Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 368 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°3 –
Charpente Bois - Marché n° 2011-04 - Avenant n°2
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société CHANU HD, pour un montant de 103 089.60 € HT,
Vu l’avenant n°1, d’un montant de – 3 346.40 € HT,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la fourniture et la pose de poutres brises soleil aux
emplacements des trous ronds dans la couverture et servant de repère visuel de sécurité en toiture.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société CHANU HD sise Zone
Artisanale la Papillonnière 14500 VIRE.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 874.86 € HT. Le montant du
marché est donc porté à 100 618.06 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 21 août 2012
N° 2012 – 369 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°4 – Bardage -
Marché n° 2011-04 - Avenant n°1
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société CHANU HD, pour un montant de 80 589.83 € HT,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la fourniture et la pose de tablettes bois au pied du mur rideau
compris isolant afin de supprimer tout pont thermique.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-04 avec la société CHANU HD sise Zone
Artisanale la Papillonnière 14500 VIRE.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 1 509.93 € HT. Le montant du
marché est donc porté à 82 099.76 € HT.
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