Recueil des actes administratifs 3è trimestre 2012 - Hérouville Saint ...

N° 2012 – 323 - Convention générale de représentation avec la SACEM
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2008.03.37 du 28 mars 2008 portant délégation au
Maire des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est établie entre la Ville d' Hérouville Saint-Clair et la SACEM donnant droit à
l’utilisation et la diffusion d’œuvres du répertoire SACEM.
ARTICLE 2 : La dépense par année en résultant sera imputée au chapitre 92422 6188 du budget 2012.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 avril 2012
N° 2012 – 330 - Marché de réseau d'eaux pluviales de la Rue Jean-Baptiste Lamarck - Avenant n°1 - Marché n°
2012-03
Le Maire d’Hérouville Saint Clair,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal N°2009.05.51 du 4 mai 2009 portant délégation au Maire
des attributions prévues par les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu le marché conclu avec la société MOULIN, le 2 avril 2012, pour un montant de 80 085.67 € HT,
Considérant qu'au cours des travaux, ont été constaté des affaissements de tranchées et une incompatibilité des
matériaux extraits avec un bon compactage de tranchées, et qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux
supplémentaires consistant en la fourniture de matériaux de remblais supplémentaires et la réfection de surfaces
supplémentaires en enrobé, soit une plus value de 14 540,54 euros HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu, un avenant n°1 au marché 2012-03, avec la société MOULIN, sise 14740 à LE
MESNIL PATRY.
ARTICLE 2 : Le montant de cet avenant est de 14 540,54 € HT soit 17 390.49 € TTC. Le montant du présent
marché est donc porté à 94 626,21 € HT soit 113 172,92 TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 juillet 2012.
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