Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012-387 - Délégation de signature à M. Laurent MATA
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet au 19 août inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Laurent MATA aux fins de signer l’acte notarié de de constitution de
servitude de surplomb du domaine public sur le boulevard du Val entre la Ville et la Société KLE PROJET 1.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Hérouville Saint-Clair est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville, pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 16 juillet 2012
N° 2012-388 - Règlementation du Marché nocturne place du Café des Images chaque jeudi du 19 juillet au 30
août
Le Maire d’Hérouville Saint-Clair,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L2212-1 et 2 et L 2224-
18,
Vu la délibération n° 2012.05.80 du conseil municipal en date du 21 mai 2012 portant création d’un marché
nocturne estival place du Café des Images.
I. Dispositions générales
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté s’applique au marché nocturne du Café des Images chaque jeudi du 19 juillet au
30 août 2012.
ARTICLE 2 : Les heures d’ouverture du marché nocturne sont fixées de 18h à 23h.
ARTICLE 3 : Le régisseur des marchés est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur le
marché ou à l’Hôtel de Ville (tel : 02.31.45.34.13 ou 06.82.90.29.92)
II. Emplacements et stationnements
ARTICLE 4 : Les emplacements sont déterminés de la manière suivant : 5 mètres linéaires par commerçant.
Quel que soit le type d’emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal et, de ce
fait, l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable. Pour la même raison, la
législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable.
ARTICLE 5 : L’emplacement est la propriété de la Ville d’Hérouville Saint-Clair et non du commerçant. Il est
donc interdit au commerçant de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d’un emplacement ou de le négocier
d’une manière quelconque.
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