Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

- la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique,
- les engagements respectifs de la Collectivité et du Préfet pour
l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
- la possibilité pour la Collectivité, de renoncer à la transmission par voie
électronique et les modalités de cette renonciation.
Le décret précité permet au Préfet de suspendre l’application de la Convention
lorsqu’il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de
télétransmission ou l’impossibilité de prendre connaissance des actes transmis. Pour
sa part, la Collectivité a la possibilité de renoncer à la télétransmission de ses actes,
de façon provisoire ou définitive.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser M. le Maire
- à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Gers, la convention relative à l’adhésion de la Commune à la plate-forme
mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle
de légalité, dans le cadre du dispositif ACTES,
- et à signer avec M. le Préfet, la convention relative au dispositif de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
ces 2 documents étant annexés à la présente note.
Ça va dans le bon sens puisque ça fait gagner du temps, de l’argent et économiser
du papier. On le voit déjà au niveau du Conseil Municipal puisqu’on transmet par email,
les ¾ des Conseils Municipaux. Regardez, cela économise du papier puisque je
n’ai imprimé que la partie qui me concernait. Donc, on transmet tout ça par voie
informatique : vous imaginez les tonnes de papier que ça représente et le temps
gagné par les secrétaires. L’autre jour, j’en ai vu une dans le bureau qui était en train
d’agrafer tout ça, elle y a passé une demi-journée. Donc, si on pouvait généraliser,
même au niveau du Conseil Municipal, cela serait bien. Je sais qu’il y a encore des
gens un peu réfractaires à Internet.
Marcelle LE MANAC’H : « On n’est pas réfractaires à Internet. C’est
simplement parce qu’il y a des dossiers qui n’arrivent qu’à moitié et qu’on est mal
informé dans ces cas là et que certains jours où il y a surcharge, on ne les reçoit
même pas. Donc, on n’est pas réfractaires, j’utilise Internet dans ma Société. J’ai eu
des cas de dossiers qui étaient mal passés parce, soit mon "provider" le bloquait
parce que c’était mon système soit parce qu’il n’ouvrait pas le vôtre et j’avais
beaucoup de souci à ce niveau là. C’est uniquement pour ça. »
Henri BARNABOT : « Moi, j’ai eu le même problème : il y a des fichiers qui
arrivaient qu’on ne pouvait pas ouvrir. »
Denis CASTAGNET : « Moi, ça arrive. »
Marcelle LE MANAC’H : « On n’a peut-être pas les mêmes "providers", les
systèmes sont différents. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
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