Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

More documents

Recommendations

Info

Pierre-Luc PELLICER : « On constate que l’Etat est capable de monter un bail emphytéotique pour construire des gendarmeries : il serait bon qu’il puisse réfléchir à créer des baux emphytéotiques concernant la construction des écoles primaires, surtout en milieu rural où il y a une densité de population faible ou alors les Collectivités de rattachement pourraient penser à des fonds d’investissement dédiés aux Communes rurales afin de monter de tels projets. Cela avait déjà été soulevé dans d’autres Assemblées. Comment voulez-vous qu’une Commune comme celle de Lectoure puisse supporter un investissement aussi lourd ? Cela me paraît difficile. Même si le prévisionnel a été fait avec un programme idéal : 11 classes, une salle d’arts plastiques, une salle d’éducation musicale, un gymnase type C (c’est le plus petit), l’achat du terrain, honoraires compris, c’est très lourd. Si maintenant, on a la possibilité de passer sur des crédits d’une longueur de 40 ans, le problème persiste. A un moment donné, le Conseil Constitutionnel et également le Sénat avaient pensé créer un fonds d’investissement pour la construction des écoles primaires comme également, cela avait été fait pour le Fond d’Investissement pour la Petite Enfance dont on a bénéficié. C’était dans les tiroirs du Gouvernement, cela réapparaîtra peutêtre à l’ordre du jour. Moi, je sais que j’ai saisi un des parlementaires afin qu’il défende ce projet puisqu’il a rencontré le Président de la République, pas notre projet mais le principe d’un fonds d’investissement concernant les écoles primaires en milieu rural. Voici les informations que je peux vous donner. » Dominique TOUZET : « Parce que la dispersion actuelle des écoles à Lectoure, a un coût aussi ? » Gérard DUCLOS : « C’est comme pour l’Hôpital, il y a un coût sur un site. Les sites éclatés, il y a un coût énorme. » Denis CASTAGNET : « On y arrivera, peut-être pas à ce niveau là, mais dans l’investissement, on trouvera des solutions. Comme on a des possibilités de remboursement sur 40 ans, ça peut aussi permettre d’avoir des annuités d’emprunt plus faibles, mieux lissées. » Claude DUMAS : « On peut s’y retrouver en économie d’énergie aussi avec des bâtiments plus fonctionnels. Au niveau de la sécurité qui est toujours en train d’évoluer, il y a des mises en conformité qui ont lieu. » Pierre-Luc PELLICER : « Tous les effets induits du regroupement sont positifs tant au niveau du CLAE (regroupement de personnel), des transports, de la qualité pédagogique. » Denis CASTAGNET : « On ne peut pas aujourd’hui, charger la dette de la Commune de 2,5 millions d’euros si on n’a pas d’aide. On ne peut pas concevoir de s’endetter de 2,5 millions d’euros en autofinancement ou alors ça veut dire que pendant 10 ans, on ne fait plus rien, on n’investit plus rien. C’est difficile de rester 10 ans sans rien faire, sans investir car on a besoin de matériel, de refaire des rues, etc…Sans aide, on n’y arrivera pas. Quand on compare aux gendarmeries, elles sont de la compétence de l’Etat alors que les écoles sont de la compétence des Communes. » 38
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20. Claude DUMAS …………………………………… Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET …………………………………… Andrée ANTICHAN …………………………………… Jean-Jacques TOSCA …………………………………… Juliane FAGET …………………………………… Patrick MARCONATO …………………………………… Joël CANTALOUP …………………………………… Marc DUGROS …………………………………… 39 Le Maire, Gérard DUCLOS
Page 1 and 2: R E P U B L I Q U E F R A N C A I S
Page 3 and 4: est très symptomatique de l’éta
Page 5 and 6: M. le Maire rappelle à l’Assembl
Page 7 and 8: 2008.87 5.12.08 Un avenant a été
Page 9 and 10: Est-ce que vous avez des questions
Page 11 and 12: Objet : Débat concernant le Droit
Page 13 and 14: Cité Scolaire Maréchal Lannes et
Page 15 and 16: Objet : Rémunération des heures s
Page 17 and 18: ont donc décidé de ne pas partici
Page 19 and 20: - le pouvoir adjudicateur doit veil
Page 21 and 22: Objet : Proposition de résiliation
Page 23 and 24: peut y avoir de l’utilisation qui
Page 25 and 26: M. Gérard DUCLOS et Mme Hélène M
Page 27 and 28: avaient répondu étaient adossés
Page 29 and 30: - la nature et les caractéristique
Page 31 and 32: Denis CASTAGNET : « J’espère qu
Page 33 and 34: Gérard DUCLOS : « Et bien, nous p
Page 35 and 36: A une certaine époque, vous étiez
Page 37: Henri BARNABOT : « Merci, Gérard

Compte-rendu du CM du 23.12.08 - Lectoure

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?