Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
réuni en session publique ordinaire
le 23 décembre 2008
à 18 h 30
sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure
en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Etaient présents : Mme Andrée ANTICHAN, M. Henri BARNABOT, Mme Paulette
BOUE, MM. Joël CANTALOUP, Denis CASTAGNET, Patrick DAVET, Claude
DUMAS, Marc DUGROS, Guy ESPARBES, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY,
Denise LAMBERT, Marcelle LE MANAC’H, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène
MARTI, Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Jean-Jacques TOSCA,
Dominique TOUZET.
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ou absents : Mmes Edwige MAZZONETTO, Jeannine GAUME, Sylvie
ACHE, M. Damien GAURAN, Mme Marie-Hélène LAGARDERE, M. Daniel
GOBATTO, Mme Sandrine LOZANO.
Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la
séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues :
- Mme Edwige MAZZONETTO à M. Denis CASTAGNET
- Mme Jeannine GAUME à Mme Martine MAZERES
- M. Damien GAURAN à M. Guy ESPARBES
M. le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Objet : Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 18 novembre 2008
RAPPORTEUR : Gérard DUCLOS
Je vous propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal qui s’est tenue le 18 novembre 2008, tel qu’il est annexé à la présente
note.
Dominique TOUZET : « Si vous me permettez, je vais vous lire un texte qu’on
a préparé à propos de ce compte-rendu. Je dois d’abord présenter personnellement
mes excuses à cette Assemblée pour mon absence le 18 novembre puisque je ne
l’avais pas fait et que cette absence a été remarquée à plusieurs reprises bien que
j’ai donné pouvoir à Marcelle LE MANAC’H pour les votes. Pour dire un mot d’une
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emarque qui m’a été faite par le texte puisque je l’ai lu, j’ai déposé effectivement à
votre intention M. le Maire des questions écrites et au bas de la page, j’avais écrit à
la main tout comme lundi matin, que j’ai fait ce dépôt par délégation. Je ne vois pas
en quoi mon absence motive votre remarque M. le Maire puisque il ne s’agissait pas
de questions que j’aurai posées personnellement. Vous disiez, je crois que… »
Gérard DUCLOS : « … que les questions étaient plus importantes que les
réponses. »
Dominique TOUZET : « J’ai été mis en cause par ailleurs à 3 reprises mais
pour faire bref, nous y reviendrons tout à l’heure dans le courant de la séance.
Le premier commentaire que nous avons à faire, concerne le retrait de la délibération
du Conseil Municipal du 24 juillet 2008 portant exercice du droit de préemption. Il
s’agit de 3 intentions d’aliéner réceptionnées en Mairie le 12 juin 2008. Au Conseil
Municipal du 10 juillet, il y a eu une intervention concernant les DPU : on ne
comprend pas bien pourquoi le cas des biens COUSTOLS n’y a pas été présenté
puisque cette demande avait été déposée le 12 juin. Si ça avait été le cas, il n’y
aurait manifestement pas eu de problème de délai administratif. Ce ne serait donc
pas la faute au circuit administratif, comme vous l’affirmez M. TOSCA, mais bien une
erreur de vos Services qui a eu pour effet principal de renoncer au DPU sur ces
biens et pour effet secondaire de pouvoir donner délégation au Maire, du pouvoir de
cette Assemblée. Nous le regrettons puisque déjà la Commission d’Urbanisme ne
servait qu’aux DPU, privée de tous les autres sujets d’urbanisme qui restent le pré
carré au niveau du débat de M. le Maire, des adjoints et du secrétariat général.
Voyez M. DUMAS dans votre intervention p 46, vous faites part de ma plainte du
manque de participation au niveau des Commissions. Il est évident que si en
Commission, le débat peut avoir lieu, au contraire, cela évite le genre de remarques
un peu urticantes que l’on a pu faire dans la revue. A la Commission Urbanisme, on
n’a jamais été invité à débattre d’autre chose que des DPU mais quand on en parle à
M. TOSCA, il argumente pour dire par exemple, que la réfection des Places Barton et
de Gaulle, cela ne relève pas de l’urbanisme pas plus que le sens de la circulation en
Ville, mais il y a au moins 3 ou 4 sujets par Conseil qui mériteraient largement de
passer en Commission. On va donc se répéter mais n’est-ce pas un dialogue de
sourds ? Comment voulez-vous que pour des gens qui travaillent et c’est le cas de
nous 4, on puisse prendre le temps en 4 jours, de faire les investigations nécessaires
à l’étude de dossiers parfois très complexes comme celui de la Gendarmerie, par
exemple aujourd’hui.
Vous avez, dans votre remarque, M. DUMAS, sur notre état d’esprit, d’autant moins
raison que dans les réunions où il y a du débat comme par exemple celle du CCAS
ou de la Régie "Office de Tourisme" ou de la Commission des Finances ou de la
Commission des Marchés, nous n’avons jamais fait obstruction et toujours participé à
la clarification des situations, ce qui ne nous empêche et ne nous empêchera pas
d’avoir nos opinions parfois très différentes des vôtres et de les exprimer en séance
ainsi que par le vote ou par des explications. Est-ce que c’est clair, ce que j’ai dit ? »
Gérard DUCLOS : « Oui, vous en êtes à quatre minutes. Est-ce que vous
avez terminé ? Il vous reste une minute. »
Dominique TOUZET : « Non, je n’ai pas terminé. Une minute, vous
chronométrez. »
Gérard DUCLOS : « C’est le règlement. ».
Dominique TOUZET : « Très bien, appliquez, appliquez. En ce qui concerne
nos impressions sur le bidouillage, dans le petit Larousse, ça veut dire bricolage. La
remarque de Denis CASTAGNET sur la masse salariale du Festival Pyrotechnique
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est très symptomatique de l’état d’esprit de la majorité. Il déclare : « Tu veux
démontrer que le Festival Pyrotechnique coûte cher » ce à quoi Marcelle répond :
« Ce n’est pas la peine de le démontrer, on le sait. ». En l’occurrence, on ne veut rien
démontrer du tout sinon que l’on va garder irrésistiblement l’impression que dans un
cas, celui qui vous est utile, la Foire de la Saint Martin, on va intégrer la masse
salariale et dans l’autre, le Festival, on l’escamote. Désolé Denis, mais ça ressemble
à un tour de passe-passe, d’où le sens de notre question écrite qui fait suite aux
questions obstinées de Marcelle en séance pour que vous publiez enfin cette masse
salariale. Soyez clair, étoffez les Commissions et les débats préalables, publiez les
chiffres clairs et c’est comme ça qu’on avancera. »
Gérard DUCLOS : « Vous avez épuisé votre temps de parole mais je vous
laisse finir si vous faites concis. »
Dominique TOUZET : « Notre question sert ici uniquement, à informer les
citoyens de l’usage du temps du personnel municipal dans un cadre précis. A chacun
et à chacune ensuite de juger de l’utilité du Festival ou pas. Même genre de
remarque sur les chiffres de la Gendarmerie. Alors, j’ai encore 2 petites pages à lire
mais… »
Gérard DUCLOS : « Si ça ne doit pas durer 10 minutes, si on ne doit pas
refaire tout le Conseil Municipal parce qu’on a quand même 18 questions, on veut
bien vous écouter mais… »
Dominique TOUZET : « Je crois que cela a une utilité, c’est que je voulais
répondre à M. DUMAS qui avait l’air très choqué de ce qu’on avait écrit à son sujet.
Je pense que ce n’est pas inutile. »
Gérard DUCLOS : « Allez-y, on vous écoute, mais pas 10 minutes. »
Dominique TOUZET : « Venons à l’intervention de M. DUMAS : on lui doit
quand même quelques excuses puisqu’on a mis en cause son domaine privé en ce
qui concerne la baignade. M. DUMAS fait chez lui, ainsi que de son affaire privée,
absolument ce qu’il veut. Mais on avait pris de mauvaises habitudes depuis très
longtemps à Lectoure : la baignade publique, c’était lui et avant c’était son père ; le
camping c’était lui, l’aire pour les camping-cars aussi et la Base de Loisirs "Lac des
Trois Vallées" de Lectoure était de réputation régionale. »
Gérard DUCLOS : « … nationale. »
Dominique TOUZET : « Oui, nationale. On apprend de sa bouche que cela ne
lui convient plus donc tac : le droit, c’est le droit, mais où sont donc alors passés les
services publics à Lectoure ? Le Camping Municipal a disparu. Vous nous présentez
le maintien de la piscine municipale comme un effort presque insoutenable, un devoir
comme vous le dites au prétexte qu’une maison sur 3 aurait déjà sa piscine. Merci
pour les 2 foyers sur 3 restants et pour l’éducation des milliers d’élèves présents sur
le Canton.
L’aire pour les camping-cars n’a jamais été créée alors qu’en saison, des visiteurs
adeptes de ce mode de locomotion quittent Lectoure par dizaine tous les jours, faute
de savoir où stationner et atterrissent où ils peuvent, parfois dans les champs ou au
bord des chemins ou sur des parkings plus ou moins accueillants. Quant à la
rentabilité difficile d’une Base de loisirs publique, M. DUMAS, on veut bien vous
croire sauf que c’est autre chose en principe qu’un lieu de rentabilité purement
monétaire ; c’est un lieu de convivialité, un lieu de culture, un lieu d’épanouissement
personnel, un lieu de liberté, de respiration et cela vaut à tel point un effort de la
Collectivité que comme vous le soulignez, de nombreuses Communes avoisinantes
s’en sont dotées, parfois à grand frais, pas pour la rentabilité mais pour le plaisir de
vivre des citoyens. Avant c’était Lectoure "Lac des trois Vallées", maintenant tout est
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à faire, c’est cela qu’on aurait du écrire dans le Bulletin, c’est d’accord. Nos excuses
donc pour être intervenu sans connaître les chiffres dans vos affaires. Voilà. Il y avait
encore un mot sur l’ambiance du Conseil Municipal, si vous voulez. »
Gérard DUCLOS : « Vous en êtes à 8 minutes. »
Dominique TOUZET : « Quant à l’ambiance des Conseils Municipaux, que ce
soit au CCAS ou à la Régie "Office de Tourisme", Assemblées auxquelles j’assiste,
l’ordre du jour est très bien réglé, les décisions sont peut-être souvent pré-établies et
pour la plupart d’entre elles, c’est compréhensible vu le travail administratif que
représente une décision juste. Cela n’empêche que le débat est ouvert et a
effectivement lieu. Ici, je suis désolé de le dire, mais en dehors de l’Adjoint désigné et
de nous-mêmes dans l’opposition, il n’y a pratiquement jamais de débat, et depuis le
début de la mandature, ni une virgule ni un mot n’ont été changés aux textes
proposés. Pourtant notre action n’est pas nulle : premièrement les journalistes eux,
ont apprécié à chaque Conseil, l’animation que nous avons apportée. Merci de leur
témoignage qui nous encourage à faire de ce Conseil autre chose qu’une chambre
d’enregistrement. Deuxièmement, on va voir au cours de ce Conseil, même si ça ne
fait pas plaisir à tout le monde, que nos interventions font parfois avancer les choses
de façon significative. Merci de votre attention. »
Gérard DUCLOS : « Et bien 9 minutes, voilà. »
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et signer ce document.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
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M. le Maire rappelle à l’Assemblée la liste des questions inscrites à l’ordre du
jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2008
2. Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 6 novembre au 16 décembre 2008
3. Association "Office de Tourisme du Canton de Lectoure" – Proposition de versement
d’une subvention
4. Office de Tourisme de Lectoure – Proposition d’approbation du Budget Primitif 2009 –
Subvention au titre de 2009
5. Débat concernant le Droit à la formation des Elu(es) Locaux au titre de 2009 –
Proposition de répartition de l’enveloppe budgétaire.
6. Musée Archéologique – Proposition d’application de la gratuité à la cession de droits
d'utilisation de documents iconographiques
7. Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité
Scolaire Maréchal Lannes
8. Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants du
1 er degré pour le compte et à la demande des collectivités locales.
9. Réseau d’Aide Spécialisé pour Elèves en Difficulté (RASED) – Proposition d’acquisition
d’une valise de tests psychologiques
10. Code des Marchés Publics – Proposition d’utilisation de la clause d’insertion
11. Proposition de résiliation du contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage conclu avec la
DDE, en vue de l’aménagement des zones du « Couloumé » et du « Moulin de la
Justice ».
12. Déploiement du dispositif technique du passeport biométrique – Proposition de signature
d’une convention relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s)
d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la Commune
13. Proposition d’attribution d’une subvention au Centre Communal d’Actions Sociales
(CCAS)
14. Construction d’une Caserne de gendarmerie – Proposition d’avenant n°2 au Bail
Emphytéotique Administratif et à la convention de mise à disposition
15. Construction d’une Caserne de gendarmerie – Proposition d’avenant n°3 au Bail
Emphytéotique Administratif et à la convention de mise à disposition
16. Télétransmission des actes au contrôle de légalité – Projet ACTES (Aide au Contrôle de
Légalité dématérialisé)
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17. Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise – Rapport d’activité 2005
18. Dotation Globale d’Equipement 2009
M. Marc DUGROS est élu Secrétaire de séance par l’Assemblée.
M. le Maire rend compte des décisions :
Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire
du 6 novembre au 16 décembre 2008
RAPPORTEUR : Gérard DUCLOS
Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, portant Délégations de Pouvoir
au Maire, je vous informe des décisions prises du 6 novembre au 16 décembre
2008 :
NUMERO
DATE
TITRE
2008.81 24.11.08 Un contrat d’assurance a été signé avec la Compagnie
Gascogne Assurances à Lectoure, pour assurer la
Commune dans le cadre de l’organisation de la Foire de la
Saint Martin des 7, 8 et 9 novembre 2008.
2008.82 14.11.08 Une convention de stage a été signée avec l’I.N.S.T.E.P
Midi-Pyrénées d’Auch en vue de définir les objectifs et les
modalités de la formation de Melle Sophie MEL qui s’est
déroulée à la Bibliothèque du 10 au 21 novembre 2008.
2008.83 25.11.08 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de
préemption concernant la vente du bien appartenant à M.
PANEK Cédric, sis Route de Tané, cadastré Section BV
N° 228.
2008.84 25.11.08 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de
préemption concernant la vente du bien appartenant à
M. Christian GLEIZE et Laurette LEMAIRE, sis 87 rue
Nationale, cadastré Section BV N° 822.
2008.85 25.11.08 La Commune a décidé d’exercer son droit de préemption
concernant la vente du bien appartenant à Mme Ginette
MANABERA épouse MAGRI, sis Faubourg Saint Gervais,
cadastré Section BY N° 5.
2008.86 25.11.08 Une convention de création d’un accueil de jeunes a été
signé avec la Direction Départementale de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative, représentée par son
Directeur Xavier THURIES, afin de mener auprès des
Jeunes Lectourois âgés de 14 à 18 ans, un ensemble
d’action éducatives, à compter de l’année 2008.
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2008.87 5.12.08 Un avenant a été signé avec la SARL CARS TEYSSIE en
vue de modifier les termes de la convention signée en
2006, permettant le transport des élèves tous les
mercredis (hors vacances scolaires) de l’Ecole Bladé à la
Cantine Scolaire en raison de la mise en place du soutien
scolaire. Le coût de cette prestation s’élève à 26 € TTC
pour chaque aller-retour.
2008.88 16.12.08 La Compagnie GAN ASSURANCES a remboursé à la
Commune la somme de 1 748,15 € TTC en
dédommagement du sinistre survenu le 5 juillet 2008 au
lampadaire de la Commune situé Allée de Lomagne.
2008.89 16.12.08 Une convention tripartite a été signée avec les Sociétés
ADTG, SME et le fermier Véolia pour déterminer les
conditions de déversement des matières de vidange et des
graisses liquides soumises à un traitement de dépollution
que l’usine de Lectoure est en mesure d’assurer. Le coût
de cette prestation est à la charge des Sociétés
dépositaires en sachant que 5 € seront reversés à la
Commune sur chaque unité facturée.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Mmes Martine MAZERES et Juliane FAGET sortent de la Salle.
Objet : Association "Office de Tourisme du Canton de Lectoure"
Proposition de versement d’une subvention
RAPPORTEUR : Gérard DUCLOS
La Chambre Sociale de la Cour d’Appel d’Agen, par arrêt rendu le 2 décembre
2008, a condamné solidairement l’Association "Office de Tourisme du Canton de
Lectoure" et le SPIC "Office de Tourisme de Lectoure", à payer à Mme Christine
MARTINACHE, les sommes de
- 17 640 €, à titre de dommages intérêts,
- et 1 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de
Procédure Civile.
Elle a également condamné ces 2 structures aux dépenses de première
instance et de l’appel.
Pour permettre à l’Association "Office de Tourisme du Canton de Lectoure"
représentée par la SELARL Vincent MEQUINION, Administrateur Judiciaire, de faire
face à cette dépense qu’elle assumera en totalité, je vous propose de lui allouer à
titre exceptionnel une subvention de 20 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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Dominique TOUZET : « Il s’agit ici de la troisième décision de justice prise à
l’encontre de la direction de l’Association "Office de Tourisme", après l’ordonnance
du Président du Tribunal de Grande Instance d’Auch, de faire tenir des Assemblées
Générales en juillet 2006 et l’ordonnance de référer du Tribunal de Grande Instance
d’Auch, dessaisissant la Présidente et le Conseil d’Administration de leurs pouvoirs.
A en croire la justice et nous la croyons : ceux qui ont fait perdre du temps et de
l’argent à la Collectivité sont bien les anciens dirigeants de l’Association et non ceux
qui soi-disant soulèvent des problèmes. Il a été jugé ici par la Chambre Sociale de la
Cour d’Appel d’Agen que la régie municipale "Office de Tourisme" est bien un
transfert d’activité de l’ancienne Association et que l’employée licenciée était
parfaitement apte à occuper le poste créé dans la nouvelle structure. A notre sens,
c’est donc un licenciement qu’il était parfaitement en votre pouvoir et même de votre
devoir d’éviter, ce que nous avons plaidé auprès de vous dès l’Assemblée Générale
du 19 décembre 2005. En votre pouvoir d’éviter aussi les désagréments induits par la
perte d’emploi à cette personne comme à ses collègues d’ailleurs. Nous ne voyons
donc aucune raison de voter une subvention d’argent public pour vous aider à
réparer des dommages qui n’incombent qu’à votre volonté. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité sauf 4 oppositions (LE MANAC’H,
TOUZET, LAMBERT, BARNABOT).
Mmes Martine MAZERES et Juliane FAGET regagnent la Salle du Conseil Municipal.
Objet : Office de Tourisme de Lectoure
Proposition d’approbation du Budget Primitif 2009
Subvention au titre de 2009
RAPPORTEUR : Gérard DUCLOS
Conformément à l’article R 133 -15 du Code du Tourisme, Monsieur Thomas
BOUREL, Directeur de l’Office de Tourisme, a transmis à la Commune pour
approbation, le Budget Primitif 2009 adopté par le Comité de Direction, lors de sa
séance du 14 novembre 2008.
Ces prévisions budgétaires intègrent, conformément aux dispositions de
l’article L133-7 du Code du Tourisme, une subvention communale de 28 000 € au
titre des missions de services publics définies dans la convention d’objectifs signée
entre la Mairie et l’Office de Tourisme le 10 avril 2006, telles qu’elles sont détaillées
dans le tableau ci-joint.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et
- approuver le Budget Primitif 2009 de l’Office de Tourisme qui est annexé à
la présente note ;
- fixer à 28 000 €, la subvention communale au titre de l’exercice 2009,
sachant que s’ajoutera à cette somme, le produit de la taxe de séjour.
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Est-ce que vous avez des questions techniques à poser, sachant que cela a été
débattu en Comité de Direction ? Au cas où il y aurait des questions techniques, la
Présidente serait là pour y répondre. »
Dominique TOUZET : « Le Budget Prévisionnel 2009 présente un total de
dépenses de 77 000 €. L’équilibre est assuré par un apport de 54 000 € d’argent
public (taxes et subventions), soit 70 % des recettes. Selon la loi, l’objet du service
pour un SPIC-EPIC doit avoir un caractère industriel et commercial, c'est-à-dire être
une activité de production et d’échange de biens ou de services susceptibles d’être
exercés par une entreprise privée. Par exemple ici, les relations - ventes avec les
tour- opérateurs : dans l’ancienne Association, cette activité représentait 43 900 € de
chiffre d’affaire. Pourquoi n’est-elle pas reprise, même à l’état d’embryon, dans le
budget, Mme FAGET ?
Juliane FAGET : « Elle a été reprise dans ce budget puisque ce budget
comprend 3 catégories de recettes : il y a 26 000 € de taxe de séjour et le restant, ce
sont les produits de la vente. »
Dominique TOUZET : « Non, non, je parle de l’activité, des relations avec les
tour- opérateurs. »
Juliane FAGET : « Il y a les prestations de services : les visites représentant
les 10 000 €. C’est la brochure groupe qui va être mise en œuvre dès cette année et
qui proposera des séjours à thème. C’est ce que nous avait expliqué Thomas
BOUREL lors de la réunion du 14. »
Dominique TOUZET : « C’est un nouveau service mais ce n’est pas noté dans
le budget. »
Juliane FAGET : « Non, ce sont les prestations de services regroupant toutes
les visites. Et « autres ventes », ce sont les ventes de librairies pour 7 000 €. Ensuite,
il y a la location de la Salle d’exposition qui est de 1 000 €, ensuite nous avons des
commissions diverses puisque nous vendons des tickets pour WALIBI et également
pour l’Eté Photographique de Lectoure à hauteur de 1 300 €. Et puis ensuite, vous
avez le téléphone, les photocopies, tout cela pour 1 300 €. Cela fait partie des
prestations, cela fait quand même 33 % de notre budget. Je peux vous assurer qu’il y
a certains EPIC qui sont subventionnés à 95 %. Donc, nous, on s’en sort quand
même avec 33 % de subvention de la Commune plus la taxe de séjour. »
Dominique TOUZET : « Je veux arrêter de critiquer, Mme FAGET, - je vous l’ai
dit en Commission (ce n’est pas une Commission, c’est un Conseil ) – le démarrage
de cet EPIC. Mais ce que je veux faire remarquer à tout le monde ici puisque je l’ai
fait remarquer aussi en séance, c’est qu’un EPIC a pour nom industriel et commercial
c'est-à-dire qu’il est chargé par la Commune en l’occurrence, de faire du commerce
avec les prestataires qui nous environnent et qui désirent venir nous rendre visite.
Dans l’ancien Office de Tourisme, il y avait un organisme qui se chargeait des
relations avec les tour-opérateurs, qui vendaient des produits exactement comme
pourraient le faire des produits commerciaux, exactement comme pourrait le faire
l’EPIC. Apparemment, cette activité n’est pas remise en route. »
Juliane FAGET : « Si, elle est remise en route puisqu’on va faire des séjours à
thèmes mais il faut aussi le temps du démarrage. »
Gérard DUCLOS : « Je crois que là, c’est un débat que vous aurez encore à
l’Office de Tourisme. Je crois que ce soir, on présente la chose ; c’est une bonne
idée, cela existait et comme nous l’explique Annie, cela doit continuer. »
Dominique TOUZET : « Ce que je veux dire, c’est que je n‘avais pas
l’impression que c’était budgété. Alors, j’ai une deuxième remarque à faire : par
ailleurs, on remarque 18 000 € de frais d’édition de catalogues. Ces éditions ne
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pourraient-elles donner lieu à des recettes de publicité sous forme de contrats
proposés aux prestataires. Apparemment M. BOUREL n’avait pas l’intention d’y
inscrire des encarts publicitaires. »
Gérard DUCLOS : « Est-ce que je peux faire une remarque : ça me paraît être
du rôle de l’Office de Tourisme et du débat que vous vous devez d’avoir au sein de
ce Comité où je crois que vous êtes présent et où vous participez, vous l’avez dit.
C’est bien que vous le disiez, on a pris acte. »
Henri BARNABOT : « Le Conseil, c’est quand même pour en débattre un petit
peu ? »
Gérard DUCLOS : « Henri, je suis tout à fait d’accord avec vous mais il y a des
lieux où on peut débattre de quelque chose : c’est dans l’Office de Tourisme qu’on
en débat, me semble-t-il. »
Juliane FAGET : « D’autre part, je voudrais préciser que c’est le Directeur qui
prépare le budget puisqu’il en est l’ordonnateur et c’est moi qui le présente puisque
je ne suis que Présidente : je n’ai pas la signature et je n’ai pas du tout l’initiative de
la commande puisque dans un EPIC Office de Tourisme, l’ordonnateur, c’est le
directeur mais pas la Présidente. »
Dominique TOUZET : « Donc, c’est à lui qu’il faut s’adresser. »
Gérard DUCLOS : « Ayez ce débat en Conseil d’Administration, en Comité de
Direction, faites avancer les choses. »
Juliane FAGET : « D’ailleurs les questions, je crois que vous les avez
largement posées lors du Comité et il vous a répondu. »
Dominique TOUZET : « On nous demande d’approuver un budget mais je
n’aperçois pas justement ce qui correspond… »
Gérard DUCLOS : « Est-ce que je peux me permettre de vous dire qu’on a
épuisé le temps et que vous aurez ce débat lors de votre prochaine séance. Si vous
n’avez pas d’autres questions, je vais demander à Annie FAGET de sortir. »
Dominique TOUZET : « Sur la légalité de la subvention de 28 000 €, notre
point de vue ne change pas. »
Juliane FAGET : « Je tiens à votre disposition les textes de loi puisque vous
me les aviez demandés la dernière fois. J’ai à votre disposition l’enveloppe. »
Dominique TOUZET : « Vous avez lu les statuts de l’EPIC, je suppose, Mme
FAGET, sinon je vous les transmettrai moi aussi parce qu’il y a une phrase quand
même dans ces statuts qui est particulière. »
Gérard DUCLOS : « Allez, on ne va pas perdre trop de temps, j’interromps le
débat. »
Dominique TOUZET : « J’en parlerai avec Mme FAGET. »
Gérard DUCLOS : « Voilà, exactement. »
Juliane FAGET sort.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité sauf 4 abstentions (LE
MANAC’H,TOUZET, LAMBERT, BARNABOT).
Juliane FAGET regagne la Salle du Conseil Municipal.
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Objet : Débat concernant le Droit à la formation des Elu(es) Locaux au titre de
2009 – Proposition de répartition de l’enveloppe budgétaire
RAPPORTEUR : Claude DUMAS, Adjoint au Maire chargé des affaires générales,
de la Sécurité, du personnel, des bâtiments Communaux et des économies
d’énergie.
La loi du 3 février 1992 portant création du statut de l’élu a eu notamment pour
effet d’instituer un véritable droit à la formation. Ce nouveau droit est ouvert pour les
Communes, à l’ensemble des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux.
La nature de la formation n’est pas définie par la loi. L’article L 2123 – 12
prévoit simplement qu’elle doit être adaptée à leurs fonctions.
La loi précise que toute formation doit être dispensée par un organisme agréé
par le Ministère de l’Intérieur qui suppose le respect du principe suivant :
"Les formations proposées aux élus locaux doivent être en lien direct avec
l’exercice du mandat d’élu local, pour faciliter cet exercice et accroître leur efficacité
dans la gestion de leur Collectivité"
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, peut ainsi vérifier si la formation
demandée par un élu, présente une corrélation directe avec l’exercice de ses
fonctions.
La mise en œuvre du droit à formation de l’élu s’inscrit dans le cadre du
budget annuel. Le montant des dépenses à inscrire "ne peut excéder 20 % du
montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles
d’être allouées aux élus de la Collectivité", dont le montant pour notre Commune
s’élève à 94 112,31 €, soit une dépense affectée au budget de formation de
18 822,46 € (20 %).
Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à
remboursement.
En outre, la loi a prévu pour les élus locaux, en plus des autorisations
d’absence et du crédit d’heures, un congé spécifique consacré à la formation. Ce
congé, qui concerne les salariés du secteur privé ainsi que les fonctionnaires et les
agents contractuels de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs établissements
publics administratifs, est fixé à 18 jours par élu, pour la durée du mandat. Cette
durée reste fixée à 18 jours quel que soit le nombre de mandats détenus, afin de ne
pas faire peser trop lourdement sur les employeurs, les difficultés éventuelles qui
pourraient découler de l’absence de leurs salariés élus.
Les pertes de revenus subies par l’élu sont compensées par la Commune
dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi,
la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la
Commune doit être annexé au compte administratif. Il donne ainsi lieu à un débat
annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
11

Nous vous proposons ainsi de répartir les crédits au titre du droit à la
formation des membres de notre Conseil Municipal, en attribuant un montant
équivalent à chacun, soit 697,13 € au titre de 2009.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Objet : Musée Archéologique – Proposition d’application de la gratuité à la
cession de droits d’utilisation de documents iconographiques
RAPPORTEUR : Martine MAZERES, Adjointe au Maire, chargée du développement
culturel, des relations internationales, du développement et de l’aménagement
durable et de l’environnement.
Je vous rappelle que lors de notre séance du 25 septembre 2008, nous avons
fixé sur proposition du Conservateur Départemental du Patrimoine, Conservateur du
Musée Archéologique, le prix de vente des droits d’utilisation de documents
iconographiques existants à 50 € l’unité, avec un abattement de 50 % pour une
utilisation scientifique ou pédagogique, sur justificatif.
Or, dans les faits, il s’avère que cette mesure susceptible de nuire à la
notoriété du Musée, dès lors qu’elle constitue un frein à l’utilisation de ces
documents, ne paraît pas opportune.
Nous vous proposons ainsi
- d’appliquer la gratuité à la cession des droits d’utilisation de documents
iconographiques existants,
- d’annuler notre délibération en date du 25 septembre 2008.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Objet : Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du
gymnase de la Cité Scolaire Maréchal Lannes
RAPPORTEUR : Pierre-Luc PELLICER, Adjoint au Maire chargé de la Vie Scolaire,
de la restauration scolaire, de l’enfance, de la jeunesse, du Sport et de la Santé par
le sport,et de la Prévention Routière
Je vous rappelle qu’une convention est intervenue entre le Lycée Maréchal de
Lectoure et la Commune fixant d’une part, les modalités d’utilisation de locaux à la
12

Cité Scolaire Maréchal Lannes et d’autre part, le montant de la contribution forfaitaire
de la Commune au fonctionnement et à l’entretien du gymnase.
Par avenant n° 17, le Conseil d’Administration du Lycée réuni le 23 octobre
2007, a fixé à 3 198,00 € le montant de la contribution de la Commune pour
l’exercice 2008. Pour mémoire, il s’élevait à 2 770,00 € en 2007 et à 2 308,09 € en
2006.
Pour votre gouverne, il s’agit de louer le gymnase du Lycée Maréchal Lannes
aux Associations. Le volume horaire est de 838 heures à peu près d’utilisation à
l’année, ce qui n’est pas rien. Pour que vous ayez une idée de la fréquence
d’utilisation, ce gymnase est utilisé du lundi au dimanche pratiquement, par les
Associations Lectouroises, ce qui fait une utilisation fréquente. Si on fait le ratio entre
le nombre d’heures utilisées et la demande du Maréchal Lannes, ça fait environ
3,98 € de l’heure. Imaginez s’il fallait construire un tel gymnase et l’amortir.
Parallèlement, le Conseil Régional Midi-Pyrénées a remboursé à la Commune
une somme de 474 € correspondant à la mise à disposition d’équipements sportifs
au profit du Lycée Polyvalent Maréchal Lannes au titre de l’année scolaire 2007-
2008. Il s’agit notamment du Stade Municipal, de la salle de Judo, de la Piscine
Municipale.
Le Conseil d’Administration du Lycée, réuni le 6 novembre 2008, a décidé de
porter le montant de la participation financière de la Commune à 3 300,00 € pour
l’exercice 2009, ce qui représente une augmentation de 3,09 % étant toutefois
précisé que les barèmes adoptés par le Conseil Régional ne sont pas appliqués
dans leur totalité pour éviter une hausse qui devrait être encore plus importante.
Compte-tenu des remboursements effectués par le Conseil Régional, je vous
propose d’accepter le montant de la contribution de la Commune au fonctionnement
et à l’entretien du gymnase qui s’élève à 3 300,00 € pour l’exercice 2009.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser M. le Maire à signer sur
ces bases, l’avenant n°18 à la convention qui lie l a Commune au Lycée Maréchal
Lannes.
Henri BARNABOT : « Puisqu’on parle de gymnase, il y a un problème sur le
gymnase de l’Etablissement privé (St JOSEPH). Je ne sais pas si Mr BONNET avait
discuté un petit peu avec vous pour voir s’il n’y avait pas moyen d’envisager peutêtre
un regroupement d’établissements sur une structure sportive un peu plus
conséquente. »
Pierre-Luc PELLICER : « Une construction ? »
Henri BARNABOT : « Une construction ou un agrandissement ou quelque
chose qui pourrait être étudié parce que la situation actuelle du gymnase de
l’établissement privé pose problème : il est mal placé. Il y aurait peut-être un moyen
de faire quelque chose dans l’avenir. Ce sont des projets auxquels il faudrait peutêtre
réfléchir. »
Pierre-Luc PELLICER : « On ne peut pas imaginer une construction publique
utilisée par les Ecoles privées tous les jours et réservée quelquefois aux
Associations. La loi ne nous y autorise même pas. Je reste ouvert à l’utilisation du
13

gymnase par les Ecoles Privées, ce qui permettrait de mieux occuper ce gymnase.
Après, je ne peux pas vous répondre au niveau juridique. »
Henri BARNABOT : « L’Ecole Privée est ouverte à l’utilisation par d’autres
Associations. »
Pierre-Luc PELLICER : « Une convention peut peut-être se faire. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
14

Objet : Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les
personnels enseignants du 1 er degré pour le compte et à la demande des
Collectivités Locales
RAPPORTEUR : Pierre-Luc PELLICER, Adjoint au Maire chargé de la Vie Scolaire,
de la restauration scolaire, de l’enfance, de la jeunesse, du Sport et de la Santé par
le sport,et de la Prévention Routière
Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 a majoré, à compter du 1 er mars
2008, les traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966
modifié et de l’arrêté du 11 janvier 1985, les heures supplémentaires effectuées par
les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités
territoriales, ont été revalorisées au 1 er mars 2008.
Depuis le 1 er janvier 2008, les heures supplémentaires d’enseignement et
d’étude surveillée bénéficient d’une majoration de 25 %.
Je vous propose ainsi de déterminer le montant de la rémunération des
enseignants qui effectuent des heures supplémentaires ou des études surveillées,
dans la limite des taux plafond, selon les tableaux ci-dessous :
CATEGORIES
D’ENSEIGNANT
- instituteurs exerçant ou non les
fonctions de Directeur d’Ecole
- professeurs des écoles classe
normale exerçant ou non des
fonctions de directeur d’Ecole
- professeurs des écoles hors
classe exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
Taux maximum de l’heure à compter du
1 er janvier 2008
d’enseignement
15
d’étude
surveillée
de surveillance
21,16 € 19,04 € 10,16 €
23,78 € 21,40 €
11,42 €
26,16 € 23,54 € 12,56 €

CATEGORIES
D’ENSEIGNANT
- instituteurs exerçant ou non les
fonctions de Directeur d’Ecole
- professeurs des écoles classe
normale exerçant ou non des
fonctions de directeur d’Ecole
- professeurs des écoles hors
classe exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
Taux maximum de l’heure à compter du
1 er mars 2008
d’enseignement
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et
16
d’étude
surveillée
de surveillance
21,27 € 19,14 € 10,21 €
23,90 € 21,51 €
11,47 €
26,29 € 23,66 € 12,62 €
- appliquer le taux maximum horaire à la rémunération des enseignants qui
effectuent des heures supplémentaires ou des études surveillées.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Objet : Réseau d’Aide Spécialisé pour Elèves en Difficultés (RASED) –
Proposition d’acquisition d’une valise de tests psychologiques
RAPPORTEUR : Pierre-Luc PELLICER, Adjoint au Maire chargé de la Vie Scolaire,
de la restauration scolaire, de l’enfance, de la jeunesse, du Sport et de la Santé par
le sport,et de la Prévention Routière
On parle d’aide spécialisée pour les élèves en difficulté mais les RASED euxmêmes
sont en grande difficulté. 1 300 postes supprimés, plus de 100 RASED
supprimés sur l’Académie de Toulouse. Après, je vous donnerai d’autres précisions.
Néanmoins, le Réseau d’Aide Spécialisé pour Elèves en Difficulté (RASED) souhaite
se doter d’une nouvelle valise de tests psychologiques et d’évaluation des
déficiences scolaires, mieux adaptée aux besoins des enfants, c’est-à-dire utilisée
surtout par la psychologue scolaire qui permet de détecter des besoins, des
carences, etc….
Le coût de cet équipement qui s’élève à 1 257,45 € TTC, est pris en charge
par la Coopérative Scolaire de l’Ecole Bladé.
La psychologue intervenant dans plusieurs Communes, cette dépense a été
répartie entre elles, sur la base du nombre d’élèves inscrits (pas au RASED mais
dans les écoles), induisant pour notre Commune, une participation de 521,15 €.
Il s’avère que les Communes de Saint Clar, Tournecoupe et Saint Créac
doivent changer de circonscription à partir de l’année scolaire 2009/2010 et qu’elles

ont donc décidé de ne pas participer à cette acquisition, alors qu’elles avaient été
intégrées dans le calcul de répartition pour un montant global de 313,90 €.
Je vous propose, afin de faire aboutir ce projet, de prendre en charge cette
dépense supplémentaire et d’attribuer à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Bladé,
une aide de 835,05 € (521,15 + 313,90) pour lui permettre d’acquérir la valise de
tests psychologiques et d’évaluation des déficiences scolaires.
Juste une précision. Au niveau du RASED de Lectoure, il y a 3 personnes qui
travaillent : une psychologue et 2 instituteurs. Au vue du nombre de suppressions de
postes, soit le RASED disparaît, soit il y a une personne au sein de cette équipe qui
intervient auprès des enfants en grandes difficultés qui est retirée, ce qui rend le
réseau moins efficace, moins performant et avec moins de disponibilité envers les
enfants. Dans les écoles où les réseaux disparaîtront, on laissera les élèves en
grandes difficultés dans la classe, sans un accompagnement éducatif précis, détaillé,
très professionnel de la part du professeur des écoles qui n’a pas compétence à
conduire ce type d’intervention. Parce que cela nécessite aussi une formation. »
Dominique TOUZET : « Est-ce qu’il y a une action possible des Maires ou des
élus pour éviter l’effondrement de cette situation. Cela nous concerne
spécifiquement : il me semble que cela peut être de notre rôle d’aider au maintien de
ces RASED puisque cela concerne les élèves en difficulté de la Commune. »
Pierre-Luc PELLICER : « Si vous voulez, les politiques s’en sont saisi au niveau
des Parlementaires. Il y a eu des manifestations et puis les Maires s’y sont associé. Il
y a eu des interventions des Syndicats mais vous savez, on n’a pas trop été entendu
au niveau de l’Etat surtout qu’il y a des différences, qu’il y a des zones spécifiques où
certains enfants sont plus nombreux à avoir besoin de ce type de réseau. Le milieu
rural va être en difficulté également. Donc, après, c’est du ressort politique. Il y eu
une mobilisation des parents d’élèves. J’ai fait une intervention dans ce sens au
niveau du Conseil d’Ecole : on m’a même d’ailleurs reproché d’être trop politique à
l’intérieur du Conseil d’Ecole, mais ma mission était simplement de faire comprendre
aux parents d’élèves, l’utilité et la nécessité de ces réseaux d’aide tout simplement et
donc de se mobiliser aussi de leur côté, comme les élus pourraient le faire afin de
faire changer la politique du Gouvernement. »
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
17

Objet : Code des Marchés Publics
Proposition d’utilisation de la clause d’insertion
RAPPORTEUR : Hélène MARTI, Adjointe au Maire, chargée de l’action sociale, de
la Solidarité, de la lutte contre les inégalités, la lutte contre les exclusions, le
renforcement du lien social, du handicap et de la Santé Publique
Une petite introduction avant la notice explicative : depuis 2001, la
réglementation des Marchés Publics contient de nouvelles dispositions précises qui
permettent d’utiliser l’achat public pour participer efficacement à la lutte contre les
exclusions. Pourtant, les possibilités du Code des Marchés Publics sont encore
insuffisamment utilisées et la Collectivité peut se priver ainsi d’un levier permettant
de réduire la fracture sociale. La collectivité publique, la municipalité a pour mission
de veiller à la cohésion sociale urbaine en développant des interventions
particulières sur les territoires en difficulté et la commande publique ordonnancée sur
ces territoires est un vecteur essentiel d’activité économique qui peut être orientée de
manière volontariste, en faveur de l’emploi, de l’insertion et du lien social.
Dans le cadre des objectifs de notre politique de cohésion sociale, je vous
propose de favoriser, dans le respect du Code des Marchés Publics, l’accès ou le
retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles, par le biais de la commande publique.
En effet, les appels d’offres peuvent comporter des clauses sociales,
découlant de 3 articles du Code des Marchés Publics :
l’article 30 qui peut trouver application dans l’hypothèse d’un marché de
services dont l’objet consisterait directement en une action d’insertion sociale. Ce
peut-être le cas, par exemple, d’un marché à travers lequel le pouvoir adjudicateur
entend mener une action d’insertion par l’emploi de personnes en difficulté, ayant
pour support des prestations techniques telles que l’entretien d’espaces verts (…),
dans la mesure où cette volonté résulte clairement de l’objet même du marché
(l’objectif poursuivi étant l’insertion sociale et professionnelle).
Dans le cadre de la passation des marchés relevant de l’article 30, le pouvoir
adjudicateur détermine librement les modalités de publicité et de mise en
concurrence adéquates en fonction de l’objet et du montant du marché, en vertu de
l’article 28 du Code.
Cette procédure contient certaines particularités :
- il n’est pas nécessaire de publier un avis de publicité pour les marchés de
services compris entre 90 000 € HT et 210 000 € HT ;
- lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 210 000 € HT, les
prestations doivent être définies par des spécifications techniques et le
marché fait l’objet d’un avis d’attribution ;
- les marchés d’un montant égal ou supérieur à 210 000 € HT sont attribués
par la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Locales ;
18

- le pouvoir adjudicateur doit veiller au respect des principes déontologiques
et des réglementations applicables, le cas échéant, aux professions
concernées.
l’article 14 qui confirme que les conditions d’exécution d’un marché public
peuvent comporter des éléments à caractère social.
Une telle clause constitue une condition de validité de l’offre d’un candidat qui
doit s’engager à la respecter. Il convient de la distinguer du critère social qui
constitue une modalité de choix de l’offre.
Ainsi, la personne publique peut faire de l’action d’insertion, une modalité
obligatoire d’exécution du marché, en insérant dans le cahier des charges une
clause que l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, devra respecter. L’entreprise peut
dans ce cas, agir directement (embauche de salariés en parcours d’insertion) ou
avoir recours à d’autres structures d’insertion agréées (Régie Rurale de Services par
exemple).
A terme, ces mesures peuvent permettre de faciliter le passage d’une
personne exclue du marché du travail, d’une structure d’insertion agréée vers une
entreprise ordinaire. Par ailleurs, elles tendent à améliorer la gestion prévisionnelle
du personnel des entreprises candidates, en sensibilisant de nouvelles personnes à
leur métier.
L’article 14 permet donc au pouvoir adjudicateur de fixer lui-même le niveau
d’exigence sociale ou environnementale qu’il voudra voir réaliser par les titulaires de
ses marchés, quels qu’ils soient, et ainsi de développer une véritable politique
d’achat citoyen sans pour autant méconnaître les exigences au droit de la
commande publique et de la concurrence.
Dans le prolongement de cette démarche, la personne publique peut
également prendre en compte la possibilité désormais offerte par l’article 53 du Code
des Marchés Publics, d’utiliser parmi les critères d’attribution d’un marché, les
performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en
difficulté.
L’utilisation de cette clause d’insertion permettra de favoriser le
rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité
économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes
engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre aux besoins de main d’œuvre des
entreprises qui connaissent dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
Au regard des possibilités offertes par le Code des Marchés Publics, je vous
propose, afin de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire, d’approuver la mise
en œuvre de ces dispositifs.
……….Fin de cassette………
19

Les seuils au dessus duquel s’appliquent les procédures formalisées sont les
suivants :
- 5 150 000 € HT pour les marchés de travaux,
- 133 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés au 3 ème et 5 ème paragraphe du 1 er article,
- 206 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les
pouvoirs adjudicateurs autres que ceux mentionnés au 2 nd paragraphe.
Cela permet à des Associations (CAT, Régie Rurale) de pouvoir participer à
des offres de marchés publics puisque les entreprises que l’on va solliciter auront
cette clause d’insertion marquée dans leur cahier des charges et pour un
pourcentage que l’on définira. Cela leur rend service pour préparer un chantier, le
nettoyer, élaguer des arbres et cela permet en outre à ces Associations qui font
travailler des gens en difficulté, d’avoir des débouchés tout en sachant que
pratiquement 50 % des personnes qui passent par ces structures retrouvent un
travail. Cela leur permet de se remettre dans le marché du travail et de retrouver un
emploi. Donc je crois qu’on ne peut pas faire l’économie de cela et nous, on voulait
au niveau de la Municipalité, avec le Maire, intégrer cette clause d’insertion qui n’est
pas obligatoire mais nécessaire avec les difficultés qu’ont les gens de trouver du
travail et notamment les gens en difficulté, les gens de plus de 50 ans, les gens qui
sont en rupture de la vie sociale, toutes les personnes qui sont en difficulté pour
pouvoir leur remettre un pied à l’étrier.
Gérard DUCLOS : « Merci Hélène, de cette excellente présentation qui nous
fait très plaisir. »
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
20

Objet : Proposition de résiliation du contrat d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage conclu avec la DDE, en vue de l’aménagement des zones du
« Couloumé » et du « Moulin de la Justice »
RAPPORTEUR : Jean-Jacques TOSCA, Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme,
de l’aménagement de l’espace urbain et rural, de la préservation et de la valorisation
du patrimoine architectural, de l’assainissement et de la voirie
Je vous rappelle que lors de sa séance du 11 juillet 2006, le Conseil Municipal
a confié aux services de la DDE, la réalisation d’une étude diagnostic concernant
d’une part, l’aménagement des zones situées de part et d’autre de la RN 21, à partir
du futur rond-point et d’autre part la recherche d’outils de financement.
Cette prestation d’un montant de 10 720 € HT soit 12 821,12 € TTC se
décomposait comme suit :
− analyse de l’état existant ;
− analyse des projets ;
− établissement des besoins ;
− recherche d’outils de financement adaptés.
Si le diagnostic de l’existant a pu être réalisé (positionnement des réseaux
actuels notamment), l’étude n’a pu ensuite que se cantonner à l’examen théorique
des financements envisageables dans le cadre notamment d’un Plan
d’Aménagement d’Ensemble (PAE). En effet, en l’absence de rond-point sur la RN
21 dont la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)
envisagerait la réalisation en 2010, ces zones ne peuvent être urbanisées, rendant
impossible la mise en œuvre de projets à court terme.
Je vous propose ainsi, sur demande des Services de la DDE qui dans le cadre
des nouvelles directives gouvernementales, ne sont plus autorisés à réaliser de telles
missions, concurrentielles du secteur privé, de résilier le contrat qui nous liait, sans
que la Commune ne s’acquitte du coût de la prestation et sans pénalités.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
21

Objet : Déploiement du dispositif technique du passeport biométrique –
Proposition de signature d’une convention relative à la mise en dépôt d’une ou
plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des demandes de titres d’identité
et de voyage dans la Commune
RAPPORTEUR : Joël CANTALOUP, Conseiller Municipal Délégué, chargé des
cimetières, des Anciens Combattants, de la Défense et des Elections
Conformément au règlement Européen du 13 décembre 2004, la France
délivrera, au plus tard à compter du 28 juin 2009, le passeport biométrique, doté d’un
composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée
et les empreintes digitales.
L’accueil des usagers est ainsi appelé à être modifié pour tenir compte de la
saisie des données biométriques.
Le dispositif national prévoit en effet que les citoyens se rendront dans les
2 000 Communes où seront implantées les stations d’enregistrement.
Pour le Département du Gers, notre Commune notamment a été retenue par
Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales pour
recevoir les équipements techniques et assurer le recueil des données ainsi que le
traitement des demandes.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement public
administratif, a été créée par décret du 22 février 2007, pour assurer sous la tutelle
du Ministère de l’Intérieur, le développement, la maintenance et l’évolution des
systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et
la transmission des données correspondantes.
Dans le cadre du déploiement de ce programme qui entre dans sa phase
opérationnelle, il nous appartient de conclure avec Monsieur le Préfet, agissant au
nom et pour le compte de l’ANTS, la convention relative à la mise en dépôt dans les
locaux de la Commune, d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des
demandes de titres d’identité et de voyage.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et
- approuver les dispositions de la convention à conclure avec le M. le Préfet,
dont le projet est annexé à la présente note,
- autoriser M. le Maire à signer ce document.
Je voudrais juste rajouter que l’objectif de la biométrie est de rendre les
passeports infalsifiables. Il y a des Associations comme par exemple l’Association de
Défense et de la Ligue des Droits de l’Homme qui s’inquiètent sur l’utilisation qui
peut être faite de ces données. L’objectif est de lutter contre le terrorisme et
l’immigration illégale, mais heureusement qu’à une certaine époque pas si lointaine,
on a pu falsifier des papiers : cela évitait à des gens de monter dans des trains ou de
pouvoir se livrer à des actions de résistance. Il faut faire attention à la dérive qu’il
22

peut y avoir de l’utilisation qui peut en être faite, parce que le Ministère de l’Intérieur
conserve pendant 15 ans ces données. Gardons l’idée d’être vigilants. »
Dominique TOUZET : « Cette convention, même si on ne la signait pas, cela
se ferait ailleurs. »
Henri BARNABOT : « Il y a combien de Communes dans le Gers qui ont cette
particularité technique ? »
Gérard DUCLOS : « Dans le Gers, très peu. En France, c’est 2 000. On est les
premiers dans le Gers. Si on peut garder un service aux Lectourois au moment où le
Tribunal s’en va, essayons. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
23

Objet : Proposition d’attribution d’une subvention au Centre Communal
d’Action Sociales (CCAS)
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques.
Le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Lectoure qui remplit trois
types de missions différentes, fonctionne avec 3 budgets distincts :
le budget général pour ses missions d’accompagnement, d’écoute,
d’information, d’orientation, de soutien, et d’aide aux personnes en difficulté,
un budget annexe pour le portage des repas à domicile,
et un budget annexe pour l’aide ménagère.
Ses ressources proviennent essentiellement de prestations de services à la
personne, des versements effectués par divers organismes, de ressources propres
et de dons.
L’exercice comptable 2008, faisant apparaître un déficit du budget annexe
pour le portage des repas à domicile, je vous propose d’allouer une subvention
d’équilibre d’un montant de 20 000 €, étant précisé que cette somme a été prévue au
Budget Primitif 2008. C’est la somme que l’on prévoit tous les ans au budget
(20 000 €) pour le CCAS et que l’on n’a pas versé ces dernières années parce que le
CCAS avait une trésorerie suffisante. Donc cette année, il faudrait qu’on la verse,
comme c’est prévu dans notre budget.
Hélène MARTI : « Le service de portage des repas est ouvert aux Communes
environnantes et comme ensuite, on demande aux Communes environnantes de
participer puisque les coûts du repas sont plus importants pour les autres, il est
normal que la Commune de Lectoure participe puisque nous avons une volonté
sociale pour les bénéficiaires de Lectoure à qui nous faisons payer le repas bien
moins que le coût réel, ce qui est logique. »
M. Gérard DUCLOS et Mme Hélène MARTI sortent de la Salle.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
24

M. Gérard DUCLOS et Mme Hélène MARTI regagnent la Salle.
Objet : Construction d’une Caserne de gendarmerie
Proposition d’avenant n°2 au Bail Emphytéotique Adm inistratif et à la
convention de mise à disposition
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques.
Je vous rappelle que la Commune a signé le 21 décembre 2006, avec la
Société GALLEGO de SEMEAC (65) d’une part, un Bail Emphytéotique Administratif
(BEA) ayant pour objet le financement des travaux de construction de la gendarmerie
et d’autre part, une convention d’une durée de 30 ans par laquelle l’emphytéote met
l’ouvrage à disposition de la Commune qui n’en deviendra propriétaire qu’au terme
du contrat de bail.
Lors de sa séance du 24 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire à signer l’avenant n°1 au bail emphytéotique et à la convention de mise à
disposition pour d’une part, fixer le montant total de l’investissement, hors
préfinancement à 2 376 244 € TTC et d’autre part, arrêter le montant des 120 loyers,
calculés avec un taux fixe sur 30 ans et une actualisation de 1,5 % par an.
Certaines dispositions de cet avenant devant être soit complétées au niveau
de la propriété du terrain, soit modifiées dans la mesure où le montant total des
investissements de 2 376 244 € TTC intègre le préfinancement, je vous propose
d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 au b ail emphytéotique et l’avenant n°2
à la convention de mise à disposition, tels qu’ils sont annexés à la présente note.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
25

Objet : Construction d’une Caserne de gendarmerie
Proposition d’avenant n°3 au Bail Emphytéotique Adm inistratif et à la
convention de mise à disposition
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques
Je vous rappelle que le Conseil Municipal m’a autorisé par délibération en
date du 12 septembre 2006, à signer avec la Société GALLEGO de SEMEAC (65),
un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) et la convention de mise à disposition de
bien qui lui est attachée, modifiés par 2 avenants, pour la construction de la Caserne
de gendarmerie.
La Société GALLEGO, entreprise générale de bâtiment et travaux publics,
n’ayant pas vocation à porter le financement de cette opération sur une durée de 30
ans, a sollicité auprès de la Société AUXIFIP la possibilité de le reprendre, en étant
elle-même titulaire du Bail Emphytéotique Administratif et de la convention de mise à
disposition. AUXIFIP, pour information, c’est la Société de crédit-bail du Crédit
Agricole.
L’article I-6 du BEA, stipule que « Conformément aux dispositions de l’article
L 1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société GALLEGO ne
pourra sous peine de déchéance, céder les droits résultant du présent bail et de la
convention de mise à disposition qu’avec l’agrément de la Commune de Lectoure,
donné par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Lectoure…Le
cessionnaire sera entièrement subrogé à la Société dans les droits et obligations
résultant du bail emphytéotique ainsi que de la convention de mise à disposition. »
Je vous propose ainsi
- d’approuver la cession du Bail Emphytéotique Administratif et de la
convention de mise à disposition à la Société AUXIFIP,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°3 au bail emphytéotique et
l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition correspondants,
tels qu’ils sont annexés à la présente note.
Dominique TOUZET : « Pourquoi ce changement ? »
Denis CASTAGNET : « Cela avait été prévu au départ, mais pour simplifier le
dossier, c’était la Société GALLEGO qui avait été porteuse du projet au début de la
procèdure. En fait, on savait depuis le début que la Société GALLEGO portait le
projet financé par le Crédit Agricole. En fait, une fois le projet abouti, la Société a
repassé le dossier au Crédit Agricole qui est le financeur d’origine. »
Henri BARNABOT : « Dans le dossier d’appel d’offres, c’était la Société de
Bâtiments et Travaux Publics qui devait être mentionnée et pas la Société de
financement. Je ne comprends pas trop.»
Denis CASTAGNET : « Dans tous les appels d’offres, il y avait un promoteur
qui était adossé à un financeur, et donc on a eu une proposition de la Caisse
d’Epargne avec je ne sais plus quelle entreprise. En fait, tous les financeurs qui
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avaient répondu étaient adossés à une Société de financement (Caisse d’Epargne,
Crédit Agricole) qui sont les deux principaux financeurs des gendarmeries. En fait, ça
ne change rien au coût du projet. »
Henri BARNABOT : « Ah oui, on est bien d’accord. C’était pour comprendre
pourquoi il y avait un avenant.»
Dominique TOUZET : « Oui, parce que c’est quand même assez corsé
comme montage, tout ça. »
Denis CASTAGNET : « Déjà, le montage du bail emphytéotique pour la
construction d’une gendarmerie, c’était assez corsé ; on a passé des journées à lire
et à relire les conventions. »
Dominique TOUZET : « On n’a pas très bien compris pourquoi vous vous
déclarez propriétaire du terrain en 2006 alors que vous ne l’étiez pas. C’est un truc
qui nous a toujours paru vraiment… »
Denis CASTAGNET : « En 2006, si je me souviens bien, on avait signé un
sous-seing privé et c’est au moment de la signature de l’acte que dans l’Indivision
JACOB, il y a eu une personne qui n’a pas voulu signer. Et quand une personne ne
signe pas, la vente ne se fait pas. Au départ, le sous-seing avait été signé, donc il n’y
avait pas de souci, on était présumé propriétaire. Il y a plein de gens qui déposent
des permis de construire avec un sous-seing signé simplement sur le terrain, sans
avoir signé l’acte, ça n’a rien d’exceptionnel. »
Gérard DUCLOS : « D’autres questions. »
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
27

Objet : Télétransmission des actes au contrôle de légalité
Projet ACTES (Aide au contrôle de Légalité Dématérialisé)
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a inscrit
la possibilité de télétransmission des actes au contrôle de légalité dans le Code
Général des Collectivités Locales.
Le Ministère de l’Intérieur a ainsi mis en place le projet ACTES (Aide au
Contrôle de Légalité Dématérialisé) qui permet de transmettre les actes par voie
électronique.
Ce projet présente 3 principaux intérêts pour les Collectivités et
Etablissements Publics, émetteurs d’actes :
- une diminution des coûts de transmission des actes au contrôle de légalité
grâce à la suppression des frais liés aux papiers et à l’affranchissement,
- un gain de temps pour les agents territoriaux,
- et d’une manière plus générale, une modernisation et une simplification du
travail grâce à une gestion informatique des dossiers.
Afin de mettre en place ce dispositif au sein des Services de la Mairie, il nous
appartient d’une part de conclure une convention avec un tiers de télétransmission
homologué par le Ministère de l’Intérieur.
Je vous propose de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Gers qui dans le cadre de son service d’assistance budgétaire et
informatique, a décidé de mettre en place une plate-forme de dématérialisation
commune des actes, mutualisée à son niveau.
Ce service comprend, moyennant une cotisation annuelle s’élevant à 150 €
pour les Communes de plus de 2 500 habitants, l’hébergement par une structure
agréée par l’Etat, du serveur sécurisé dédié à la transmission des actes, la
maintenance et les interventions du service d’assistance budgétaire et informatique
du Centre de Gestion.
D’autre part, le décret n°2005-324 du 7 avril 200 5 pris en application de
l’article 139 de la loi du 13 août 2004, dispose que la Collectivité Territoriale qui
choisit d’effectuer par voie électronique, la transmission de tout ou partie des actes
soumis au contrôle de légalité, signe avec le Préfet, une convention comprenant la
référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant notamment :
- la date de raccordement de la Collectivité Territoriale à la chaîne de
télétransmission,
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- la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique,
- les engagements respectifs de la Collectivité et du Préfet pour
l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
- la possibilité pour la Collectivité, de renoncer à la transmission par voie
électronique et les modalités de cette renonciation.
Le décret précité permet au Préfet de suspendre l’application de la Convention
lorsqu’il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de
télétransmission ou l’impossibilité de prendre connaissance des actes transmis. Pour
sa part, la Collectivité a la possibilité de renoncer à la télétransmission de ses actes,
de façon provisoire ou définitive.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser M. le Maire
- à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Gers, la convention relative à l’adhésion de la Commune à la plate-forme
mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle
de légalité, dans le cadre du dispositif ACTES,
- et à signer avec M. le Préfet, la convention relative au dispositif de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
ces 2 documents étant annexés à la présente note.
Ça va dans le bon sens puisque ça fait gagner du temps, de l’argent et économiser
du papier. On le voit déjà au niveau du Conseil Municipal puisqu’on transmet par email,
les ¾ des Conseils Municipaux. Regardez, cela économise du papier puisque je
n’ai imprimé que la partie qui me concernait. Donc, on transmet tout ça par voie
informatique : vous imaginez les tonnes de papier que ça représente et le temps
gagné par les secrétaires. L’autre jour, j’en ai vu une dans le bureau qui était en train
d’agrafer tout ça, elle y a passé une demi-journée. Donc, si on pouvait généraliser,
même au niveau du Conseil Municipal, cela serait bien. Je sais qu’il y a encore des
gens un peu réfractaires à Internet.
Marcelle LE MANAC’H : « On n’est pas réfractaires à Internet. C’est
simplement parce qu’il y a des dossiers qui n’arrivent qu’à moitié et qu’on est mal
informé dans ces cas là et que certains jours où il y a surcharge, on ne les reçoit
même pas. Donc, on n’est pas réfractaires, j’utilise Internet dans ma Société. J’ai eu
des cas de dossiers qui étaient mal passés parce, soit mon "provider" le bloquait
parce que c’était mon système soit parce qu’il n’ouvrait pas le vôtre et j’avais
beaucoup de souci à ce niveau là. C’est uniquement pour ça. »
Henri BARNABOT : « Moi, j’ai eu le même problème : il y a des fichiers qui
arrivaient qu’on ne pouvait pas ouvrir. »
Denis CASTAGNET : « Moi, ça arrive. »
Marcelle LE MANAC’H : « On n’a peut-être pas les mêmes "providers", les
systèmes sont différents. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
29

Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise
Rapport d’activité 2005
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne
Gersoise a adressé à la Mairie le rapport d’activité 2005 qui est annexé à la présente
note.
Je vous propose de prendre acte de cette communication.
Dominique TOUZET : « On supposait M. le Maire, que quand vous précisiez
que le rapport d’activité devrait pouvoir nous être communiqué lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal (vous avez dit cela le 18 novembre), on pensait qu’il
s’agissait du rapport d’activité des années 2007 et 2008. Quand on a vu 2005, on a
pensé que c’était une faute de frappe d’autant que selon vous, ce rapport a déjà été
présenté le 13 mars 2007. Vous n’avez vraiment rien de plus récent à montrer à nos
concitoyens. Comment ça se fait ? Racontez-nous ça quand même. »
Gérard DUCLOS : « Moi, j’ai des choses beaucoup plus récentes à leur
montrer si vous voulez qu’on parle de beaucoup de choses… »
Dominique TOUZET : « En matière de CCLG, je parle. »
Gérard DUCLOS : « …des projets de construction, des tas de choses,… on
saisira le Président de la CCLG, si vous voulez. »
Dominique TOUZET : « La loi demande un rapport annuel, pourquoi il n’est
pas rendu ? »
Gérard DUCLOS : « Je crois qu’on vous a donné beaucoup d’explications
l’autre jour : s’ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils n’ont pas pu le faire encore mais cela va
venir. »
Dominique TOUZET : « Ils ne l’ont pas fait depuis 2005, avec tout l’argent qui
est engagé dans la CCLG, c’est absolument extravagant. »
Gérard DUCLOS : « La CCLG est une institution que je défendrai car si on ne
l’avait pas, on ne serait pas là où on en est aujourd’hui. »
Dominique TOUZET : « Vous pouvez la défendre, je ne suis pas en train de
l’attaquer, ce qu’il nous faut, c’est… »
Henri BARNABOT : « On transfère de plus en plus de missions de la
Commune vers la CCLG… »
Denis CASTAGNET : « Non, ce sont les mêmes qu’au départ. »
Henri BARNABOT : « Il y a une évolution quand même dans le temps ? »
Denis CASTAGNET : « Non, les missions sont toujours les mêmes et elles ne
vont pas évoluer. On va essayer d’avoir rapidement les rapports 2006 et 2007.
Le rapport d’activité 2005 est très intéressant. Il est un peu tardif mais c’est
vrai qu’au niveau de la structure de financement, c’est à peu près toujours la même
chose parce que ça ne bouge pas trop mais quand on voit tout ce qui a été fait,
l’évolution, le travail qui est fait par la CCLG dans une année, c’est impressionnant. »
Dominique TOUZET : « Oui, c’est pourquoi que je m’étonne qu’il n’y ait pas un
rapport circonstanciel. »
30

Denis CASTAGNET : « J’espère qu’on va l’avoir rapidement. On va les
relancer. »
Dominique TOUZET : « Il faut quand même suivre d’un peu près ce qui se
passe. »
Denis CASTAGNET : « Même quand on est dedans comme nous, - on est
chargé de certaines Commissions et on y passe déjà tellement de temps dans ces
Commissions qu’on ne sait pas forcément ce qui se passe dans les autres
Commissions - donc c’est intéressant, même pour nous. »
Dominique TOUZET : « C’est intéressant pour tout le monde. Au niveau du
personnel administratif, il y a combien de personnes qui travaillent ? »
Denis CASTAGNET : « Ça dépend si on prend l’école de musique ou pas parce
que c’est déjà une grande partie du personnel. Cela fait 7 personnes à temps plein. »
Pierre-Luc PELLICER : « Vous avez un informaticien, un financier adjoint, une
Directrice des Services - Hélène SCHWARTZ -, une secrétaire comptable - Anne
RIEHL -, M. PONTAC etc… Il y a 7 temps plein et le 8 ème , je ne le connais pas. Il y
aura 2 embauches supplémentaires qui seront réservées pour le centre d’accueil des
gens du voyage. Les 2 agents recrutés travailleront à 75 % sur ce centre d’accueil.
Les 25 % complémentaires seront réalisés sur le développement touristique et
économique et les sentiers de randonnées. Ils ne travailleront pas à temps plein sur
les aires d’accueil parce que ça paraît compliqué et difficile d’être systématiquement
et toujours en contact avec les gens du voyage, pour leur donner un peu d’oxygène
et pour avoir aussi une certaine polyvalence au niveau des services puisqu’à un
moment donné, cela devait rentrer dans le cadre d’une Délégation de Service Public
concernant la gestion des aires d’accueil. Cette option n’a pas été choisie parce que
cela aurait fait exploser les finances de la CCLG, donc on a pris l’option d’embaucher
2 personnes supplémentaires et on va vite arriver à 10 personnes. »
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
31

Objet : Dotation Globale d’Equipement
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques
Tous les ans, on présente un projet à la DGE pour obtenir un financement de
l’Etat à hauteur de 25 %. La Commune a décidé d’aménager une salle informatique
au sein de l’Ecole Bladé où actuellement, le nombre d’ordinateurs est insuffisant, le
matériel défectueux et les locaux inadaptés. Or l’enseignement de l’informatique,
avec le passage du B2I pour le cycle 3, fait partie des programmes de l’Education
Nationale dont les élèves sont actuellement privés.
Ils pourront aussi se familiariser avec les TIC dont la maîtrise constitue un
atout majeur pour leur avenir et grâce à une réorganisation de l’espace, bénéficier en
outre d’une salle de projection, d’une bibliothèque, d’un coin lecture / travail et d’une
salle d’art plastique.
La réalisation de ce projet se décompose en 3 volets :
- Restructuration des locaux : gros œuvre – restauration pour un coût estimé
à 39 765 € HT,
- Acquisition de matériel informatique pour un coût estimé à 12 486,31 € HT,
- Acquisition de mobilier pour un coût estimé à 15 777,27 € HT,
soit un montant total de 68 028,58 € HT (81 362,18 € TTC).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et
- approuver la réalisation de cette opération ainsi que son plan de
financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
• Etat (DGE) = 17 007,15 € HT (25 %)
• Commune = 51 021,43 € HT et 64 355,03 € TTC
- solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution de la Dotation Globale
d’Equipement pour ce projet.
Dominique TOUZET : « J’avais une question qu’on a posée après sur le projet
d’Ecole Communale qui concerne le Groupe Scolaire. C’est tout à fait autre chose.
Moi, je suis bien d’accord, ce sont des travaux qu’il faut faire tout de suite par
nécessité spéciale. C’est cela qui nous a fait penser à la question qu’on vous a
posée à savoir si ce projet avait un état d’avancement de budgétisation ou bien s’il
était totalement mis à l’écart. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
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Gérard DUCLOS : « Et bien, nous passons justement à ces questions que vous
nous avez posées. Merci de les avoir posées par écrit, cela nous permet de vous
apporter des réponses plus précises. La première que vous nous avez posée
concerne le Bulletin Municipal. La question est : « Bulletin Municipal : quel est le coût
de sa conception, quel est le coût de l’impression, quel en est son tirage, quel est le
coût de la distribution ainsi que le nom du prestataire. Beaucoup de boîtes aux lettres
en Centre Ville comme à la campagne, y compris celles qui ne désirent pas la
publicité, n’ont pas reçu leur Bulletin.
Réponse :
- Coût de sa conception = 6 159,40 € TTC le numéro selon convention conclue le 9
Mai 2007 pour 3 ans (1 er numéro 2007 au dernier numéro 2009) avec Roland
Leygue.
- Coût de l’impression (2 000 exemplaires)
o n°20 – Imprimerie BOUQUET – AUCH = 1 435,20 € TTC
o n°21 – BCR – GIMONT : 1 160,50 € TTC
- Tirage à 2 000 exemplaires
Pour information, 1 800 boîtes (La Poste), jusqu’au n°19
1 605 boîtes (ADREXO SUD-OUEST, 25 Rue Fédérico Garcia
Lorca, ZI de l’Hippodrome, 32000 AUCH). Cette Société ne dessert pas les
maisons isolées et les regroupements de moins de 5 boîtes et cela ne nous
satisfait pas. J’en ai déjà fait la remarque.
- Coût de la distribution :
o La Poste = 307,85 € TTC (jusqu’au n°19)
Mais La Poste nous demandait jusque là, un délai 15 jours à compter du dépôt
pour distribuer ce Bulletin. Hors il y avait parfois des manifestations qu’il fallait
couvrir, dont on voulait assurer la diffusion et cela ne nous a pas satisfait. On s’est
donc adressé à ADREXO.
o ADREXO = 205,80 € TTC (n°20 et 21)
Délai 3 jours à compter du dépôt, mais cela ne nous satisfait pas.
La Poste ayant réduit ses délais à 7 jours, la Commune fera à nouveau appel
à elle pour la distribution dans la mesure où elle couvre plus de boîtes aux lettres.
Mais nous nous sommes demandés si on ne pouvait pas faire un dépôt en Ville chez
les Commerçants, chez les gens qui le souhaiteraient parce qu’il faut que ce Bulletin
soit diffusé. »
Dominique TOUZET : « 307 € par rapport au coût du numéro, ça ne paraît pas
inabordable. Si j’ai bien compris, dans leur système à la Poste (ça s’appelle
Municipost +), même les boîtes aux lettres qui refusent la publicité sont servies, donc
à priori tous les citoyens le reçoivent. »
Gérard DUCLOS : « J’entend ma voix qui me dit que c’est beaucoup plus
cher. »
Dominique TOUZET : « Ah non, ce sont des tarifs récents. J’ai interrogé la
Poste parce que ça me paraissait extravagant que tout le monde ne reçoive pas la
revue, y compris moi d’ailleurs. J’ai voulu voir si c’était en rapport avec une dépense
33

conséquente ou pas et donc, on m’a donné le prix de Municipost + : 187 € HT pour
1 000 soit 317,80 € pour 1 700 foyers. »
Gérard DUCLOS : « C’est tout à fait abordable. Je pense qu’on va refaire un
contrat avec la Poste mais il faut discuter avec eux. »
Denis CASTAGNET : « Mais on se posait aussi la question de mettre les
Bulletins Municipaux chez les Commerçants et à l’Office de Tourisme. »
Gérard DUCLOS : « Voilà donc notre réponse mais on va essayer d’améliorer
cela. Nous ne sommes pas du tout satisfaits du mode de distribution des 2 derniers
numéros.
Vous nous posiez ensuite une deuxième question sur le Festival
Pyrotechnique. « Quel est le nombre d’heures travaillées normales et
supplémentaires et le coût par catégorie de personnel pour le Festival
Pyrotechnique ? » Claude DUMAS va vous répondre.
Claude DUMAS : « Tout à fait. Dans un premier temps, avant d’aborder
directement le Festival Pyrotechnique, comme on est aux réponses aux questions et
que M. TOUZET, tout à l’heure, nous a fait un rapport sur ce qu’il pensait de la
dernière réunion du Conseil Municipal, je voulais juste dire quelques mots afin de
clore quelques débats d’ordre privé. Tout d’abord, j’ai cru comprendre que vous vous
excusiez en ce qui concerne certaines réflexions sur le Lac des 3 Vallées, ce que
j’accepte bien entendu. Je tiens à rappeler aussi que le Lac des 3 Vallées, c’est une
affaire privée. Je tiens à rappeler que la politique commerciale du Lac des 3 Vallées
ne regarde pas le Conseil Municipal, même si elle l’intéresse donc je souhaiterai
qu’on ne parle plus en Conseil Municipal de ce qui est strictement du domaine privé.
Par contre, M. TOUZET, je suis à votre entière disposition où vous voulez, quand
vous voulez, pour répondre à toutes les questions qui peuvent vous travailler làdessus
parce que sûrement qu’il y a des choses qui vous travaillent. Quand vous
voulez, ce n’est pas un problème mais le Conseil Municipal, ne mélangeons pas tout,
le privé, le public. Ce n’est pas un Etablissement public comme vous l’avez dit,
même s’il est ouvert au public ou s’il était ouvert au public. Et pour en terminer, ce
que je voudrais dire, c’est que sachez et je vous rassurerai de vive voix – en fait, je
ne suis pas sûr de vous rassurer, j’essaierai – que la politique commerciale qui vient
d’être prise depuis un an, va dans le bon sens du développement économique de la
Ville, c’est incontestable. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. »
Dominique TOUZET : « Notre intervention a permis malgré quelques
désagréments pour vous, de mettre en valeur ce que j’ai dit tout à l’heure, c'est-àdire
le service public de l’accueil touristique puisqu’on a imaginé pendant des
décennies que c’était le Lac des 3 Vallées qui l’assurait, cela, je peux vous le dire. »
Claude DUMAS : « La piscine a été faite en 1966, au Lac des 3 Vallées, en
1965, donc le service public pour moi, il est assuré. Donc, ne mélangeons pas tout. »
Dominique TOUZET : « Je parle du Camping Municipal qui a disparu, de l’aire
d’accueil des camping-cars qui n’existe pas. »
Claude DUMAS : « Ça ne me gêne pas que l’on fasse un Camping Municipal
et cela me gêne encore moins qu’on fasse une aire de camping-cars parce que je
peux vous dire que les camping-cars qui s’arrêtent sur les entrées de Ville, ce n’est
pas la clientèle la plus intéressante et je m’en passerai avec plaisir. »
Dominique TOUZET : « Ce n’est pas que ce ne soit pas une clientèle
intéressante, c’est une clientèle comme une autre, elle n’est pas accueillie
actuellement à Lectoure. C’est ça que je veux dire. Ce n’est pas de la polémique ça.
34

A une certaine époque, vous étiez fort gênés d’ailleurs parce qu’il y avait des
camping-cars qui s’installaient sur votre parking en bas à l’entrée du Lac. Vous l’avez
interdit, ce que je comprends très bien, c’est votre droit strict. N’empêche que ça
nous permet de remarquer qu’en matière de camping municipal, d’accueil public de
certaines personnes qui font du tourisme, à Lectoure, il n’y a rien.»
Claude DUMAS : « Pour en terminer, c’est vrai qu’il n‘y a rien de municipal
mais moi ça ne me gêne en rien. Fleurance vient d’en faire un, Lectoure peut en faire
un demain, moi ça ne me pose pas de problème. Sachez toutefois que les campingcars
sont accueillis. Vous passez tous les jours devant les panneaux où il y a les
aires d’accueil de camping-cars au Lac des 3 Vallées : c’est un service que l’on rend
mais vraiment on l’a fait pour rendre ce service qui n’existe pas. Mais le jour où la
Ville va en posséder un, voilà. Je ne veux plus que l’on parle du Lac des 3 Vallées
ici, en dehors d’affaires qui pourraient interférer au niveau de la Commune. Ça, je
vous l’ai dit M. TOUZET, c’est de la politique commerciale. Quand vous voulez, je
suis à votre disposition pour en discuter librement, quand vous le voulez.
Festival pyrotechnique : les questions qui étaient posées étaient sur les heures
supplémentaires qui ont été faites par le personnel municipal.
CATEGORIE DE PERSONNEL
Nombre
d’heures
travaillées
Incluses dans le
temps de travail
35
Nombre d’heures
manifestation
(après les heures
de travail)
avec majoration
(à partir de 22H00)
Coût /
catégorie de
personnel
Services Administratifs 70 175 2 488,01
Services Techniques 168 430 5 933,80
Chefs des Services
Techniques
84 90 2 197,86
COUT TOTAL (hors charges patronales) 10 619,67 €
COUT TOTAL (avec charges patronales) 15 791,44 €
Ce qu’il faut savoir, c’est que ce prix n’est pas une dépense puisque ces heures
qu’ils ont effectuées, sont entièrement récupérées, y compris les heures avec
majoration qui sont après 22 heures. Donc la Ville n’a pas déboursé 1 € de plus pour
ce Festival Pyrotechnique. Je sais ce que vous allez me dire : pendant qu’elle fait ça,
elle ne fait pas autre chose. Tout à fait, elle ne fait pas de travail en régie mais cela,
c’est de notre politique, c’est de notre choix comme nous avons décidé d’investir sur
la Foire de la Saint-Martin, comme ils ont aidé les commerçants au Bastion pour le
Marché de Noël, comme cela sera fait l’année prochaine dans le cadre des festivités
du Maréchal Lannes, comme c’est fait pour Cit’en jeu, comme c’est fait partout : le
personnel municipal travaille, il fait des heures, il fait des heures majorées. Tout ceci
est toujours récupéré, ça n’a jamais coûté 1 €, mais cela, c’est un choix politique.
C’est vrai qu’on pourrait le faire faire par des entreprises ou leur payer ces heures

supplémentaires et récupérer un petit peu plus pour faire du travail en régie. On ne
peut pas être partout, c’est le choix qui a été fait. »
Gérard DUCLOS : « Question n°3 : où en est le proj et d’école communale
pour le primaire ainsi que legs Castaing qui lui était destiné ? »
Denis CASTAGNET : «On avait fait l’estimation du coût du Groupe Scolaire
par la SEM – Gers : le coût prévisionnel était de 2 ,5 Millions d’euros HT (valeur
2000) pour 11 classes, 1 salle informatique, 1 gymnase type C. C’est l’estimation qui
avait été faite alors je vous laisse méditer sur le chiffre.
Le legs CASTAING (vente de la propriété du Mouret pour 300 000 € en 2005) est
intégré dans les recettes globales de la Commune et figure au compte administratif
de 2005 pour un montant de 300 000 €. »
Gérard DUCLOS : « Dernière question que vous nous posiez : y a t-il une
opportunité de regrouper la restauration collective des établissements scolaires
privés avec le projet d’agrandissement de la cuisine centrale de l’Hôpital ?
Je vais vous répondre avec les informations que j’ai mais c’est une question qui ne
regarde pas le Conseil Municipal puisqu’il s’agit de l’hôpital d’un côté et de l’autre,
des établissements scolaires privés. J’ai interrogé M. DELMAS, Directeur de l’Hôpital
pour savoir s’il était au courant de contacts qui auraient été pris. J’ai appris, quant à
moi, au Noël de l’Hôpital samedi, que vendredi, l’Hôpital avait été certifié comme
cuisine centrale, donc c’est tout récent. Et M. DELMAS me répond ceci :
« Effectivement le Collège Saint Joseph et le Lycée Saint Jean de Lectoure ont pris
contact avec l’hôpital pour savoir si la cuisine centrale de notre établissement
pourrait leur fournir les repas pour leurs élèves.
Contexte : Les exigences vétérinaires induites par les directives européennes
obligent les cuisines à se conformer, dans le cadre d’un agrément, à des procédures
et des équipements permettant d’assurer un haut niveau de sécurité pour les
usagers. En conséquence les prix de revient des repas ont tendance à monter et
parallèlement certaines cuisines existantes sont tentées de s’associer pour créer une
cuisine centrale commune à plusieurs établissements.
Localement : Nous avons obtenu l’agrément. Nous délivrons actuellement 500 repas
jour. Notre cuisine pourrait absorber 300 repas de plus sans modifications majeures
mais si elle devait absorber 1 000 repas supplémentaires, cela ne pourrait être que
dans le cadre d’une construction nouvelle.
Nous avons été contacté cet été mais à l’époque notre prix de revient à plus
de 4,50 € était trop élevé pour ces deux établissements. Cependant, je crois savoir
que les prix 2009 proposés par leur fournisseur privé étant en progression, notre prix
de revient deviendrait plus intéressant. J’ai autorisé Monsieur GALOIX, responsable
de la cuisine, à faire visiter notre cuisine par la direction de ces deux établissements.
Pour le moment nous en sommes là. Nous n’avons absolument rien défini
mais ces contacts sont révélateurs de besoin de regroupement pour des unités
publiques ou privées. A quel terme ? » Voilà la réponse que je peux vous donner ce
soir. »
36

Henri BARNABOT : « Merci, Gérard DUCLOS. Oui effectivement, j’ai participé
à cette réunion informelle avec M. DELMAS et M. Bernard BONNET, Directeur
d’Etablissement comme représentant de parents d’élève et membre du Conseil
d’Administration d’Ecole. Effectivement, nous nous posons des questions, d’une part
par rapport à la qualité de service de la restauration collective dite industrielle qui
personnellement ne me satisfait pas en tant que représentant de parents d’élèves et
deuxièmement pour… »
Gérard DUCLOS : « SODEXHO, non. »
Henri BARNABOT : « Non, c’est SCOLAREST. Ce sont quand même des
repas qui viennent de Villeneuve/Lot tous les jours. C’est quand même un peu
regrettable. »
Gérard DUCLOS : « Liaison chaude ou liaison froide ? »
Henri BARNABOT : « Liaison froide. Et donc par rapport à cette
problématique, on est en train d’essayer de réfléchir de plus en plus à une question
d’emploi sur Lectoure, de repartir sur une cuisine centralisée avec une qualité dont
nous nous portons garants. Nous avons, je pense, des opérateurs en cuisine qui
sont capables de nous faire des repas de qualité, donc ce n’est pas inenvisageable
et juridiquement c’est possible entre un établissement public et un établissement
privé puisque nous en avions discuté avec M. DELMAS. »
Gérard DUCLOS : « Il y a des possibilités avec des conventions. S’il fallait
faire une reconstruction, cela serait sans doute l’Hôpital qui la ferait, - je dis ça
comme ça, on discute là, on donne des idées -. Est-ce que la Ville ne peut pas s’y
associer aussi ? Pour l’instant, ce n’est pas notre propos mais nous avons du faire
des travaux – je crois que c’est 400 000 francs à l’époque – pour avoir la certification.
C’était dans les années 2000, jusqu’où va-t-on aller dans cette escalade ? Donc, si
on peut le faire ensemble. »
Dominique TOUZET : « J’ai juste une petite question à poser en ce qui
concerne le projet d’école. On a parlé du coût en 2000. Cela fait à peu près 3 millions
d’euros actuellement. Y avait-il un projet de financement pour ce projet ou c’était
seulement un coût de construction ? »
Denis CASTAGNET : « Ce n’était pas éligible à la DGE, donc aujourd’hui, il
n’y a pas de subvention pour les Groupes Scolaires. »
Dominique TOUZET : « Aucune subvention pour les Groupes Scolaires, c’est
extravagant, ça. »
Gérard DUCLOS : « On est en train de travailler, il y a des idées, on cherche
des solutions. Pour l’instant, on n’a pas trouvé mais c’est quand même important de
pouvoir refaire un Groupe Scolaire. »
Dominique TOUZET : « C’est pour ça qu’on pose la question, évidemment. »
Gérard DUCLOS : « C’est 3 budgets d’investissement. »
37

Pierre-Luc PELLICER : « On constate que l’Etat est capable de monter un bail
emphytéotique pour construire des gendarmeries : il serait bon qu’il puisse réfléchir à
créer des baux emphytéotiques concernant la construction des écoles primaires,
surtout en milieu rural où il y a une densité de population faible ou alors les
Collectivités de rattachement pourraient penser à des fonds d’investissement dédiés
aux Communes rurales afin de monter de tels projets. Cela avait déjà été soulevé
dans d’autres Assemblées. Comment voulez-vous qu’une Commune comme celle de
Lectoure puisse supporter un investissement aussi lourd ? Cela me paraît difficile.
Même si le prévisionnel a été fait avec un programme idéal : 11 classes, une salle
d’arts plastiques, une salle d’éducation musicale, un gymnase type C (c’est le plus
petit), l’achat du terrain, honoraires compris, c’est très lourd. Si maintenant, on a la
possibilité de passer sur des crédits d’une longueur de 40 ans, le problème persiste.
A un moment donné, le Conseil Constitutionnel et également le Sénat avaient pensé
créer un fonds d’investissement pour la construction des écoles primaires comme
également, cela avait été fait pour le Fond d’Investissement pour la Petite Enfance
dont on a bénéficié. C’était dans les tiroirs du Gouvernement, cela réapparaîtra peutêtre
à l’ordre du jour. Moi, je sais que j’ai saisi un des parlementaires afin qu’il
défende ce projet puisqu’il a rencontré le Président de la République, pas notre
projet mais le principe d’un fonds d’investissement concernant les écoles primaires
en milieu rural. Voici les informations que je peux vous donner. »
Dominique TOUZET : « Parce que la dispersion actuelle des écoles à
Lectoure, a un coût aussi ? »
Gérard DUCLOS : « C’est comme pour l’Hôpital, il y a un coût sur un site. Les
sites éclatés, il y a un coût énorme. »
Denis CASTAGNET : « On y arrivera, peut-être pas à ce niveau là, mais dans
l’investissement, on trouvera des solutions. Comme on a des possibilités de
remboursement sur 40 ans, ça peut aussi permettre d’avoir des annuités d’emprunt
plus faibles, mieux lissées. »
Claude DUMAS : « On peut s’y retrouver en économie d’énergie aussi avec
des bâtiments plus fonctionnels. Au niveau de la sécurité qui est toujours en train
d’évoluer, il y a des mises en conformité qui ont lieu. »
Pierre-Luc PELLICER : « Tous les effets induits du regroupement sont positifs
tant au niveau du CLAE (regroupement de personnel), des transports, de la qualité
pédagogique. »
Denis CASTAGNET : « On ne peut pas aujourd’hui, charger la dette de la
Commune de 2,5 millions d’euros si on n’a pas d’aide. On ne peut pas concevoir de
s’endetter de 2,5 millions d’euros en autofinancement ou alors ça veut dire que
pendant 10 ans, on ne fait plus rien, on n’investit plus rien. C’est difficile de rester 10
ans sans rien faire, sans investir car on a besoin de matériel, de refaire des rues,
etc…Sans aide, on n’y arrivera pas. Quand on compare aux gendarmeries, elles sont
de la compétence de l’Etat alors que les écoles sont de la compétence des
Communes. »
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.
Claude DUMAS ……………………………………
Martine MAZERES ……………………………………
Pierre-Luc PELLICER ……………………………………
Hélène MARTI ……………………………………
Denis CASTAGNET ……………………………………
Andrée ANTICHAN ……………………………………
Jean-Jacques TOSCA ……………………………………
Juliane FAGET ……………………………………
Patrick MARCONATO ……………………………………
Joël CANTALOUP ……………………………………
Marc DUGROS ……………………………………
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Le Maire,
Gérard DUCLOS

Paulette BOUE ……………………………………
Pascale GIBILY ……………………………………
Patrick DAVET ……………………………………
Guy ESPARBES ……………………………………
Marcelle LE MANAC’H ……………………………………
Dominique TOUZET ……………………………………
Denise LAMBERT ……………………………………
Henri BARNABOT ……………………………………
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