Compte rendu 08/10/2012 - Hérouville Saint-Clair

VILLE d’HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Direction Générale des Services
CH/AD/EP
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2012
COMPTE RENDU
Le 8 octobre 2012 à 20 heures, le Conseil Municipal a été réuni sous la présidence
de Rodolphe THOMAS, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 28
septembre 2012.
PRESENTS :
Rodolphe THOMAS, Laurent MATA, Sylviane LEPOITTEVIN, Siméoni NOUSSITHE
KOUETA, Claire GARNIER, François GAUTIER, Christine BONNISSENT, Claudie
RIGOT, Philippe LAFORGE, Sengded CHANTHAPANYA, Annick GUESNON,
Boudallahy KAMARA Pierre Yves LACROIX, Christian HEIZ, Nadège SIMON,
Danielle VIENT, Nadia AIT TAYEB, Gaëtane BISSON, Najat MASDAN, Gérard
THOUMINE, Baya MOKHTARI, Emmanuel RENARD, Laurence TOUROULT, Serge
LEZEMENT, Pascal ROGUE, Patrick ARZ formant la majorité des membres en
exercice.
Pouvoirs de : Mohamed HABIB à Claire GARNIER
Fadimé ERTUGRUL TASTAN à Sylviane LEPOITTEVIN
Stéphane MARIE à Nadège SIMON
Jacques BOULLAND à François GAUTIER
Liliane DUVIEU à Danielle VIENT
Dramane KY à Simeoni NOUSSITHE KOUETA
Alexandra BLEUX à Gaëtane BISSON
Raphaël YEM à Pascal ROGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent MATA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1

Vœu de la Confédération Syndicale des Familles
La Confédération Syndicale des Familles a souhaité s’exprimer concernant le
contentieux relatif au chauffage urbain qui oppose la Ville d’Hérouville Saint-Clair au
SYVEDAC.
« Depuis le mois d’août, l’usine d’incinération des déchets de Colombelles a coupé la
fourniture de chaleur au réseau hérouvillais de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Pour les familles hérouvillaises, la conséquence de cette coupure volontaire sera :
payer davantage de charges de chauffage et d’eau chaude. Cette coupure va
pénaliser aussi le fonctionnement des écoles, collèges, lycées et tous les
établissements publics. Elle oblige de plus à rejeter toute la chaleur de l’usine
d’incinération dans l’atmosphère.
C’est un gâchis que nous n’acceptons pas, et à plusieurs titres !
Cette façon de procéder est complètement insupportable et tout le monde y perd :
Les Hérouvillais sont obligés de payer la chaleur beaucoup plus chère
L’usine d’incinération se coupe d’une recette importante
Les foyers de Caen la mer payent plus chère la collecte des ordures
L’environnement avec un réchauffement de l’atmosphère et une augmentation
du CO2
A la Confédération Syndicale des Familles (CSF) au nom de l’ensemble des familles
habitant dans les immeubles publics et privés d’Hérouville, nous demandons la
réouverture immédiate de la livraison de chaleur de l’usine d’incinération du réseau
d’Hérouville.
Nous demandons aux parties en conflit (le SYVEDAC d’une part et la Ville
d’Hérouville Saint-Clair d’autre part) de reprendre les négociations sur le prix de la
chaleur.
Les deux parties ont tout intérêt à s’entendre. L’avenir est au développement du
chauffage collectif à partir de l’incinération des ordures et celui-ci devrait s’étendre
dans les années à venir vers d’autres lieux de vie et particulièrement le Centre
Hospitalier Universitaire. Ce développement peut amener un bénéfice pour chacun.
La politique de fermeture des robinets est déplorable et désastreuse pour tous. »
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
ADOPTE le vœu présenté par la Confédération Syndicale des Familles
concernant le contentieux relatif au chauffage urbain qui oppose la Ville
d’Hérouville Saint-Clair au SYVEDAC
2

Affectation du résultat 2011 – Budget Ville – Modification de la délibération
n° 2012.05.61
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir
délibéré, et à la majorité :
DECIDE de modifier la délibération n° 2012.05.61 du 21 mai 2012 en affectant
2 221 871.28 € à la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement
MM. Pascal ROGUE et Patrick ARZ quittent la séance.
Budget Principal – Budget supplémentaire 2012
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Laurent MATA, après en avoir
délibéré, et à la majorité :
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget principal
M. Serge LEZEMENT quitte la séance.
Budget Opérations économiques – Budget supplémentaire 2012
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Claudie RIGOT, après en avoir
délibéré, et à la majorité :
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget Opérations économiques.
MM. Pascal ROGUE et Serge LEZEMENT rentrent en séance.
M. Emmanuel RENARD quitte la séance.
Budget Chauffage urbain – Budget supplémentaire 2012
M. Laurent MATA, président de la SEMMERET et donc intéressé à l’affaire, ne prend
pas part au vote, conformément à l’article L2131-11 du CGCT.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget Chauffage urbain
3

Budget Salle des fêtes – Budget supplémentaire 2012
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Sylviane LEPOITTEVIN, après en
avoir délibéré, et à la majorité :
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget Salle des fêtes
Budget Salle des fêtes – Admissions en non-valeur
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Sylviane LEPOITTEVIN, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE d’admettre en non-valeur ces titres après vérification des services
municipaux.
Budget Eau potable – Budget supplémentaire 2012
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. Sengded CHANTHAPANYA, après en
avoir délibéré, et à la majorité :
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget Eau potable
MM. Emmanuel RENARD et Patrick ARZ rentrent en séance.
Convention d’organisation des activités péri et extra scolaires pour les 3 / 11
ans entre la ville d’Hérouville Saint Clair et l’UNCMT
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Sylviane LEPOITTEVIN, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes
administratifs relatifs à l’organisation des activités péri scolaires pour les 3 / 11
ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer pour les quatre derniers mois de
l’année 2012 à l’UNCMT les subventions suivantes :
• Extrascolaire : 121 500 euros
• Périscolaire : 213 000 euros
Local associatif Prestavoine – Adoption du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Nadège SIMON, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur du local associatif Prestavoine, en annexe de
la présente délibération
4

Cercle d’escrime la Rapière – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Nadège SIMON, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 183€ à l’association le
Cercle d'escrime la Rapière pour le renouvellement du matériel électrique du
gymnase La Varende
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Unir la Ville
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Sylviane LEPOITTEVIN, après en
avoir délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyen
avec l’association Unir la Ville
Convention d’objectifs et de moyens avec LARU
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Claire GARNIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyen
avec l’association LARU
Fonds Local d’Aide aux Jeunes en difficulté – 2012
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Claire GARNIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention la convention proposée
par le Conseil Général fixant la participation du Département et de la CAF à
12 500 € et impliquant une participation de la ville pour 2012 d’un montant de
6 250€.
Rectification concernant la convention Passerelle « piéton » assurant la liaison
entre le centre commercial Saint-Clair et le Retail Park Val Saint-Clair
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de modifier la délibération n°2012/03/30, du 5 mars 2012 du Conseil
Municipal.
5

DECIDE de rectifier la désignation cadastrale du fonds dominant constituant
l’assiette du Centre Commercial Val Saint Clair ainsi qu’il suit : Section CZ
numéros 19, 23, 26 et 27 pour une contenance totale de 3ha 66a 52ca, située
rue de la Pompe.
308, quartier de la Grande Delle - Désaffectation et déclassement d’un pavillon
de type F5
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
CONSTATE la désaffectation du domaine public scolaire, du logement de type
F5 situé 308, quartier de la Grande Delle, cadastrée CP n°87 c d’une
contenance de 382 m² environ.
DECIDE de son déclassement du domaine public.
308, quartier de la Grande Delle - Vente d’un pavillon de type F5
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de la vente du pavillon de type F5 cadastrée CP n°87 c d’une
contenance de 382 m² environ, au prix de 110 000 euros net vendeur. Les
frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique à
intervenir qui sera dressé par Maître STEVENOT-DESPREZ, notaire, 8 place
de l’horloge, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
414, quartier des Belles Portes - vente d’un pavillon de type F4
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de la vente du pavillon de type F4 formant une emprise de 440 m²
environ de la parcelle cadastrée DB n°68 d’une contenance totale de 9499m²,
au prix de 110 000 euros net vendeur. Les Frais d’acte notarié étant à la
charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique à
intervenir qui sera dressé par Maître STEVENEAU-DESPREZ, notaire, 8
place de l’horloge, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
1923, quartier du bois – Désaffectation et déclassement d’un espace vert
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
6

CONSTATE la désaffectation du domaine public, du terrain situé 19.23,
quartier du Bois, formant une emprise de 141 m² environ de la parcelle d’une
contenance totale de 200 m² environ.
DECIDE de son déclassement du domaine public.
19.23 quartier du Bois- vente à M. et Mme Emmanuel LEROY d’une parcelle de
terrain de 141 m² environ
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de la vente du terrain formant une emprise de 141 m² environ de la
parcelle d’une contenance totale de 200 m², au prix de 6 063 euros net
vendeur. Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de
l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié dont la rédaction sera confiée à
Maître VIELPEAU, notaire, 6 rue du Docteur Rayer, 14000 CAEN.
19.22 quartier du Bois - vente à M. et Mme Martin d’une parcelle de terrain de
58 m² environ
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de la vente du terrain situé 19.22 quartier du bois, formant une
emprise de 58 m² environ de la parcelle cadastrée CV numéro 82, d’une
contenance totale de 200 m², au prix de 2 494 euros net vendeur. Les frais
d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction sera confiée
à Maître VIELPEAU, notaire, 6 rue du Docteur Rayer, 14000 CAEN.
1790 rue des Sources - vente à la SCI Gildino d’une parcelle de terrain de 459
m²
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de rapporter la délibération N°2010.06.110 du 28 juin 2010
DECIDE de la vente à la SCI Gildino, d’un terrain d’une contenance totale de
459m² environ cadastrée CE n°165, au prix de 10 € net vendeur, soit 4 590
euros net vendeur, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
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Place Saint Clair – compromis de vente lot n°1 de l’immeuble « Naturellement »
entre la Ville et l’Etat
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme. Claudie RIGOT, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer, au vu de l’avis du service des domaines, un
compromis de vente avec l’Etat, au prix de 3 000 000 € TTC pour un
ensemble immobilier à usage de bureaux constituant le lot n°1 (sous-sol, rezde-chaussée
et 1 er étage) de l’immeuble « Naturellement » sis place Saint
Clair, ainsi que 30 places de stationnements en sous-sol. Les conditions
essentielles sont la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2012 et le
versement d’un acompte d’un montant de 3 000 000 € TTC par l’Etat.
AUTORISE M. le Maire à prévoir dans ce compromis de vente, toute condition
suspensive jugée utile dans l’intérêt de la Ville
DECIDE de confier la rédaction du compromis de vente à Maître VIELPEAU,
notaire, 6 rue du Docteur Rayer, 14000 CAEN.
Dénomination de voie boulevard du Val Saint-Clair
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. François GAUTIER, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité :
DECIDE de dénommer « Boulevard du Val Saint-Clair » la partie du Boulevard
du Val reliant l’échangeur des Portes de la mer au rond-point de la Maison du
Temps Libre.
Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil
Municipal
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire :
PREND ACTE des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil
Municipal, selon la liste jointe
La séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Rodolphe THOMAS
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