Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise GAGNERAUD Construction est autorisée à effectuer les travaux de renforcement
du caniveau de chauffage urbain JL 1 du 105 au 108 quartier du Grand Parc du lundi 23 juillet au vendredi 31
août 2012.
ARTICLE 2 : Les riverains doivent être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur les grilles de
chantier 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : La zone de travaux et de stockage des matériaux aura une dimension de 50 mètres de longueur et
8 mètres de largeur pour une surface de 400 mètres carrés, cette zone sera close et cadenassée.
ARTICLE 4 : Les accès aux immeubles devront être laissés libres à la circulation piétonne et de tout obstacle.
ARTICLE 5 : Une déviation piétonne sera mise en place et l’entreprise devra en assurer son maintien.
ARTICLE 6 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’HEROUVILLE SAINT CLAIR,
le nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 7 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise
du chantier et de part et d’autre. La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 8 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule se trouvant en infraction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de
la force publique pourront arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils seront habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise et à M. le
Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 19 juillet 2012
N° 2012 - 397 DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 ère et 2 ème CATEGORIE – A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3334-1 relatif à la classification
des boissons, et l’article L.3334-2, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires à l’occasion de
manifestations publiques modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le Calvados,
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