Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité
publique. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports - Animation - Vie Associative – Beauregard, Monsieur le
Chef de la Police Municipale, le responsable du centre socioculturel seront chargés de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair.
Fait à Hérouville Saint-Clair le 25 juin 2012
N° 2012- 372 - Foire aux greniers organisées par l’association des Parents et Amis des Voltigeurs - Equestres
(ADPAVE) - Utilisation du Domaine Public et règlementation du stationnement.
Le Maire d'HEROUVILLE SAINT CLAIR,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions relatives à l’organisation des foires à tout dans les communes,
CONSIDERANT que l’association des Parents et Amis des Voltigeurs Equestres organisera une vente au
déballage à l’occasion d’une «foire aux greniers » le 14 octobre 2012 sur le parking du Big Band Café à la
Fonderie, il y a lieu de règlementer l’utilisation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association des Parents et Amis des Voltigeurs Equestres (ADPAVE) est autorisée à organiser
une Foire aux Greniers le dimanche 14 octobre 2012 sur le parking du Big Band Café à la Fonderie – 1, avenue
du Haut Crépon à Hérouville Saint-Clair.
ARTICLE 2 : Le stationnement devra être organisé sur le parking de la Fonderie le dimanche 14 octobre 2012.
ARTICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité
publique. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Directeur du Service Culture – Sports – Animation - Vie Associative, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et Madame la Présidente de l’ADPAVE seront chargés de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au Commissariat de Police d’Hérouville Saint-Clair, au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Fait à Hérouville Saint-Clair le 25 juin 2012
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