Recueil des actes administratifs 3Ã¨ trimestre 2012 - HÃ©rouville Saint ...

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N° 2012-383 - Autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin Saint Algue dans le centre commercial Saint Clair à Hérouville St-Clair. Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, Vu la demande référencée, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.111-19 à R.111-19-11, Vu le procès verbal de la sous-commission accessibilité en date du 21 juin 2012. ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation d’ouverture au titre de l’accessibilité du magasin Saint Algue dans le centre commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l’avis de la sous-commission accessibilité du 21 juin 2012. ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Directeur de l’établissement. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 13 juillet 2012 N° 2012-384 - Autorisation d’ouverture du magasin BERYL dans le centre Commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair. Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint-Clair, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-45 et R.123-46, Vu la visite de la sous-commission ERP-IGH le 31 mai 2011, Vu l’avis favorable relatif à l’accueil du public dans le magasin BERYL dans le centre commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP-IGH le 20 juin 2012. ARRETE ARTICLE 1: L'autorisation d’ouverture du magasin BERYL dans le centre commercial Saint-Clair à Hérouville Saint-Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP- IGH le 20 juin 2012. ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le responsable de l’établissement. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 13 juillet 2012 N° 2012 – 385 - Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC dans le Centre Commercial Saint-Clair à Hérouville Saint Clair. Le Maire de la Ville d'Hérouville Saint Clair, Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 Vu la visite périodique de la sous-commission ERP-IGH le 30 mai 2012. 40
Vu l'avis favorable relatif à l’autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC à Hérouville Saint Clair, émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH le 20 juin 2012. ARRETE ARTICLE 1 : L'autorisation de poursuite d’exploitation du magasin BEL & BLANC dans le centre commercial Saint Clair à Hérouville Saint Clair est accordée suite à l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH le 20 juin 2012. ARTICLE 2 : Le responsable de cet établissement est tenu de faire procéder aux levées des réserves émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH dans un délai de six mois et de fournir les justificatifs des travaux exécutés à la ville. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le responsable de l’établissement. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 13 juillet 2012 N° 2012-386 - Délégation de signature à M. Laurent MATA Le Maire d’Hérouville Saint-Clair, VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté n°2008-160 en date du 9 avril 2008, portant délégation de fonctions et de signature à M. Mata, et notamment son article 2 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives aux finances, son article 3 portant délégation aux fins de signer toutes les pièces relatives à la gestion de ressources humaines, et son article 4 portant délégation , en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, aux fins de signer toutes les pièces du service de l’Administration Générale VU l’arrêté n°2012-379 en date du 12 juillet 2012 CONSIDERANT l’empêchement de M. Le Maire du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus ; ARRETE ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 est modifié ainsi qu’il suit : « Délégation est donnée à M. Laurent MATA, pour la période du 16 juillet 2012 au 5 août 2012 inclus, aux fins de signer toutes les pièces suivantes : Toutes les pièces relatives au droit des sols Toutes les pièces relatives aux marchés publics » ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2012-379 du 12 juillet 2012 demeurent inchangées et applicables. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville, pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.. Fait à Hérouville Saint-Clair, le 16 juillet 2012 41
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