ˇ - PCPA Algérie

Ce référentiel a été réalisé dans le cadre du Programme Concerté Pluri-
Acteurs Algérie « Joussour », programme bénéficiaire du soutien du ministère
des Affaires étrangères et européennes français (MAEEF) et de l’Agence
Française de Développement (AFD), avec l’appui du Comité français pour
la Solidarité internationale (CFSi). Son contenu relève de la seule responsabilité
de l’éditeur, des auteurs, et ne peut en aucun cas être considéré comme
reflétant les positions du MAEEF et de l’AFD.
www.pcpalgerie.org
© éditions barzakh, Alger, août 2010,
isbn : 978-9947-851-88-3
Dépôt légal : 1146-2010

Bouchra Fridi Kessaï
RéFéREntiEl
DES DiSPoSitiFS DE PRotECtion
DE l’EnFAnCE Et DE lA jEunESSE

SoMMAiRE
introduction ..........................................................................................................................................07
Présentation du document...........................................................................................................12
la « Protection de l’enfant » dans le cadre de la
Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant....................................15
la « Protection de l’enfant », approche et stratégie de l’uniCEF ..................23
la « Protection de l’enfant » dans le cadre législatif algérien ............................29
l’accès aux soins ......................................................................................................................33
l’accès à l’éducation..............................................................................................................38
les dispositifs de protection de l’enfant............................................................................41
les enfants privés de soins parentaux.........................................................................43
Précarité et violence à l’égard des enfants ...............................................................48
les enfants touchés par le ViH/SiDA,
par la consommation de drogues et la toxicomanie ...........................................71
le travail des enfants .............................................................................................................83
les enfants ayant affaire avec la justice ....................................................................89
les enfants ayant des besoins spécifiques :
. les enfants en situation de handicap....................................................................96
. les enfants en hospitalisation de longue durée .............................................113
illustrations d’interventions de protection de l’enfant réalisées
dans une dynamique de travail de réseau..........................................................................123
organisations ressources ............................................................................129
Références documentaires ..........................................................................................................133
textes internationaux.............................................................................................................135
textes législatifs nationaux................................................................................................135
études et rapports.....................................................................................................................137

introduction

introduction
la réalisation de ce référentiel sur les dispositifs de protection de l’enfance et de
la jeunesse, répond au souci de mettre à la disposition des acteurs qui œuvrent dans
le champ de l’enfance et de la jeunesse en Algérie, un outil de travail qui leur permet
d’intervenir de façon adaptée au contexte local, en conformité avec une approche
universelle et conventionnelle de la protection de l’enfance.
Ce document est produit dans le cadre du Programme Concerté Pluri-Acteurs PCPA
Joussour, dispositif de coopération algéro-français qui vise à renforcer l’action des
acteurs de la société civile sur le terrain, à améliorer la qualité de leur dialogue collectif
avec les pouvoirs publics et à encourager le partenariat entre les associations
algériennes et françaises ou européennes.
Ce programme qui bénéficie du soutien financier du ministère des Affaires étrangères
français et de l’Agence Française de Développement, vient concrètement
en aide à des associations algériennes qui mettent en œuvre des projets tentant
d’apporter une réponse à des problématiques vécues par les jeunes et les enfants,
dans des domaines aussi variés que la protection et la promotion des droits des
enfants, la lutte contre toute forme de maltraitance, la lutte contre la déscolarisation,
le phénomène de la migration clandestine, l’insertion professionnelle des
jeunes, l’éducation citoyenne, les loisirs, etc.
la gestion de ces questions sensibles est, en effet, de plus en plus investie par la
société civile qui, force est de le constater, dispose de peu de moyens matériels et
de ressources humaines qualifiées pour mener à bien ses missions.
les lois et les dispositifs/services existants qu’ils soient institutionnels ou émanant
des associations sont méconnus par les acteurs associatifs qui expriment la nécessité
d’améliorer leurs connaissances et développer leur savoir-faire aussi bien en matière
de protection qu’en matière de prise en charge, notamment par l’accès à une
information fiable et de qualité.
C’est dans ce cadre et avec pour finalité de pallier ce déficit d’information qu’a été
donc préconisée la mise en place de ce référentiel des dispositifs de protection de
l’enfance et de la jeunesse.
9

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
APPRoCHE « PRotECtion DE l’EnFAnt »
la création de tout dispositif de protection de l’enfance et de la jeunesse s’inscrit
dans le cadre de la reconnaissance des droits de l’enfant et plus particulièrement
de son droit à une protection spéciale en lien avec sa position d’enfant, position de
dépendance et de vulnérabilité.
En effet, le concept « Protection » est complètement interdépendant du concept
« Droit ». les droits de l’enfant sont consacrés dans la Convention internationale
relative aux Droits de l’Enfant. nous ne pouvons comprendre pourquoi l’enfant a
besoin d’une protection, ni envisager une action de protection de l’enfant sans nous
appuyer sur la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant (CiDE).
l’approche « Protection de l’enfant » adoptée pour ce référentiel est donc celle définie
dans le cadre de la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant.
Pour mieux comprendre comment elle fonctionne, la stratégie de sa mise en œuvre
sera également présentée, telle que préconisée par l’uniCEF, Fonds des nations
unies pour l’Enfance, chargé par l’Assemblée générale des nations unies de promouvoir
et de veiller à l’application de la CiDE dans le monde (cf. la mission de
l’uniCEF 1 ).
DéFinition DES ConCEPtS
« EnFAnCE » Et « jEunESSE »
il est important, avant de poursuivre, de définir l’âge des populations désignées
par les termes « enfance » et « jeunesse » :
Dans le langage commun, « l’enfant » désigne une personne pré-pubère, de 0 à environ
13 ans, tandis qu’ « un jeune » désigne une personne âgée de 13 jusque 25
ans parfois même au-delà. un jeune peut être un adolescent ou un jeune adulte,
une personne mineure ou une personne majeure. la limite d’âge entre jeune et
jeune adulte est très diffuse.
Dans le droit, aussi bien civil que pénal, il n’existe que deux termes qui distinguent
les 3 catégories : enfants, jeunes et adultes. il s’agit de personnes « mineures » ou
de personnes « majeures ». l’article 40 du code civil algérien fixe la majorité à
l’âge de 19 ans révolus. Cependant, le code pénal en son article 49, fixe le début
de la responsabilité pénale à 13 ans : « … le mineur de 13 à 18 ans peut faire
l’objet soit de mesures de protection ou de rééducation, soit de peines atténuées ».
1. http://www.unicef.org/french/about/who/index_mission.html
10

Dans la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant, le terme « enfant
» désigne toute personne âgée entre 0 et 18 ans. Quand le terme « jeune » est
utilisé, il concerne toujours les enfants âgés entre 13 et 18 ans. il concerne des mineurs.
À cet effet, la protection ne peut concerner que des personnes mineures. Quand
il s’agit des jeunes, la préoccupation à leur sujet est plutôt relative à leur insertion
sociale, professionnelle et économique.
le présent référentiel, considère prioritairement la protection des personnes mineures.
C’est ainsi que le terme « enfant » au sens de la CiDE, sera plus souvent
utilisé que le terme « jeune ».
MétHoDologiE
le terme référentiel utilisé ici renvoie à un ensemble de connaissances et de données
d’expériences, des données relatives à un savoir et un savoir-faire, réunies et
structurées de telle sorte que l’utilisateur puisse en extraire les éléments d’informations
pertinents pour le traitement d’une question ou d’une problématique.
Ce référentiel est à considérer comme un recueil de données strictement descriptif et
informatif qui réunit de façon exhaustive les références des textes législatifs et réglementaires,
les références des publications, ainsi que l’identification des services
relatifs à la protection de l’enfance.
Sa construction est fondée sur une double démarche : une recherche documentaire
et une enquête de terrain. En effet, afin de conforter le caractère pratique visé, il
est apparu pertinent d’explorer sur le terrain l’opérationnalisation concrète de
quelques-uns des dispositifs institutionnels et associatifs.
l’intention est de proposer un document-guide qui aide l’intervenant du milieu
associatif ou institutionnel à retrouver les principales données qui permettent :
ˇ
d’intervenir conformément à une approche conventionnelle de la « Protection
de l’enfant » ;
ˇ
ˇ
introduction
d’être informé des dispositions législatives algériennes dans ce domaine ;
de se familiariser avec les modalités d’opérationnalisation de la protection de
l’enfant par les institutions publiques et le mouvement associatif algériens.
11

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
Malgré quelques contraintes rencontrées dans l’accès à toutes les informations existantes,
un nombre suffisamment représentatif d’associations membres de Joussour
et de services publics ont pu faire l’objet de rencontres, dans plusieurs régions
d’Algérie : Alger, Blida, Constantine, Bordj Bou Arreridj, Sétif et oran.
PlAn Du RéFéREntiEl
le référentiel s’articule en trois parties.
une présentation explicative de la Convention Internationale relative aux Droits
de l’Enfant, CiDE, est suivie de l’exposé de l’approche « Protection de l’enfant »
et de la stratégie « Pour instaurer un environnement protecteur pour les enfants »,
développés par l’unicef.
l’Algérie a ratifié la CiDE le 19 décembre 1992. Depuis cette date, des textes de
loi ont été révisés, amendés pour être conformes aux textes internationaux. l’Algérie
a créé, restructuré des services dans les différents secteurs d’activités en lien
avec l’enfance afin qu’ils offrent des prestations mieux adaptées à la protection des
enfants, de tous les enfants.
Ces services sont insuffisamment exploités par les intervenants et parfois difficilement
accessibles aux usagers. Afin d’explorer les dispositions législatives et les
dispositifs que l’Algérie a mis en place pour promouvoir et développer une protection
de l’enfant, il sera aussi fait référence au « Plan national d’Action pour les
enfants, 2008-2015, « une Algérie digne des enfants ». En effet, ce document est
le premier texte législatif algérien consacré exclusivement à l’enfance et traitant
toutes les questions relatives aux droits des enfants en Algérie. le PnA contient
une description assez exhaustive des dispositifs, en termes de textes de loi et en
termes de services offerts. Ce texte définit les droits de l’enfant et la stratégie adoptée
par l’état algérien pour les années 2008 à 2015. il pose comme base pour la
protection de l’enfant, deux priorités : l’accès aux soins et l’accès à l’éducation.
le mouvement associatif algérien est de plus en plus reconnu et légitimé dans son
action par les pouvoirs publics et la société civile. il développe des activités et des
projets structurés poursuivant des objectifs planifiés dans lesquels la protection de
l’enfance et de la jeunesse occupe une place importante. Dans ce cadre, les associations
s’emploient à proposer des services diversifiés et adaptés aux spécificités
locales des populations ciblées. on peut regretter que ces actions ne soient connues,
le plus souvent, qu’à une échelle locale. le référentiel vise à rendre visibles ces
12

différentes offres de services, et de mettre en valeur leurs modalités particulières
de fonctionnement.
la description des dispositifs associatifs et institutionnels est articulée à travers la
présentation des situations nécessitant une protection spéciale de l’enfant. nous
avons sélectionné 6 situations en nous appuyant sur les 12 identifiées par l’uniCEF
et en tenant compte des spécificités de la situation des enfants en Algérie :
les enfants privés de soins parentaux
les enfants victimes de violence et de précarité
les enfants touchés par le ViH/SiDA, par la consommation de drogues et
la toxicomanie
le travail des enfants
les enfants ayant affaire avec la justice
les enfants ayant des besoins spécifiques
introduction
Sur la base de ces trois axes et de ces six clés d’entrée, des fiches ont été élaborées
portant sur la réglementation internationale, puis le cadre législatif algérien suivi
des dispositifs institutionnels et associatifs existants.
la réalisation du référentiel s’est déroulée du mois de janvier au mois de mai 2010.
il représente une version de la situation des dispositifs en termes de textes et en
termes de services à un moment délimité. les textes sont appelés à être modifiés
et même abrogés tandis que les pratiques évoluent. À ce titre, la sélection des 6 situations
de protection de l’enfant prises en considération correspond à une réalité
ponctuelle. l’on peut considérer que la nature, la qualité et la quantité des informations
recueillies pour chacune d’elles reflètent en quelque sorte la nature de la
mobilisation des acteurs à les prendre en charge aussi bien d’un point de vue du
cadre législatif que de services offerts en ce début d’année 2010.
En fait ce premier référentiel des dispositifs de protection de l’enfant pose le cadre
conceptuel et législatif de la Protection de l’enfant. la proposition, qui peut être
développée par ailleurs, pour qu’il corresponde au mieux à une réalité complexe
et en constante évolution, est de le convertir en une version électronique interactive
pouvant être questionnée, complétée et régulièrement mise à jour.
Pour finir, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la
production de ce référentiel en acceptant de nous rencontrer.
13

la « protection de l’enfant »
dans le cadre de la convention
internationale relative
aux droits de l’enfant (cide)
2. www.unicef.org/french/crc/
Extraits de la présentation de l’UNICEF 2 .

Un instrUment ayant force obligatoire
la convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument juridique
international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de
l’homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. en 1989, les dirigeants
mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale
juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une
assistance spéciales. c’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait
que les enfants, eux aussi, avaient des droits.
Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la convention énonce les droits fondamentaux
qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit
de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les
influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part
entière à la vie familiale, culturelle et sociale. les quatre principes fondamentaux de
la convention sont la non-discrimination ; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de
l’enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; et le respect des opinions
de l’enfant. la convention protège les droits des enfants en fixant des normes en
matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.
les Droits De l’enfant
Dans le caDre Des Droits De l’homme
l’organisation des nations unies a défini une norme commune en matière de droits
de l’homme en adoptant la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948.
les instruments du cadre international des droits de l’homme sont :
la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
et les six principaux traités de défense de ces droits :
ˇ
ˇ
convention internationale pour les droits de l’enfant
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) ;
le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (PIRDESC) ;
la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE, 1989) ;
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (Convention sur la torture) ;
17

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
ˇ
ˇ
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (Convention sur la discrimination raciale) ;
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (Convention sur les femmes).
tous les pays ont ratifié au moins un, si ce n’est la majorité de ces traités. ces documents
sont importants pour établir la responsabilité des gouvernements en matière
de respect, de défense et d’exercice des droits individuels dans leur pays.
Une convention sPécifiqUe PoUr les enfants
les droits de l’homme concernent tous les groupes d’âge et les enfants ont les
mêmes droits que les adultes. mais en raison de leur vulnérabilité, ils ont aussi des
droits spécifiques qui reconnaissent qu’ils ont besoin d’une protection spéciale.
en dépit de ces droits, les enfants souffrent de la pauvreté, du manque d’un logis,
de mauvais traitements, de la négligence, de maladies évitables, d’un accès inégal
à l’éducation et de procédures judiciaires qui ne tiennent pas compte de leurs besoins
spéciaux. ces problèmes se rencontrent aussi bien dans les pays industrialisés
que dans les pays en développement.
en ratifiant la ciDe, les gouvernements déclarent leur intention de mettre cet engagement
en pratique. les états parties sont tenus d’amender leur législation et
d’adopter de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour mettre pleinement en
œuvre la convention. ils doivent envisager toutes les mesures à prendre en fonction
de l’intérêt supérieur de l’enfant.
la convention relative aux droits de l’enfant énonce les droits qui doivent être respectés
pour que les enfants puissent développer tout leur potentiel, être à l’abri de la
faim et du besoin, et être protégés de la négligence et des mauvais traitements. elle
reflète une nouvelle vision de l’enfant. les enfants ne sont pas la propriété de leurs
parents, pas plus qu’ils ne sont des bénéficiaires passifs de notre charité. ce sont des
êtres humains et ils sont sujets de leurs propres droits. la convention voit l’enfant
en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, et lui reconnaît
des droits et des responsabilités qui correspondent à son âge et à sa maturité.
le rôle Des goUvernements, Des familles et Des enfants
bien que la convention relative aux droits de l’enfant s’adresse aux gouvernements
en tant que représentants du peuple, elle engage en réalité la responsabilité de tous
les membres de la société. Dans l’ensemble, ses normes ne seront appliquées que si
18

convention internationale pour les droits de l’enfant
tout le monde les accepte – les parents et membres de la famille et de la communauté,
les professionnels et les personnes qui travaillent dans les institutions publiques
et privées, dans les services destinés aux enfants, au tribunal et à tous les
niveaux de l‘administration – et que si chacune de ces personnes s’acquitte de son
rôle ou de ses fonctions spécifiques pour les faire respecter.
les gouvernements sont tenus de reconnaître l’ensemble des droits de chaque enfant,
et de prendre les enfants en considération dans leurs décisions législatives et politiques.
les enfants ont le droit d’exprimer leurs opinions et de voir leurs avis pris au sérieux.
mais ils ont aussi la responsabilité de respecter les droits des autres, en particulier,
ceux de leurs parents. quoique beaucoup d’états commencent à écouter sérieusement
ce que les enfants ont à dire sur un grand nombre de problèmes importants, le
processus du changement n’est encore qu’à ses débuts.
la convention décrit spécifiquement la famille comme l’unité fondamentale de la
société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres,
et en particulier les enfants. la responsabilité d’élever les enfants revient en priorité
aux parents. aux termes de la convention, les états reconnaissent que les parents
sont principalement responsables des soins et des conseils à dispenser aux enfants.
ils doivent les aider dans cette tâche en leur offrant une assistance matérielle et des
programmes de soutien. les états doivent aussi empêcher que les enfants soient
séparés de leur famille, à moins que cette séparation ne soit nécessaire dans l’intérêt
supérieur de l’enfant.
les Droits énoncés Dans la convention
relative aUx Droits De l’enfant
la convention relative aux droits de l’enfant a été le premier instrument à énoncer
toute la gamme des droits humains internationaux – y compris les droits civils, culturels,
économiques, politiques et sociaux et certains aspects du droit humanitaire.
les articles de la convention peuvent être regroupés en quatre catégories de droits
et un ensemble de principes directeurs. Des clauses supplémentaires (articles 43 à
54) proposent des mesures de mise en œuvre de la convention, en expliquant comment
les gouvernements et des organisations internationales comme l’Unicef
peuvent s’assurer que les droits des enfants sont protégés.
les principes directeurs de la convention sont la non-discrimination ; la priorité
donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie, à la survie et au développement
; et le droit de participer. ils représentent les conditions nécessaires à
l’exercice de tous les droits.
19

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
le droit à la survie et au développement : on entend par là le droit aux ressources,
aux compétences et à l’aide dont un enfant a besoin pour survivre et se développer
au mieux de ses capacités. il s’agit, entre autres, du droit à une alimentation adéquate,
à un logis, à de l’eau propre, à une éducation conventionnelle, aux soins de
santé primaire, aux loisirs et à la détente, aux activités culturelles et à des informations
sur ses droits. ces droits présupposent non seulement l’existence des moyens
requis pour les mettre en œuvre, et leur accessibilité. Des articles spécifiques traitent
des besoins des enfants réfugiés, des enfants handicapés et des enfants de
groupes minoritaires ou autochtones.
le droit d’être protégé : l’enfant a le droit à une protection contre toutes les formes
de sévices, de négligence, d’exploitation et de cruauté, y compris une protection
spéciale en temps de guerre et une protection contre les mauvais traitements infligés
dans le cadre du système de justice pénale.
le droit de participer : l’enfant est libre d’exprimer des opinions et a le droit de donner
son avis sur des questions qui ont une incidence sur sa vie sociale, économique, religieuse,
culturelle et politique. le droit de participer recouvre le droit d’exprimer
des opinions et d’être entendu, le droit à l’information et la liberté d’association. À
mesure qu’ils grandissent, les enfants auxquels on reconnaît ces droits apprennent à
exercer tous leurs autres droits et se préparent à jouer un rôle actif dans la société.
l’égalité et l’interdépendance des droits sont soulignées dans la convention. si les
gouvernements ont des obligations, les enfants et les parents ont quant à eux la responsabilité
de respecter les droits d’autrui et en particulier, leurs droits mutuels. la
compréhension des droits qu’ont les enfants dépendra de leur âge et les parents doivent
adapter au degré de maturité de chaque enfant les questions qu’ils soulèvent avec lui,
les réponses qu’ils font à ses questions et les méthodes qu’ils utilisent à cet effet.
Protocoles facUltatifs À la convention
relative aUx Droits De l’enfant
Pour mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation croissante des enfants
dans le monde, l’assemblée générale des nations unies a adopté en 2000 deux protocoles
facultatifs à la convention, afin de renforcer la protection des enfants contre
la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle.
Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés fixe à
18 ans l’âge minimum du recrutement obligatoire et demande aux états de mettre
tout en œuvre pour empêcher que des jeunes de moins de 18 ans ne prennent part
directement aux hostilités.
20

Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
impliquant des enfants demande que ces graves violations des droits des
enfants soient reconnues comme des crimes, et souligne qu’il est essentiel de sensibiliser
le public et d’encourager une meilleure coopération internationale pour
les combattre.
mise en œUvre De la convention
le comité Des Droits De l’enfant
les gouvernements qui ratifient la convention ou l’un de ses protocoles facultatifs
doivent soumettre des rapports au comité des droits de l’enfant. ce comité regroupe
18 experts des droits des enfants issus de pays et de systèmes juridiques
différents. ces experts sont nommés et élus par les états parties mais agissent à
titre personnel, sans représenter leur pays. les rapports décrivent la situation des
enfants dans le pays et expliquent les mesures prises pour garantir leurs droits.
Dans ses analyses des rapports des états, le comité exhorte tous les niveaux du
gouvernement à se référer à la convention pour l’élaboration de leur politique et
de sa mise en œuvre. la convention devrait servir de point de référence et de source
d’inspiration principale dans tout ce qu’entreprennent les gouvernements.
les états soumettent des rapports sur la situation des droits des enfants dans leur
pays au comité dans les deux ans qui suivent la ratification, et tous les cinq ans
par la suite.
lorsqu’il examine ces rapports, le comité cherche à savoir avec quel succès les
gouvernements fixent et respectent les normes de réalisation et de protection des
droits de l’enfant énoncés dans la convention ou le Protocole facultatif.
le rôle De l’Unicef
Dans le ProcessUs De sUrveillance
convention internationale pour les droits de l’enfant
la convention relative aux droits de l’enfant est le premier traité de défense des
droits de l’homme à confier sa mise en œuvre à une institution spécialisée des nations
Unies, en l’occurrence, l’Unicef. aux termes de la convention, l’Unicef
a l’obligation juridique de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant en soutenant
les travaux du comité des droits de l’enfant. outre les conseils et l’assistance
qu’il apporte au comité, l’Unicef appuie la tenue de vastes consultations au sein
des états pour améliorer la précision et l’impact des rapports soumis au comité.
21

la « protection de l’enfant »,
approche et stratégie de l’unicef
Extraits des fiches d’information sur la « Protection de l’enfant »,
UNICEF, mai 2006 3 .
3. http://www.unicef.org/french/publications/index_34146.html

QU’EST-CE QUE LA PROTECTION DE L’ENFANT ?
Par « protection de l’enfant », l’UNICEF fait référence à la prévention et à la lutte
contre la violence, l’exploitation et les mauvais traitements infligés aux enfants, y
compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, la traite et le travail des enfants
et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme les mutilations génitales
féminines/ l’excision et le mariage des enfants. Les programmes de protection de
l’enfance de l’UNICEF ciblent également les enfants qui sont tout particulièrement
à la merci de ces mauvais traitements, parce qu’ils vivent par exemple sans la protection
de leurs parents, ont eu maille à partir avec la justice ou vivent en période de
conflits armés. Les violations du droit des enfants à être protégés se produisent dans
tous les pays et constituent, en plus de violations des droits fondamentaux de la personne
humaine, des obstacles très importants à la survie et au développement de
l’enfant, qui sont insuffisamment reconnus et signalés. Les enfants victimes de violence,
d’exploitation, de maltraitance et de soins insuffisants risquent de mourir, de
subir des problèmes de santé physique et mentale, de contracter le VIH/SIDA,
d’avoir des problèmes éducatifs, d’être déplacés, sans-abri ou vagabonds et de ne
pouvoir assumer correctement à l’âge adulte leur rôle de parent.
INSTAURER UN ENVIRONNEMENT
PROTECTEUR POUR LES ENFANTS
L’instauration d’un environnement protecteur qui contribuera à prévenir et à combattre
la violence, la maltraitance et l’exploitation des enfants comprend huit
composantes essentielles :
ˇ
ˇ
ˇ
UNICEF
Renforcer l’engagement des gouvernements et leur capacité à garantir le droit
des enfants à être protégés ;
Promouvoir l’adoption et l’application de législation adéquate ;
Combattre les mentalités, coutumes et pratiques préjudiciables ;
Favoriser, notamment à l’aide des médias et des partenaires de la société civile,
un libre débat portant sur les questions relatives à la protection de l’enfance ;
Renforcer les compétences, les connaissances et la participation des enfants ;
Accroître la capacité d’action des familles et des communautés ;
25

RéFéRENtIEl dEs dIsposItIFs dE pRotECtIoN dE l’ENFaNCE Et dE la jEUNEssE
ˇ
ˇ
Fournir des services essentiels de prévention, de réadaptation et de réinsertion,
notamment des soins de santé de base, une éducation et une protection ;
Établir et mettre en œuvre un suivi, un compte-rendu et une surveillance
continuels et efficaces.
STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DE L’ENVIRONNEMENT
PROTECTEUR POUR LES ENFANTS
L’action de l’UNICEF et de ses partenaires se compose des éléments suivants :
ˇ
ˇ
Mobilisation internationale, souvent à l’aide de mécanismes internationaux
de défense des droits de l’homme ;
Mobilisation nationale et instauration d’un dialogue à tous les niveaux – du
gouvernement aux communautés, aux familles et aux enfants eux-mêmes – afin
de promouvoir des mentalités et pratiques qui contribuent à protéger les enfants ;
Intégration dans les plans de développement nationaux des questions relatives
à ˇ la protection de l’enfance ;
Approches axées sur la législation, soulignant qu’il est important de connaître,
ˇ de comprendre, d’accepter et d’appliquer les normes juridiques relatives
à la protection de l’enfance ;
Approches axées sur la communauté, qui favorisent et renforcent la capacité des
ˇ familles et des communautés à remédier aux problèmes de protection de l’enfance ;
Partenariat avec les gouvernements, organisations non gouvernementales
ˇ ou confessionnelles, d’autres organismes des Nations Unies, des associations
professionnelles, les enfants et les jeunes, et les médias.
LA PROTECTION DE L’ENFANT, LES OMD
ET LA DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE
Les dirigeants du monde se sont engagés à respecter le droit des enfants à la survie,
à la santé, à l’éducation, à la protection et à la participation – entre autres – au
Sommet du Millénaire de septembre 2000, qui a abouti à la Déclaration du Millénaire
et, par la suite, à l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD). La Déclaration et les OMD ont été réaffirmés lors du Sommet
mondial de 2005. Fondés sur les droits humains fondamentaux, ils représentent
un cadre de travail permettant à l’ensemble du système des Nations unies de poursuivre
de manière cohérente une série d’objectifs concrets pour le développement
humain.
26

EN PROTÉGEANT LES ENFANTS,
ON FAVORISE LE DÉVELOPPEMENT
UNICEF
La Déclaration du Millénaire aborde directement la question de la protection de
l’enfant. En regardant de plus près les OMD, on s’aperçoit qu’aucun de ces objectifs
ne peut être atteint si la protection de l’enfant ne fait partie intégrante des stratégies
de programmation. Si l’on ne protège pas les enfants contre la violence à
l’école, le travail à risque ou l’exploitation économique, les pratiques traditionnelles
préjudiciables, l’absence de soins parentaux ou l’exploitation sexuelle, on gaspille
les ressources les plus précieuses de la planète. En aidant les populations les plus
vulnérables et les plus isolées, on contribue à la santé et au bien-être de tous, ce
qui est indispensable pour réaliser les OMD :
OMD 1 : éradiquer la pauvreté extrême et la faim
OMD 2 : réaliser l’éducation primaire universelle
OMD 3 : promouvoir l’égalité des sexes et donner aux femmes
les moyens de se prendre en charge
OMD 4 : réduire la mortalité infantile
OMD 5 : améliorer la santé maternelle
OMD 6 : lutter contre le VIH /SIDA, le paludisme et d’autres maladies
OMD 7 : garantir la durabilité de l’environnement
OMD 8 : créer un partenariat mondial pour le développement
Les questions relatives à la protection de l’enfance sont directement liées aux objectifs
du Millénaire pour le développement (OMD). La plupart des OMD ne peuvent
tout simplement pas être réalisés si l’on ne remédie pas au manque de
protection des enfants.
Le travail des enfants dilapide le capital humain d’un pays et fait obstacle à
l’élimination de la pauvreté extrême (OMD 1).
Les conflits armés nuisent à la réalisation de l’enseignement primaire pour tous
(OMD 2).
Le mariage des enfants conduit à l’abandon scolaire des filles et empêche ainsi
l’égalité des sexes (OMD 3).
Les enfants séparés de leur mère risquent davantage, notamment s’ils sont placés
en institution, de mourir prématurément, ce qui freine les efforts de réduction de la
mortalité des enfants (OMD 4).
27

RéFéRENtIEl dEs dIsposItIFs dE pRotECtIoN dE l’ENFaNCE Et dE la jEUNEssE
Les mutilations génitales féminines/l’excision nuisent aux efforts d’amélioration
de la santé maternelle (OMD 5).
L’exploitation sexuelle et la maltraitance font obstacle à la lutte contre le VIH/SIDA
(OMD 6).
Les catastrophes environnementales accroissent la vulnérabilité des enfants à
l’exploitation et à la maltraitance, d’où la nécessité de garantir la viabilité de
l’environnement (OMD 7).
Dans l’ensemble, la protection de l’enfance nécessite la coopération étroite de différents
partenaires, ce qui renforce la nécessité d’un partenariat mondial pour le
développement (OMD 8).
LA DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE
En adoptant la Déclaration du Millénaire, les pays du monde se sont engagés à :
ˇ
ˇ
Soutenir la protection et la promotion des droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels pour tous ;
Combattre toutes les formes de violence contre les femmes et faire appliquer
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes ;
Encourager la ratification et l’application intégrale de toutes les dispositions
de ˇ la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles facultatifs
sur l’implication d’enfants dans des conflits armés et sur la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
28

la « protection de l’enfant »
dans le cadre législatif algérien

le cadre législatif algérien
Le ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine a élaboré
un Plan national d’action pour les enfants 2008-2015 (PNA), dénommé « Une Algérie
digne des enfants » en concertation avec différents ministères et institutions
nationales, la société civile, des enfants et adolescents de différentes régions du
pays et le Fonds des Nations unies pour l’enfance en Algérie (UNICEF).
Le PNA a été adopté par le gouvernement algérien le 19 février 2008. Il s’inscrit
dans la démarche dégagée par l’Algérie et les autres États membres des Nations
unies au Sommet du millénaire pour le développement, tenu en septembre 2000,
qui s’est fixé huit grands objectifs à atteindre d’ici à 2015, dont sept concernent
directement les enfants.
Afin de répondre au Sommet du Millénaire, l’Assemblée générale des Nations unies
a organisé en mai 2002, une session extraordinaire consacrée aux enfants. Dans ce
cadre, quatre priorités, relatives à la situation des enfants, ont été définies :
1. Promouvoir une existence meilleure et plus saine ;
2. Pour une éducation de qualité ;
3. Protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence ;
4. Lutter contre le VIH/SIDA.
Les États membres, dont l’Algérie, ont souscrit aux dispositions de la Convention des
droits de l’enfant et aux principes généraux qui y sont énoncés, notamment l’intérêt
supérieur de l’enfant, la non discrimination, la participation, la survie et le développement.
Les États membres ont également souscrit à d’autres instruments internationaux
pertinents à cet égard notamment la Convention n° 138, fixant l’âge minimum d’admission
à l’emploi, et la Convention sur les pires formes de travail des enfants, ratifiées
successivement par l’Algérie le 30 avril 1984 et le 3 décembre 2000.
C’est dans ce contexte que le PNA définit des axes stratégiques et des objectifs
à l’échéance 2015, tenant compte notamment des cycles de vie de l’enfance, dont
la petite enfance et l’adolescence, et avec comme perspective de développer des
politiques intégrées centrées sur les enfants.
Selon l’estimation de l’Office national des statistiques (ONS), l’Algérie comptait
33,8 millions d’habitants en janvier 2007. La structure de la population par âge
31

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
indiquait que les enfants âgés de moins de 18 ans, représentent 35% de la population.
La proportion des personnes vivant avec un handicap était estimée à 2,5%
de la population totale dont 0,1% sont des enfants âgés de 0 à 19 ans.
En ratifiant la CIDE le 19 décembre 1992, l’Algérie considère dorénavant l’enfant
comme un sujet de droit. Les droits de l’enfant tels qu’énoncés dans la CIDE sont
consacrés par la Constitution et intégrés dans le corpus législatif.
Le Plan national d’action (PNA) développe la stratégie de protection des droits de
l’enfant en y consacrant deux priorités : l’accès aux soins et l’accès à l’éducation.
Dans le PNA, les droits de l’enfant sont identifiés comme suit :
ˇ
Le droit à l’identité ;
Le droit à la nationalité ;
Le droit à l’éducation ;
Le droit à l’expression et à la participation ;
Le droit à une meilleure santé possible ;
Le droit aux loisirs ;
Le droit à la protection contre la consommation et le trafic de stupéfiants ;
Le droit à la protection contre les conséquences des actes terroristes ;
Le droit à la protection contre toute forme d’exploitation ;
Le droit des enfants en conflit avec la loi.
Et les situations nécessitant une protection spéciale, comme suit :
32
ˇ
La maltraitance et la violence à l’égard des enfants ;
Le travail des enfants ;
Les enfants abandonnés ;
Les enfants en situation de rue ;
La toxicomanie ;
La pauvreté des enfants ;
La protection des enfants réfugiés et migrants.

L’Algérie offre un système de soins de santé gratuit et totalement financé par le
secteur public. Il repose sur les principes d’égalité et d’accessibilité. En termes
d’infrastructures, le secteur dispose d’un potentiel de 264 structures hospitalières,
6 335 structures extra hospitalières et 1 460 unités de dépistage et de suivi (UDS)
pour les enfants scolarisés.
L’État a considérablement investi et continue d’investir dans les infrastructures et
les ressources humaines, portant les ratios de couverture par les professionnels à
des taux remarquables. Cependant, la répartition des professionnels est très inégale
au niveau territorial. Les écarts sont importants notamment en ce qui concerne les
médecins spécialistes, et plus particulièrement les spécialités nécessaires au soutien
des programmes mère-enfant (PMI) qui couvrent les besoins en soins des enfants
de la naissance à 6 ans.
LA SANtÉ EN MILIEU SCOLAIrE
l’accÈs aUX soins
le cadre législatif algérien
La continuité des activités préventives des enfants après 5 ans est assurée par les
services de santé en milieu scolaire au sein des 1 460 unités de dépistage et de suivi
(UDS). 1 112 de ces unités sont localisées au niveau des établissements scolaires,
336 dans les structures de santé et dans les locaux des collectivités locales. Elles
constituent un véritable levier dans la protection de l’enfant et de l’adolescent. Les
activités consistent essentiellement en des visites systématiques obligatoires des
classes cibles, des suivis des affections dépistées, des vaccinations en milieu scolaire,
la santé bucco-dentaire et l’éducation sanitaire. Cette dernière touche des domaines
divers et variés tels que l’hygiène et l’environnement, le tabagisme, la
toxicomanie, la santé sexuelle et procréative, les ISt, le VIH/SIDA.
33

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
Personnes contact : Dr Sbaa Nacéra, médecin généraliste de santé scolaire ;
Mme Tahraoui Kheira, psychologue clinicienne et thérapeute de famille.
Dr Sbaa fait partie d’une UDS mobile, Mme Tahraoui travaille avec 5 UDS.
L’UDS Hai Sabah, composée d’un médecin, d’un chirurgien dentiste et d’un infirmier
est responsable de la santé scolaire de 6 écoles primaires, d’un collège
et d’un lycée. Les classes primaires de ce quartier défavorisé sont surchargées.
Les élèves de 1 ère année sont au nombre de 47 par classe, la moyenne étant de
36 à 38 élèves par classe. Le règlement n’autorise un directeur d’établissement
scolaire à départager une classe en deux que lorsqu’elle dépasse les 50 élèves.
Environ un millier d’élèves sont consultés systématiquement chaque année. Le
médecin effectue le dépistage, prescrit le traitement pour les affections relevant
de la médecine générale et assure les vaccinations. En cas de nécessité, l’orientation
est faite vers les médecins spécialistes du secteur ou vers la psychologue.
Les orientations vers des médecins spécialistes se font comme suit : pour les
élèves du primaire, la lettre est remise à l’enseignant(e) qui convoque les parents
et la leur remet. Le retour d’information au médecin de l’UDS se fait par l’enseignant(e).
Pour les élèves du collège et du lycée, la lettre est remise à l’élève.
Quand les parents ne donnent pas suite à l’orientation prescrite, ou quand la fiche
de suivi n’est pas renvoyée par le médecin spécialiste, le médecin de l’UDS n’a
aucun moyen de vérifier quelle suite a été réservée à la situation de l’enfant.
Les enfants sont orientés vers la psychologue qui reçoit une liste des élèves annotée
par le médecin. Le directeur de l’établissement met à sa disposition un bureau
pour le suivi psychologique des enfants en individuel ou en groupe. Les
suivis familiaux se déroulent à la polyclinique Seddikia à laquelle est rattachée
la psychologue.
Les élèves qui ont d’importants retards scolaires sont orientés vers les centres
de formation professionnelle et d’apprentissage (CFPA) ou vers des associations.
Les enfants qui ont des problèmes de consommation de drogues sont adressés
34
exemple de
l’uds mobile
(unité de dépistage et de suivi)
de hai sabah à oran

au Centre intermédiaire de soins aux toxicomanes (CISt) d’Oran ouest affilié à
l’établissement public de santé de proximité (EPSP) de Bouamama. Quand le
jeune a plus de 18 ans, il est adressé au Centre de soins aux toxicomanes (CSt)
de Sidi Chahmi.
Il arrive que les psychologues découvrent des traces de sévices physiques sur
les enfants. Si la maman déclare que l’auteur des châtiments infligés à l’enfant
est le père, il est convoqué et peut faire l’objet d’un rapport voire d’une enquête
de police. En général, les parents prennent peur et ne violentent plus l’enfant. Si
c’est l’enseignant(e) qui est incriminé(e) par les parents, les thérapeutes font la
même démarche avec l’enseignant(e), en associant le directeur (trice) en lien
avec l’académie.
LA SANtÉ MENtALE
le cadre législatif algérien
L’instruction n°13 du 24 novembre 2001 porte sur le renforcement et la décentralisation
des soins de santé mentale. Elle préconise des mesures essentielles
comme l’accessibilité aux soins de santé mentale, qui doivent être rapprochés le
plus possible de l’usager et des malades, et la continuité des soins ou encore leur
hiérarchisation. C’est ainsi que 188 centres intermédiaires de santé mentale
(CISM) ont été ouverts dans des structures de soins de santé primaires (dans 46
wilayas) et de petites unités de psychiatrie dans les chefs-lieux de wilaya, disposant
d’un psychiatre. L’instruction n°6 du 05 mai 2002, précise les missions et le
fonctionnement des CISM.
35

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
Personne contact : Dr Metahri Nassima, chef de service.
Téléphone : 025 41 89 63.
Le service est composé d’une équipe d’une quinzaine de professionnels : psychiatres,
psychologues, orthophonistes et infirmiers faisant fonction d’éducateurs.
Il reçoit des enfants orientés par les professionnels des établissements de
santé de proximité et par les autres services du CHU mais aussi par les écoles
sur conseil des enseignants aux parents. Le service reçoit des enfants de la wilaya
de Blida et des wilayas limitrophes : Médéa, tipaza, Chlef, etc.
Le service propose le soutien psychologique, la guidance parentale et des suivis
psychothérapeutiques en individuel associant les parents. Des activités en hôpital
de jour sont proposées à des enfants âgés entre 3 et 16 ans.
Les situations d’enfants victimes de maltraitance ou d’agression sont orientées
par le service de médecine légale ou par l’école. Un suivi est proposé en concertation
avec les parents. L’enfant et les parents sont vus au moins deux fois. La
durée du suivi est variable selon les situations.
36
exemple du
service de pédopsychiatrie
au chu frantz fanon à blida

Personnes contact : Dr Alouani Mohamed Amine, psychiatre universitaire, chef d’unité ;
Mr Benguerouiche Saïd, psychologue clinicien major.
Adresse : Cité Tidjane.
Téléphone : 036 82 08 46 ; 05 51 23 43 00.
L’unité de psychiatrie est située en dehors du CHU de Sétif, à l’autre bout de la ville.
Elle est mitoyenne au service de médecine du travail et au service de médecine légale.
Elle reçoit des enfants orientés par les psychologues et les médecins de santé publique
ou du secteur privé, des 6 centres intermédiaires de santé mentale (CISM),
des UDS, ainsi que des urgences médicochirurgicales concernant certains troubles
psychopathologiques (tentatives de suicide, crises d’agitation psychomotrice…).
L’activité de l’unité en lien avec l’enfance et la jeunesse se décline comme suit :
ˇ
exemple de
l’unité de psychiatrie
du chu de sétif
le cadre législatif algérien
Délivrance du certificat de déficience mentale pour une inscription en centre
spécialisé et pour l’obtention d’une carte d’invalidité délivrée par la direction
de l’action sociale (DAS) ;
Suivi des enfants présentant un handicap physique et/ou mental associé à
ˇ des troubles du comportement ;
Suivi de l’enfant épileptique ;
ˇ Suivi de l’enfant énurétique ;
ˇ Suivi de l’adolescent suicidaire ;
ˇ Suivi des adolescents consommateurs de substances psychoactives ;
ˇ Suivi des enfants et des adolescents présentant des difficultés scolaires ;
ˇ Prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles orientés par le
service ˇ de médecine légale (qui est attenant à l’unité de psychiatrie). Les familles
de ces enfants viennent pour l’établissement du certificat médical des séquelles
psychologiques mais ne poursuivent en général pas le soutien psychologique
au-delà de 2 ou 3 séances.
37

éférentiel des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse
LA PrISE EN CHArgE DE LA PEtItE ENFANCE
Le ministère de l’Éducation nationale a initié une politique de généralisation de l’enseignement
préscolaire à partir de l’année 2008 à l’ensemble des enfants âgés de cinq
ans. Une couverture des besoins en classes préscolaires avec des effectifs de 20 enfants
par classe est assurée par l’ouverture de 1 000 classes par an de 2006 à 2008.
Des programmes pédagogiques du préscolaire ainsi que des documents d’accompagnement
destinés aux enseignants ont été élaborés. Dans ce cadre, un guide sur
le développement de l’enfant âgé de 3 à 6 ans ainsi qu’un guide méthodologique
ont été réalisés. Un module et des séminaires de formation ont été mis en place au
profit des inspecteurs et enseignants du préscolaire dans le cadre des programmes
de formation en cours des personnels pédagogiques.
LA SCOLArISAtION UNIVErSELLE
DES ENFANtS DE 6 à 16 ANS.
L’Algérie a consacré le droit à l’éducation pour tous. Le droit à l’enseignement
est garanti par la loi. Il est dispensé gratuitement à tous les niveaux, et obligatoire
dans les cycles primaire et moyen. Les infrastructures éducatives ont connu une
extension considérable. On dénombre 18 799 écoles, 4 112 collèges et 1 537 lycées
encadrés par 340 000 enseignants.
Malgré le principe de scolarisation obligatoire et les programmes qui encouragent
la scolarisation des filles et des garçons, les conditions de vie de certaines familles
socialement défavorisées les empêchent le plus souvent de soutenir les efforts scolaires
de leurs enfants ce qui conduit à une faiblesse du niveau scolaire et culturel
déterminant pour la qualité de l’insertion sociale et économique. Ils sont donc livrés
à la rue et à l’oisiveté avec tous les risques que cela peut avoir sur leur santé et leur
développement. Ils se livrent souvent à des activités commerciales non déclarées
et peuvent verser dans divers réseaux d’exploitation et de maltraitance.
Afin d’endiguer ce phénomène, le ministère de l’Éducation nationale a pris les
mesures suivantes :
38
ˇ
l’accÈs a l’édUcation
La mise en œuvre du dispositif d’évaluation, qui intègre l’évaluation formative ;
La pédagogie de soutien et de remédiation ;

ˇ
L’information et le conseil en matière d’orientation scolaire et professionnelle ;
Le soutien à la scolarisation et la lutte contre la déscolarisation (cantines et
transports scolaires, gratuité des manuels et fournitures scolaires pour les élèves
issus de milieux défavorisés).
L’AIDE à LA SCOLArISAtION
DES ENFANtS VULNÉrABLES
En quête d’une scolarisation universelle pour tous les enfants, les pouvoirs publics
ont initié des aides matérielles à la scolarisation en faveur des enfants en situation
difficile pour leur garantir un accès à l’école :
ˇ
ˇ
L’institution, depuis la rentrée scolaire 2000-2001, d’une prime de scolarité
d’un montant de 2 000 DA pour chaque enfant scolarisé ;
Un effort particulier a été déployé par l’État dans le développement des cantines
scolaires : avec 10 141 cantines le nombre de bénéficiaires a plus que doublé, passant
de 60 1000 en 1998-99 à 2 millions d’élèves, dont la moitié sont des filles ;
1 300 bus sont mobilisés pour le transport scolaire, notamment dans les zones
reculées ou enclavées et s’ajoutent à un parc existant de 923 bus.
ˇ
LES PrOgrAMMES COMBINANt FOrMAtION ACADÉMIQUE,
COMPÉtENCES DE VIE Et ÉDUCAtION ENVIrONNEMENtALE
De nouvelles dimensions ont été intégrées dans les programmes scolaires à savoir
: l’éducation aux Droits de l’Homme, l’éducation à la population, l’éducation
sanitaire, l’éducation globale et l’éducation à l’environnement, dans le but de
faire acquérir à l’enfant des comportements sains, des attitudes positives, en un
mot un « savoir-être » et ce dès le premier cycle de l’enseignement primaire.
L’ALPHABÉtISAtION
L’année 2007 a marqué le début de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale
d’Alphabétisation, adoptée le 23 janvier 2007 par le Conseil du gouvernement.
Cette stratégie, intègre, entre autres :
ˇ
le cadre législatif algérien
La participation d’autres organismes publics spécialisés et de la société civile ;
Le recrutement de près de 19 000 animateurs ;
La révision du programme des manuels scolaires.
39

les dispositifs
de protection de l’enfant

LES ENFANTS PRIVÉS DE SOINS PARENTAUX
DÉFINITION DE L’UNICEF 4
« Les enfants privés de parents risquent davantage d’être victimes
de discrimination, de soins inadéquats, de maltraitance et d’exploitation,
et leur situation fait rarement l’objet d’un suivi adéquat.
Beaucoup d’enfants sont inutilement et pendant trop longtemps
placés en institutions, où ils ne bénéficient pas de la stimulation
et de l’attention individuelle nécessaires à la réalisation de leur véritable
potentiel. Un cadre de soins inadéquats peut nuire au développement
affectif et social de l’enfant et le laisser à la merci de
l’exploitation, de la maltraitance sexuelle et de la violence physique.
Des millions d’enfants grandissent sans l’un ou l’autre de
leurs parents, ou les deux. Beaucoup d’autres risquent d’être séparés
de leur famille, du fait de la pauvreté, de handicaps et du
VIH/SIDA ou de crises telles que des catastrophes naturelles et
des conflits armés. »
DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Les droits des enfants privés de famille, « Les enfants abandonnés
» sont reconnus à travers le décret n°80-83 du 15 mai 1980
portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour
enfants assistés (FEA), avec une mesure de recueil légal, la « Kafala
», organisée par le code de la famille et le décret n°92-24 du
13 janvier 1992, relatif au changement de nom.
Sur le plan des structures, 35 FEA sont répartis à travers 26 wilayas
dont 22 sont réservés pour l’accueil des 0-6 ans. Les capacités d’accueil
de ces FEA sont de 2 748 personnes et le taux d’occupation
effectif est de 69% soit 1 896 enfants en septembre 2006.
En 2005, le Centre national d’études et d’analyses pour la population
et le développement (CENEAP) a réalisé en collaboration
4. Fiches d’information sur la « Protection de l’enfant », UNICEF, mai 2006. http://www.unicef.org/french/
publications/index_34146.html
43

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
44
avec le ministère de la Solidarité nationale une « Enquête sur les
enfants abandonnés pour naissance hors-mariage et les mères célibataires
» ; et en 2006, une « Étude sur les foyers pour enfants
assistés : état des lieux et perspectives ». Cette dernière a montré
que la majorité des pensionnaires de ces établissements sont des
adultes. Entre 1998 et 2001, 3 200 enfants en moyenne ont été
admis dans ces établissements. Beaucoup de nourrissons restent
néanmoins dans les services de maternité ou de pédiatrie des hôpitaux
sans soins particuliers.
Le nombre d’enfants repris par la mère biologique a progressé
grâce aux actions de sensibilisation et d’information menées
en leur faveur et grâce à l’allocation octroyée dans le cadre du
« secours à l’enfance ».

aaefab,
association algérienne enfance
et familles d’accueil bénévole
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Personne contact : Taieb Annick, responsable du Centre de ressources.
Téléphone : 021 56 52 68 / 07 79 09 86 17.
E-mail : aaefabdz@yahoo.fr
Site Internet : http://aaefab.org
La mission de l’association est la prise en charge de la petite enfance (de 0 à 2
ans révolus) privée de famille et l’accompagnement des familles kafil (terme
utilisé pour les familles adoptantes dans la législation algérienne, la kafala étant
l’adoption). Les enfants accueillis dans les pouponnières sont en majorité transférés
par les hôpitaux, plus rarement amenés par la mère en lien avec la DAS ou
amenés par la police quand ils sont découverts sur la voie publique. Beaucoup
d’enfants sont transférés par les services de maternité de la wilaya de Blida où
aucune structure n’existe pour la prise en charge de l’enfance privée de famille.
L’AAEFAB recueille les enfants abandonnés définitivement ou provisoirement
par leur famille. Depuis quelques temps, des enfants victimes de maltraitance
ou vivant dans la rue sont placés définitivement ou temporairement par voie
judiciaire.
L’AAEFAB assure l’accompagnement des parents kafil en leur proposant de participer
à des rencontres avec d’anciens parents kafil avant le recueil de l’enfant
et à des « Kafala cafés ». Ensuite, l’enfant est choisi par l’équipe qui rencontre
la famille. La famille peut choisir le sexe. L’équipe fait attention aux caractéristiques
physiques de l’enfant de sorte qu’elles se rapprochent de celles de la famille
kafil. Des visites des parents kafil à l’enfant sont organisées à heures fixes, chaque
jour, pendant 4 à 5 jours pour un nouveau-né et pendant 10 à 15 jours pour un
enfant plus âgé. Ces visites se font avec l’accompagnement de la berceuse. C’est
la période de familiarisation.
L’une des préoccupations ou soucis actuels de l’AAEFAB est la situation des
enfants abandonnés définitivement et handicapés. Les structures qui les accueillent
ne sont pas adaptées à leur prise en charge et ne leur proposent aucun projet
de vie.
45

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
L’AAEFAB gère 2 pouponnières : une à Hadjout avec une capacité de 24 places
pour une durée de séjour moyenne de 5 mois. 2 enfants handicapés y séjournent
pour une longue durée. Une deuxième à Palm Beach avec une capacité de 42
places. 7 enfants handicapés y sont pensionnaires, âgés entre 1 à 8 ans.
La deuxième préoccupation de l’AAEFAB est l’absence d’accompagnement des
mères célibataires qui gardent leur enfant ou qui le reprennent à l’issue du délai
de 3 mois fixé par la loi au-delà duquel l’enfant est considéré comme étant définitivement
abandonné. À leur sortie de l’hôpital, aucun signalement n’est transmis
concernant ces mères qui ont souvent très peu de moyens pour prendre en
charge leur enfant. Elles gardent leur enfant mais n’ont souvent aucun projet
stable à moyen ou long terme. Il n’existe aucune structure étatique ou associative
dont la mission est le suivi et le soutien des mères célibataires. Quand la mère
garde l’enfant et lui a même donné son nom patronymique, elle doit engager
une procédure complexe en justice pour obtenir la tutelle, semblable à la kafala.
Sur ce point, les juges se montrent en général assez coopératifs.
Parmi les travaux réalisés par l’AAEFAB :
Un numéro spécial de la publication Salem, de novembre 2006, présente l’AAE-
FAB, son approche dans la prise en charge de l’enfant abandonné, son centre
de formation des berceuses et le compte rendu d’une journée d’échanges sur la
prévention de l’enfance abandonnée et sur la kafala.
Un document regroupant des « Réflexions sur la kafala », des propositions législatives
de l’AAEFAB et les textes officiels (textes cadres et textes d’application)
relatifs à l’enfance abandonnée et à la kafala.
Un travail de capitalisation de l’expérience des pouponnières avec la contribution
des berceuses, est en cours de finalisation ; il est disponible en version papier
au centre de ressources documentaires et sera ultérieurement accessible sur le
site http://impe-aaefab-dz.org
Une petite étude statistique sur les mères qui reprennent leur enfant sera également
disponible sur le site Internet de l’AAEFAB.
46

sos kdi,
sos-kinderdorf international,
sos village d’enfants de draria
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Personne contact : Ruot Gérard Aïssa, représentant SOS-KDI en Algérie.
Téléphone : 021 35 01 34.
E-mail : gerard.ruot@laposte.net
Site Internet : www.sos-childrensvillages.org ; www.vesos-dz.org
« Dans l’esprit de la Convention des Nations unies pour les Droits de l’Enfant,
l’approche familiale dans un village d’enfants SOS repose sur quatre principes :
chaque enfant a besoin d’une mère, grandit le plus naturellement possible avec
des frères et sœurs, habite une maison qui est la sienne, dans un environnement
propice à son épanouissement constitué par un village. »
La mission de SOS Village d’Enfants International est de donner une famille
aux enfants en difficulté, les aider à bâtir leur propre avenir et participer au développement
des communautés locales.
Le Village SOS de Draria accueille depuis 1992 des enfants sans parents, des
enfants en danger moral placés par mesure judiciaire et des enfants privés de famille
de façon temporaire (litige sur droits de garde, parents en détention…)
âgés de 3 ans révolus jusqu’à l’insertion sociale.
SOS Village d’Enfants International travaille en partenariat avec le ministère de
la Solidarité nationale depuis 2005 dans le cadre du Programme de renforcement
de la famille (PRF).
Pour les « foyers pour enfants assistés » (FEA), le ministère a adopté l’approche
Lokczi (celle de l’AAEFAB) pour les enfants privés de famille de 0 à 3 ans, et
le modèle Hermann gmeiner (SOS Village d’Enfants) pour les enfants âgés de
3 ans révolus jusqu’à l’autonomisation.
SOS Village d’Enfants International mène aussi des actions de plaidoyer. Il utilise,
dans le cadre de la protection de l’enfance, les outils pédagogiques produits
par la coalition Keeping Children SAFE (Site Internet : www.keepingchildrensafe.org-uk)
47

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
PRÉCARITÉ ET VIOLENCE
À L’ÉgARD DES ENFANTS
DÉFINITION DE L’UNICEF 5
« Par “violence à l’égard des enfants”, on entend la maltraitance
et le préjudice physique et mental, le défaut de soins ou le traitement
inadéquat, l’exploitation et la maltraitance sexuelle. De
nombreux enfants subissent des actes de violence chez eux. La
violence peut également se produire dans les écoles, dans les orphelinats,
dans les centres de soins résidentiels, dans la rue, sur
le lieu de travail, dans les prisons et autres lieux de détention. Elle
peut nuire à la santé physique et mentale de l’enfant, inhiber ses
facultés d’apprentissage et de socialisation et compromettre par
la suite son devenir d’adulte et de parent. Dans les cas les plus
graves, la violence à l’égard des enfants est mortelle. »
DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
48
Le PNA définit le droit à la protection des enfants dans les
situations identifiées comme suit :
LE DROIT À LA PROTECTION
CONTRE LES CONSÉQUENCES DES ACTES TERRORISTES
Ce droit a été largement garanti à travers la prise en charge par
les pouvoirs publics des enfants victimes du terrorisme au double
plan physique et psychologique au niveau de structures
créées à cet effet. Il existe 4 foyers pour enfants orphelins
victimes du terrorisme.
LE DROIT À LA PROTECTION
CONTRE TOUTE FORmE D’EXPLOITATION
Le droit à la protection contre la maltraitance et la violence
sexuelle, le droit à la protection contre l’exploitation économique,
le droit à la protection contre le trafic et la vente des enfants, sont
reconnus à travers diverses dispositions législatives, mesures
administratives, sociales et éducatives :
Le code pénal punit et condamne tout abandon ou délaissement
d’enfants, l’attentat à la pudeur ou le viol d’un enfant, l’inceste et
5. Fiches d’information sur la « Protection de l’enfant », UNICEF, mai 2006. http://www.unicef.org/french/
publications/index_34146.html

l’incitation d’un mineur à la débauche et à la prostitution. En outre,
il réprime tout abandon d’enfants nés ou à naître ou encore recueillis
dans un but lucratif. Le code pénal prévoit également des sanctions
relatives aux entraves à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La loi n°90-07 du 03 avril 1990 relative à l’information, notamment
son article 24, prévoit que « le directeur d’une publication
destinée à l’enfance doit être assisté d’une structure éducative
consultative ». L’article 26 dispose que « les publications périodiques
et spécialisées nationales ou étrangères, quelles que
soient leur nature et leur destination, ne doivent comporter ni illustration,
ni récit, ni information ou insertion contraires à la
morale islamique, aux valeurs nationales, aux Droits de
l’Homme ou faire l’apologie du racisme, du fanatisme et de la
trahison. Ces publications ne doivent, en outre, comporter aucune
publicité ou annonce susceptible de favoriser la violence et
la délinquance ».
LA mALTRAITANCE ET LA VIOLENCE
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
ÀL’ÉgARD DES ENFANTS
Le PNA invoque la « stratégie nationale de lutte contre la violence
à l’égard des enfants » présentée en 2005 au Caire dans le cadre
de l’étude des Nations unies pour le Proche Orient et l’Afrique
du nord.
La loi 90-17 du 31 juillet 1990 relative à la santé, stipule en son
article 4 : « Les praticiens doivent dénoncer les sévices sur enfants
mineurs et personnes privées de liberté dont ils ont eu connaissance
à l’occasion de l’exercice de leur profession. »
Le PNA préconise de renforcer les moyens juridiques, matériels
et humains pour venir en aide aux enfants victimes.
LES ENFANTS EN SITUATION DE RUE
malgré l’absence de données officielles et la faiblesse documentaire
sur le phénomène, il n’empêche que son existence, visible
dans les grandes agglomérations et, particulièrement, dans certaines
rues et quartiers, interpelle la famille, la société et les pouvoirs
publics quant à son traitement. Une enquête a été réalisée en
2000 par le CENEAP, en collaboration avec le ministère de l’Emploi
et de la Solidarité nationale et l’UNICEF, sur « Le phénomène
des enfants en situation de rue ».
49

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
50
LA PAUVRETÉ DES ENFANTS
L’enquête sur le niveau de vie et la mesure de pauvreté lancée par
le CENEAP, en 2005, met en évidence les progrès réalisés par
l’Algérie pour atteindre les OmD. Les résultats révèlent que le
seuil de pauvreté général en 2005 est de 5,7 %, alors qu’il était
de 12,1% en 2000 et de 8,1% en 1988. Les résultats obtenus indiquent
cependant que la pauvreté en Algérie est plus fréquente
dans les ménages ruraux que dans les ménages urbains.
Au titre de la solidarité nationale, l’État a mobilisé différents mécanismes
d’aide sociale en faveur des populations les plus vulnérables
tels que les programmes d’allocation forfaitaire de
solidarité (AFS), l’indemnité d’activité d’intérêt général (IAIG) et
la couverture par la sécurité sociale et l’accès gratuit aux transports
terrestres et ferroviaires pour les personnes vivant avec un
handicap et à l’enfance assistée.
Au titre des actions de solidarité en direction des personnes en situation
de rue, 76 structures d’accueil ont été ouvertes, mobilisant
683 travailleurs sociaux.
Au niveau de la prise en charge institutionnelle, il existe une trentaine
de centres spécialisés de rééducation (CSR) placés sous l’autorité
du ministère de la Justice, qui accueillent les enfants en
conflit avec la loi. Conçus pour accueillir environ 2 800 jeunes,
ils en hébergent prés de 2000 à l’heure actuelle. Les jeunes de 14
à 21 ans sont eux placés dans un des huit centres spécialisés de
protection (CSP).
Le secteur de la solidarité nationale compte pour sa part 258
établissements spécialisés. 42 établissements sont chargés de la
sauvegarde des mineurs en conflit avec la loi ou en danger moral,
répartis sur 35 wilayas, dont 9 centres spécialisés pour filles.
30 centres sont spécialisés dans la rééducation et répartis sur 25
wilayas avec une capacité de 3 270 places. L’effectif réel est de
1934 personnes, soit 59,14%, avec un encadrement de 1 369 personnes,
dont 407 personnels pédagogiques. Enfin, il existe 12 centres
polyvalents de sauvegarde de la jeunesse (CPSJ) avec une
capacité d’accueil de 1 246 places et un effectif réel de 814 personnes,
soit un taux d’occupation de 65,33% et un encadrement
de 610 personnels, dont 189 pédagogiques. 48 services d’obser-

vation en milieu ouvert (SOEMO) complètent ce dispositif
(cf. Rapport sur la délinquance juvénile, 6 mai 2003, CNES).
Par décret 08-228 du 15 juillet 2008 le ministère de la Solidarité
nationale a créé le service d’aide mobile d’urgence sociale
(SAmU sociale). Ce texte décrit les missions et le fonctionnement
du SAmU sociale dans les articles 4 à 8 :
art. 4. Le service d’aide mobile d’urgence sociale a pour missions, dans le cadre
de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité se trouvant
dans la rue, notamment :
de porter secours aux personnes vulnérables se trouvant dans la rue et de les
ˇ orienter vers les centres d’hébergement et les centres de soins, en coordination
avec les institutions concernées et en relation avec le mouvement associatif ;
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
d’œuvrer à la réinsertion familiale des personnes en difficulté sociale, en
détresse ou en danger moral au sein de leur famille ;
d’évaluer la situation dans laquelle se trouvent les personnes en difficulté
sociale ou en détresse et de déterminer leurs besoins immédiats ;
d’apporter une aide adaptée et pluridisciplinaire et un soutien moral aux
personnes en difficulté sociale ou en détresse ;
de veiller à la mise en place des moyens humains et matériels pour une prise
en charge qualitative de ces catégories de personnes.
art. 5. Le siège du service d’aide mobile d’urgence sociale est situé au chef-lieu
de la wilaya. Sont créés les services d’aide mobile d’urgence sociale dont la liste
est jointe en annexe du présent décret.
art. 6. Le service d’aide mobile d’urgence sociale comprend :
l’équipe mobile qui se rend au devant des personnes en situation de précarité
sociale, pour leur apporter l’aide et l’assistance d’urgence ;
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
la cellule d’écoute psychologique, dotée d’un numéro d’appel d’urgence gratuit,
joignable de tout téléphone, 24 heures sur 24 heures ;
le centre d’hébergement d’urgence dont la mission consiste à mettre les personnes
en danger à l’abri pour une période limitée selon leur situation ;
le centre d’accueil de post urgence qui accueille des personnes nécessitant une
période de repos ou de convalescence ;
le centre d’accueil de jour chargé d’établir un contact avec les personnes
concernées dans le but de trouver une solution à leurs problèmes ;
51

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
ˇ
les missions spécifiques qui consistent en la prise en charge de certaines catégories
de personnes atteintes de maladies chroniques ou psychologiques, dues à
des problèmes d’ordre social, conjointement avec les autres secteurs concernés ;
ˇ
l’observatoire qui permet d’enregistrer et de mémoriser les différents contacts
établis, ainsi que les actions mises en œuvre, d’analyser ces données et de suivre
l’évolution de la situation des personnes prises en charge ;
ˇ
L’organisation et le fonctionnement des structures citées ci-dessus, sont fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre
chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
art. 7. Le service d’aide mobile d’urgence sociale est composé d’une ou de plusieurs
structures, citées à l’article 6 ci-dessus, en fonction des besoins de la wilaya.
Il peut disposer des structures et établissements relevant du secteur de la solidarité
nationale.
art. 8. Il est tenu un dossier pour chaque personne prise en charge comportant les
renseignements relatifs à son état civil, médical, psychologique et social.
6 services d’aide mobile d’urgence sociale ont été créés par décret à Alger, Oran,
Constantine, Ouargla, Béchar et Batna.
52

exemple du
service de médecine légale
au chu frantz fanon à blida
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Personne contact : Dr Messahli Keltoum, médecin légiste, chef de service.
Adresse : CHU F. Fanon Blida.
Téléphone : 025 41 91 06.
La médecine légale est le service auquel a recours toute victime de maltraitance,
de violence, d’abus sexuel pour entamer une procédure en justice contre l’auteur
des faits et pour obtenir réparation.
Au service de médecine légale du CHU de Blida, quand un parent accompagne
un mineur demandant un certificat médical pour agression, une pièce d’identité
de l’adulte est systématiquement demandée. Les coordonnées de l’adulte sont
enregistrées dans le dossier médical établi pour l’enfant. Ensuite, la gendarmerie
ou le commissariat de la circonscription de résidence de l’enfant est appelé pour
vérifier qu’une plainte a été déposée pour agression contre mineur et qu’un procès
verbal est en cours. Si aucune plainte n’est déposée, le médecin légiste saisit
le procureur de la république de la circonscription concernée et adresse un rapport
de signalement médicolégal contenant les coordonnées de la personne adulte
qui a accompagné l’enfant.
Quand il s’agit de mineurs, le signalement est automatique. Il contient la description
des lésions et atteintes et les soins que nécessite l’état de l’enfant.
L’enfant est systématiquement adressé à des confrères pour des soins liés aux
lésions constatées. L’orientation vers le service de pédopsychiatrie est également
systématique.
Le médecin légiste n’a aucun moyen de savoir quelles sont les suites réservées
par la famille et par les autres services à ces orientations.
53

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Maître Hammache Sihem, bénévole à la LADDH,
chargée de la commission Droits de l’enfant et de la femme.
Adresse : 5 rue des frères Alleg (Pierre Vialla) Didouche Mourad, Alger.
Téléphone : 021 23 80 86 / 05 50 61 51 54.
Dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l’enfant la LADDH
organise des sensibilisations aux Droits de l’Enfant (DDE) au siège de l’association,
à l’occasion de toutes les journées de l’enfant, s’adressant à des citoyens
et à des professionnels invités.
La LADDH veille à la sensibilisation des juges et des intervenants de la justice
à la lutte contre la violence à l’encontre des enfants et ceux-ci traitent ces affaires
de façon de plus en plus sévère. Cependant, seules des sanctions pénales sont
prononcées à l’encontre des auteurs alors que la loi prévoit la possibilité de sanctions
complémentaires, des sanctions administratives (interdiction de travail dans
la proximité des enfants…), laissées à l’appréciation du juge.
Au cours des permanences assurées 2 fois par semaine par des avocats bénévoles,
les demandes de conseil et d’orientation formulées par des parents concernent
le plus souvent les châtiments corporels infligés aux enfants à l’école.
La LADDH propose deux types d’interventions à mener conjointement :
saisir l’instance administrative en adressant une lettre à l’académie accom-
ˇ pagnée d’un certificat médical et du certificat de scolarité de l’enfant ;
saisir l’instance judiciaire en adressant une lettre au procureur de la
république. ˇ
La LADDH aide à rédiger ces courriers.
Un projet est en discussion avec l’UNICEF au sujet de la formation d’avocats
bénévoles à la défense des droits des enfants devant les instances judiciaires.
La LADDH compte 22 antennes sur le territoire national, disposant chacune
d’une cellule de lutte contre les atteintes à l’égard des enfants.
54
la laddh,
ligue algérienne de défense
des droits de l’homme

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
le réseau wassila,
réseau de réflexion et d’action en faveur
des femmes et des enfants victimes de violence
Personnes contact : Pr Chitour Fadéla et Melle Ait Si Ameur Malika.
Adresse : SOS Village d’enfants, tribu Zitouni, Draria, Alger, 16 003.
Téléphone/Fax : 021 30 76 42.
Permanence : 05 60 10 01 05.
Centre d’écoute : 021 36 99 99.
Le Réseau Wassila réunit des associations nationales et locales, et une association
internationale (SOS-KDI qui abrite le siège du réseau) ainsi que des professionnels
exerçant dans le secteur institutionnel ou privé.
Les situations traitées par le réseau Wassila relèvent de la maltraitance physique
et de l’abus sexuel sur les femmes et les enfants, partant du constat que les violences
à l’encontre des femmes et des enfants sont souvent liées. S’agissant des
enfants, et dans les affaires traitées, la justice a tendance à faire passer la cohésion
de la famille avant l’intérêt de l’enfant abusé. Les conflits et les enjeux qui
opposent les adultes censés protéger l’enfant sont mis en avant et non la maltraitance
subie par l’enfant, qui mérite sanction pour les auteurs et protection
pour l’enfant.
Actuellement, l’une des préoccupations du réseau Wassila est l’inexistence de
structures d’accueil pour des mères avec leurs enfants. Les enfants « en situation
de rue » ou « en danger moral » sont placés par mesure judiciaire dans les foyers
pour enfants assistés (FEA), les centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse
(CPSJ), les centres spécialisés de protection (CSP) et dans certains cas dans les
centres spécialisés de rééducation (CSR). Ils sont séparés de leur mère, même
quand elle les accompagne. En fonction des disponibilités de places, ils peuvent
être placés dans un centre se trouvant dans une autre wilaya parfois très éloignée
de la wilaya de résidence de l’enfant.
L’aide aux enfants est mise en œuvre dans les espaces suivants :
L’écoute téléphonique anonyme et gratuite au 021 36 99 99, qui est assurée par
une écoutante expérimentée, juriste de formation. Elle propose l’orientation et
55

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
le conseil juridique. Actuellement, ce service fonctionne les dimanches, mardis
et jeudis, avec une possibilité d’étendre aux autres jours de la semaine, progressivement,
en fonction des besoins et de la demande. La nature de l’écoute sera
diversifiée pour intégrer l’écoute psychologique et l’aide sociale. Ce centre
d’écoute reçoit les appels, les traite et rappelle les appelantes pour le suivi.
La permanence hebdomadaire, en binôme, par roulement tous les mardis, est
assurée au niveau de SOS village d’enfants à Draria. Chaque mardi une équipe
de 2 intervenantes accueille les personnes en détresse. Les situations sont
présentées en réunion hebdomadaire de suivi le dimanche pour traitement et
accompagnement par les personnes qui les ont accueillies.
Un atelier « Action de plaidoyer » pour défendre les situations d’abus, d’exploitation
et de maltraitance œuvre pour obtenir la pénalisation des actes de violence
à l’encontre des enfants.
Le réseau Wassila avec la participation de SOS villages d’enfants Algérie a produit
des documents-outils pour soutenir son action :
56
ˇ
ˇ
ˇ
Le « Livre Blanc », Témoignages de violences contre les femmes et les enfants ;
« Le Droit de l’Enfant à la Protection : Plaidoyer pour le signalement des
Violences Sexuelles sur Enfant » ;
« Violence et Santé des enfants : Les violences sexuelles sur enfant », Actes
de la journée d’étude du 2 octobre 2003, Alger, Institut de la magistrature ;
« Le secret des perles », adaptation d’un conte dont l’objectif est de sensibiliser
les enfants sur leur droit de se défendre contre la pédophilie.

Personnes contact : Hafdallah Rafika, présidente ;
Hocine Hassina, coordinatrice du centre.
Adresse : Cité El-Mektoub, Villa N°01, Sidi-Moussa, Alger.
Téléphone / Fax : 021 76 01 36/ 07 92 23 02 00.
E-mail : hafdallahrafika@yahoo.fr ; sarp.sarp@gmail.com
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
la sarp,
centre d’aide psychologique et sociale
de sidi moussa
La SARP (association algérienne pour l’aide psychologique, la recherche et la
formation) a inauguré ce centre en avril 2000. Il avait la vocation d’être un centre
de proximité pour les familles victimes du terrorisme et offre aujourd’hui des
consultations gratuites en psychologie, en aide sociale et en orientation administrative
et juridique aux familles et aux enfants. Pour les prises en charge médicales,
l’équipe travaille en collaboration avec le centre de santé de Sidi
moussa, particulièrement avec la psychiatre et avec les médecins généralistes
et spécialistes privés de la région qui accordent des consultations gratuites, ainsi
qu’avec des pharmacies.
Le problème récurrent que rencontrent les usagers ou plutôt les usagères du centre
est la précarité dans laquelle vivent la majorité des familles de Sidi moussa.
Celles-ci doivent parfois sélectionner parmi leurs enfants lesquels envoyer à
l’école parce qu’elles ne peuvent pas assumer les charges liées à la scolarité pour
l’ensemble de leurs enfants.
Les intervenantes de la SARP, l’équipe est féminine, reçoivent des enfants souffrant
de maltraitance tant intrafamiliale qu’en milieu scolaire. Elles reçoivent
quelques fois des adolescents ayant des problèmes de toxicomanie, qu’elles
orientent vers l’association de sauvegarde de la jeunesse d’El Harrach, au CHU
Frantz Fanon de Blida ou au Centre El Anis à Bab El Oued.
Beaucoup d’enfants présentent des difficultés scolaires et sont orientés pour
soutien scolaire et pour participer à des activités de loisirs à la maison de jeunes
ou au centre culturel. Les enfants en exclusion scolaire sont orientés vers les
centres de formation professionnelle et d’apprentissage (CFPA) de la région
et des médiations sont assurées pour que des dérogations soient accordées aux
57

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
enfants qui n’ont pas le niveau requis pour s’inscrire. Les intervenantes rencontrent
cependant des difficultés à inscrire les enfants qui n’ont pas 16 ans.
Beaucoup d’enfants exclus de l’école entre 12 et 16 ans ne trouvent donc pas
d’alternatives.
L’équipe organise régulièrement des séances de sensibilisation aux droits de
l’enfant et des formations en psychopédagogie pour les enseignants.
58

Personnes contact : Arar Abderrahmane, président ;
Cheikha Malika, chargée d’étude.
Adresse : 105, rue Didouche Mourad Alger.
Téléphone : 021 23 79 85.
E-mail : a_arar2002@yahoo.fr ; nada_radde@yahoo.fr
Le réseau algérien pour la défense des droits des enfants NADA est né en 2004
à l’initiative des Scouts musulmans algériens (SmA). Il est le résultat d’un travail
de réflexion mené par un ensemble d’associations afin de mobiliser la société
civile autour de la question de la protection des droits de l’enfant. Les missions
assignées à ce réseau sont :
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
le réseau nada,
réseau algérien pour la défense des droits des enfants
la promotion des droits de l’enfant ;
la protection de l’enfant ;
la création de passerelles entre la société civile et les institutions ;
la vulgarisation du concept « réseau » dans le mouvement associatif.
La mise en œuvre de ces objectifs est opérationnalisée dans le cadre de différents
programmes :
LE PROgRAmmE « JE T’ÉCOUTE »
Il s’agit d’un programme qui s’appuie sur l’écoute téléphonique. Le premier
contact des usagers se fait par appel au 3033, ensuite un rendez-vous est systématiquement
donné au siège du réseau NADA à Alger, même pour les personnes
des autres wilayas.
Les usagers sont reçus par la chargée d’étude et si nécessaire avec la psychologue.
Un dossier est établi au nom de la personne. Il comporte une fiche de renseignements,
un résumé de la situation, les coordonnées d’une personne à contacter si
besoin. En fonction de la situation, une orientation peut être proposée vers un
professionnel psychologue ou psychiatre du secteur public ou privé de la région
de résidence. S’il y a nécessité d’une médiation, l’équipe fait appel au médiateur
social et en cas d’urgence le président du réseau NADA peut intervenir.
59

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Quand il s’agit d’usagers qui habitent Alger ou ses environs, l’équipe propose à
la famille d’amener l’enfant au siège de NADA autant qu’elle peut et la psychologue
l’observe pour une période avant de décider d’une orientation vers un psychologue,
mais souvent l’enfant va mieux dès ces premiers contacts avec
l’équipe. Depuis que le centre d’animation de la maison de culture Azzedine
medjoubi à Sidi m’hamed est opérationnel, les enfants peuvent y être orientés
pour des activités de loisirs et/ou de soutien scolaire.
Le conseil ou le suivi juridique consiste à rédiger une plainte au procureur de la
circonscription de résidence de l’intéressé, rédiger une demande d’aide, une
plainte ou un signalement au ministère de la Justice, au président d’une cour de
justice, au président d’un tribunal. Le réseau NADA a déjà adressé des courriers
au ministère de la Justice pour signaler des abus ou violence à l’encontre d’un enfant
ou pour appuyer un signalement effectué par le tuteur de l’enfant ou par une
personne tierce.
L’extension du programme « je t’écoute » sur 9 wilayas : Tipaza, Blida, médéa,
Oran, Boumerdes, Tizi Ouzou, Bouira, Annaba et Ouargla est en cours.
LE PROgRAmmE « ENFANTS RÉFUgIÉS »
Un autre projet s’adresse également aux enfants. Intitulé « Enfants réfugiés », il
est opérationnel depuis décembre 2009 dans le cadre d’une convention avec le
HCR (Haut Commissariat aux réfugiés) et l’APC (Assemblée populaire communale)
de Sidi m’Hamed. Le HCR adresse une liste avec les coordonnées de
familles réfugiées, répertoriées par ses services, et auxquelles sont attribuées des
cartes de personnes réfugiées. Le HCR prend en charge une année de loyer pour
chaque famille.
La première aide consiste à leur trouver du travail pour des contrats de deux
mois dont le salaire est versé par le HCR.
L’équipe du réseau NADA organise des activités dont bénéficient ces familles :
L’équipe de NADA accompagne les familles vers les structures de soins pour
leur en faciliter l’accès.
Des visites à domicile aux familles réfugiées ont montré que des enfants nés en
Algérie ne sont pas enregistrés à l’état civil. L’équipe NADA accompagne les
familles auprès des services concernés.
Des sorties en plein air réunissent des familles réfugiées et des familles algériennes
Un renforcement de la langue arabe est proposé aux enfants au centre d’animation
Azzedine medjoubi, mais l’éloignement des lieux de résidence de ces familles
ne facilite pas une fréquentation régulière.
60

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Actuellement la traduction de l’espagnol vers le français du livre « Maison pour
Mamadou » est en cours. Il est destiné à être distribué à tous les élèves dans les
écoles fréquentées par les enfants réfugiés.
NADA a conclu un contrat avec la coopérative El Mahraz pour le montage
d’une pièce de théâtre associant des enfants algériens, des enfants réfugiés et
des comédiens.
61

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personnes contact : Boucebci Téric, président ;
Bouchaïb Imène, responsable du centre.
Adresse : Lot 9 Les Bambous, Cité des Bananiers, Mohammadia 16 200 Alger.
Téléphone : 021 89 66 82 / 07 96 77 56 64.
E-mail : fmboucebci@yahoo.fr
La Fondation mahfoud Boucebci met en oeuvre des actions d’information et de
sensibilisation, de formation et de recherche dans les domaines médical, psychologique,
socio-éducatif et culturel. Elle construit son intervention en santé
mentale sur 2 axes :
ˇ
Une activité permanente : les prestations de services offertes par le centre ;
Un projet « Réduction de la violence en milieu scolaire », de novembre
2009 à octobre 2012.
Le centre est ouvert du dimanche au jeudi, de 9 heures à 16 heures 30. L’équipe
est composée d’une dizaine de thérapeutes : 3 psychologues salariés et des thérapeutes
bénévoles, psychologues et psychiatres qui interviennent une fois par
semaine ou par quinzaine. Chaque année, en septembre, une planification des
activités du centre est tracée.
Le centre offre des consultations de prise en charge psychologique ou psychiatrique
aux enfants et leurs familles et aux adultes.
Des ateliers thérapeutiques animés par un animateur et deux psychologues sont
proposés aux enfants : contes, photographie, dessin, mosaïque et caricature.
Ces mêmes activités animées par un animateur seul sont proposées en ateliers
récréatifs.
Les enfants sont généralement orientés par les enseignants. Il est arrivé que
des situations d’abus sexuel ou de sévices physiques soient découvertes. Il est
systématiquement proposé à l’adulte qui accompagne l’enfant la possibilité
de déposer plainte. La question est toujours posée à 3 reprises, surtout si
62
la fondation mahfoud boucebci
pour la recherche et la culture,
centre de prise en charge des enfants
victimes de violence et de leurs familles

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
l’agresseur est toujours en contact avec l’enfant. Il n’y a jamais eu de réponse
positive. Certains ne reviennent plus et ceux qui continuent à fréquenter le
centre bénéficient d’un soutien psychologique tout en respectant la décision
de l’adulte qui accompagne l’enfant, généralement la maman.
Une réunion de synthèse est organisée une fois par mois, au cours de laquelle,
des situations cliniques sont analysées, une thématique est débattue, un texte est
étudié.
La bibliothèque du centre, ouverte aux professionnels, dispose d’un fond documentaire
livresque et vidéo, traitant de santé mentale et de problématiques
sociétales plus larges.
63

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Zerarka Radhia.
Adresse : Cité 142 logts. Bt « G2 » N°06 (Bab Dzair) Blida 09 000.
Téléphone : 025 41 88 52.
E-mail : djazairouna2004@yahoo.com
Entre septembre 2008 et octobre 2009, un projet « Ensemble contre les violences
faites aux femmes et aux enfants » a été mis en œuvre par l’association Djazairouna
dans le cadre du programme ONg2. L’association a réalisé une petite
étude sur 14 écoles, touchant 340 enfants des 3 paliers de l’enseignement dans
la wilaya de Blida. Un questionnaire a été élaboré par l’équipe. Il comprend des
questions concernant des aspects juridiques (afin de voir si les enfants connaissent
leurs droits et de connaître leur avis sur les droits des enfants) et des questions
portant sur des aspects psychologiques (afin d’explorer la répercussion des
violences sur les enfants touchés et s’ils ont demandé de l’aide). L’étude a été
réalisée pour orienter les activités inscrites dans le projet. Elle sera publiée dans
le bulletin de l’association.
À la suite de l’étude, des sensibilisations aux droits de l’enfant ont été organisées
dans les 14 établissements scolaires. Des prospectus et des cartes postales en
arabe et en français (contenant le numéro de téléphone de l’association et proposant
la prise en charge psychologique et juridique) ont été distribués aux élèves
et aux parents, l’objectif étant de transmettre des informations sur les possibilités
d’aide aux mères au foyer. 3 juristes et 3 psychologues proposent des consultations
au siège de l’association. Celle-ci a déjà engagé les services d’un avocat
pour la prise en charge de procédures judiciaires au bénéfice d’enfants ou de
femmes victimes de violences.
64
djazairouna,
association des familles victimes du terrorisme

Personne contact : Madame Djemia Aicha.
Adresse : « Château Cherry » Route de Ouled Yaîch Blida.
Téléphone : 025 40 51 65.
E-mail : arpeij@altern.org ; dasaicha@yahoo.fr
Site Internet : http://arpeij.africa-web.org/identite.htm
L’ARPEIJ est une association de professionnels du champ de l’enfance et de
l’adolescence. Son champ d’action recouvre le domaine de la santé mentale au
sens large que lui donne l’OmS et le domaine de l’éducation spécialisée pour
enfants et adolescents en échec. L’ARPEIJ mène une lutte multiforme contre
l’exclusion et la marginalisation des enfants et des adolescents.
Ce programme de prise en charge infanto-juvénile se déploie sur 4 « espaces » :
ˇ
La crèche qui accueille 30 enfants de 3 à 6 ans, dont 20% présentant des
handicaps mentaux ;
ˇ
L’espace « enfants scolarisés » de 6 à 12 ans. Le centre est en contact avec
7 écoles primaires de la commune qui transmettent la liste des enfants en situation
de précarité sociale, présentant des difficultés scolaires ou des troubles
du comportement. Des enfants d’autres communes sont orientés par les
enseignants ou amenés par leurs parents.
Un courrier est adressé aux écoles pour les enfants nécessitant une prise en
charge particulière afin qu’ils soient libérés une journée entière par semaine pour
participer à des activités au centre.
Certains enfants ne sont pas du tout scolarisés, non admis ou exclus du système
scolaire pour handicap physique ou mental. L’ARPEIJ accueille les enfants présentant
un handicap mental et/ou un handicap physique léger.
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
arpeij,
association pour la réhabilitation
psycho-éducative infanto-juvénile
L’espace « adolescents » de 12 à 16 ans, destiné aux enfants non scolarisés,
il arrive souvent qu’il accueille aussi des enfants scolarisés. Cet espace comporte
3 axes :
65

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
La préformation : 7 ateliers de préformation sont ouverts en peinture-bâtiment,
couture, coiffure, menuiserie, ferronnerie, jardinage-animalerie et pâtisserieboulangerie.
L’adolescent passe 15 jours dans chaque atelier sur une période de 3 mois ensuite
il est aidé à faire le choix d’un atelier adapté à son niveau scolaire et au CFPA
qu’il va intégrer. L’adolescent reste en préformation jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de 16 ans.
La mise à niveau : les enfants sont regroupés par niveau après évaluation et sont
inscrits au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance). L’inscription
au CNED n’est possible qu’à partir de la 7ème année d’enseignement. Les enfants
sont aidés pour atteindre ce niveau et pour obtenir le certificat du CNED qui
leur permettra à 16 ans de s’inscrire dans un CFPA.
La socialisation : un programme de sports et loisirs est mis en place en concertation
avec les adolescents : musique, théâtre, sport,…
ˇ
L’espace chantier-école : pour les jeunes de plus de 16 ans jusqu’à 25-30
ans. L’objectif est l’autonomisation, l’aide à la réalisation d’un projet professionnel.
Par exemple, après obtention du diplôme du CFPA, le jeune peut travailler
au centre comme aide ou apprenti dans les ateliers de jardinage,
couture, menuiserie et pâtisserie. Des jeunes qui n’ont pas pu suivre une formation
professionnelle au CFPA pour handicap mental ont été aidés à travailler
dans des pépinières.
L’aide des jeunes à la recherche d’emploi est particulièrement réussie en ferronnerie,
jardinage, menuiserie et coiffure dans des lieux de travail où leurs droits
sont respectés.
L’ARPEIJ dispose d’un centre de ressources et documentation qui accueille tous
les intervenants dans le domaine « Enfance et Jeunesse ». Ce centre organise
des formations généralement à la demande des 4 espaces. Les formations sont
ouvertes aux intervenants de la région, d’autres associations, des écoles, des
CFPA, etc.
66

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
el ghaith,
association de solidarité et de lutte contre
la pauvreté et l’exclusion
Personne contact : Izerrouken Smail.
Adresse: Cherchar, commune de Hasnaoua. 34 001 Bordj Bou Arréridj.
Téléphone : 035 60 36 98.
E-mail : elghaithsolid@yahoo.fr
L’association El ghaith déploie ses activités sur 3 axes : enfance et éducation,
jeunesse et formation, femme et développement.
Dans le cadre de l’axe « enfance et éducation », El ghaith a ouvert 3 crèches ou
écoles préscolaires à El Annassers, Hasnaoua et Bordj Bou Arreridj pour les enfants
de familles démunies et les enfants des femmes soutenues par l’association
et qui participent aux ateliers de confection et de tissage. Ces crèches accueillent
aussi des enfants en situation de handicap.
El ghaith a lancé, avec le soutien de l’Union européenne, un projet de mise en
place d’une cellule d’information et de formation sur les droits de l’enfant dans
les établissements scolaires. 102 établissements pour les 3 paliers scolaires sont
concernés dans 34 communes. Une formation aux droits de l’enfant est également
proposée à 10 associations œuvrant dans le domaine de l’enfance, à 10 autres
œuvrant dans le domaine de la jeunesse et à 10 éducateurs pairs.
L’association travaille en partenariat avec la direction de l’éducation, partenariat
né dans le cadre d’un projet toujours en cours et relatif à la création de cellules
d’information sur les IST (Infections sexuellement transmissibles).
L’association travaille en partenariat avec la direction de l’action sociale, qui assure
le salaire de 7 employés des crèches, et collabore avec cette direction, depuis
quelques années, à l’organisation de la journée annuelle de l’enfant en situation
de handicap.
La psychologue de l’ODEJ (Office des Établissements de Jeunes) est membre de
l’association et membre de la cellule du projet. Elle reçoit les familles orientées
67

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
par l’association ; elle a une grande notoriété auprès de la population car elle
intervient souvent à la radio locale.
L’association a également ouvert une école de soutien scolaire où toutes les
matières sont enseignées. Cette structure emploie 16 enseignants et accueille
476 enfants des 3 paliers de l’enseignement.
68
Une bibliothèque est mise à disposition de la population.

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
medial,
association nationale médiation algérie
Personne contact : Dr Korso Chahida, trésorière de l’association, chirurgien dentiste
spécialiste en ODF au sein de l’UDS du lycée Lotfi.
Localisation : Oran.
mEDIAL anime des formations en gestion des conflits et médiation en partenariat
avec deux association oranaises, l’AFEPEC et le Petit Lecteur. Les membres
de mEDIAL se sont constitués en réseau des médiateurs algériens (REmA) sous
l’égide de la Fédération de la jeunesse et des sports.
Pour la région ouest, l’association est composée d’une douzaine de formateurs en
gestion des conflits et médiation auprès des enfants, des jeunes et des intervenants
(animateurs, éducateurs, enseignants, personnel soignant).
L’association mEDIAL travaille en partenariat avec Terre culturelle de marseille
et BAPOP en Allemagne. Chaque année, les membres de mEDIAL
accompagnent des groupes de jeunes pour des échanges culturels en France.
En partenariat avec la direction de l’éducation de la wilaya d’Oran, 145 psychologues
recrutés dans le cadre de l’emploi de jeunes ont été initiés à la gestion
des conflits pour occuper des postes de conseillers d’éducation et de guidance
dans les établissements scolaires.
69

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Chougrani Serir Boualem, président.
Adresse : 42, rue de Biskra Haï Ibn Sina (Victor Hugo), Oran.
Téléphone : 041 54 03 14 / Fax : 041 54 03 15.
E-mail : aprosch1997@yahoo.fr ; president@aprosch-dz.com
Site : www.aprosch-dz.com
L’action principale de cette association est la création d’un centre de formation
pour les 13-16 ans exclus du système scolaire et qui n’ont pas atteint le niveau
requis pour accéder aux centres de formation professionnelle publics.
Cinq ateliers sont opérationnels dans les filières de la couture, la menuiserie, les
métiers du bâtiment et la ferronnerie artistique. L’association a passé une convention
avec la direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage de la
wilaya pour la validation des diplômes obtenus. Elle a formé 10 formateurs : 5
encadrent les ateliers de l’association et les 5 autres sont formateurs dans les
centres de formations publics.
L’association a réalisé entre 2000 et 2003 une étude avec le CRASC sur la situation
économique, sanitaire et sociale de 45 000 familles du quartier Ibn Sina.
Depuis cette étude, 1 525 familles vivant en dessous du seuil de pauvreté sont
suivies régulièrement par l’association. Des cartes d’adhérents leur ont été remises
qui leur ouvrent droit à une aide régulière pour l’accès aux soins de santé,
à des visites médicales à domicile pour les personnes âgées et les personnes
handicapées, à des médicaments gratuits et à une aide sociale.
L’association a constitué son propre groupe de musique et théâtre, les « West
town boys ».
70
chougrani aprosch,
action pour la promotion sociale,
culturelle et sportive

LES ENFANTS TOUCHÉS PAR LE VIH/SIDA,
PAR LA CONSOmmATION DE DROgUES
ET LA TOXICOmANIE
DÉFINITION DE L’UNICEF 6
« La pandémie de VIH/SIDA ne menace pas seulement la santé
et la survie de millions d’enfants du monde entier, elle détruit
également leur famille et les prive de l’amour, des soins et de la
protection de leurs parents. Les préjugés et la discrimination,
qui entourent souvent le VIH, peuvent entraîner exclusion et isolement
et empêcher les enfants concernés de recevoir une éducation.
Les enfants dont la famille est touchée par le VIH/SIDA
traversent de lourdes épreuves sur le plan affectif et psychologique.
Du fait de difficultés financières, liées à l’incapacité de
leurs parents à travailler, ces enfants risquent de ne plus aller à
l’école ou de commencer à travailler. Ils sont souvent contraints
de s’occuper de leurs parents malades ou de leurs frères et sœurs
plus jeunes. Les enfants orphelins à cause du VIH/SIDA sont
davantage à la merci de l’exploitation, de la maltraitance et de
la violence. Inversement, les enfants risquent de contracter le
VIH dans de nombreuses situations dans lesquelles ils ne sont
pas suffisamment protégés – y compris l’exploitation sexuelle,
le trafic d’enfants, la violence, les conflits armés, le recrutement
dans des forces ou des groupes armés, les déplacements de population,
la détention et l’emprisonnement, le mariage des
enfants et les mutilations génitales féminines/excisions. »
DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
LES INFECTIONS SEXUELLEmENT TRANSmISSIBLES (IST)
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
ET LE VIH/SIDA
L’Algérie a engagé la lutte contre les IST, VIH/SIDA depuis plus
de 20 ans. De nombreuses activités ont été réalisées. Un comité
national de lutte contre le VIH/SIDA a été installé.
6. Fiches d’information sur la « Protection de l’enfant », UNICEF, mai 2006. http://www.unicef.org/french/
publications/index_34146.html
71

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
72
En matière de prévention, l’information et la sensibilisation sont
des axes de travail consacrés notamment en milieu de jeunes : établissements
d’éducation, de la jeunesse et les sports, universités...
Pour le dépistage, un laboratoire national de référence à été créé
au sein de l’Institut Pasteur d’Algérie. 51 centres de dépistage anonymes
volontaires et gratuits ont été progressivement installés. Il
existe par ailleurs 9 centres de référence (CDR) qui sont destinés à
la prise en charge des personnes porteuses du VIH.
Avec l’appui de l’ONUSIDA, l’Algérie s’est inscrite dans le processus
de la planification stratégique par l’élaboration et la mise en
œuvre du Plan National Stratégique 2002-2006 puis 2008-2012.
LE DROIT À LA PROTECTION CONTRE LA CONSOmmATION
ET LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Ce droit est assuré par la loi n°85-05 du 16 février 1985 portant
protection et promotion de la santé, qui considère comme délit tout
encouragement d’un mineur à la consommation, au trafic des substances
psychotropes, des plantes vénéneuses et des stupéfiants.
Sous l’égide du ministère de la Santé, une commission consultative
multisectorielle a été créée en 1992. Un Office national de lutte
contre la drogue et la toxicomanie a vu le jour en 2002 sous l’autorité
du chef du gouvernement. En 2004, la loi n° 04-18 relative
à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites
de stupéfiants et de substances psychotropes a été promulguée.
Une stratégie nationale de lutte contre la drogue a été mise en
œuvre dans ce cadre par l’Office national de lutte contre la drogue
et la toxicomanie (ONLDT) pour la période allant de 2004 à 2008.
Cette stratégie met l’accent sur trois axes :
La prévention, la lutte contre la toxicomanie et la prise en charge
des toxicomanes.
Pour le premier axe, une vaste campagne de sensibilisation est
menée auprès des jeunes et des familles.
La lutte contre ce fléau relève de la compétence des services de
sécurité et de la justice.

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Pour la prise en charge des toxicomanes, qui traduit le troisième
axe de la stratégie, 53 centres de traitement sont en cours de réalisation,
en collaboration avec le ministère de la Santé, de la Population
et de la Réforme hospitalière en plus des 5 centres déjà
fonctionnels.
Au plan sectoriel, les actions sont cordonnées par un Comité national
de lutte contre la toxicomanie. Le Plan Directeur National
(PDN) consacre, au plan stratégique, la multisectorialité en incluant
le mouvement associatif et les médias, l’information, l’éducation
et la sensibilisation notamment en milieu scolaire et
universitaire, dans les lieux de loisir des jeunes et le milieu pénitentiaire.
Le PDN prévoit la création d’infrastructures spécifiques
de prévention et de prise en charge impliquant notamment la formation
des médecins et des professionnels concernés, l’amélioration
de la collecte des données, les études et les recherches qui
y sont afférentes.
73

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Mme Lezzar Hadjira, sous-directrice de la prévention.
Adresse : 06, avenue de l’Indépendance, Alger.
Téléphone : 021 65 52 88.
E-mail : hadjiralezzar@gmail.com
Site : www.onlcdt.mjustice.dz
L’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLCDT) a été
créé par le décret 97-212 du 9 juin 1997 et inauguré en octobre 2002. Placé
sous tutelle du ministère de la Justice il a pour objectif de réunir toutes les
compétences requises pour l’élaboration d’une politique nationale de prévention
et de lutte contre la drogue et ses conséquences, de coordonner et de suivre
l’ensemble des actions menées par les structures nationales concernées et de
présenter au chef du gouvernement un rapport d’évaluation des activités liées
à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. L’Office représente par ailleurs
l’Algérie et mène des actions en son nom au sein et avec les institutions internationales
concernées.
L’ONLCDT est en lien avec 300 associations algériennes qui œuvrent dans le
domaine de l’enfance et de la jeunesse. 135 cadres issus de ces associations ont
bénéficié d’une formation en montage, mise en œuvre et évaluation de projets
en matière de prévention contre les drogues.
Deux études ont été engagées, une étude sur la prévalence des drogues en Algérie
et une évaluation du Plan Directeur National (PDN) élaboré en 2004. Les
rapports finaux de ces deux études sont en cours de finalisation et serviront de
base pour l’élaboration du prochain PDN.
Les structures de prise en charge des toxicomanes :
2 centres de soins aux toxicomanes (CST) dans les CHU (centres hospitalo-
ˇ universitaires) de Blida et d’Oran ;
3 centres intermédiaires de soins aux toxicomanes (CIST) en ambulatoire :
ˇ en médecine légale au CHU de Bab El Oued, en psychiatrie à l’hôpital El ghazi
à Annaba et au CHU de Sétif ;
74
l’onlcdt,
l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
L’ONLCDT soutient le projet du ministère de la Santé publique et de la Réforme
hospitalière, (direction de la prévention) de créer 15 CST dans les CHU,
185 cellules d’écoute et d’orientation dans les hôpitaux et 53 CIST.
75

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : La directrice du centre.
Adresse : 09 rue Ahmed Hassina, Bab El Oued.
Téléphone / Fax : 021 62 09 72.
Créé par décret en 1997 ce centre a ouvert ses portes le 12 mai 1999. Il est en
principe destiné aux jeunes âgés entre 13 et 35 ans, mais sans réelle restriction.
Les personnes souffrant de toxicomanie sont accueillies même au-delà de 35 ans.
Les animateurs placés à la réception sont formés à l’accueil. Ils orientent toutes
les demandes d’aide vers le service d’accueil, d’écoute et d’orientation. Les personnes
qui demandent un suivi ont un rendez-vous dans les plus brefs délais ou
sont reçus le jour même, selon l’urgence du problème. Les difficultés scolaires
sont également prises en charge par le service psychologique. Les personnes qui
ne peuvent être prises en charge par le centre sont orientées. Les personnes présentant
des troubles psychiatriques et/ou des addictions sévères sont orientées
après un entretien vers le service de désintoxication du CHU de Blida. Ceux qui
refusent d’aller au centre de désintoxication bénéficient tout de même d’un suivi
psychologique.
Les consultations sont ouvertes :
ˇ
aux enfants de 10 à 13 ans, par mesure préventive, aux enfants qui présentent
des difficultés d’adaptation à l’école, des troubles de l’attention, du comportement,
et qui risquent d’être exclus de l’école, de consommer des drogues, de
présenter des conduites de délinquance ;
aux parents en difficultés avec leurs enfants, même si ces derniers refusent
de ˇ les accompagner aux consultations ;
aux jeunes même non accompagnés, orientés par un proche, un ancien patient,
ˇ les structures de santé, les écoles, les services judiciaires de la police ou de la
gendarmerie, les médias.
La population qui fréquente le centre est mixte avec une proportion de garçons
légèrement plus élevée.
76
le centre el anis,
centre d’accueil, d’écoute et d’orientation pour les jeunes
en danger moral à bab el oued, relevant du
comité de solidarité de la wilaya d’alger.

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Le centre propose des ateliers de dessin, d’expression artistique en individuel et
en groupe. L’équipe du centre participe à des journées de sensibilisation dans
les écoles sur le dangers des drogues, mais aussi sur d’autres problématiques
comme la violence et les relations parents-enfants. Des documentaires ont été
réalisés avec la télévision et des émissions ont été montées avec les radios nationales
pour présenter le centre et expliquer le travail de prise en charge des
personnes en dépendance de drogues et de toxicomanies.
La bibliothèque du centre est ouverte aux consultants, aux enfants mais aussi
aux adultes du quartier.
L’équipe est composée de 3 psychologues, 2 sociologues et 2 animateurs. Elle
est appelée à s’agrandir par le recrutement de 2 à 4 animateurs et éducateurs
pour diversifier les ateliers.
Le centre a pour projet d’ouvrir de nouveaux ateliers en informatique, lecture,
oisellerie et d’organiser des projections de films.
77

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Bourouba Othmane.
Adresse : 07, rue Ahcène Khemissa Alger.
Téléphone : 021 74 15 28.
Fax : 021 74 43 74.
E-mail : contact@aidsalgerie.org
Site : http://www.aidsalgerie.org
L’action de l’association s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique national
de lutte contre le sida (PNS) 2008-2012, à l’élaboration duquel elle a participé
avec 17 intervenants institutionnels dont des ministères et 12 associations. Le
Plan définit la priorisation des populations cibles qui sont au nombre de 7 :
les travailleurs du sexe, les migrants, les HSH (hommes ayant des rapports
sexuels avec des hommes), les CDI (consommateurs de drogues injectables),
les populations carcérales, les jeunes et les femmes.
Les actions de l’association visent aussi bien les jeunes structurés (dans les
écoles, les maisons de jeunes, les CFPA, les clubs sportifs,…), que les jeunes
non structurés (sur les plages, dans les stades, les souks…)
La stratégie en faveur des jeunes comprend des actions de proximité et un travail
de recherche :
Des actions de proximité par les pairs : il s’agit essentiellement de sensibilisation
et de prévention utilisant du matériel IEC (Information-Éducation-Communication)
conçu par l’association et adapté au contexte socioculturel avec la participation
des populations cibles.
La recherche : une étude, « VIH/Sida et jeunes en milieu universitaire » est en
cours. C’est une étude-enquête de type CAP (Connaissances-Aptitudes-
Pratiques) qui cible deux sites (l’université de Bab Ezzouar et l’école des Hautes
études économiques et commerciales d’Alger). Cette étude fait suite à des actions
de sensibilisation menées à travers différentes facultés d’Alger (3 sites), et
réalisées par des pairs formés par l’association.
78
aids algérie,
association pour l’information sur
les drogues et le sida

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Le dernier produit de l’association est un dépliant contenant les dispositions générales
de l’arsenal juridique sur les Droits de l’Homme dans le cadre du VIH/Sida.
Il est rédigé en français et en anglais, vise également les populations migrantes et
a été réalisé avec le soutien de l’Union Européenne et ONUSIDA. Dans le cadre
du même projet, Aids Algérie réalise une cartographie des populations vulnérables
au VIH/Sida avec identification des besoins.
L’association reçoit beaucoup de jeunes orientés par les pairs pour une connaissance
approfondie du VIH/Sida et des autres IST (Infections Sexuellement
Transmissibles) ; pour la distribution de préservatifs, de matériel de sensibilisation
(dépliants) et aussi pour l’orientation vers les centres de dépistage volontaire
(CDV) et vers les centres de référence (CDR) pour soins, suivi médical et soutien
psychologique. Il existe 7 CDR sur le territoire national : à l’hôpital El Kettar, à
l’hôpital militaire de Ain Naadja, au CHU d’Oran, de Sétif, de Constantine, de
Annaba et à l’hôpital de Tamanrasset.
Aids Algérie partage son siège avec l’association El Hayet des personnes vivant
avec le VIH (personnes infectées et affectées par le VIH/Sida). L’axe aide sociale
est celui qui pose le plus de problèmes. Les personnes touchées par le VIH/Sida
sont souvent – ou le deviennent suite à la contamination – des personnes vivant
dans la précarité. L’association El Hayet a créé un atelier de formation professionnelle
en couture et décoration, ouvert à toutes les personnes vivant dans la précarité
mais qui a fini par fermer faute de financements. L’association avait organisé cette
activité dans le cadre d’une convention signée avec le ministère de l’Enseignement
et de la Formation professionnelle, un centre de formation professionnelle et
d’apprentissage et l’agence nationale de gestion du microcrédit (ANgEm).
Aids Algérie coordonne un réseau informel d’intervenants communautaires et
associatifs, Algerian network against Aids (ANAA), qui active dans le domaine
du VIH/Sida. Il regroupe 5 associations à thématique Sida (El Hayet, Aids Algérie,
Solidarité Aids, AnisS de Annaba et APCS d’Oran) et une dizaine d’associations
qui intègrent cette thématique parmi leurs actions, comme le
Croissant-rouge algérien (CRA), les Scouts musulmans, le réseau NADA,
Iqraa... L’objectif du réseau ANAA est de coordonner la réponse communautaire
pour l’intégrer dans le cadre du PNS 2008-2012.
L’ONUSIDA est un partenaire clé du CNLS (Comité national de lutte contre le
Sida). Elle apporte un soutien pour une meilleure réponse nationale au VIH. La
mobilisation de ressources financières est un problème majeur pour la réalisation
et la mise en œuvre du PNS depuis le non-renouvellement du programme Fond
mondial.
79

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personnes contact : Pr Abdelaziz Tadjeddine, président ;
Faiza Rahou, directrice exécutive ; Zoubida Bouzada, secrétaire générale.
Adresse : 2, rue Sylvain Parent, Gambetta, (Cave Gay) Oran.
Téléphone : 041 42 14 05, Tél./Fax : 041 53 05 79.
E-mail : hakelwikaya10@yahoo.fr
L’association de protection contre le sida « APCS » (Hak El Wikaya) a été créée
le 1 er mars 1998. Sa mission est de répondre à des besoins non satisfaits en matière
d’information, d’éducation, de communication et de prévention en ce qui
concerne le Sida pour le grand public, en particulier les personnes en difficulté
et vivant dans des conditions précaires et/ou difficiles. Le champ d’action initial
de l’APCS était la wilaya d’Oran : il s’est progressivement élargi. Actuellement,
l’association essaie de répondre aux besoins de personnes et de malades de 11
autres wilayas de la région ouest.
L’action de l’APCS se déploie sur 4 axes :
ˇ
La prévention ;
La prise en charge médico-psycho-sociale ;
La défense des droits des personnes vivant avec le VIH et les populations
vulnérables (les travailleurs du sexe et les HSH : hommes ayant des relations
sexuelles avec des hommes) ;
Le plaidoyer.
ˇ
La prévention dite institutionnelle des collectivités structurées : collèges, lycées
et universités. Il s’agit de sensibilisation, de distribution de dépliants et
de préservatifs et de proposition de dépistage anonyme. L’APCS est la seule
association disposant d’un centre de dépistage.
La prévalence du Sida au sein de la population générale est faible, elle est de
0,01% ; mais la prévalence au sein des populations vulnérables comme les travailleurs
du sexe, est de 4%. C’est ce que l’on appelle une épidémie concentrée.
80
l’apcs,
association pour la prévention
contre le sida

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
L’action de l’APCS est en train d’évoluer vers la prévention auprès des collectivités
non structurées, notamment les populations vulnérables. Un groupe d’une
dizaine de jeunes éducateurs pairs exploitent tous les évènements de la ville
et les différentes célébrations pour sensibiliser la population en général et les
populations vulnérables en particulier.
La prise en charge médico-psycho-sociale : l’APCS a constitué un réseau de
soutien pour le suivi médical et l’accompagnement des personnes atteintes par
le VIH et /ou IST en lien avec des médecins du secteur privé qui les soignent
gracieusement et 5 laboratoires d’analyses pour les explorations biologiques.
Un groupe de parole est organisé une fois par mois pour des femmes séropositives
de différentes wilayas. L’APCS met à disposition un local, offre le café,
prend en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement pour
celles qui ne peuvent rentrer chez elles le jour même. L’APCS prend en charge
également les frais de transport et les frais d’examens (charge virale) qui ne peuvent
se faire qu’à Alger pour les personnes en situation de précarité. L’organisation
de consultations médicales au siège de l’APCS est en projet avec des
orientations vers un réseau de médecins de différentes spécialités.
L’APCS suit scrupuleusement les protocoles internationaux en matière d’anonymat
et de confidentialité. Il s’agit de respecter les droits de la personne et de
soutenir le consentement éclairé des proches.
Des cas de plus en plus nombreux d’enfants infectés par le VIH à la naissance
sont diagnostiqués à l’hôpital pédiatrique Canastel et au CHU d’Oran, mais la
question d’un dispositif et d’un protocole de prise en charge clairement définis
concernant les enfants infectés par le VIH reste posée. Il s’agit souvent d’enfants
nés de parents en grande précarité. Ils sont touchés par un fort taux de mortalité
du fait qu’il n’existe pas de prise en charge codifiée. Le signalement de l’enfant
est systématiquement enregistré et dés le départ aucune confidentialité n’est donc
possible, particulièrement dans les petites localités.
Il arrive que l’APCS soit saisie pour des dépistages auprès de mineurs sur réquisition
de la police. L’association réalise assez régulièrement des campagnes de
prévention au sein des 2 centres spécialisés de rééducation (CSR) de la wilaya.
LA DÉFENSE DES DROITS
Dès qu’une personne atteinte du VIH ou touchée par une mST est victime de
discrimination dans un service public ou privé, comme un service de santé par
exemple, l’association se constitue en partie civile pour dénoncer les faits et défendre
la victime. Un avocat membre de l’association est soutenu dans ce travail
81

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
par un cabinet d’avocats qui intervient dans le cas de dépassements concernant
les populations vulnérables.
Le plaidoyer : l’APCS développe des actions de plaidoyer et mobilise différentes
instances pour la promotion d’une santé sexuelle et reproductive saine. Dans
l’ouest algérien, des chiffres ont montré que dans la « file active » (le groupe de
personnes infectées), 68 femmes sont infectées dans le cadre du mariage.
Des formations en plaidoyer sont mises en place pour les membres de l’association,
particulièrement les éducateurs pairs et les personnes bénévoles de manière
générale, dans le cadre d’un réseau arabe (maghreb et Liban) pour la lutte
contre le Sida.
De même l’association est membre du réseau Afrique 2000 regroupant un ensemble
d’associations de l’Afrique de l’ouest, de l’Afrique centrale et du maghreb
(17 pays). Ce réseau est coordonné par AIDES France.
82

LE TRAVAIL DES ENFANTS
DÉFINITION DE L’UNICEF 7
« Le travail des enfants et ses pires formes, telles qu’elles sont
définies par les conventions de l’Organisation internationale du
Travail (OIT), nuisent à la santé des enfants, compromettent leur
éducation et conduisent à d’autres formes d’exploitation et de
maltraitance. L’UNICEF n’est pas opposé au travail que les enfants
peuvent effectuer chez eux, dans la ferme familiale ou dans
une entreprise familiale, tant que ce travail ne nuit pas à leur santé
et à leur bien-être, et à condition qu’il ne les empêche pas d’aller
à l’école et de profiter de leur enfance. »
DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
La loi n°90-11 relative aux relations de travail a codifié l’âge
légal du travail qui est fixé à 16 ans, sauf pour les cas de
contrats d’apprentissage, et n’a autorisé le travail du mineur
que sur autorisation de son tuteur légal. Cette même loi interdit
l’exploitation des travailleurs mineurs dans des travaux dangereux
et insalubres ou affectant leur santé ou leur moralité. Les
dispositions de cette loi ont interdit également l’exploitation
des personnes de moins de 19 ans dans tout travail de nuit. La
législation algérienne reconnaît le droit à la protection sociale
de l’enfant.
En 2000, L’Algérie a ratifié la Convention n° 182 concernant
l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action
immédiate en vue de leur élimination, complétée par la recommandation
190 adoptée par la conférence internationale du travail
en 1999.
En 2003, il a été installé au sein du ministère du Travail et de la
Protection sociale une commission interministérielle de prévention
et de lutte contre le travail des enfants, qui regroupe douze
départements ministériels, un représentant de l’Union générale
7. Fiches d’information sur la « Protection de l’enfant », UNICEF, mai 2006. http://www.unicef.org/french/
publications/index_34146.html.
83

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
84
des Travailleurs Algériens (UgTA), et un représentant du mouvement
associatif. Le rôle confié à cette commission est la mise
en place d’un programme de prévention et de lutte contre le travail
des enfants. Une enquête a été menée par l’inspection du
travail en 2006.

Personnes contact : Mme Belhadad Nassima, sous-directrice.
Mr Abdelguerfi Yacine, chef de bureau.
Adresse : Les deux bassins, Ben Aknoun, Alger.
Téléphone : 021 91 13 01 / 91 28 50.
Site internet : www.mfep.gov.dz
La mission du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels
(mFEP) est d’offrir une qualification professionnelle aux jeunes par une formation
initiale ou par une formation continue.
Il existe 1135 centres de formation professionnelle et d’apprentissage (CFPA)
sur le territoire, ils dispensent :
ˇ
Une formation en résidentiel ou « présentielle » à partir de l’âge de 16 ans
et jusqu’à 26 ans ;
ˇ
Une formation par apprentissage à partir de l’âge de 15 ans jusqu’à 26 ans.
Il s’agit d’un enseignement ou CFPA en alternance avec un stage en entreprise.
L’apprenti est lié par un contrat avec l’Assemblée populaire communale (APC),
l’entreprise et le CFPA ;
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
la sous-direction de la formation des catégories particulières,
ministère de la formation
et de l’enseignement professionnels, mfep
Une formation à distance, sans limitation d’âge avec un regroupement périodique
une fois par semaine au CFPA dans différentes filières : comptabilité,
techniques d’administration et de gestion…
La nomenclature des formations évolue en fonction de l’évolution de la technologie.
Elle a été révisée en 2007 et compte 20 branches professionnelles avec 301
spécialités. 80 spécialités sont réservées aux jeunes qui n’ont pas le niveau requis
(9 ème année fondamentale ou 4 ème année moyenne). Après une préformation de 3 à
6 mois en renforcement des connaissances scolaires et une mise à niveau au CFPA,
le conseiller d’enseignement professionnel reçoit le jeune, évalue son niveau, ses
capacités et lui propose une orientation en formation ou en apprentissage.
85

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
En 2005, un nouveau dispositif a été institué : le diplôme de l’enseignement
professionnel (DEP), ouvert aux jeunes admis en classe de 1 ère secondaire pour
un enseignement technique au sein des instituts d’enseignement professionnel
(IEP). Deux niveaux sont prévus, le DEP1 (diplôme d’enseignement professionnel)
et le DEP2 qui comprennent une formation académique dans le cadre
d’une convention avec le ministère de l’Éducation nationale. Cet enseignement
professionnel est mené à titre expérimental par l’ouverture de 5 à 6 IEP
sur le territoire, soit un par région. Cette initiative s’inscrit dans le cadre
de la loi 08-07 du 23 février 2008 portant orientation de la formation et de l’enseignement
professionnels.
LA FORmATION PROFESSIONNELLE
DES CATÉgORIES PARTICULIèRES
Le mFEP inclut dans les catégories particulières, les personnes handicapées physiques
sur le plan moteur ou sensoriel, les malades chroniques, les jeunes en
danger moral et les jeunes en milieu carcéral.
La formation professionnelle des jeunes en situation de handicap peut être
organisée selon différentes modalités :
Les jeunes en situation de handicap léger sont intégrés dans les CFPA avec les
jeunes valides sur tout le territoire national.
Des sections spéciales peuvent être ouvertes au niveau d’un CFPA pour un
groupe de jeunes handicapés comme par exemple la formation au standard pour
les non voyants et la menuiserie pour malentendants à Batna.
Des sections détachées sont organisées en collaboration avec les associations
dans le cadre de conventions. Les formations sont assurées par des formateurs
du CFPA en collaboration avec les professionnels de l’association. La validation
de la formation est sanctionnée par une attestation délivrée par le CFPA.
Les différentes modalités de formation sont ouvertes aux personnes handicapées
sans limite d’âge.
Le secteur compte 4 établissements spécialisés :
Le CFPA Belaalem Saïd à Kouba, 4 chemins. C’est le plus ancien, ouvert
depuis 1987.
Le CFPA Tadjeouinet mohamed à Boumerdes-Corso
Le CFPA de Oued Djemaa
Le CFPA mahboubi Ahmed à Laghouat
Les 3 derniers CFPA ont été créés en 2005. L’ouverture d’une section informatique
adaptée à la déficience visuelle est prévue pour la rentrée 2010-2011.
86

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Un 5 ème établissement doit ouvrir ses portes à Skikda en 2010 également, avec
une capacité de 250 places pédagogiques et un internat de 120 lits (60 pour les
filles et 60 pour les garçons). Il est conçu selon les normes internationales et
sera doté d’une équipe qui comprend un médecin, un psychologue et un conseiller
d’enseignement professionnel. Il s’adresse à des jeunes avec des handicaps
plus ou moins lourds.
Les formations destinées aux personnes handicapées concernent généralement
l’artisanat, la sculpture sur bois, la poterie-céramique, l’horticulture, la vannerie-dinanderie,
la cordonnerie, mais aussi l’informatique, le secrétariat et la
peinture-lettres-décoration.
Une convention signée en mars 2004 lie le ministère de la Solidarité nationale
(mSN) et celui de la Formation et de l’Enseignement professionnels (mFEP).
Elle porte sur l’assistance du mSN dans la formation continue des formateurs
du mFEP sur l’approche du handicap, organisée au centre national de formation
professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) de Khemisti.
Une autre convention a été signée avec le mSN, le 15 mars 2010, pour l’organisation
de la formation professionnelle en sections détachées dans les écoles de
jeunes sourds (EJS), les écoles de jeunes aveugles (EJA) et les centres médicopsycho-pédagogiques
(CmPP). Le mFEP détache les formateurs, assure les programmes
pédagogiques issus de la formation professionnelle et délivre les
diplômes. Un comité mixte est chargé d’élaborer les programmes et les modalités
de mise en œuvre de la convention.
Les jeunes en danger moral : Ils sont intégrés dans des sections détachées. Ils
viennent des CSP, CSPJ, et CSR ou orientés par les SOEmO vers les CFPA.
Les jeunes en milieu carcéral : chaque établissement pénitencier signe une
convention spécifique avec un CFPA et des sections détachées sont ouvertes en
milieu pénitencier. Il existe aussi des « Formations conventionnées » : un
groupe de détenus est transporté vers un CFPA sous surveillance pour suivre
une formation. Dans le cadre de la semi-liberté, les jeunes âgés entre 16 et 25
ans sont autorisés à se déplacer vers le CFPA de façon autonome.
Dans les dispositions spécifiques pour les femmes, le mFEP a mis en place un
certain nombre de dispositifs dont le dernier, comprend la création de télé-centres
au niveau des CFPA, en partenariat avec Invent. Il s’agit d’initier des
femmes aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de
87

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
leur permettre d’avoir accès aux informations sur les différents dispositifs de
formation professionnelle, d’aide et de soutien à l’emploi et de procéder à la
commercialisation des produits réalisés.
L’émission télévisée « Mihan wa Hiraf », diffusée tous les mercredis entre 17h30
et 18h à l’ENTV est réalisée avec la collaboration du mFEP.
88

LES ENFANTS AYANT AFFAIRE AVEC LA JUSTICE
DÉFINITION DE L’UNICEF 8
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
« L’expression “enfants ayant affaire avec la justice” » désigne
toute personne de moins de 18 ans qui a affaire au système judiciaire
après avoir été soupçonnée ou accusée d’avoir enfreint la
loi. La plupart des enfants ayant affaire avec la justice ont commis
de petits larcins ou des infractions de gravité mineure : vagabondage,
absentéisme scolaire, mendicité ou consommation d’alcool.
Il s’agit parfois de « délits d’état », qui ne sont pas considérés
comme une infraction lorsqu’ils sont commis par des adultes. En
outre, certains enfants au comportement délictueux ont été utilisés
ou contraints par des adultes. Trop souvent, un enfant a affaire avec
la justice en raison de préjugés liés à son origine raciale ou ethnique
ou à sa condition sociale et économique, sans avoir même
commis d’infraction, ou est maltraité par les forces de l’ordre à
cause de ces préjugés.
Dans le domaine de la justice pour mineurs, l’UNICEF vise à réduire
les incarcérations, tout en protégeant les enfants de la violence,
de la maltraitance et de l’exploitation. L’UNICEF encourage
les programmes de rééducation faisant appel aux familles et aux
communautés, moins dangereux et plus efficaces et adéquats que
les mesures répressives. Les systèmes judiciaires conçus pour les
adultes n’ont souvent pas les moyens de remédier adéquatement à
ces problèmes et risquent de compromettre, plus souvent que
d’améliorer, les possibilités de réinsertion sociale d’un enfant.
Pour ces différentes raisons, l’UNICEF prône activement la réorientation
(orienter l’enfant vers des solutions communautaires
et non vers des procédures judiciaires), la justice réparatrice (favoriser
la réconciliation, la restitution et la responsabilisation,
avec la participation de l’enfant, des membres de sa famille, des
victimes et de la communauté), et des solutions autres que les
peines privatives de liberté (services de conseils, sursis probatoire
et services d’intérêt général). »
8. Fiches d’information sur la « Protection de l’enfant », UNICEF, mai 2006. http://www.unicef.org/french/
publications/index_34146.html
89

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
90
La législation algérienne (code pénal) élaborée par et pour des
adultes est projetée sur l’enfant. Elle consacre, cependant des procédures
souples et prévoit des sanctions adaptées à l’enfance. L’ordonnance
n°72-03 du 10 février 1972, relative à la protection de
l’enfance et de l’adolescence prévoit des sanctions en milieu fermé
et en milieu ouvert pour les enfants en conflit avec la loi.
Il existe une trentaine de centres spécialisés de rééducation (CSR)
placés sous l’autorité du ministère de la Justice, qui accueillent
les enfants en conflit avec la loi. Conçus pour accueillir environ
2 800 jeunes, ils en hébergent prés de 2 000 à l’heure actuelle.
Concernant le placement en milieu fermé, le juge des mineurs
peut confier provisoirement le délinquant à un centre d’accueil, à
la section d’accueil d’une institution publique ou privée habilitée
à cet effet, au service public chargé de l’assistance à l’enfance ou
à un établissement hospitalier. Le juge peut aussi confier le mineur
à une institution d’éducation, de formation professionnelle ou de
soins, de l’État, d’une administration publique habilitée ou d’un
établissement privé agréé. Concernant le placement en milieu ouvert,
le mineur peut être confié provisoirement à ses parents, à
son tuteur, à la personne qui en avait la garde ou à une personne
digne de confiance. En laissant l’enfant dans son milieu naturel,
le juge peut assortir cette mesure de la mise en liberté surveillée.
Concernant le placement dans un milieu pénitentiaire (détention
provisoire), le législateur algérien soucieux de l’intérêt de l’enfant
et de sa protection spécifique a érigé en principe la séparation
entre les mineurs et les majeurs. L’enfant en conflit avec la
loi et âgé entre 13 et 18 ans ne peut être placé provisoirement
dans un établissement pénitentiaire. mais si cette mesure paraît
indispensable ou s’il est impossible de prendre toute autre disposition,
ce mineur doit être retenu dans un quartier spécial et à
défaut dans un local spécial. Il est autant que possible soumis à
l’isolement de nuit. La détention provisoire pour un mineur de
moins de 13 ans est interdite.
La promulgation de la loi n°05-04 du 6 février 2005, portant sur le
code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
détenus, a pour objet de consacrer des principes et des règles en vue
de mettre en place une politique pénitentiaire basée sur l’idée de
défense sociale qui fait de l’application des peines un moyen de
protection de la société par la rééducation et la réinsertion sociale
des détenus. La loi insiste sur le fait que les détenus sont traités de
manière à préserver leur dignité humaine et à assurer l’élévation
de manière constante de leur niveau intellectuel et moral sans
distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion.
Ladite loi n’a pas manqué de mettre en place un régime spécial à
l’intention des mineurs. Ces derniers ont droit à un traitement
adapté à leur âge et à leur personnalité dans le respect de leur dignité
et la garantie d’une prise en charge totale, d’avoir une nourriture
équilibrée et des vêtements appropriés, des soins médicaux,
des moments de loisirs au grand air et au quotidien, d’avoir droit
au parloir rapproché et d’user des moyens de communication tout
en mettant en place des tâches spécifiques en vue de promouvoir
leur formation scolaire ou professionnelle (articles 116 à 121). Cependant,
malgré ses côtés positifs, le dispositif législatif est appelé
à être renforcé par la prise en charge de certains aspects tels que le
renforcement de la dimension préventive et éducative des mineurs,
la participation plus grande et efficiente des institutions et des personnes
qui s’occupent des enfants, la poursuite de l’évolution du
statut de l’enfant notamment au sein de la famille et la réduction
de la tolérance sociale face à des pratiques de maltraitance envers
les enfants.
91

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personnes contact : Mr Boucena Djamel, chef de Service ;
Melle Sahnoun Badia, éducatrice spécialisée principale.
Adresse : Birkhadem, Alger.
Téléphone : 021 55 32 97.
La Direction de l’Action Sociale (DAS) de chaque wilaya abrite un SOEmO
qui couvre l’ensemble de la wilaya. Il existe 48 SOEmO sur le territoire national.
Le statut des SOEmO est défini par l’ordonnance 75-64 du 26 septembre 1975.
L’équipe du SOEmO d’Alger est composée de 4 psychologues, 2 assistantes
sociales, 1 éducateur polyvalent, 6 éducateurs spécialisés en sauvegarde de la
jeunesse.
Tous les membres de cette équipe assument la fonction d’assesseur par binômes
pour chacun des 5 tribunaux d’Alger : Sidi m’hamed – Abane Ramdane, Bab El
Oued, Bir mourad Rais, Hussein Dey, El Harrach. Le travail avec les tribunaux
concerne les mineurs en liberté surveillée préventive (LSP) en liberté surveillée
(LS) en danger moral (Dm) et pour enquête sociale (ES) dans les cas de conflit en
lien avec la kafala et dans les litiges sur les droits de garde de l’enfant.
Dans le travail avec la DAS, il s’agit généralement d’enquêtes sociales pour les
demandes de kafala ou pour les demandes d’aides des familles démunies.
Dans le cadre de la prévention, les parents peuvent, sur une demande manuscrite,
obtenir le suivi éducatif et psychologique de leur enfant mineur.
L’équipe dispose de moyens limités pour assumer ses missions. Elle ne dispose
pas de véhicule pour effectuer les multiples déplacements, ne bénéficie que rarement
de formations continues et n’a que très peu de liens avec les autres structures
qui travaillent dans le même domaine. Le SOEmO se trouve dans la même
enceinte que le CSP (Centre Spécialisé de Protection) mais il n’y a aucun contact
entre les 2 équipes.
92
exemple du soemo d’alger,
das (direction de l’action sociale)
de la wilaya d’alger
service d’observation et d’éducation en milieu ouvert

Personne contact : Mr Boutouil Mustapha, chef de bureau.
Adresse : Haï Ibn Sina, Oran.
Téléphone : 041 46 60 74.
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
exemple du bureau de l’insertion sociale,
das (direction de l’action sociale)
de la wilaya d’oran
Le bureau de l’insertion sociale comprend le SOEmO et le service de l’insertion
sociale des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le SOEmO est chargé du suivi des mineurs en liberté surveillée et mène des enquêtes
sociales sur instruction du juge des mineurs. L’objectif étant l’insertion
des jeunes en lien avec la justice, qu’ils aient commis des délits ou qu’ils soient
en danger moral. Les éducateurs enquêtent sur l’entourage du mineur, sur sa famille,
son voisinage, ses fréquentations. Le rapport établi est adressé au juge. Le
suivi des mineurs est assuré par l’éducateur ou le psychologue. Quand le mineur
est placé par le juge dans un centre spécialisé de rééducation (CSR), l’éducateur
ou le psychologue qui a fait l’enquête assure le suivi et l’accompagnement du
jeune. Il lui rend visite au CSR. Il existe 2 CSR à Oran, un pour les filles et un
pour les garçons. La difficulté du service réside dans le fait que les déplacements
sont à la charge des employés.
L’équipe du SOEmO est composée de 8 éducateurs spécialisés, de 2 psychologues
cliniciens titulaires et 2 psychologues issus du dispositif DAIP (Dispositif
d’Aide à l’Insertion professionnelle). Le projet de la DAS pour 2010 est la
création d’un SOEmO par daïra.
Le SOEmO d’Oran, installé dans un quartier particulièrement défavorisé, à Ibn
Sina (ex-Victor Hugo) dispose d’espaces spacieux, d’une grande salle centrale
ouverte, de plusieurs bureaux et d’un petit stade mais pas de chauffage. Le responsable
du service compte améliorer l’accessibilité aux différents espaces pour
les personnes en situation de handicap.
Le service doit disposer de 5 ordinateurs et d’une connexion Internet dont pourront
bénéficier les employés mais aussi les jeunes.
93

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Le bureau d’insertion sociale a mis en place une cellule d’écoute des femmes victimes
de violences orientées par les associations pour un soutien psychologique
et l’orientation vers la justice ou la médiation familiale.
Le bureau a mis en place une cellule de coordination de l’action sociale où siègent
des représentants du mouvement associatif de la wilaya d’Oran avec le
chef de bureau de l’insertion sociale et le chef de bureau de la famille. Cette
cellule est présidée par mr Chougrani Serir Boualem qui est président de l’association
Chougrani. La cellule est chargée de la programmation et du suivi des
actions de solidarité. Parmi ces actions de solidarité figure l’aide aux personnes
vivant dans la rue. C’est dans le cadre de ces activités, que la DAS d’Oran a
élaboré un projet de création d’un SAmU sociale pour l’intervention sociale
d’urgence prévoyant un hébergement qui n’excède pas 15 jours.
94

Personne contact : M. Cherdoudi, chef de service.
Téléphone : 041 40 54 02.
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
exemple du service des activités de la jeunesse,
direction de la jeunesse et des sports (djs)
de la wilaya d’oran
La DJS est chargée de proposer des activités culturelles et récréatives aux enfants
pendant leur temps libre et pendant les vacances scolaires. Dans la wilaya
d’Oran, il y a 17 maisons de jeunes. Une dizaine de psychologues (une par établissement)
y proposent des consultations. Une dizaine de médecins animent des
séances de sensibilisation dans les écoles : lutte contre la toxicomanie, hygiène
sanitaire, etc. Les médecins sont chargés du suivi des sportifs adhérents des clubs
de la DJS.
La DJS travaille en collaboration avec le centre spécialisé de rééducation (CSR)
de gdyel, relevant du ministère de la Justice et les deux centres spécialisés de
protection (CSP) relevant du ministère de la Solidarité ; celui des filles à gambetta
et celui des garçons à Sidi Djamel.
Au CSR de gdyel, la DJS a détaché 3 éducateurs spécialisés et un TSS (technicien
supérieur de sport) chargés de l’organisation des activités sportives à l’intérieur
du centre. Un TSS est affecté au CSP de Sidi Djamel. Une fois par
semaine, une psychologue se déplace au centre pour assurer l’écoute et le soutien
psychologiques. Des caravanes culturelles présentent des spectacles de musique
et de théâtre, une fois par quinzaine dans chaque établissement. Le matériel pour
le sport est fourni par la DJS.
En collaboration avec le secteur de l’éducation, la DJS organise des sorties de
plein air en mars-avril-mai pour les enfants issus de familles démunies. En été,
le « Plan bleu » est mis en place en collaboration avec les associations de proximité
pour regrouper des enfants de familles nécessiteuses pour des séjours en
bord de mer. Les enfants sont encadrés par des animateurs de la DJS.
En cours d’année scolaire des activités d’informatique, de théâtre, de musique,
de dessin et des activités de soutien scolaire et des cours de langue étrangère
pour les enfants et les jeunes sont proposées au sein des maisons de jeunes.
95

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
LES ENFANTS AYANT DES BESOINS SPÉCIFIQUES :
LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre
2006. Après cinq années de gestation, elle est ouverte à signature
et ratification depuis le 30 mars 2007. Un an plus tard, début
avril 2008, 20 États avaient ratifié la Convention internationale relative
aux droits des personnes handicapées, étape décisive ouvrant
la voie à son entrée en vigueur.
En son article 1er, la Convention stipule : « … Par personnes handicapées
on entend des personnes qui présentent des incapacités
physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont
l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur
pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité
avec les autres. »
L’article 3 définit les Principes généraux de la Convention :
96
a) Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle,
y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance
des personnes ;
b) La non-discrimination ;
c) La participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;
d) Le respect de la différence et l’acceptation des personnes
handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de
l’humanité ;
e) L’égalité des chances ;
f) L’accessibilité ;
g) L’égalité entre les hommes et les femmes ;
h) Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé
et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur
identité.

DANS LE CADRE DE LA LÉgISLATION ALgÉRIENNE (PNA)
L’Algérie a consacré les droits des personnes en situation de handicap
dans la « Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection
et à la promotion des personnes handicapées » et a ratifié la
Convention relative aux droits des personnes handicapées en mai
2009.
L’ACCèS DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP
À DES SERVICES INTÉgRÉS DE SOINS
Les lois algériennes ne présentent aucune discrimination quant
à l’accès aux soins des enfants et des adolescents, cependant
l’insuffisance d’aménagements spécifiques est une véritable
contrainte.
Par ailleurs, l’insuffisance de personnel spécialisé, de structures
adaptées (rééducation fonctionnelle, orthopédie, soins et rééducation
psychomotrice, pédopsychiatrie…) est à souligner. Cela oblige
les familles à des déplacements fréquents, de l’intérieur du pays
vers les structures du nord, occasionnant des difficultés et des coûts
financiers répétitifs et difficilement supportables. L’abandon des
soins est souvent observé en raison de ces difficultés.
LA SCOLARISATION DES ENFANTS
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
VIVANT AVEC UN HANDICAP
Les enfants vivant avec des handicaps sensoriels (malentendants
et non voyants) bénéficient d’une éducation spécialisée dans les
35 écoles de jeunes malentendants et les 16 écoles de jeunes non
voyants, tandis que les enfants présentant un handicap moteur
sont admis dans les 8 centres médico-pédagogiques pour handicapés
moteurs et les enfants présentant un handicap mental
sont suivis dans les 79 centres pour inadaptés mentaux. Tous
ces établissements sont sous la tutelle du ministère de la Solidarité
nationale. Ce dernier, en relation avec le ministère de
l’Éducation nationale, a mis en œuvre un dispositif favorisant
l’intégration scolaire des enfants vivant avec un handicap léger
dans les établissements scolaires de leur quartier.
C’est ainsi que le nombre d’enfants vivant avec un handicap inscrits
dans des écoles ordinaires est passé progressivement de 302
en 2002 à 506 en 2004.
97

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
98
Le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels
a conclu une convention cadre pour améliorer et renforcer la formation
des personnes ayant des besoins spécifiques. Ainsi le nombre
des personnes ayant des besoins spécifiques et ayant bénéficié
d’une formation professionnelle a évolué de 1306 stagiaires, dont
608 filles en 2003, à 1976 dont 719 filles en 2006.

Personne contact : Mme El Mamri Atika.
Adresse : Cité les Asphodéles Bt B N° 2, Ben Aknoun, Alger.
Téléphone : 021 91 36 70.
Fax : 021 91 31 08.
E-mail : fahm01@hotmail.com
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
la faph,
fédération algérienne des personnes handicapées
La Fédération Algérienne des Personnes Handicapées fédère 60 associations sur
le territoire national. Son mandat est de défendre l’accès aux droits des personnes
handicapées, dans les domaines de la santé, l’éducation, la formation professionnelle,
l’emploi, les loisirs, l’autodétermination et le droit de donner son opinion.
La fédération veille à l’application et au suivi de la Convention relative
aux droits des personnes handicapées. Elle développe ses actions à travers des
projets qu’elle mène avec différents partenaires :
Le ministère de la Solidarité nationale. La FAPH est associée à tous les travaux
des commissions et des conseils consultatifs relatifs aux questions qui concernent
les personnes handicapées.
Avec le soutien de Handicap International Algérie et dans le cadre d’un projet
sur la participation sociale, la FAHm a formé, depuis 2008, 18 associations à
mettre en place des dispositifs :
Une cellule d’information et d’orientation au niveau de chaque association.
Ces cellules représentent l’activité permanente de la FAPH, elles informent
les personnes handicapées sur tous leurs droits et les aident à y avoir accès.
L’établissement d’un diagnostic local sur la situation des personnes handicapées.
Ce diagnostic permet de dépister les personnes handicapées et de mesurer
la participation sociale de la personne.
La mise en place d’espaces de socialisation (EDS) pour les personnes en situation
de handicap. Cet espace constitue le dispositif phare de la fédération. 102
personnes ont été suivies dans ce cadre. Ces espaces visent les personnes longtemps
marginalisées pour les accompagner à la participation sociale et pas nécessairement
à l’insertion sociale : aller dans une maison de jeunes, s’inscrire
99

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
dans un club de sport ou autre, participer à des activités sociales, des loisirs, des
rencontres. Une personne est autonome quand elle évolue en dehors des EDS,
quand elle n’a plus besoin d’être accompagnée par le dispositif. 60 personnes
inscrites depuis 2007 ne veulent plus retrouver leur situation initiale. Un guide
a été élaboré sur la mise en place des EDS. Ce dispositif a même été mis en place
par des structures publiques comme certaines maisons de jeunes. Les personnes
qui s’adressent à ce dispositif sont orientées par les cellules d’information et
d’orientation. L’opération de diagnostic local permet aussi l’orientation vers les
cellules d’information et les EDS. Ce projet doit se poursuivre jusqu’en 2011.
Avec Santé Sud, dans le cadre du projet « Promotion des droits des personnes
en situation de handicap mental au Liban, en Tunisie et en Algérie », la FAPH
met en place :
ˇ
le dépistage précoce des troubles chez le nourrisson, en formant des professionnels
du secteur de la santé, auprès de la petite enfance, à identifier dès la
naissance les troubles du nourrisson. Ce dépistage permet d’organiser une prise
en charge précoce sur la base du principe « dépister pour insérer ». Ce programme
a lieu dans les secteurs de Bab El Oued, Béni messous et Hussein Dey ;
La mise en place de groupes de parole pour les mamans d’enfants handica-
ˇ pés. Un guide pour les parents a été élaboré dans ce cadre ;
La formation d’une quinzaine de psychologues à l’animation de groupes
de parole.
ˇ
En réponse à un appel à projet lancé par le ministère de la Jeunesse et des Sports,
la FAPH a mis en œuvre un projet « Informatique adaptée, une solution pour
lutter contre l’exclusion des jeunes en situation de handicap ». Il concerne 10
enfants qui ne vont pas à l’école pour cause de handicap physique. Ils ne peuvent
pas écrire mais ils peuvent suivre une scolarité ordinaire.
Le projet consiste à :
100
ˇ
ˇ
ˇ
La mise à disposition d’un ordinateur adapté selon le handicap de l’enfant ;
L’initiation de l’enfant à son utilisation par des jeunes sympathisants de la
FAHm ;
La préparation à la scolarité par immersion progressive dans l’école de son
quartier pour des contacts progressifs avec les enseignants et les élèves ;
L’accompagnement des enseignants par la FAPH tout au long de l’année
scolaire.

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Le 5 ème partenaire est l’association Le Souk qui organise des sorties et des activités
de loisir en faveur des enfants malades des services de pédiatrie et des enfants
handicapés des hôpitaux de rééducation fonctionnelle de Tixeraïne, d’Azur
Plage et de Ben Aknoun. En collaboration avec la FAPH, le Souk a intégré les
enfants handicapés qui ne sortent pas de chez eux. Avec le Souk, une nouvelle
expérience a été introduite : les sorties sont organisées pour les enfants sans les
parents. Il est question de signer une convention pour un programme annuel avec
cette association.
Depuis 1996, le ministère de la Solidarité finance chaque année un camp de vacances
de 15 jours à Chenoua, pour 250 jeunes de tout le territoire national. Ce
camp est adapté aux besoins des personnes handicapées physiques et le personnel
travaille en lien avec la polyclinique du secteur géographique pour le suivi
médical des jeunes pendant le séjour. Au moins 200 jeunes sont en chaise roulante.
Le jeune peut être accompagné par un proche jeune, un frère ou une sœur.
C’est devenu un point de rencontre annuel pour plusieurs jeunes qui s’inscrivent
régulièrement depuis plusieurs années.
La FAPH favorise la création d’auto-écoles pour l’obtention du permis F avec
l’aide du ministère de la Solidarité pour l’acquisition de véhicules aménagés.
Cette opération, sous la responsabilité de la FAPH est confiée à l’Union des handicapés
moteurs de la wilaya d’Alger et à l’association des handicapés moteurs
de la wilaya de Constantine. 2 auto-écoles à Annaba et une à Tizi Ouzou intègrent
dans leurs activités la préparation au permis F avec l’appui du ministère
des Transports pour accord et autorisation. La FAPH soutient ces auto-écoles à
obtenir l’autorisation du ministère du Transport. Au niveau de l’auto école de
l’union d’Alger, 150 personnes handicapées moteurs obtiennent leurs permis de
conduire chaque année.
Enfin avec le soutien d’une entreprise privée, la FAPH a mis en place l’accessibilité
pour les personnes handicapées d’un bureau d’Algérie-poste à la cité
malki, dans le cadre d’une action de plaidoyer et afin que l’entreprise étende
l’opération à toutes ses structures au niveau national.
101

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personnes contact : Dr Sadaoui Arab, président ;
Kentache Mohamed, chef de projet Éducation Inclusive.
Adresse : Jardin des sports, stade Chellal Tayeb. BP 095 19 000, Sétif.
Tél : 036 83 11 58.
Fax : 036 83 11 58.
E-mail : apimc.setif@yahoo.fr ; kent_h19@yahoo.fr (kent_h)
Site Internet : http//www.apimc.setif.org/
Le centre de jour de l’APImC concentre les activités permanentes de l’association.
Il est animé par une équipe pluridisciplinaire : un directeur et coordinateur pédagogique,
un médecin, une éducatrice spécialisée, un psychologue orthophoniste,
un psychopédagogue, une psychologue clinicienne, et une institutrice auxiliaire
de vie scolaire.
L’objectif du Centre est de favoriser :
ˇ
la plus grande autonomie possible pour chaque enfant, par un programme individualisé
de psychomotricité, kinésithérapie, ergothérapie et orthophonie. En
2010, 24 enfants fréquentent le centre quotidiennement et plus de 650 autres se
sont présentés, 1 à 10 fois chacun, en consultations de suivi médico-social et
guidance parentale ;
la préparation à la scolarité de 24 enfants de façon quotidienne et l’accompagnement
ˇ de 60 enfants inscrits à l’école de leur quartier. Ils sont soutenus par
des visites du directeur et de la psychopédagogue de l’APImC, pour concertation
avec l’équipe de l’école et aide aux enseignants. Des demi-journées de rééducation
au Centre et des cahiers de correspondance école-association-famille
sont organisés ;
l’insertion sociale, par l’organisation d’activités extérieures dans les centres
culturels, ˇ maisons de jeunes, théâtres pour enfants, musées, piscines, stades, et par
des sorties éducatives et récréatives.L’équipe éducative se réunit périodiquement
pour coordination et réflexion pédagogique.
En 2009, dans le cadre d’un projet en partenariat avec Handicap international,
40 psychologues cliniciennes et orthophonistes bénévoles ont été formées à la
102
l’apimc,
association des parents d’infirmes moteurs
d’origine cérébrale, sétif

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
préparation des enfants à la scolarité en prévision de leur recrutement par l’agence
locale de l’emploi (ALEm) dans 15 des 20 daïras de la wilaya. Il s’agit de constituer
un pool de psychologues dans chaque daira, chargé de la préparation et du
suivi de la scolarité des enfants ImC et myopathes.
Parmi les enfants ImC qui fréquentent le centre de l’association, 2 enfants sont
sourds et le centre n’a pas les moyens techniques pour les accompagner correctement.
L’APImC est confrontée au problème des enfants présentant des handicaps
associés, qui ont des difficultés à être admis dans les EJS, EJA et centres
médico-pédagogiques affiliés à la DAS.
L’association entretient des relations soutenues avec la direction de l’éducation
de la wilaya de Sétif, notamment le service formation et le service scolarité et
l’Inspection. Quand l’enfant a dépassé l’âge de 6 ans, une dérogation est demandée
à la direction de l’éducation pour obtenir son inscription en première année.
L’APImC s’appuie sur les associations de parents d’élèves, qui comptent parmi
leurs membres des directeurs d’établissements scolaires et des enseignants, pour
renforcer ses liens avec les établissements scolaires et les sensibiliser sur les
capacités d’un enfant ImC à suivre une scolarité ordinaire.
103

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Bouchelloukh Ahmed.
Adresse : BP 55 Cité du 20 août 1955 25 000, Constantine.
Téléphone/Fax : 0 31 66 62 67.
Téléphone mobile : 0664 99 07 10 / 0559 55 78 77 / 0771 38 26 26.
E-mail : adem600@yahoo.fr ; Skype : adem600
Blog : ademyopathies.over-blog.com
L’ADEm se définit comme étant une association à caractère humanitaire et social
et non de bienfaisance. Sa mission principale est le plaidoyer : sensibiliser,
interpeller et impliquer les autorités publiques dans la prise en charge des maladies
neuromusculaires. L’ADEm trouve qu’il y a beaucoup de malades oubliés,
marginalisés, exclus. Les malades connaissent l’ADEm par les médias, lors de
journées scientifiques, par la presse écrite, la radio régionale, de malade à malade
et même par l’Association française de lutte contre les myopathies l’AFm et
Handicap international Algérie (HI). L’association recense les malades au fur et
à mesure qu’ils la contactent.
Les principales activités de l’ADEm sont :
L’accompagnement à domicile des familles par une équipe de 3 psychologues à
raison d’une visite tous les 21 jours par famille. Chaque psychologue assure le
suivi d’un certain nombre de familles ; environ 25 par an. Le suivi se fait à la
demande de la famille, du malade ou sur proposition de l’association. généralement,
les familles bénéficient d’un suivi de 6 mois à un an mais il y a par exemple
une famille qui est suivie depuis 4 ans.
Beaucoup de familles abandonnent le suivi médical, et l’association les soutient
en prenant les rendez-vous auprès des médecins du CHU de Constantine pour
des consultations et pour des examens biologiques et en imagerie médicale
(IRm, Emg). Des familles qui habitent des régions éloignées (Batna, les wilayas
du sud, Annaba, Bejaia,…) s’adressent à l’association pour la prise de rendezvous
médicaux et l’association s’assure qu’ils passent en consultation en priorité,
voire en urgence, afin de leur permettre de reprendre la route le plus tôt possible.
104
adem,
association défi et espoir contre les myopathies

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
L’association travaille sur ce point en collaboration avec le CHU de Constantine
qui a organisé un pôle de consultation pluridisciplinaire, composé de neurologues,
orthopédistes, médecins rééducateurs, pédiatres, cardiologues, dentiste
pathologiste, psychologue, appareilleur et deux secrétaires médicales.
400 malades bénéficient du suivi de l’association dont la majorité est des enfants
atteints de la myopathie de Duchenne et de l’amyotrophie spinale.
La distribution de dépliants en bord de mer pour sensibiliser les estivants et
dépister des malades myopathes qui n’ont pas accès aux soins.
L’organisation de sorties de loisirs pour les personnes myopathes et leurs familles,
notamment des spectacles de théâtre en collaboration avec l’association
de théâtre constantinoise Belliri.
Une journée des familles est organisée une fois par an, au cours de laquelle
sont présentées des communications par des psychologues et des médecins.
Ces présentations sont suivies d’un cocktail ou d’un gala.
En 2006, l’association a interpelé le ministère de la Santé par la mobilisation
des médias et en adressant une lettre ouverte au président de la république, pour
obtenir la disponibilité du « mestinon », médicament vital dans le traitement des
malades myasthéniques. Ensuite, l’association a procédé à la mobilisation du
ministère du Travail et de la Sécurité sociale avec copie du courrier au directeur
général de la CNAS pour obtenir que le « mestinon » soit inscrit dans la liste
des médicaments remboursés.
L’association a mobilisé l’ONAAPH (Office National pour Appareillages et Accessoires
pour Personnes Handicapées) pour la mise à disposition de fauteuils
électriques, appareillages et aide technique adaptés aux personnes atteintes de
myopathies.
L’association n’a pas de contact avec le secteur de l’éducation. La majorité des
enfants myopathes qui ont accès à l’école finissent par abandonner. Parmi les
malades de l’ADEm, moins de 10 enfants sont scolarisés.
105

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Guettaf Khemissi, président.
Adresse : rue Fettache Amor Coopérative El Kheir n°26, Sétif.
Téléphone : 07 78 29 70 84, Fax : 036 91 02 35.
E-mail : myopathesetif@yahoo.fr
L’ALCm fait partie du Réseau Algérien des Associations de lutte contre les myopathies
(RAAm), formalisé au cours du séminaire organisé avec l’association
ADEm le 20 février 2010 à Constantine.
70 % de l’activité de l’association consiste en l’assistance médicale. L’ALCm a
constitué un réseau de 30 médecins pour le suivi médical composé de : neurologues,
cardiologues, orthopédistes, ophtalmologues, pneumo-phtisiologues, ORL,
endocrinologues, néphrologues, urologues et dentistes des secteurs public et privé,
qui assurent des consultations et des interventions chirurgicales gratuitement.
Le diagnostic des myopathies demande plusieurs explorations et est long à poser.
Pour cela l’ALCm travaille avec des partenaires fidélisés :
ˇ
ˇ
Un laboratoire pour les examens biologiques à titre gratuit des cabinets
d’imagerie médicale pour des échographies, des scanners à titre gratuit ;
Un partenaire du secteur privé à Batna pour les IRm avec une réduction
de 20%.
L’ALCm assure le suivi de 250 personnes atteintes d’une maladie neuromusculaire
(mNm). Des fiches ont été distribuées aux médecins concernés par cette pathologie
des secteurs public et privé qui contactent l’association quand ils posent un
diagnostic de mNm ou quand ils suspectent une myopathie. Quand le nombre de
6 malades est atteint, l’ALCm organise une consultation conjointe par deux médecins
spécialistes (un neurologue et un spécialiste en médecine physique) dans
un cabinet privé afin de poser ou d’affiner le diagnostic. À chaque fois que le diagnostic
de maladie neuromusculaire est posé, le malade devient membre de l’ALCm
qui assure l’accompagnement pour la prise en charge médicale. L’association a
106
alcm,
association de lutte contre les myopathies

élaboré un carnet de santé pluridisciplinaire contenant des recommandations en
dernière page pour les professionnels médicaux et paramédicaux.
Quand une personne atteinte de myopathie est identifiée, il s’agit souvent d’une
personne issue d’une famille démunie et l’enfant est déscolarisé. 80% des malades
suivis ont moins de 18 ans. 75% des malades recensés résident en zone rurale.
L’association aide les familles à :
ˇ
réintégrer l’enfant à l’école et ce avec la collaboration de la direction de l’éducation,
en facilitant l’accessibilité à l’école et en fournissant un fauteuil roulant
électrique ou manuel selon le handicap ;
faire établir une carte d’handicapé bleue ;
ˇ déposer un dossier pour bénéficier de l’assurance sociale CNAS ;
ˇ établir un carnet de tiers payant de la CNAS pour bénéficier de la gratuité
des ˇ médicaments à 100% ;
obtenir un fauteuil roulant auprès de la CNAS ;
ˇ effectuer des réaménagements des toilettes et salles de bain au domicile des
malades.
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
Il arrive à l’association d’assurer le suivi médical même pour les autres membres
des familles des myopathes qui sont souvent démunies.
L’ALCm assure le suivi médical préventif pour 130 malades actuellement, sur
la base d’un protocole de suivi amené de France : 1 consultation cardiologique
avec une échographie cardiaque pour prévenir les cardiomyopathies tous les 6
mois pour tous les malades et tous les 3 mois pour les personnes présentant une
atteinte cardiologique.
Suite aux sensibilisations de l’association, le CHU de Sétif envisage de mettre
en place un pôle de consultation pluridisciplinaire très bientôt. Le malade sera
examiné périodiquement par plusieurs pathologistes dans la même journée.
En matière de sensibilisation des institutions, l’association a adressé une lettre aux
60 présidents d’APC et 20 chefs de Daira de la wilaya pour leur rappeler l’obligation
de veiller à l’accessibilité de l’ensemble des services publics aux personnes
handicapées physiques et notamment les structures scolaires. Obligations contenues
dans la loi 02-09 du 08 mai 2002, relative à la protection et à la promotion
des personnes handicapées, et le décret présidentiel n°09-188 du 12 mai 2009, portant
ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006.
107

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personnes contact : Djebbari Houaria, présidente ; Djebbari Tarik.
Adresse : 17 Bd Froment Coste Bel Air, Oran.
Téléphone : 0 41 28 03 46.
E-mail : tarikdje@hotmail.com
L’association « NOUR » prend en charge les ImC (infirmes moteurs cérébraux)
et les ImOC (infirmes moteurs d’origine cérébrale) de la wilaya d’Oran.
Les ImC sont insérables à l’école avec un accompagnement de l’enfant et de
l’environnement. L’ImC a des difficultés de préhension fine et présente souvent
une diplégie ou une hémiplégie. L’enfant a du mal à se tenir droit assis, à se déplacer.
C’est cette atteinte qui sanctionne négativement l’enfant dans la scolarité
et l’insertion socioprofessionnelle.
Chez l’ImOC, l’atteinte cérébrale est tellement importante que des handicaps
mentaux et moteurs sont associés. Les handicaps peuvent être de nature et de
niveau totalement différents d’un enfant à un autre et la prise en charge est
elle aussi différente. Pour l’ImOC, l’insertion scolaire est pratiquement impossible
même avec l’aide d’un auxiliaire de vie scolaire, dispositif qui
n’existe pas encore en Algérie.
NOUR s’occupe de ces 2 types de handicaps.
L’action de l’association se déploie sur 4 axes :
L’ORIENTATION ADmINISTRATIVE
Des enfants de 6, 7 et même 8 ans, porteurs de handicaps, ne sont quelque fois
pas identifiés par les services publics. Ils n’ont pas de carte de handicapé ouvrant
droit à une indemnité de 1 000 DA par mois et par enfant handicapé démuni et
un lot de couches. Ils ne sont pas inscrits à la sécurité sociale pour la gratuité des
soins, des médicaments et de l’appareillage. L’association a développé un réseau
de personnes ressources au niveau des services sociaux de l’APC et de la direction
de l’action sociale de la wilaya vers lesquelles sont orientées les familles.
108
association « nour »
imc/imoc

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
LE SUIVI mÉDICAL
Des familles interrompent le suivi médical et la rééducation faute de moyens.
NOUR assure l’accompagnement médical en lien avec le service de rééducation
fonctionnelle à l’hôpital pédiatrique de Canastel. L’enfant a droit à 8 séances de
rééducation à l’hôpital ce qui est nettement insuffisant. Ensuite les familles doivent
s’adresser à des kinésithérapeutes dans le secteur privé. Un enfant ImC ou
ImOC a besoin en moyenne de 2 à 3 séances par semaine. NOUR est dans une
démarche de recherche pour le recrutement d’un kinésithérapeute spécialisé sur
malade du système nerveux central ou bien pour un conventionnement avec un
cabinet privé en négociant un tarif préférentiel pour les enfants de l’association.
LA PRISE EN CHARgE PSYCHOPÉDAgOgIQUE
À l’accueil de la famille, un rendez-vous est donné avec le médecin du secteur
privé, conventionné avec l’association, qui vérifie que le diagnostic est posé,
constitue le dossier médical ou le complète et examine l’état de santé et l’hygiène
générale de l’enfant. Ensuite la psychologue référent de l’association reçoit l’enfant
avec sa famille et établit l’anamnèse. Avec l’éducatrice, elle évalue les capacités
motrices, sensorielles et mentales de l’enfant ainsi que son comportement.
Cet examen permet de décider si l’enfant peut être inséré dans l’un des deux espaces
: la crèche pour les enfants de 0 à 8 ans ou le centre médico-éducatif CmE
pour les enfants de 8 à 20 ans.
Au-delà de 20 ans des ateliers adaptés (2 après-midi par semaine) sont
proposés en macramé, peinture sur soie et velours et informatique.
Une commission se réunit tous les mardis, elle est composée du médecin, de
l’éducatrice, de la psychologue qui ont accueilli l’enfant et du directeur du centre
pour statuer. En général, la réponse est donnée dans les 2 jours.
Il est arrivé que des mamans amènent leur enfant très jeune, aux environs de
l’âge d’un an. Elles sont suivies, en guidance parentale, par la psychologue et
l’éducatrice. Elles sont initiées à la prise en charge de l’enfant, à l’hygiène alimentaire,
reçoivent des orientations pour l’appareillage et le suivi médical. La
guidance parentale est proposée une à deux fois par semaine en fonction des cas.
À partir de l’âge de 2 ans, une prise en charge en temps adapté est proposée.
Des activités de stimulation sensorielle et de socialisation sont proposées à l enfant
par une éducatrice initiée à la psychomotricité et une éducatrice de la petite
enfance. Dès que l’enfant et les parents sont prêts, l’enfant est intégré à la crèche
progressivement. La crèche est ouverte du dimanche au jeudi, de 7 h 45 à 16 h
109

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
avec une semaine de vacances en hiver et au printemps et 2 mois de vacances
en été. Le mois de juillet est consacré à la finalisation des bilans relatifs aux projets
personnalisés établis tout au long de l’année et à la préparation de l’année
suivante.
LE SOUTIEN AUX FAmILLES
Des groupes de paroles pour les mamans sont animés par une psychologue de
l’association non impliquée dans le suivi des enfants des mamans concernées.
Des orientations pour thérapie familiale sont adressées au centre intermédiaire
de santé mentale (CISm) d’Oran.
Le centre médico-éducatif de l’association est constitué de deux classes
et un atelier :
ˇ
Une classe de préscolaire adapté dont le programme est élaboré par une enseignante
et un directeur d’école primaire à la retraite. Elle est constituée de 12
enfants âgés entre 12 et 20 ans. La plupart de ces enfants ont une expérience
scolaire à l’école publique. NOUR travaille à préparer la réinsertion protégée et
accompagnée de ces enfants à l’école ;
ˇ
Une classe de polyhandicapés qui regroupe 10 enfants, âgés entre 12 et 19
ans, qui ne parlent pas, qui ont des capacités cognitives faibles. Il s’agit de travailler
sur l’autonomie : l’éducation sphinctérienne, le contrôle du bavage, l’acquisition
de notions spatiotemporelles, apprendre à se déplacer sans se perdre,
manger proprement en un mot les rendre le plus autonomes possible ;
ˇ
L’atelier des travaux manuels. Les jeunes viennent deux fois par semaine, ils
sont tous majeurs. Certains sont arrivés à vendre quelques uns de leurs produits
ce qui constitue un appoint non négligeable à la pension servie par l’État et qui
les valorise par l’acquisition d’un savoir faire.
L’association accueille en tout 52 enfants dans l’un ou l’autre de ces espaces.
Leurs parents sont adhérents à l’association.
Aujourd’hui, 13 personnes composent l’équipe :
ˇ
110
4 intervenants conventionnés, ils interviennent à temps partiel
. 1 médecin du secteur privé ;
. 1 formatrice en macramé ;
. 2 femmes pour l’entretien des locaux ;

ˇ
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
9 intervenants salariés à plein temps
. 1 directeur administratif et financier, pour la crèche et le CmE ;
. 1 psychologue référent ;
. 3 psychologues ;
. 2 éducatrices dont une est initiée à la psychomotricité ;
. 2 éducatrices de la petite enfance ;
Les bénévoles réguliers
. 1 membre de l’Église qui assure l’animation : le mime, les marionnettes,
le chant…
. 1 directeur d’école primaire à la retraite qui soutient les éducatrices
sur le plan pédagogique et élabore les programmes d’enseignement avec
l’enseignante.
NOUR entretient un partenariat avec l’institut régional du travail social (IRTS)
de Poitou-Charentes et reçoit des stagiaires français de l’institut pour des durées
de 3 mois.
111

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Hammani Imène, présidente ;
Mina Brachmi Kerzabi, secrétaire générale.
Localisation : Oran.
Téléphone : 05 50 41 03 68 / 05 50 86 31 93.
La mission de l’association est de favoriser l’accès aux formations et à l’emploi
aux jeunes non voyants et malvoyants. La principale activité de l’association est
d’aider les jeunes personnes non voyantes à la recherche d’emploi en faisant du
porte-à-porte dans les institutions publiques.
L’association a mis en œuvre un projet de réalisation d’un centre de formation
professionnelle pour lequel elle a obtenu un financement du matériel par l’Union
européenne mais n’a pas pu réaliser la construction par manque de financement.
L’ASIPAA a mis en place les activités suivantes :
ˇ
ˇ
L’initiation à l’informatique sanctionnée par des attestations délivrées
par le CFPA ;
La formation au macramé ;
La formation d’accordeurs de pianos ;
La réalisation d’annales du baccalauréat en braille. Elle projette de réaliser des
cartes géographiques en relief et d’imprimer des manuels scolaires et des livres
de loisirs en braille.
Au baccalauréat, les sujets des différentes épreuves ne sont pas disponibles en
braille pour les candidats non voyants. L’ASIPAA a obtenu que ces candidats
disposent de plus de temps pour pouvoir transcrire les sujets vers le braille et
ensuite avec l’aide d’un enseignant transcrire du braille vers l’écriture ordinaire.
L’ASIPAA a demandé que les enseignants désignés pour aider les candidats non
voyants soient des enseignants de la matière à l’épreuve afin d’éviter les erreurs
de transcription et de gagner du temps. La direction de l’éducation s’est engagée
pour que les sujets du bac soient disponibles en braille à la session de juin 2010.
112
asipaa,
association sociale pour l’insertion professionnelle
des aveugles et amblyopes

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
LES ENFANTS AYANT DES BESOINS SPÉCIFIQUES :
LES ENFANTS EN HOSPITALISATION DE LONgUE DURÉE
La scolarisation des enfants hospitalisés est réglementée par
« l’Arrêté interministériel du 27 octobre 1998 portant création de
classes pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les
centres hospitaliers et les centres de cure », dont les principaux
articles sont :
Art.2. – Les classes spéciales pour enfants hospitalisés pour une longue durée
dans les centres hospitaliers et les centres de cure accueillent les élèves en âge
de scolarité obligatoire, conformément aux conditions en vigueur dans le secteur
de l’éducation nationale, afin de bénéficier d’un enseignement basé sur des méthodes
et moyens adaptés à leur état de santé.
Art.3. – Les classes spéciales pour enfants hospitalisés (…) sont créées par arrêté
entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la santé et de la
population, et sont fermées ou supprimées dans les mêmes formes.
Art.4. – Les classes spéciales (…) sont rattachées, au plan pédagogique et organisationnel,
à un établissement d’enseignement qui sera désigné au niveau
de la wilaya par décision de la direction de l’éducation et la direction de la santé
et de la population.
Art.6. – À l’issue de l’hospitalisation ou de la cure, les élèves seront réintégrés
dans leur établissement d’origine et seront inscrits au niveau qui correspond
aux résultats obtenus durant leur scolarité dans les classes spéciales.
Art.7. – Les maîtres et les professeurs sont soumis aux contrôle et inspection
effectués par les inspecteurs du secteur de l’éducation nationale.
Art.8. – Les services du secteur de la santé et de la population fournissent le
matériel et les moyens didactiques nécessaires au bon fonctionnement de ces
classes.
113

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Mahamdioua Ouahiba, présidente.
Adresse : Maison de jeunes, Palais du peuple, 01 bd de l’indépendance, Alger.
Téléphone : 021 65 76 08.
E-mail : laleemh@yahoo.fr ; m_ouahiba@hotmail.com
LALEEmH regroupe plus d’une dizaine d’associations qui œuvrent dans le domaine
des loisirs pour enfants malades dans les hôpitaux d’Alger et ses environs.
Elle est soutenue et cofinancée par la direction de la jeunesse et des sports
de la wilaya .
LALEEmH est liée à la DJS par un contrat programme au bénéfice des enfants
hospitalisés et des enfants des quartiers précaires. Des éducateurs sont détachés
par la DJS pour animer des unités de loisirs dans les services de pédiatrie. Ils
disposent de matériel et d’une subvention du fonds de wilaya. La ligue compte
une cinquantaine d’éducateurs. Chaque unité de loisirs est constituée en association.
Au départ, la ligue coordonnait les activités de ces associations et progressivement,
des associations de malades et d’enfants en situation de handicap
sont devenues membres de la ligue. Les associations ont des moyens limités,
elles s’adressent à la ligue quand elles ont besoin de moyens complémentaires.
L’action de plaidoyer de LALEEmH auprès du partenaire principal la DJS, est
d’obtenir la signature d’une convention entre la DJS et la direction de la santé
et de la population (DSP) pour l’ouverture obligatoire d’une unité de loisir dans
chaque service de pédiatrie, pour que l’intervention des éducateurs en milieu
hospitalier soit reconnue et enfin pour que les droits de l’enfant hospitalisé aux
loisirs, à l’école, à une vie sociale et à une formation professionnelle soient
pleinement exercés.
Une convention a été signée entre le ministère de l’Éducation nationale et le
ministère de la Santé à la fin des années 1980 et n’a été mise en application
que depuis quelques années. Le ministère de l’Éducation détache des enseignants
dans les services de pédiatrie qui travaillent en collaboration avec
114
laleemh,
la ligue des activités de loisirs educatifs pour enfants
en milieu hospitalier

LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
l’unité de loisirs. Celle-ci met à leur disposition l’espace et le matériel de travail.
L’enseignement se fait sur un support ludique avec l’aide de l’équipe
d’animation de loisirs.
La ligue intervient dans les établissements hospitaliers suivants : les CHU d’Alger-centre,
Bab El Oued, Parnet-Hussein Dey, les hôpitaux d’El Harrach-Belfort,
Ain Taya, Rouiba, l’établissement hospitalier spécialisé (EHS) de Tixeraïne, l’hôpital
de Birtraria, le CHU de Beni messous, l’EHS Azur Plage, les hopitaux de
Bologhine, Zeralda, Douera, médéa, Koléa, et l’hôpital de cardiologie pédiatrique
de Bou Ismail.
Initialement, l’hôpital est un lieu qui donne droit aux soins. L’objectif de LA-
LEEmH est d’œuvrer pour que l’enfant hospitalisé ne soit pas privé de son droit
aux loisirs et à une scolarité. LALEEmH œuvre également à l’humanisation de
l’hôpital, à la formation aux techniques d’animation des personnels prenant en
charge les enfants hospitalisés et à l’alphabétisation d’enfants non scolarisés,
c’est le cas surtout de jeunes filles venant de wilayas de l’intérieur du pays. En
plus de l’alphabétisation, il leur est proposé une préformation professionnelle
en couture et le développement de leurs talents artistiques.
LALEEmH organise des actions de solidarité, en collaboration avec d’autres
associations, au niveau des unités pédiatriques, notamment à l’occasion de fêtes
religieuses par la distribution de cadeaux et l’animation de journées festives.
LALEEmH intervient également en collaboration avec des associations pour
l’obtention de médicaments au bénéfice d’enfants issus de familles démunies
Toute association qui souhaite organiser une activité pour les enfants malades est
mise automatiquement en lien avec LALEEmH par l’administration hospitalière.
115

RéFéRENTIEL DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA jEuNESSE
Personne contact : Mr Ryad Bekhchi, président.
Adresse : 41, Avenue Mirauchaux, Oran.
Téléphone : 07 71 40 34 66.
E-mail : bekhchi.riad@smile-oran.org
Site Internet : http://smile.exprimetoi.net
L’association a été créée en juillet 2007 par 15 étudiants membres fondateurs
qui voulaient rendre le sourire aux enfants malades. L’association organise des
animations pour les enfants hospitalisés, des fêtes et des sorties-découvertes une
fois par mois.
Smile a pour projet d’ouvrir des salles de loisirs dans tous les services de pédiatrie.
La première salle de loisirs est une pièce désaffectée que l’association rénove
et équipe pour en faire une salle de loisirs et une salle scolaire à l’hôpital
pédiatrique Boukhroufa Abdelkader, dans le service d’hématologie. Elle est
gérée par la psychologue du service qui est membre de Smile.
L’association Smile est constituée de 4 sections :
ˇ
La section caritative intervient dans les hôpitaux, dans 4 foyers d’assistance
aux enfants et à la pouponnière. L’association organise pour les enfants des fêtes,
des sorties découvertes (avec les autorisations de la DAS et du juge des mineurs),
des sensibilisations aux droits de l’enfant, aménage des espaces bibliothèques
et des salles de loisirs (l’association réalise les travaux de réaménagement, la
décoration et l’équipement) ;
ˇ
La section santé organise des sensibilisations et des campagnes de prévention
principalement contre le Sida au niveau des universités, cités universitaires, lycées
et dans la rue, à l’occasion d’évènements comme les festivals. C’est ainsi
que la première chanson de lutte contre le sida « anatani » a été composée. Elle
est connue du tout Oran. Smile est membre fondateur du réseau Oran Stop Sida.
Des formations de jeunes à la prévention contre le sida ont été organisées pour
développer la sensibilisation par les pairs. Cette section a également participé
avec l’UNICEF à des formations pour les enfants ;
116
smile

ˇ
La section culturelle gère le projet cinéclub mis en place avec le soutien du
programme Joussour, le PCPA Algérie. Une fois par semaine, au siège de l’association
que Smile partage avec l’AFEPEC, une séance cinéclub est organisée avec
la participation d’une trentaine de personnes. Dans ce cadre, la formation de 12
jeunes aux techniques du cinéma a été réalisée. Cette section organise également
des représentations de théâtre ;
ˇ
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANT
La section Club organise des sorties et des activités en après-midi pour les
membres de l’association dans le but de renforcer les liens et le sentiment
d’adhésion aux mêmes valeurs.
117

illustrations d’interventions
réalisées dans une dynamique
de travail de réseau

Afin d’illustrer les modalités de fonctionnement des services, les interactions
entre services, entre associations et services publics, trois situations de prise en
charge d’enfants sont exposées. Les situations des enfants nécessitant une protection
spéciale sont généralement des situations de détresse familiale qui déstabilisent
jusqu’à la grande famille et même l’entourage plus large de l’enfant. À
ce titre, leur prise en charge nécessite la mobilisation d’un réseau plus ou moins
complexe d’interventions pluridisciplinaires et pluri sectorielles.
Ces trois prises en charge représentent une pratique assez peu courante, une pratique
à la recherche d’une réponse adaptée à la complexité des situations traitées
et à la spécificité de leurs contextes. Elles mettent en évidence :
ˇ
IllustratIons d’InterventIons
différentes manières d’intervenir dans une dynamique de réseau ;
la manière dont les enfants, leurs familles, les intervenants font preuve de
créativité et de capacités d’adaptation à leur contexte pour identifier et activer
les acteurs en mesure d’apporter aide ou soutien ;
le fait qu’un réseau d’acteurs est par essence dynamique, en constante évolu-
ˇ tion et donc différent d’une situation à une autre, d’une région à une autre, d’une
période à une autre. Même si certaines procédures obéissent à une réglementation,
la manière de les mettre en œuvre, de les articuler est fort heureusement
souvent adaptée à la situation et à son contexte.
121

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
Le docteur Messahli, chef de service de médecine légale au CHU de Blida, a
examiné une enfant, âgée de 10 ans, amenée au service par la police. Elle présentait
des blessures graves, son corps portait des traces évidentes de sévices anciens
et récents. Son état général de santé était très dégradé. Les policiers qui
l’accompagnaient ont rapporté que c’est un technicien réparateur que la maman
avait amené à la maison qui a fait le signalement à la police. Il a vu la fillette
enchaînée au radiateur, en a demandé la raison à la maman. Celle-ci répondit
qu’elle faisait trop de bêtises.
L’état de l’enfant et la réponse de la mère l’inquiétèrent, il en fit le signalement
au commissariat de police. Les agents de police se sont présentés au domicile,
personne n’ouvrait la porte. Ils avaient un mandat de perquisition, ils sont entrés
de force et ont délivré la fillette. Le médecin légiste a travaillé en étroite collaboration
avec le juge chargé de l’affaire. Cette enfant qui allait à l’école avec
les enfants du voisinage, n’y était plus allée depuis une année. Les voisins
avaient remarqué que l’enfant ne sortait plus.
Au début de l’affaire, l’enfant avait été placée pendant 48 heures dans un centre
à Tipaza et ensuite, faute de place dans les centres de la wilaya, le juge ordonna
son placement dans un centre à Aïn Temouchent. Le docteur Messahli, convaincue
qu’un placement de l’enfant aussi loin de son lieu de résidence ne pouvait
que compliquer sa situation, intervint auprès du Réseau Wassila et de SOS village
d’enfants à Draria où la fillette fut placée.
Le juge a tenu à donner tous les moyens à la médecin légiste pour qu’elle puisse
établir un rapport complet de l’histoire médicale de l’enfant. C’est ainsi qu’elle
eut accès aux dossiers médicaux de l’hôpital El Kettar où la fillette avait été hospitalisée
pendant 3 mois au cours de l’année précédente et de la clinique centrale
où elle avait subi deux interventions chirurgicales, l’une thérapeutique et l’autre
réparatrice pour une blessure grave au niveau de la partie frontale de la tête.
122
intervention du service de médecine légale du
chu de blida en collaboration avec
le réseau wassila dans une situation
de maltraitance intrafamiliale 9
9. Situation suivie par le docteur Messahli du service de médecine légale du CHU F. Fanon de Blida, le docteur Abed
de l’Hôpital El Kettar, et le professeur Chitour du Réseau Wassila.

IllustratIons d’InterventIons
Le docteur Messahli insiste sur le fait que cette enfant portait des signes évidents
de sévices graves et répétés. La mère est aux arrêts mais le médecin légiste
regrette que l’état de l’enfant ait dû atteindre un tel niveau de dégradation avant
qu’un secours n’ait été possible. Elle déplore le fait que ni les enseignants de
l’école, ni les voisins, ni les médecins qui l’ont examinée et soignée à l’hôpital
El Kettar, ni ceux qui l’ont opérée à la clinique centrale, n’ont pensé à faire le
signalement de sévices sur mineur. Un juge ne peut rien entreprendre pour nonsignalement.
La loi fait obligation au personnel soignant de signaler aux autorités
concernées toute atteinte à l’intégrité physique d’un mineur, mais ne
prévoit aucune mesure en cas de non-signalement. L’obligation est morale mais
non pénale (cf. art. 4 de la loi 90-17 relative à la santé).
À SOS village d’enfants, le docteur Abed, membre du Réseau Wassila est saisie
pour assurer le suivi médical de l’enfant en lien avec la clinique centrale où elle
doit subir de nouvelles interventions réparatrices. C’est ainsi que ce médecin
apprend qu’elle avait été hospitalisée au cours de l’année précédente à l’hôpital
El Kettar, dans un service annexe à celui où elle-même travaille. Le docteur
Abed ne comprend pas comment des confrères qui ont régulièrement examiné
l’enfant au cours de l’année écoulée n’ont pas été alertés par l’origine douteuse
de la plaie qu’elle a à la tête. Elle finit par reconnaître que les médecins de
manière générale soignent des malades, signalent aux familles les risques mais
ne se sentent pas désignés, ni tenus d’effectuer des signalements. Ils pensent
sans doute qu’il appartient aux médecins légistes de faire ces signalements à
la justice.
Mme Rahmouni, psychologue à l’hôpital El Kettar, se souvient de cette enfant.
Elle avait essayé d’assurer son suivi psychologique. La fillette était toujours accompagnée
de sa mère. La psychologue avait bien remarqué que cette fillette
parlait très peu et était très surveillée par sa mère. Le personnel infirmier avait
également remarqué que la mère était agressive avec sa fille. Le docteur Abed
et Mme Rahmouni relèvent le fait que cette enfant avait un langage et une
conduite générale qui témoignaient d’une éducation de qualité.
123

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
Il s’agit d’une jeune adolescente qui s’est présentée, accompagnée de sa mère
au réseau NADA, en septembre 2008. Elles sont en détresse. La jeune fille, âgée
de 15 ans est enceinte de 4 mois. Elle a été violée par un voisin et son père n’est
pas au courant.
Le président du réseau NADA reçoit la maman et la fille et réussit à convaincre
la mère de revenir avec son mari. La nouvelle est annoncée au père et l’équipe
l’aide à soutenir sa fille dans cette épreuve.
Différentes interventions sont alors mises en place :
La famille est soutenue pour déposer plainte contre le voisin auprès du commissariat
de la circonscription de sa résidence. Le procureur du tribunal concerné
est saisi par le commissariat. L’adolescente est placée dans une famille d’accueil
jusqu’à son accouchement. La coordinatrice de programme, Mme Cheikha, envoie
un courrier à l’académie pour justifier l’interruption de la scolarité à partir
du mois de novembre 2008.
Un courrier est adressé au procureur du tribunal pour signaler un viol sur mineur.
Un autre courrier informe la section civile du même tribunal du placement de
l’adolescente dans une famille d’accueil jusqu’à son accouchement. Le réseau
NADA propose à la famille de confier l’enfant à naître à une des familles qui
ont déposé des demandes d’adoption auprès de NADA. La famille donne son
accord, la famille adoptante est sélectionnée. Les deux familles se rencontrent.
Le jour de l’accouchement, la jeune fille et sa maman sont accompagnées à
l’hôpital. Une fillette est née. Mme Cheikha écrit au président du tribunal pour
informer la section civile de la naissance de l’enfant et de son adoption par une
famille désignée par le réseau NADA. Après une période de convalescence,
l’adolescente réintègre le domicile familial. La psychologue du réseau NADA,
Melle Barssa, est chargée du suivi psychologique de la jeune fille depuis son
124
intervention du réseau nada
dans une situation de viol sur mineure 10
10. Cette situation est suivie par Mme Cheikha Malika, avocate, chargée d’étude au réseau NADA.

IllustratIons d’InterventIons
accueil. En effet, l’équipe du réseau NADA a convenu de ne pas l’orienter vers
la psychologue de la polyclinique de son quartier afin de préserver la confidentialité
de sa situation.
En septembre 2009, un nouveau courrier est adressé à l’académie demandant la
réintégration de la jeune fille au collège. À la rentrée scolaire 2009-2010, celleci
reprend ses études et les poursuit avec succès. Elle fréquente régulièrement
le centre d’animation du réseau NADA.
Le voisin qui a reconnu les faits a écopé d’une peine de 3 années avec sursis. Il
a bénéficié de l’indulgence du juge vu son âge avancé. Il est âgé de 70 ans.
La chargée d’étude assure maintenant le suivi juridique de l’affaire. Elle a introduit
un recours auprès du juge des mineurs pour obtenir dommages et intérêts
pour la victime. L’affaire est toujours en cours.
125

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
En 2008, un médecin endocrinologue exerçant en cabinet privé à Bab El Oued
reçoit une dame qui est inquiète au sujet de son petit-fils et dont la maman en
détresse ne sait à qui s’adresser. La maman et le père de l’enfant sont divorcés.
La mère a déposé plainte contre le père pour abus sexuel sur son fils au printemps
2007. L’enfant refuse de suivre son père au cours de ses droits de visites. Le père
a déposé plainte contre la mère qui refuse de contraindre son fils à aller chez
son père.
Durant la même période, un membre du Réseau Wassila, Mme Ouarek qui est
psychologue et orthophoniste au CHU d’Alger-centre, consulte ce même médecin
à titre privé. Connaissant l’activité de Mme Ouarek au sein du réseau Wassila,
le médecin la saisit au sujet de cette situation. C’est ainsi que la maman se présente
à la permanence du Réseau Wassila. Elle demande un suivi psychologique
pour son fils et l’aide pour engager une procédure en justice inculpant le père
pour abus sexuel incestueux.
L’affaire impliquant le père est jugée par le tribunal d’Alger centre. L’affaire impliquant
la mère est jugée par le tribunal d’Hussein Dey. Le juge des mineurs
du tribunal d’Alger fait examiner l’enfant par le service de médecine légale du
CHU d’Alger-centre qui délivre un certificat stipulant que l’examen de l’enfant
est normal. Le père est relaxé.
Le juge des mineurs du tribunal d’Hussein Dey fait à son tour examiner l’enfant
par le service de médecine légale de Kouba qui établit également un certificat
d’examen normal. Le juge mandate alors un huissier de justice pour être présent
au moment où le père va chercher son fils pour exercer son droit de visite.
L’huissier signale que c’est l’enfant qui refuse de suivre son père.
Le professeur Chitour, également membre du réseau Wassila, intervient auprès
des médecins légistes qui ont examiné l’enfant au CHU d’Alger-centre et à l’hôpital
de Kouba pour obtenir que la mention « un examen normal n’exclut pas
un abus sexuel » soit ajoutée sur le certificat médical, sans succès.
126
intervention du réseau wassila
dans une situation d’abus sexuel incestueux 11
11. Situation rapportée par le professeur Chitour et le docteur Nacer du Réseau Wassila.

IllustratIons d’InterventIons
La maman avait présenté son fils au Docteur Aziez. Ce psychiatre exerçant en
cabinet privé n’a pas mis en doute les propos de l’enfant à l’encontre de son père
mais il n’était pas assermenté. Le professeur Chitour intervient alors auprès du
directeur de l’hôpital psychiatrique de Cheraga, qui recommande une pédopsychiatre,
au centre de jour pour enfants. Celle-ci voit l’enfant au cours d’un premier
rendez-vous qui n’a pas donné lieu à un suivi régulier.
À l’approche de la fin des 3 mois de suspension de visite du père, l’enfant présente
un déséquilibre glycémique pour lequel il est hospitalisé durant 15 jours
au service de pédiatrie du CHU Bab el Oued par le docteur Ladjouz par l’entremise
du professeur Chitour. Il s’agit d’un diabète transitoire qui survient dans
les situations de traumatisme. Au cours de son hospitalisation l’enfant est suivi
par la psychologue du service.
Après cette hospitalisation, au cours de l’été 2009, l’enfant participe à une colonie
de vacances pendant 3 semaines, organisée par SOS village d’enfants. Durant
toute cette période, la maman bénéficie de l’écoute psychologique
téléphonique du centre d’écoute du Réseau Wassila.
Maître Hammache, avocate bénévole auprès du Réseau Wassila, intervient auprès
du juge des mineurs du tribunal d’Alger-centre et le sensibilise aux violences
sexuelles sur mineur. Le juge accorde alors une audience à huis-clos à
l’enfant et lui fait signer le procès-verbal de garde exclusive par la mère avec
suspension du droit de visite au père jusqu’à la comparution suivante. Celle-ci
interviendra à la fin de l’injonction psychothérapeutique stipulée par le juge pour
l’enfant et qui durera 6 mois. La psychologue du service de pédiatrie du CHU
de Bab El Oued est désignée par le juge pour assurer ce suivi.
Les deux affaires, celle à l’encontre du père et celle à l’encontre de la mère, sont
toujours en cours, la première au tribunal d’Alger et la seconde au tribunal
d’Hussein Dey.
127

orGanisations ressourCes

unicef algérie
Personne contact : Doria Merabtine.
Adresse : 25 rue Mohamed Khoudi, El Biar, Alger.
Téléphone : 021 92 72 98.
Fax : 021 92 57 51.
E-mail : dmerabtine@unicef.org
Site internet : www.unicef.org
orGanIsatIons ressources
Les programmes de santé et nutrition visent à contribuer à la réalisation des objectifs
nationaux, à savoir : un taux national de 90 % de vaccination contre
toutes les maladies qu’il est possible d’éviter au moyen de vaccins; l’éradication
de la polio; la mise en ouvre d’une stratégie intégrée de lutte contre les maladies
de l’enfance (diarrhée aiguë, infections respiratoires et malnutrition); une
hausse du nombre d’accouchements effectués avec l’aide d’assistantes qualifiées;
la distribution de vitamine A à tous les enfants de moins de deux ans; et
la réduction de la malnutrition liée au manque de protéines chez les enfants de
moins de cinq ans.
La contribution de l’UNICEF à la réalisation de ces objectifs nationaux se fonde
sur deux stratégies complémentaires : l’appui à des programmes nationaux de santé
et de nutrition des mères et des enfants, en renforçant leurs ressources; et des initiatives
locales ciblant principalement les populations des zones à risque, tout en
contribuant à l’élaboration de stratégies à l’échelle nationale. La lutte contre le
VIH/SIDA sera renforcée, en particulier au moyen d’activités de communication
à grande échelle et de mobilisation.
Le programme en matière d’éducation cherche à contribuer aux efforts nationaux
visant à promouvoir une éducation de qualité accessible à tous. Il se compose,
d’une part, d’activités de recherche et de mobilisation et du renforcement
des capacités des institutions à l’échelle nationale, et, d’autre part, d’interventions
menées à l’échelle locale dans les régions défavorisées. Ces interventions
permettront vraisemblablement d’améliorer les taux de scolarisation et de
réduire les taux d’abandon scolaire à l’échelle nationale et peuvent servir
de projets pilotes et de modèles d’approches innovatrices. L’UNICEF participera
131

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
également aux efforts menés par le gouvernement dans le cadre des
interventions intersectorielles, dans le domaine de la santé scolaire et de la
prise en charge de l’éducation des personnes handicapées.
Le programme de protection de l’enfance contribue à l’amélioration du bienêtre
et de la protection des enfants en situation difficile. Il s’agit notamment de
prendre en charge sur le plan psychosocial les enfants traumatisés par la violence
dans leur foyer et dans leur communauté, dans les dix régions ou « wilayas »
les plus durement touchées par ce problème. La stratégie de l’UNICEF consiste
à fournir un appui technique et matériel et à renforcer les capacités nationales
en ce qui concerne le traitement des traumatismes. En outre, l’objectif est de
renforcer le système d’information et les mécanismes juridiques d’intervention
et de prévention. Cela facilitera également la mise en œuvre de projets pilotes à
l’échelle locale en vue d’élaborer des modèles de prise en charge et d’insertion
sociale des enfants handicapés, des enfants abandonnés et des adolescents en
situation précaire.
132

Personne contact : Taïeb Annick.
Adresse : Parc des loisirs « La Concorde » Ben Aknoun, Alger.
Téléphone : 021 56 52 68.
E-mail : centreressources.impe@yahoo.fr
Site : www.impe-aaefab-dz.org
Horaires et jours d’ouverture : sur rendez-vous de 10 heures à 16 heures,
du dimanche au jeudi.
Le centre documentaire, inauguré fin 2006, a été réalisé en partenariat avec des
ONG européennes dans le cadre de l’Institut Méditerranéen de la Petite Enfance
(IMPE).
Trois idées forces animent la mise en place de cet Institut :
ˇ
ˇ
ˇ
le centre de ressources documentaires
petite enfance
de l’aaefab
la recherche du meilleur maternage possible lors du passage obligé du petit
enfant en institution ;
la sensibilisation continue des personnes œuvrant dans ces institutions et leur
formation à des pratiques de soins respectueuses des besoins des jeunes enfants ;
le désir d’ouverture et de partage pour plus de savoirs et de solidarité active.
Trois axes d’intervention sont mis en œuvre dans cet institut :
orGanIsatIons ressources
L’APPLICATION DANS LES POUPONNIèRES
la démarche développée dans la prise en charge des enfants en institutions est
inspirée de la démarche de l’Institut Pikler (Loczy) de Budapest, et des recherches
les plus récentes relatives aux tout petits. C’est cette approche qui
est développée dans les pouponnières Djenane el Kheir et Amel gérées par
l’AEEFAB.
LA FORMATION DANS L’éCOLE DE BERCEUSES À PALM BEACH
Plus que de moyens, c’est d’un savoir faire et plus encore d’un savoir être dont
les professionnels ont le plus besoin ; c’est ce savoir là en latence chez tout un
chacun qui est mis en exergue dans la formation dispensée.
133

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
LA RéFLExION AU CENTRE DE RESSOURCES À ALGER
Ce centre de documentation et d’information s’adresse avant tout à des associations,
des professionnels, des chercheurs et des étudiants spécialisés dans le domaine
de la petite enfance. Lieu de rencontres et d’échanges de pratiques,
d’expériences et de savoirs, il veut permettre la confrontation et l’alimentation
des réflexions sur des problèmes communs. Dans ce but, il met à la disposition
du public un fonds documentaire de plus de 500 références sur des thématiques
de la petite enfance (le développement psychomoteur, l’attachement, les soins
maternant, l’abandon, l’adoption, la kafala, …) et un pôle multimédia.
134

Personne contact : Maître Ait-Zai Nadia, présidente.
Adresse : 05, Rue Alfred Lettelier, Sacré Cœur, Alger.
Téléphone / Fax : 021 74 34 47.
E-mail : ciddefenfant@yahoo.fr
Site Internet : www.ciddef-dz.com
Le CIDDEF a ouvert ses portes en mai 2002. Il a pour principaux
objectifs :
ˇ
L'information et la vulgarisation de l’information sur les droits et la
citoyenneté de l’Enfant et de la Femme à travers tous supports de communication
(édition, audio-visuel, Internet) et destinée au grand public ;
La sensibilisation des partenaires institutionnels et associatifs sur les
ˇ demandes et les besoins des enfants et des femmes ;
La formation à destination des professionnels, chercheurs et mem-
ˇ bres des associations, à l’approche genre et développement, gestion de
projets, communication, etc ;
Le développement de la recherche ayant trait au domaine du genre à
travers ˇ des conférences, colloques, séminaires, études et sondage ;
Le renforcement institutionnel par la mise en place de partenariat intersectoriel,
la consolidation de réseaux dans le pays et dans la région.
ˇ
le ciddef,
centre d’information et de documentation
sur les droits de l’enfant et de la femme
orGanIsatIons ressources
Le CIDDEF dispose d’un fond documentaire relatif à la condition
féminine et aux droits de le l’enfant estimé à plus de 2000 titres. Ce
fond ne cesse d’augmenter. Il peut être consulté sur le site web :
www.ciddef-dz.com.
Le CIDDEF publie une revue trimestrielle qui sert de tribune aux questions
féminines et de l’enfance. La revue comporte entre autres, un dossier,
une rubrique « événement », une rubrique « vie Associative », une
revue de presse, etc.
135

éférenCes doCumentaires

TExTES INTERNATIONAUx
INSTRUMENTS DE DéFENSE DES DROITS DE L’HOMME
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
Déclaration universelle des droits de l’homme.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels (PIRDESC).
Convention relative aux droits de l’enfant.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes (Convention sur les femmes).
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale (Convention sur la discrimination raciale).
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (Convention sur la torture).
Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.
Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
impliquant des enfants.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes
handicapées.
Charte africaine des droits et du bien être des enfants.
TExTES LéGISLATIFS NATIONAUx
références documentaIres
état des principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux Droits de
l’homme ratifiés par l’Algérie. Mars 2008. Commission nationale consultative de
promotion et de protection des droits de l’homme, Algérie.
139

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux enfants. école Supérieure
de la Magistrature en partenariat avec l’UNICEF, 2004.
Plan National d’Action pour les Enfants. 2008-2015. « Une Algérie Digne des Enfants
». Ministère délégué chargé de la famille et de la condition féminine avec le
soutien de l’UNICEF.
Loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille.
Plan Directeur National de prévention et de lutte contre la drogue et la toxicomanie,
Office National de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie ONLCDT, 2004.
MINISTèRE DE LA SOLIDARITé NATIONALE
Loi 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes
handicapées.
Ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et
services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.
Décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement
des foyers pour enfants assistés.
Décret exécutif n° 02-178 du 20 mai 2002 portant création des établissements Diar
Errahma et fixant leur statut.
Décret exécutif n° 04-182 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement
des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes
de violences et en situation de détresse.
Décret exécutif 08-228 du 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement
du service d’aide mobile d’urgence sociale.
Décret exécutif n° 10-85 du 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide
mobile d’urgence sociale.
MINISTèRE DE L’éDUCATION NATIONALE
Loi 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale.
Arrêté interministériel du 27 octobre 1998 portant création de classes pour enfants
hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de
cure.
140

MINISTèRE DE LA SANTé, DE LA POPULATION
ET DE LA RéFORME HOSPITALIèRE
Loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Loi 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi 85-05.
Loi 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi 85-05.
Arrêté interministériel du 27 octobre 1998 portant création de classes pour enfants
hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure.
MINISTèRE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Recueil de textes régissant la formation professionnelle des personnes handicapées
physiques. Février 2007, Direction de la formation continue et des relations intersectorielles.
éTUDES ET RAPPORTS 12
éTUDES RéALISéES PAR LES INSTITUTIONS
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
références documentaIres
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale, UNICEF, Enquête sur le
phénomène des enfants de la rue, CENEAP, 2000.
Ministère de la Solidarité nationale, UNICEF, étude sur les enfants abandonnés
pour naissance hors mariage et les mères célibataires, CENEAP, 2003.
Office National de l’Alphabétisation et de l’éducation des Adultes, UNICEF,
étude sur l’Alphabétisation des femmes et des jeunes filles, CENEAP, 2003.
CNES, étude du regard sur l’exclusion sociale : le cas des personnes âgées et
de l’enfance privée de famille, 17ème Session Plénière, 2001.
CNES, PNUD, Rapport National sur le développement humain, Algérie, 2006.
CNES, Rapport sur la Protection de la jeunesse : la délinquance des mineurs,
Algérie, 2003.
Ministère de la Solidarité nationale, UNICEF, Enquête sur la maltraitance des
enfants en Algérie, CREAD, 1999.
Doumandji Gamra, Ziane Saïd, Déscolarisation, pauvreté et travail des enfants
et jeunes adolescents en Algérie, Revue des sciences humaines n°25, Juin 2006.
12. Bibliographie du Plan National d’Action pour les Enfants, 2008-2015, « Une Algérie Digne des Enfants ».
141

éférentIel des dIsposItIfs de protectIon de l’enfance et de la jeunesse
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
Gouvernement Algérien, Deuxième rapport périodique de l’Algérie au Comité
International des Droits de l’enfant, Genève, Décembre 2003.
Gouvernement Algérien, Rapport national de l’Algérie sur le suivi des Objectifs
du Millénaire pour le Développement, Juillet 2005.
Gouvernement Algérien, Rapport national sur le suivi du sommet mondial
pour les enfants, Décembre 2000.
Gouvernement Algérien, Réponse écrite du Gouvernement de l’Algérie à la
liste des points à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique de l’Algérie
par le Comité International des Droits de l’enfant, Août 2005.
ˇ
ˇ
ˇ
Ministère de l’éducation nationale, UNICEF, étude sur la violence en milieu
scolaire, CREAD, Juin 2004.
Ministère de l’éducation nationale, UNICEF, étude sur l’égalité entre les
sexes dans le domaine de l’éducation, Novembre 2004.
Ministère de l’éducation nationale, UNICEF, étude sur les coûts et le Financement
du Système éducatif, Sadek Bakouche, Mohamed Belmihoub Chérif,
Rabah Mohamadi, Décembre 2006.
Ministère de l’éducation nationale, UNICEF, étude sur le préscolaire en Algérie,
ˇ CRASC, Novembre 2003.
Ministère de la Solidarité nationale, UNICEF, étude sur les foyers pour enfants
assistés ˇ : état des lieux et perspectives, Badra Mimouni, Décembre 2006.
Ministère de la Justice, UNICEF, Diagnostic du système de justice juvénile
ˇ en Algérie, Nygel Cantwell, Mai 2006.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Projection
ˇ du développement du secteur de la santé : perspective décennale, Juillet 2003.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Office
ˇ National des Statistiques, Enquête Algérienne sur la santé de la famille, PAP-
FAM, 2002.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, UNICEF,
ˇ Enquête de prévalence du psycho traumatisme chez les enfants scolarisés âgés
de 12 à 18 ans, Janvier 2007.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Office
ˇ National des Statistiques, Enquête nationale sur le suivi de la situation des enfants
et des femmes, MICS3 2006, Rapport préliminaire, Juin 2007.
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, Institut
ˇ National de Santé Publique, Enquête sur l’ampleur et l’impact des événements
traumatiques liés à la violence terroriste chez l’enfant, Mai 2000.
Ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine, Rapport
ˇ
142

National sur la déclaration solennelle sur l’égalité entre les Hommes et les
Femmes, Juin 2006.
ˇ
ˇ
ˇ
ˇ
Organisation de la Conférence Islamique, UNICEF, Investir en faveur des enfants
du monde islamique, 2005.
Save the children, UNICEF, Les capacités évolutives de l’enfant, 2005.
Save the children, Guide « Préparer l’avenir d’un pays avec les enfants et les
jeunes », Septembre 2002.
UNICEF, Centre de recherche Innocenti, La pauvreté des enfants en perspective :
vue d’ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches, 2007.
UNICEF, L’impact de la CDE sur le droit interne Algérien, 2003.
UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2007, Femmes et enfants :
le double dividende de l’égalité des sexes, 2007.
éTUDES RéALISéES PAR LES ASSOCIATIONS
références documentaIres
« Les droits de l’enfant en Algérie », rapport alternatif (40ème pré-session du comité
des droits de l’enfant, 08 juin 2005), Nations-Unies Genève. Nadia Ait-Zai,
directrice du CIDDEF, juin 2005.
« Identifier les problèmes concernant l’accès à l’éducation des enfants en situation
de handicap de la wilaya de Boumerdes afin que ces derniers bénéficient
d’une meilleure prise en charge », Association école Famille et Prise en Charge
Psycho-Sociale AEFPPS, Boumerdes, mai 2009, avec le soutien de Handicap
International.
143