Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

M. Gérard DUCLOS et Mme Hélène MARTI regagnent la Salle.
Objet : Construction d’une Caserne de gendarmerie
Proposition d’avenant n°2 au Bail Emphytéotique Adm inistratif et à la
convention de mise à disposition
RAPPORTEUR : Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire, chargé des finances, du
développement économique, du tourisme, des technologies de l’informatique et de la
communication et des affaires juridiques.
Je vous rappelle que la Commune a signé le 21 décembre 2006, avec la
Société GALLEGO de SEMEAC (65) d’une part, un Bail Emphytéotique Administratif
(BEA) ayant pour objet le financement des travaux de construction de la gendarmerie
et d’autre part, une convention d’une durée de 30 ans par laquelle l’emphytéote met
l’ouvrage à disposition de la Commune qui n’en deviendra propriétaire qu’au terme
du contrat de bail.
Lors de sa séance du 24 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire à signer l’avenant n°1 au bail emphytéotique et à la convention de mise à
disposition pour d’une part, fixer le montant total de l’investissement, hors
préfinancement à 2 376 244 € TTC et d’autre part, arrêter le montant des 120 loyers,
calculés avec un taux fixe sur 30 ans et une actualisation de 1,5 % par an.
Certaines dispositions de cet avenant devant être soit complétées au niveau
de la propriété du terrain, soit modifiées dans la mesure où le montant total des
investissements de 2 376 244 € TTC intègre le préfinancement, je vous propose
d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 au b ail emphytéotique et l’avenant n°2
à la convention de mise à disposition, tels qu’ils sont annexés à la présente note.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
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