Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

2008.87 5.12.08 Un avenant a été signé avec la SARL CARS TEYSSIE en
vue de modifier les termes de la convention signée en
2006, permettant le transport des élèves tous les
mercredis (hors vacances scolaires) de l’Ecole Bladé à la
Cantine Scolaire en raison de la mise en place du soutien
scolaire. Le coût de cette prestation s’élève à 26 € TTC
pour chaque aller-retour.
2008.88 16.12.08 La Compagnie GAN ASSURANCES a remboursé à la
Commune la somme de 1 748,15 € TTC en
dédommagement du sinistre survenu le 5 juillet 2008 au
lampadaire de la Commune situé Allée de Lomagne.
2008.89 16.12.08 Une convention tripartite a été signée avec les Sociétés
ADTG, SME et le fermier Véolia pour déterminer les
conditions de déversement des matières de vidange et des
graisses liquides soumises à un traitement de dépollution
que l’usine de Lectoure est en mesure d’assurer. Le coût
de cette prestation est à la charge des Sociétés
dépositaires en sachant que 5 € seront reversés à la
Commune sur chaque unité facturée.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Mmes Martine MAZERES et Juliane FAGET sortent de la Salle.
Objet : Association "Office de Tourisme du Canton de Lectoure"
Proposition de versement d’une subvention
RAPPORTEUR : Gérard DUCLOS
La Chambre Sociale de la Cour d’Appel d’Agen, par arrêt rendu le 2 décembre
2008, a condamné solidairement l’Association "Office de Tourisme du Canton de
Lectoure" et le SPIC "Office de Tourisme de Lectoure", à payer à Mme Christine
MARTINACHE, les sommes de
- 17 640 €, à titre de dommages intérêts,
- et 1 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de
Procédure Civile.
Elle a également condamné ces 2 structures aux dépenses de première
instance et de l’appel.
Pour permettre à l’Association "Office de Tourisme du Canton de Lectoure"
représentée par la SELARL Vincent MEQUINION, Administrateur Judiciaire, de faire
face à cette dépense qu’elle assumera en totalité, je vous propose de lui allouer à
titre exceptionnel une subvention de 20 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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