Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790

qui en doivent être délivrés ; — déclaration de la cour de Parlement sur la police rurale ; — arrêt du
Parlement sur les exemptions de tutelle et de curatelle ; — tarif des droits des notaires ; —
contrainte par corps, — descentes sur les lieux ; — substitutions et fidéicommis ; — insinuations
ecclésiastiques ; — l’hospice d’Uzerche est déclaré hôpital général.
B19. (Registre.) — In-folio, 30 feuillets, papier.
1756-1760 — Enregistrement des édits, lettres patentes, etc. : — portant création d’une maîtrise des
eaux et forêts à Brives ; — ordonnance pour la levée du second vingtième ; — augmentation des
gages sur les offices ; -- don gratuit ; — droit du sou pour livre sur les vingtièmes ; —
communication des actes des notaires aux inspecteurs des domaines du Roi ; — suppression des
offices de jurés, vendeurs et déchargeurs de cuirs ; — contrats des Religionnaires, etc.
B20. (Registre.) — In-folio, 32 feuillets, papier.
1762 — Transcription des édits, lettres patentes, etc. : — arrêts du Parlement de Bordeaux,
concernant l’inspection des maisons de jésuites par les officiers de la Sénéchaussée ; — inventaire
des livres des jésuites qui doivent être supprimés ; — droit des rôles de dépens ; — papier timbré du
duché d’Albret ; — serment des Jésuites ; — acquisitions par les gens de main morte.
B21. (Registre.) — In-folio, 100 feuillets, papier.
1763-1767 — Transcription des édits, etc. : — règlement pour les collèges qui ne dépendent pas de
l’Université ; — administration des biens des Jésuites et des Religionnaires ; — circulation des
grains ; — papiers des notaires décédés ; — dénombrement des biens-fonds du royaume ; —
rétablissement du centième denier sur les immeubles fertifs ; — octrois des villes ; — défense de
colporter des ouvrages concernant les finances de l’État ; — marque des eaux-de-vie ; —
dessèchement des marais et palus ; — règlement pour l’administration des villes et bourgs ; —
police rurale ; — intérêt de l’argent fixé au denier vingt-cinq ; — droit d’aubaine supprimé entre la
France et l’Autriche ; — quote-morte des curés, etc.
B22. (Registre.) — In-folio, -49 feuillets, papier.
1767-1769 — Enregistrement des édits, etc. : — honneurs, rang et préséance des gouverneurs des
villes closes ; — défrichement des landes ; — défense d’élargir les prisonniers condamnés au
bannissement ; — édit concernant les arts et métiers ; — brevets et lettres de privilège ; — édit
permettant à toute personne de faire le commerce ; — levée du deuxième vingtième ; —
suppression des offices de présidents des Présidiaux ; — administration des villes et bourgs ; —
chirurgiens des vaisseaux ; — règlements des greffes des Sénéchaussées ; — restrictions à l’usage
des monitoires ; — droit de minage ; — registres d’écrou ; — engagement dans les ordres religieux.
B23. (Registre.) — In-folio, 50 feuillets, papier.
1769-1771 — Enregistrement des édits, etc. : — abolition du droit d’aubaine en faveur des sujets de
l’évêque de Spire, de Souabe et de Franconie ; — défense aux nouveaux convertis d’aliéner leurs
biens sans permission ; — traité de commerce avec Hambourg ; — subsistance des pauvres du
Limousin et du Périgord ; — curés des villes murées ; — augmentation de finance et de gages pour
les officiers de la chancellerie ; — règlement de la vente des substances vénéneuses ; — fixation
des portions congrues.
B24. (Registre.) — In-folio, 50 feuillets, papier.
1771-1774 — Enregistrement des édits, etc. : — suppression du droit d’aubaine en faveur des sujets
de la duchesse de Weimar ; — circulation des grains ; — création d’offices au Parlement de
Bordeaux et état des officiers de ce Parlement ; — confirmation des titres des anoblis depuis 171 S ;
— suppression de la table de marbre du Parlement de Bordeaux ; — création des conservateurs des
hypothèques et tarif de leurs droits ; — déclaration du Roi sur les committimus ; — frais de
procédure criminelle dans les justices seigneuriales ; — tarif des droits sur les papiers et cartons ; —
marques des étoffes ; — compétence des prévôts des marchands.