Recueil des actes administratifs 3Ã¨ trimestre 2012 - HÃ©rouville Saint ...

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Saint-Germain La Blanche Herbe 2 Sannerville 2 Villons-Les-Buissons 2 Mouen 2 Verson 3 Tourville sur Odon 2 Saint-André sur Orne 2 Ouistreham 4 Colleville-Montgomery 2 TOTAL 139 Le nombre de délégués sera automatiquement recalculé en fonction des recensements officiels de population et / ou à l’occasion de toute évolution du nombre des communes membres de la communauté d’agglomération. DECIDE que, conformément à l’article L 5216-3 du CGCT, les communes pourront désigner des délégués suppléants, lesquels siègeront au conseil de la communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement ou d’absence du ou des titulaires. La désignation se fera à raison d’un délégué suppléant pour deux délégués titulaires, le délégué suppléant ne disposant que d’une seule voix. Lorsqu’une commune est représentée par un nombre impair, le nombre de délégués suppléants est calculé à partir du chiffre pair inférieur. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat 6
DECISIONS N° 2012 – 304 - Isolation et doublage de cloisons au Groupe Scolaire Poppa de Valois à Hérouville Saint-Clair - Marché n° BA12007. Le Maire d’Hérouville Saint Clair, Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 26. Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le site de la ville le 8 juin 2012, DECIDE ARTICLE 1 : Il sera conclu un marché avec la société LA NOCEENNE DU BATIMENT, sise 76 avenue du Président Roosevelt - 93360 à Neuilly-Plaisance ARTICLE 2 : La rémunération au titre de ce marché est de 83 759.82 euros toutes taxes comprises. ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Fait à Hérouville Saint Clair, le 12 juillet 2012 N° 2012 – 305 - Réaménagement de la voirie et renouvellement des réseaux rigides dans le Quartier de Lébisey - Lot n°2 – Travaux de voirie - Avenant n°1 - Marché n° 2011-03 Le Maire d’Hérouville Saint Clair, Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28, Vu le marché conclu avec la société COLAS le 26 mai 2011, pour un montant de 626 909.08 € HT, Considérant qu’il y a eu un ajustement des linéaires au cours des travaux en moins value de 17 518.55 euros HT et qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires consistant en une modification des bordures pour des problèmes de stationnement sauvage et la mise en place de protection pour le réseau de gaz haute pression, soit une plus value de 34 847.55 euros HT. DECIDE ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2011-03 lot 2, avec la société COLAS sise Rue de l’Avenir 14650 CARPIQUET. ARTICLE 2 : Le montant de cet avenant est de 16 969.00 € HT soit 20 294.92 € TTC. Le montant du présent lot est donc porté à 643 878.08 € HT soit 770 078.18 TTC. 7
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