Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N°2012 – 430 - Destruction d’un véhicule mis en fourrière
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Partie Législative, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325-7, R325-30 et R325-43,
VU l’arrêté municipal en date du 21 janvier 1992 relatif à la création et à l’exploitation d’une fourrière pour
véhicules,
VU le procès verbal n° MEF 201200000111 en date du 19/07/2012 plaçant en fourrière le véhicule de marque
VOLKSWAGEN GOLF immatriculé 760WF14,
VU le rapport d’expertise en date du 30/08/2012 concluant à la destruction du véhicule dont la valeur
marchande est inférieure à 765 €.
ARRETE
ARTICLE 1: Le véhicule susvisé appartenant à Madame LECORRE KATIA domiciliée 501 boulevard du Val
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, est remis à l’entreprise GB ASSISTANCE demeurant au 22 avenue des
Carrières 14760 BRETTEVILLE SUR ODON, en vue de sa destruction par une entreprise spécialisée.
ARTICLE 2: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, à Monsieur le
Commissaire Central de l’Hôtel de Police de CAEN, à Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
d’Hérouville Saint Clair et à l’entreprise GB ASSISTANCE.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 06 septembre 2012
N° 2012-431 - Installation du « Cirque RITZ» quartier Montmorency - Autorisation de l’utilisation du domaine
public
Le Maire d'HEROUVILLE SAINT CLAIR,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route,
VU les dispositions relatives à l’organisation des manifestations publiques dans les communes,
CONSIDERANT que Monsieur Elie RENOLD, Directeur du Cirque RITZ domicilié : B.P. 309 – 29270
CARHAIX - installera un cirque du 10 au 17 septembre 2012 sur le territoire de la Ville d’Hérouville Saint-
Clair, il y a lieu de règlementer l’utilisation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Elie RENOLD est autorisé à installer son cirque sur le terre-plein Jean XXIII situé à
proximité du centre commercial du quartier Montmorency à Hérouville Saint-Clair du 10 au 17 septembre 2012.
ARTICLE 2 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité
publique. Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’accès aux véhicules de secours.
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