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Ptz +, du neuf en 2013
Fraîchement publié le 30 décembre 2012 au Journal
officiel, on connait désormais le dispositif «version
2013» du Prêt à Taux zéro.zoom sur les évolutions et
les révisions des modalités du Ptz +.
objectif inchangé, conditions «retouchées»
L’intention reste la même : permettre aux foyers modestes d’acquérir
un logement neuf, en tant que résidence principale. Mais le gouvernement
a souhaité le recentrer cette année et les conditions d’octroi se
sont quelque peu durcies.
les nouvelles conditions d’obtention
Tout dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Une personne
seule doit présenter un RFR compris entre 18 500 et 36 000 euros
maximum, selon la zone géographique où elle souhaite acheter le
bien immobilier. Ce montant, bien évidemment, augmente en fonction
du nombre d’occupants mais il a été largement révisé pour les
foyers les plus modestes, quand on sait que le RFR du PTZ+ 2012 était
compris entre 26 500 et 43 500 euros… Pas de changement pour
autant pour la prise en compte du RFR : il reste celui de l’ensemble du
foyer pour l’année n-2 : votre revenu fiscal correspond à l’impôt payé
en 2012 sur les revenus de l’année précédente.
Des quotités qui changent
Influant sur le montant du prêt, ces quotités se voient quelque peu
limitées. Le gouvernement a décidé d’imposer cette baisse à l’ensemble
des zones géographiques :
- en zone A, elles sont restreintes à 33 % du coût de l’opération,
contre 38 % l’an dernier
- en zone B1, le plafond est fixé à 26 %, contre 33 % en 2012
- en zone B2, on passe de 29 % en 2012 à 21 %
- et en zone C, on passe de 24 % en 2012 à 18 %
obligation de performance énergétique
Et oui, pour profiter du PTZ+ en 2013, il faut jeter son dévolu sur
un habitat peu glouton en énergie. Et dans le cas d’un logement
neuf construit en vue d’une première occupation, il faut s’aligner
sur la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) ou acquérir un
logement labellisé BBC 2005 (lien: « RT 2012, label vert). C’est le
moment d’étudier comment bien isoler votre future maison…
accessible pour le neuf, mais pas que…
Si vous êtes locataire d’un logement HLM, vous pouvez acheter
votre logement et bénéficier du PTZ + en 2013. Mais pour cela,
vous devrez réaliser des travaux de rénovation pour que celui-ci
soit considéré comme neuf fiscalement. La quotité, en ce domaine,
reste inchangée et correspond à 10 %.
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