Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 449 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1 ère
CATEGORIE – DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3321-1 relatif à la classification
des boissons, et l’article L.3335-4, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires dans une enceinte
scolaire modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le Calvados,
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme Sarah GUILLEMET,
Secrétaire de l’association « La Rapière d’Hérouville », à l’occasion d’un Tournoi d’Escrime qui se tiendra au
gymnase Allende d’HEROUVILLE-SAINT-CLAIR le dimanche 21 octobre 2012,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Sarah GUILLEMET, Secrétaire de l’association « La Rapière d’Hérouville » est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère catégorie, le dimanche 21 octobre 2012 à l’occasion d’un Tournoi
d’Escrime à Hérouville Saint-Clair.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et M. le Chef de la Police Municipale d’Hérouville
Saint Clair sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à l’association.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 septembre 2012
N° 2012 - 450 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 ère CATEGORIE – DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3321-1 relatif à la classification
des boissons, et l’article L.3335-4, relatif à l’établissement des débits de boissons temporaires dans une enceinte
scolaire modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le Calvados,
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Roger ADAM, Président
de l’association « Les Archers d’Hérouville », à l’occasion d’un Concours Qualificatif qui se tiendra au gymnase
Eugène Laporte d’HEROUVILLE-SAINT-CLAIR le samedi 10 novembre de 13h30 à 23h et le dimanche 11
novembre de 9h à 19h.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Roger ADAM, Président de l’association « Les Archers d’Hérouville » est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère catégorie, les samedi 10 et dimanche 11 novembre 2012 à
l’occasion d’un Concours Qualificatif à Hérouville Saint-Clair.
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