Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et la pose de cylindres complémentaires sur porte extérieure
(+ 943.60 € HT).
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-08 lot n°5, avec la société SNER, sise ZI de
l’Industrie, 14700 FALAISE.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 943.60 € HT. Le montant du
marché est donc porté à 44 045.33 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 06 septembre 2012
N° 2012 – 367 - Travaux de création de la crèche des P’tits Lutins à Hérouville Saint-Clair - Lot n°2 – Gros
œuvre - Marché n° 2011-04 - Avenant n°2
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société JEANNE CONSTRUCTION, pour un montant de 163 000 € HT,
Vu l’avenant n°1, d’un montant de 940.00 € HT,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réalisation de trois massifs en béton armé pour candélabres
dans la jardinière dû à la modification de la rampe d’accès et de son éclairage.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°2 au marché 2011-04 avec la société JEANNE CONSTRUCTION
sise Route de Creully 14610 CAIRON.
ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché entraine une plus value de 1 950.00 € HT. Le montant du
marché est donc porté à 165 890.00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 21 août 2012
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