Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

Objet : Proposition de résiliation du contrat d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage conclu avec la DDE, en vue de l’aménagement des zones du
« Couloumé » et du « Moulin de la Justice »
RAPPORTEUR : Jean-Jacques TOSCA, Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme,
de l’aménagement de l’espace urbain et rural, de la préservation et de la valorisation
du patrimoine architectural, de l’assainissement et de la voirie
Je vous rappelle que lors de sa séance du 11 juillet 2006, le Conseil Municipal
a confié aux services de la DDE, la réalisation d’une étude diagnostic concernant
d’une part, l’aménagement des zones situées de part et d’autre de la RN 21, à partir
du futur rond-point et d’autre part la recherche d’outils de financement.
Cette prestation d’un montant de 10 720 € HT soit 12 821,12 € TTC se
décomposait comme suit :
− analyse de l’état existant ;
− analyse des projets ;
− établissement des besoins ;
− recherche d’outils de financement adaptés.
Si le diagnostic de l’existant a pu être réalisé (positionnement des réseaux
actuels notamment), l’étude n’a pu ensuite que se cantonner à l’examen théorique
des financements envisageables dans le cadre notamment d’un Plan
d’Aménagement d’Ensemble (PAE). En effet, en l’absence de rond-point sur la RN
21 dont la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)
envisagerait la réalisation en 2010, ces zones ne peuvent être urbanisées, rendant
impossible la mise en œuvre de projets à court terme.
Je vous propose ainsi, sur demande des Services de la DDE qui dans le cadre
des nouvelles directives gouvernementales, ne sont plus autorisés à réaliser de telles
missions, concurrentielles du secteur privé, de résilier le contrat qui nous liait, sans
que la Commune ne s’acquitte du coût de la prestation et sans pénalités.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
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