Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 septembre 2012
N°2012 – 445 - Pose de benne à gravois
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise BERTIN ZI avenue de la Grande Plaine Bretteville sur Odon BP 30102 – 14652
Carpiquet Cedex, en date du lundi 17 septembre 2012,
CONSIDERANT la pose de benne à gravois sur trottoir face au 1015 quartier des Belles Portes du jeudi 20
septembre au vendredi 16 novembre 2012,
CONSIDERANT que la benne est de nature à perturber l’usage du trottoir en ces lieux, qu’il y a lieu, par
mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation piétonne en tout genre et ce, pour
permettre les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise BERTIN est autorisée à stocker une benne face au 1015 Belles Portes du jeudi 20
septembre au vendredi 16 novembre 2012.
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur le terrain de la
zone occupée 48 heures avant le début des travaux selon le plan joint.
ARTICLE 3 : La zone de l’emplacement de la benne à gravois a une dimension de 6.00m de longueur et 5.00m
de largeur pour une surface de 30 mètres carrés. Cette zone sera close.
ARTICLE 4 : La circulation piétonne en tout genre sera interdite dans la zone de stockage de la benne à gravois
ARTICLE 5 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise
du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 7 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout véhicule qui se trouve en
infraction.
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