaux d’ouverture de tranchée pour la création d’une prise potentielle de réseau gaz,
quartier de la Haute Folie Porte 8 (801) sous chaussée et trottoirs à compter du 17 septembre 2012 pour une
durée de 5 jours,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du stationnement en ces
lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie en
interdisant le stationnement aux alentours,
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