Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

Pierre-Luc PELLICER : « On constate que l’Etat est capable de monter un bail
emphytéotique pour construire des gendarmeries : il serait bon qu’il puisse réfléchir à
créer des baux emphytéotiques concernant la construction des écoles primaires,
surtout en milieu rural où il y a une densité de population faible ou alors les
Collectivités de rattachement pourraient penser à des fonds d’investissement dédiés
aux Communes rurales afin de monter de tels projets. Cela avait déjà été soulevé
dans d’autres Assemblées. Comment voulez-vous qu’une Commune comme celle de
Lectoure puisse supporter un investissement aussi lourd ? Cela me paraît difficile.
Même si le prévisionnel a été fait avec un programme idéal : 11 classes, une salle
d’arts plastiques, une salle d’éducation musicale, un gymnase type C (c’est le plus
petit), l’achat du terrain, honoraires compris, c’est très lourd. Si maintenant, on a la
possibilité de passer sur des crédits d’une longueur de 40 ans, le problème persiste.
A un moment donné, le Conseil Constitutionnel et également le Sénat avaient pensé
créer un fonds d’investissement pour la construction des écoles primaires comme
également, cela avait été fait pour le Fond d’Investissement pour la Petite Enfance
dont on a bénéficié. C’était dans les tiroirs du Gouvernement, cela réapparaîtra peutêtre
à l’ordre du jour. Moi, je sais que j’ai saisi un des parlementaires afin qu’il
défende ce projet puisqu’il a rencontré le Président de la République, pas notre
projet mais le principe d’un fonds d’investissement concernant les écoles primaires
en milieu rural. Voici les informations que je peux vous donner. »
Dominique TOUZET : « Parce que la dispersion actuelle des écoles à
Lectoure, a un coût aussi ? »
Gérard DUCLOS : « C’est comme pour l’Hôpital, il y a un coût sur un site. Les
sites éclatés, il y a un coût énorme. »
Denis CASTAGNET : « On y arrivera, peut-être pas à ce niveau là, mais dans
l’investissement, on trouvera des solutions. Comme on a des possibilités de
remboursement sur 40 ans, ça peut aussi permettre d’avoir des annuités d’emprunt
plus faibles, mieux lissées. »
Claude DUMAS : « On peut s’y retrouver en économie d’énergie aussi avec
des bâtiments plus fonctionnels. Au niveau de la sécurité qui est toujours en train
d’évoluer, il y a des mises en conformité qui ont lieu. »
Pierre-Luc PELLICER : « Tous les effets induits du regroupement sont positifs
tant au niveau du CLAE (regroupement de personnel), des transports, de la qualité
pédagogique. »
Denis CASTAGNET : « On ne peut pas aujourd’hui, charger la dette de la
Commune de 2,5 millions d’euros si on n’a pas d’aide. On ne peut pas concevoir de
s’endetter de 2,5 millions d’euros en autofinancement ou alors ça veut dire que
pendant 10 ans, on ne fait plus rien, on n’investit plus rien. C’est difficile de rester 10
ans sans rien faire, sans investir car on a besoin de matériel, de refaire des rues,
etc…Sans aide, on n’y arrivera pas. Quand on compare aux gendarmeries, elles sont
de la compétence de l’Etat alors que les écoles sont de la compétence des
Communes. »
38