Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

Objet : Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les
personnels enseignants du 1 er degré pour le compte et à la demande des
Collectivités Locales
RAPPORTEUR : Pierre-Luc PELLICER, Adjoint au Maire chargé de la Vie Scolaire,
de la restauration scolaire, de l’enfance, de la jeunesse, du Sport et de la Santé par
le sport,et de la Prévention Routière
Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 a majoré, à compter du 1 er mars
2008, les traitements des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966
modifié et de l’arrêté du 11 janvier 1985, les heures supplémentaires effectuées par
les personnels enseignants, pour le compte et à la demande des collectivités
territoriales, ont été revalorisées au 1 er mars 2008.
Depuis le 1 er janvier 2008, les heures supplémentaires d’enseignement et
d’étude surveillée bénéficient d’une majoration de 25 %.
Je vous propose ainsi de déterminer le montant de la rémunération des
enseignants qui effectuent des heures supplémentaires ou des études surveillées,
dans la limite des taux plafond, selon les tableaux ci-dessous :
CATEGORIES
D’ENSEIGNANT
- instituteurs exerçant ou non les
fonctions de Directeur d’Ecole
- professeurs des écoles classe
normale exerçant ou non des
fonctions de directeur d’Ecole
- professeurs des écoles hors
classe exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
Taux maximum de l’heure à compter du
1 er janvier 2008
d’enseignement
15
d’étude
surveillée
de surveillance
21,16 € 19,04 € 10,16 €
23,78 € 21,40 €
11,42 €
26,16 € 23,54 € 12,56 €