Section X - Douane

Tarif des douanes de Mayotte - 2013
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SECTION X - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET
SES APPLICATIONS
CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)
470100 Pâtes mécaniques de bois
47010010 - Pâtes thermomécaniques de bois kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47010090 - autres kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47020000 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre
- écrues
47031100 -- de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47031900 -- autres que de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
- mi-blanchies ou blanchies
47032100 -- de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47032900 -- autres que de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
- écrues
47041100 -- de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47041900 -- autres que de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
- mi-blanchies ou blanchies
47042100 -- de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47042900 -- autres que de conifères kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47050000 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un
traitement chimique kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
47061000 - Pâtes de linters de coton - 0 15 45,73 € / T
47062000 - Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et
rebuts) kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47063000 - autres, de bambou kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
- autres
47069100 -- mécaniques kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47069200 -- chimiques kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
47069300 -- obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement
chimique kg 90% sdt 0 15 45,73 € / T
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4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
47071000 - Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés - 0 15 45,73 € / T
47072000 - autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique
blanchie, non colorés dans la masse - 0 15 45,73 € / T
470730 - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux,
périodiques et imprimés similaires, par exemple)
47073010 -- vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques,
brochures et imprimés publicitaires - 0 15 45,73 € / T
47073090 -- autres - 0 15 45,73 € / T
470790 - autres, y compris les déchets et rebuts non triés
47079010 -- non triés - 0 15 45,73 € / T
47079090 -- triés - 0 15 45,73 € / T
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CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
48010000 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles - 5 3 45,73 € / T
4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture,
l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes
à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire,
de
48021000 - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) - 5 8 45,73 € / T
48022000 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la
chaleur ou électrosensibles - 5 8 45,73 € / T
480240 - Papiers supports pour papiers peints
48024010 -- sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de
la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres - 5 8 45,73 € / T
48024090 -- autres - 5 8 45,73 € / T
- autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou
chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale
sont constitués par de telles fibres
48025400 -- d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g - 5 8 45,73 € / T
480255 -- d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
48025515 --- d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g - 5 8 45,73 € / T
48025525 --- d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g - 5 8 45,73 € / T
48025530 --- d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g - 5 8 45,73 € / T
48025590 --- d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus - 5 8 45,73 € / T
480256 -- d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles
dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
48025620 --- dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4) - 5 1 45,73 € / T
48025680 --- autres - 5 8 45,73 € / T
48025700 -- autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g - 5 8 45,73 € / T
480258 -- d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48025810 --- en rouleaux - 5 8 45,73 € / T
48025890 --- autres - 5 8 45,73 € / T
- autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse
totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique
480261 -- en rouleaux
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48026115 --- d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé
mécanique - 5 8 45,73 € / T
48026180 --- autres - 5 8 45,73 € / T
48026200 -- en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à
l'état non plié - 5 3 45,73 € / T
48026900 -- autres - 5 1 45,73 € / T
480300 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller,
pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages
domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de
cellulose, même cr
48030010 - Ouate de cellulose - 5 20 45,73 € / T
- Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au
mètre carré
48030031 -- n'excédant pas 25 g - 5 20 45,73 € / T
48030039 -- excédant 25 g - 5 20 45,73 € / T
48030090 - autres - 5 20 45,73 € / T
4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres
que ceux des nos 4802 ou 4803
- Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner:
480411 -- écrus
--- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48041111 ---- d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g - 5 8 45,73 € / T
48041115 ---- d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus - 5 8 45,73 € / T
48041119 ---- d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g - 5 8 45,73 € / T
48041190 --- autres - 5 8 45,73 € / T
480419 -- autres
--- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
---- composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure
blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré
48041912 ----- inférieur à 175 g - 5 8 45,73 € / T
48041919 ----- égal ou supérieur à 175 g - 5 8 45,73 € / T
48041930 ---- autres - 5 8 45,73 € / T
48041990 --- autres - 5 8 45,73 € / T
- Papiers kraft pour sacs de grande contenance
480421 -- écrus
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48042110 --- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
- 5 8 45,73 € / T
48042190 --- autres - 5 8 45,73 € / T
480429 -- autres
48042910 --- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
- 5 8 45,73 € / T
48042990 --- autres
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
- 5 8 45,73 € / T
480431 -- écrus
--- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043151 ---- servant d'isolant pour des usages électrotechniques - 5 8 45,73 € / T
48043158 ---- autres - 5 8 45,73 € / T
48043180 --- autres - 5 8 45,73 € / T
480439 -- autres
--- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043951 ---- blanchis uniformément dans la masse - 5 8 45,73 € / T
48043958 ---- autres - 5 8 45,73 € / T
48043980 --- autres - 5 8 45,73 € / T
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g
exclus et 225 g exclus
480441 -- écrus
48044191 --- Papiers et cartons, dits saturating kraft - 5 8 45,73 € / T
48044198 --- autres - 5 8 45,73 € / T
48044200 -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un
procédé chimique - 5 8 45,73 € / T
48044900 -- autres - 5 8 45,73 € / T
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48045100 -- écrus - 5 8 45,73 € / T
48045200 -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un
procédé chimique - 5 8 45,73 € / T
480459 -- autres
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48045910 --- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par
des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
- 5 8 45,73 € / T
48045990 --- autres - 5 8 45,73 € / T
4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles,
n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux
stipulés dans la note 3 du présent chapitre
- Papier pour cannelure
48051100 -- Papier mi-chimique pour cannelure - 5 20 45,73 € / T
48051200 -- Papier paille pour cannelure - 5 20 45,73 € / T
480519 -- autres
48051910 --- Wellenstoff - 5 20 45,73 € / T
48051990 --- autres
- Testliner (fibres récupérées)
- 5 20 45,73 € / T
48052400 -- d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g - 5 20 45,73 € / T
48052500 -- d'un poids au mètre carré excédant 150 g - 5 20 45,73 € / T
48053000 - Papier sulfite d'emballage - 5 20 45,73 € / T
48054000 - Papier et carton filtre - 5 20 45,73 € / T
48055000 - Papier et carton feutre, papier et carton laineux
- autres
- 5 20 45,73 € / T
48059100 -- d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g - 5 20 45,73 € / T
48059200 -- d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g - 5 20 45,73 € / T
480593 -- d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48059320 --- à base de papiers recyclés - 5 20 45,73 € / T
48059380 --- autres - 5 20 45,73 € / T
4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit
« cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou
en feuilles
48061000 - Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) - 5 20 45,73 € / T
48062000 - Papiers ingraissables (greaseproof) - 5 20 45,73 € / T
48063000 - Papiers-calques - 5 20 45,73 € / T
480640 - Papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides
48064010 -- Papier dit « cristal » - 5 20 45,73 € / T
48064090 -- autres - 5 20 45,73 € / T
480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface
ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
48070030 - à base de papiers recyclés, même recouverts de papier - 5 8 45,73 € / T
48070080 - autres - 5 8 45,73 € / T
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4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés,
gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers
des types décrits dans le libellé du no 4803
48081000 - Papiers et cartons ondulés, même perforés - 5 8 45,73 € / T
48084000 - Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés - 5 8 45,73 € / T
48089000 - autres - 5 8 45,73 € / T
4809 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou
reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour
plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
48092000 - Papiers dits « autocopiants » - 5 20 45,73 € / T
48099000 - autres - 5 20 45,73 € / T
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur
une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage
ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en
rouleaux ou en
- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins
graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par
de te
48101300 -- en rouleaux - 5 1 45,73 € / T
48101400 -- en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède
pas 297 mm à l'état non plié - 5 3 45,73 € / T
48101900 -- autres - 5 3 45,73 € / T
- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins
graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont
constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique
48102200 -- Papier couché léger, dit LWC - 5 1 45,73 € / T
481029 -- autres
48102930 --- en rouleaux - 5 3 45,73 € / T
48102980 --- autres - 5 3 45,73 € / T
- Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture,
l'impression ou d'autres fins graphiques
48103100 -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un
procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g - 5 8 45,73 € / T
481032 -- blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un
procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
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Tarif des douanes de Mayotte - 2013
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48103210 --- couchés ou enduits de kaolin - 5 8 45,73 € / T
48103290 --- autres - 5 8 45,73 € / T
48103900 -- autres - 5 8 45,73 € / T
- autres papiers et cartons
481092 -- multicouches
48109210 --- dont chaque couche est blanchie - 5 8 45,73 € / T
48109230 --- dont une seule couche extérieure est blanchie - 5 8 45,73 € / T
48109290 --- autres - 5 8 45,73 € / T
481099 -- autres
48109910 --- de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin - 5 8 45,73 € / T
48109980 --- autres - 5 8 45,73 € / T
4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés,
enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou
imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout
format, autres que l
48111000 - Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés - 5 20 45,73 € / T
- Papiers et cartons gommés ou adhésifs
481141 -- auto-adhésifs
48114120 --- d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel
ou synthétique, non vulcanisé - 5 20 45,73 € / T
48114190 --- autres - 5 20 45,73 € / T
48114900 -- autres - 5 20 45,73 € / T
- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à
l'exclusion des adhésifs)
48115100 -- blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g - 5 20 45,73 € / T
48115900 -- autres - 5 20 45,73 € / T
48116000 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de
stéarine, d'huile ou de glycérol - 5 20 45,73 € / T
48119000 - autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose - 5 20 45,73 € / T
48120000 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier - 5 20 45,73 € / T
4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes
48131000 - en cahiers ou en tubes - 5 90 45,73 € / T
48132000 - en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm - 5 90 45,73 € / T
481390 - autres
48139010 -- en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm - 5 90 45,73 € / T
48139090 -- autres - 5 90 45,73 € / T
4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
48142000 - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou
recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée,
imprimée de motifs ou autrement décorée - 5 20 45,73 € / T
Tarif 2013 Voir annexe pour le libellé des renvois Page 256 sur 513

Tarif des douanes de Mayotte - 2013
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481490 - autres
48149010 -- Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé,
gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface,
enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente - 5 20 45,73 € / T
48149070 -- autres - 5 20 45,73 € / T
4816 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou
reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier,
même conditionnés en boîtes
48162000 - Papiers dits « autocopiants » - 5 20 45,73 € / T
48169000 - autres - 5 20 45,73 € / T
4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour
correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires,
en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
48171000 - Enveloppes - 5 20 45,73 € / T
48172000 - Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance - 5 20 45,73 € / T
48173000 - Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
assortiment d'articles de correspondance - 5 20 45,73 € / T
4818 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate
de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins
domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou
coupés à form
481810 - Papier hygiénique
48181010 -- d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g - 5 20 45,73 € / T
48181090 -- d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g - 5 20 45,73 € / T
481820 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
48182010 -- Mouchoirs et serviettes à démaquiller - 5 20 45,73 € / T
-- Essuie-mains
48182091 --- en rouleaux - 5 20 45,73 € / T
48182099 --- autres - 5 20 45,73 € / T
48183000 - Nappes et serviettes de table - 5 20 45,73 € / T
48185000 - Vêtements et accessoires du vêtement - 5 20 45,73 € / T
481890 - autres
48189010 -- Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente
au détail - 5 20 45,73 € / T
48189090 -- autres - 5 20 45,73 € / T
Tarif 2013 Voir annexe pour le libellé des renvois Page 257 sur 513

Tarif des douanes de Mayotte - 2013
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES Unité Suppl DD TC RSM Autre taxe Taux autre taxe Renvoi
4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de
cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou
similaires
48191000 - Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé - 5 20 45,73 € / T
48192000 - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé - 5 20 45,73 € / T
48193000 - Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus - 5 20 45,73 € / T
48194000 - autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets - 5 3 45,73 € / T
48195000 - autres emballages, y compris les pochettes pour disques - 5 20 45,73 € / T
48196000 - Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires - 5 20 45,73 € / T
4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances),
agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires,
cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et
couvertures
482010 - Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances),
blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
48201010 -- Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances - 5 20 45,73 € / T
48201030 -- Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums - 5 20 45,73 € / T
48201050 -- Agendas - 5 20 45,73 € / T
48201090 -- autres - 5 20 45,73 € / T
48202000 - Cahiers - 5 20 45,73 € / T
48203000 - Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et
couvertures à dossiers - 5 20 45,73 € / T
48204000 - Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone - 5 20 45,73 € / T
48205000 - Albums pour échantillonnages ou pour collections - 5 20 45,73 € / T
48209000 - autres - 5 20 45,73 € / T
4821 Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
482110 - imprimées
48211010 -- auto-adhésives - 5 3 45,73 € / T
48211090 -- autres - 5 3 45,73 € / T
482190 - autres
48219010 -- auto-adhésives - 5 20 45,73 € / T
48219090 -- autres - 5 20 45,73 € / T
4822 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier,
papier ou carton, même perforés ou durcis
48221000 - des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles - 5 20 45,73 € / T
48229000 - autres - 5 20 45,73 € / T
Tarif 2013 Voir annexe pour le libellé des renvois Page 258 sur 513

Tarif des douanes de Mayotte - 2013
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES Unité Suppl DD TC RSM Autre taxe Taux autre taxe Renvoi
4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de
cellulose ou nappes de fibres de cellulose
48232000 - Papier et carton-filtre - 5 20 45,73 € / T
48234000 - Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en
disques - 5 20 45,73 € / T
- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou
carton
48236100 -- en bambou - 5 20 45,73 € / T
482369 -- autres
48236910 --- Plateaux, plats et assiettes - 5 20 45,73 € / T
48236990 --- autres - 5 20 45,73 € / T
482370 - Articles moulés ou pressés en pâte à papier
48237010 -- Emballages alvéolaires pour œufs - 5 1 45,73 € / T
48237090 -- autres - 5 20 45,73 € / T
482390 - autres
48239040 -- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins
graphiques - 5 20 45,73 € / T
48239085 -- autres - 5 20 45,73 € / T
Tarif 2013 Voir annexe pour le libellé des renvois Page 259 sur 513

Tarif des douanes de Mayotte - 2013
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES Unité Suppl DD TC RSM Autre taxe Taux autre taxe Renvoi
CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET
PLANS
4901 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
49011000 - en feuillets isolés, même pliés - 0 0 45,73 € / T
- autres
49019100 -- Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules - 0 0 45,73 € / T
49019900 -- autres - 0 0 45,73 € / T
4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la
publicité
49021000 - paraissant au moins quatre fois par semaine - 0 0 45,73 € / T
49029000 - autres - 0 0 45,73 € / T
49030000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants - 0 5 45,73 € / T F
49040000 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée - 0 5 45,73 € / T
4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans
topographiques et les globes, imprimés
49051000 - Globes - 0 5 45,73 € / T F
- autres
49059100 -- sous forme de livres ou de brochures - 0 5 45,73 € / T F
49059900 -- autres - 0 5 45,73 € / T F
49060000 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels,
commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes
écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies
obtenue - 0 5 45,73 € / T F
490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés
à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale
reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations
et ti
49070010 - Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues - 0 0 45,73 € / T
49070030 - Billets de banque - 0 0 45,73 € / T
49070090 - autres - 0 5 45,73 € / T
4908 Décalcomanies de tous genres
49081000 - Décalcomanies vitrifiables - 10 41 45,73 € / T
49089000 - autres - 10 41 45,73 € / T
49090000 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou
des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou
applications - 10 41 45,73 € / T
49100000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
- 10 41 45,73 € / T
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Tarif des douanes de Mayotte - 2013
CODE NC DESIGNATION DES MARCHANDISES Unité Suppl DD TC RSM Autre taxe Taux autre taxe Renvoi
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
491110 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
49111010 -- Catalogues commerciaux - 10 41 45,73 € / T F
49111090 -- autres - 10 41 45,73 € / T F
- autres
49119100 -- Images, gravures et photographies - 10 41 45,73 € / T F
49119900 -- autres - 10 41 45,73 € / T F
Tarif 2013 Voir annexe pour le libellé des renvois Page 261 sur 513