Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

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Objet : Déploiement du dispositif technique du passeport biométrique – Proposition de signature d’une convention relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la Commune RAPPORTEUR : Joël CANTALOUP, Conseiller Municipal Délégué, chargé des cimetières, des Anciens Combattants, de la Défense et des Elections Conformément au règlement Européen du 13 décembre 2004, la France délivrera, au plus tard à compter du 28 juin 2009, le passeport biométrique, doté d’un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales. L’accueil des usagers est ainsi appelé à être modifié pour tenir compte de la saisie des données biométriques. Le dispositif national prévoit en effet que les citoyens se rendront dans les 2 000 Communes où seront implantées les stations d’enregistrement. Pour le Département du Gers, notre Commune notamment a été retenue par Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales pour recevoir les équipements techniques et assurer le recueil des données ainsi que le traitement des demandes. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement public administratif, a été créée par décret du 22 février 2007, pour assurer sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, le développement, la maintenance et l’évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes. Dans le cadre du déploiement de ce programme qui entre dans sa phase opérationnelle, il nous appartient de conclure avec Monsieur le Préfet, agissant au nom et pour le compte de l’ANTS, la convention relative à la mise en dépôt dans les locaux de la Commune, d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - approuver les dispositions de la convention à conclure avec le M. le Préfet, dont le projet est annexé à la présente note, - autoriser M. le Maire à signer ce document. Je voudrais juste rajouter que l’objectif de la biométrie est de rendre les passeports infalsifiables. Il y a des Associations comme par exemple l’Association de Défense et de la Ligue des Droits de l’Homme qui s’inquiètent sur l’utilisation qui peut être faite de ces données. L’objectif est de lutter contre le terrorisme et l’immigration illégale, mais heureusement qu’à une certaine époque pas si lointaine, on a pu falsifier des papiers : cela évitait à des gens de monter dans des trains ou de pouvoir se livrer à des actions de résistance. Il faut faire attention à la dérive qu’il 22
peut y avoir de l’utilisation qui peut en être faite, parce que le Ministère de l’Intérieur conserve pendant 15 ans ces données. Gardons l’idée d’être vigilants. » Dominique TOUZET : « Cette convention, même si on ne la signait pas, cela se ferait ailleurs. » Henri BARNABOT : « Il y a combien de Communes dans le Gers qui ont cette particularité technique ? » Gérard DUCLOS : « Dans le Gers, très peu. En France, c’est 2 000. On est les premiers dans le Gers. Si on peut garder un service aux Lectourois au moment où le Tribunal s’en va, essayons. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité. 23
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