Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des
panneaux et matériels de signalisation réglementaire sur le domaine public, 48 heures à l’avance et par affichage
en Mairie d’HEROUVILLE SAINT CLAIR.
ARTICLE 8: Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisation avec affichage, 48 heures à l’avance, du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Chef de circonscription de Police Nationale d’HEROUVILLE SAINT CLAIR sous
couvert de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du CALVADOS, Monsieur le Directeur
du Service Culture, Animation, Sports, Vie associative et Beauregard, Monsieur le Directeur des Services
Techniques de la Ville et l’association Vélo Jeunes Aventures sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet, du Calvados, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du CALVADOS, à
Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours et au réseau de transport
TWISTO.
Le présent arrêté sera annexé au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 21 septembre 2012
N°2012 - 447 - Pose de passerelle –Boulevard du Val
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-1 à 5 et L 2213-1 à 6 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route, du Code de Voirie Routière, Le Code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002,
Vu la demande des entreprises VILQUIN FAYAT GROUP - LA BELLOIRE BP 48 - 16200 JARNAC et
MONTAGE OSSATURE METALLIQUE Zone Artisanale du Mingrelin 50500 SAINT HILAIRE
PETITVILLE en date du jeudi 3 septembre 2012,
CONSIDERANT la pose d’une passerelle boulevard du Val du lundi 1 er au vendredi 5 octobre 2012,
CONSIDERANT que cette intervention est de nature à perturber l’usage de la voirie en ces lieux, qu’il y a lieu,
par mesure de sécurité et de bon ordre, d’interdire temporairement la circulation des véhicules en tout genre sur
le boulevard du Val, pour la réalisation des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les entreprises VILQUIN FAYAT GROUP et MONTAGE OSSATURE METALLIQUE sont
autorisées à effectuer l’opération de pose de passerelle du lundi 1 er au vendredi 5 octobre 2012 boulevard du
Val, reliant les deux centres commerciaux.
ARTICLE 2 : La pose s’effectuera en deux tronçons. Le boulevard du Val sera fermé à la circulation en
alternance et en fonction des interventions.
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