Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 3 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain de la
zone d’opération concernée 48h à l’avance.
ARTICLE 4 : Les pistes cyclables et cheminements piétons seront condamnés à la circulation durant la phase
des travaux.
ARTICLE 5 : Des déviations piétonnes seront mise en place et l’entreprise devra en assurer le maintien.
ARTICLE 6 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation (plan joint). Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur
l’emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par une signalisation installée par l’entreprise.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire citée en vu. La mise en place de la signalisation de déviation
sera à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule se trouvant en infraction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation. Les agents de la force
publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux entreprises à M. le
Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 septembre 2012
N°2012 – 448 - Réfection du réseau d’assainissement quartier du Val
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise FTPA située ZA les Hautes Varendes 14680
Bretteville sur Laize en date du 25 septembre 2012,
CONSIDERANT les travaux de réfection du réseau d’assainissement de la porte 6 à la porte 9 quartier du Val,
à compter du 1 er octobre 2012 pour une durée de 1 mois,
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