Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

Objet : Construction d’une Caserne de gendarmerie
Proposition d’avenant n°3 au Bail Emphytéotique Adm inistratif et à la
convention de mise à disposition
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques
Je vous rappelle que le Conseil Municipal m’a autorisé par délibération en
date du 12 septembre 2006, à signer avec la Société GALLEGO de SEMEAC (65),
un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) et la convention de mise à disposition de
bien qui lui est attachée, modifiés par 2 avenants, pour la construction de la Caserne
de gendarmerie.
La Société GALLEGO, entreprise générale de bâtiment et travaux publics,
n’ayant pas vocation à porter le financement de cette opération sur une durée de 30
ans, a sollicité auprès de la Société AUXIFIP la possibilité de le reprendre, en étant
elle-même titulaire du Bail Emphytéotique Administratif et de la convention de mise à
disposition. AUXIFIP, pour information, c’est la Société de crédit-bail du Crédit
Agricole.
L’article I-6 du BEA, stipule que « Conformément aux dispositions de l’article
L 1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société GALLEGO ne
pourra sous peine de déchéance, céder les droits résultant du présent bail et de la
convention de mise à disposition qu’avec l’agrément de la Commune de Lectoure,
donné par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Lectoure…Le
cessionnaire sera entièrement subrogé à la Société dans les droits et obligations
résultant du bail emphytéotique ainsi que de la convention de mise à disposition. »
Je vous propose ainsi
- d’approuver la cession du Bail Emphytéotique Administratif et de la
convention de mise à disposition à la Société AUXIFIP,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°3 au bail emphytéotique et
l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition correspondants,
tels qu’ils sont annexés à la présente note.
Dominique TOUZET : « Pourquoi ce changement ? »
Denis CASTAGNET : « Cela avait été prévu au départ, mais pour simplifier le
dossier, c’était la Société GALLEGO qui avait été porteuse du projet au début de la
procèdure. En fait, on savait depuis le début que la Société GALLEGO portait le
projet financé par le Crédit Agricole. En fait, une fois le projet abouti, la Société a
repassé le dossier au Crédit Agricole qui est le financeur d’origine. »
Henri BARNABOT : « Dans le dossier d’appel d’offres, c’était la Société de
Bâtiments et Travaux Publics qui devait être mentionnée et pas la Société de
financement. Je ne comprends pas trop.»
Denis CASTAGNET : « Dans tous les appels d’offres, il y avait un promoteur
qui était adossé à un financeur, et donc on a eu une proposition de la Caisse
d’Epargne avec je ne sais plus quelle entreprise. En fait, tous les financeurs qui
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