Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin BERYL dans le centre
commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l’avis de la sous-commission accessibilité
du 21 juin 2012.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le
Directeur de l’établissement.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 13 juillet 2012
N° 2012 – 395 - Délégation d’officier d’état civil à Monsieur Emmanuel RENARD
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32,
CONSIDERANT l’empêchement du Maire et des Adjoints pour la célébration des mariages le samedi 28
juillet 2012.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel RENARD, Conseiller Municipal, est délégué aux fins d’exercer les
fonctions d’Officier d’Etat Civil, en particulier la célébration des mariages, le samedi 28 juillet 2012, sous
ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d’Hérouville Saint Clair est chargée
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville, pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 16 juillet 2012
N°2012 – 396 - Renforcement du caniveau de chauffage urbain
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise GAGNERAUD Construction Basse Normandie 9 rue Ampère 14120 Mondeville
en date du mardi 17 juillet 2012,
CONSIDERANT les travaux de renforcement du caniveau de chauffage urbain JL 1 du 105 au 108 quartier du
Grand Parc du lundi 23 juillet au vendredi 31 août 2012,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à perturber l’usage du cheminement piéton en ces lieux, qu’il y
a lieu, par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation piétonne et ce, pour
permettre les travaux,
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