Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage de la voirie et du stationnement en ces
lieux, qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’autoriser ces travaux sous chaussée rétrécie et en
interdisant le stationnement aux alentours.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise SATO est autorisée à intervenir rue Guyon de Guercheville à compter du 23 août
2012 pour une durée de 3 jours.
ARTICLE 2 : Les riverains devront être informés des travaux et l’arrêté municipal affiché sur la zone des
travaux, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les accès aux immeubles et habitations devront être maintenus et la tranchée devra être
sécurisée pour prévenir des risques de chutes de personnes ou d’objets. Un trottoir devra être laissé libre à la
circulation piétonne et libéré de tout obstacle.
ARTICLE 4 : La circulation sera tolérée par chaussée rétrécie mais le stationnement des véhicules en tout
genre sera interdit dans la zone d’intervention.
ARTICLE 5 : Les voiries devront être nettoyées à chaque fin de journée. Par mesure de sécurité pour les
usagers, en cas de nécessité et sur demande expresse des services de la ville d’Hérouville Saint-Clair, le
nettoyage des voiries pourra s’effectuer au cours de la journée.
ARTICLE 6 : Les dépassements sur l’ensemble de l’emprise seront interdits quelles que soient les voies
laissées libre à la circulation. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 7 : Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation installés par l’entreprise, 48 heures à l’avance. La signalisation de restriction et de déviation sera
conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise
en place de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les forces de police seront autorisées à verbaliser et à mettre en fourrière tout
véhicule qui se trouve en infraction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Les agents de
la force publique peuvent arrêter le chantier pour des raisons de sécurité. Ils sont habilités à apporter toutes
mesures modificatives complémentaires pour l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : M. le chef de service de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques de la
Ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise SATO, à Twisto
et à Monsieur le Responsable du Commissariat de Police Nationale d’Hérouville Saint Clair.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 8 août 2012
N°2012 – 414 - Pose d’une benne à gravois parking de la DIRECCTE
Le Maire d’Hérouville Saint Clair
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal
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