Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790

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INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES À 1790 RÉDIGÉ PAR M. O. LACOMBE, ARCHIVISTE CORRÈZE ARCHIVES CIVILES. — SÉRIES A À E. TOME PREMIER PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT 1869
INTRODUCTION L’ancienne église des Feuillants de Tulle, achetée le 9 décembre 1790, par le directoire de la Corrèze, représenté par MM. Marbot et Villeneuve, a renfermé jusqu’à sa démolition récente les archives départementales. La construction d’une nouvelle préfecture permettra bientôt de classer définitivement ce dépôt dispersé dans les combles des bâtiments provisoires. SÉRIE A Cette série ne renferme que trois articles dont le dernier seul est important : il concerne l’apanage du comte d’Artois. On y trouve les parties casuelles sur tous les offices de judicature, police et finances dépendant des duchés et comtés d’Auvergne, des duchés d’Angoulême, de Mercœur, de l’ancienne comté et vicomte de Limoges; pour le bas Limousin, les villes de Tulle, Brives, Uzerche, Turenne, Ussel, les sénéchaussées, les Élections, les hôtels-de-ville, les prévôtés, etc. SÉRIE B Presque tous les articles de cette série ont été trouvés dans les archives du greffe du tribunal civil de Tulle, où ils ont été transportés lors de la suppression des anciennes sénéchaussées et autres juridictions ecclésiastiques et seigneuriales. Principaux fonds : sénéchaussée d’Uzerche, sénéchaussée ducale de Ventadour, siège presidiai de Tulle, juridictions d’Argentat, d’Ayen, de Beaulieu, de Saint-Chamans, d’Égletons, etc. La sénéchaussée d’Uzerche jugeait les appels d’un grand nombre de juridictions inférieures, telles que Chamboulive, Treignac, Vigeois, Juillac, l’abbaye d’Uzerche, Saint-Cyr-la-Roche, le Lonzac, Chabrignac, Meilhards, Objat, Saint-Bonnet-la-Rivière, le Saillant, Lascaux, Lachapelle-Geneste, Blanchefort,Pompadour. — Les officiers de ces différentes juridictions, juges, lieutenants déjuge, huissiers et sergents, ainsi que les notaires, faisaient transcrire leurs provisions sur des registres qui ont été conservés (1674-1789); outre les officiers du siège, on y inscrivait les marguilliers pour la rédemption des captifs et d’autres, la nomination d’un surintendant des bains et fontaines minérales du Mont-Dore, etc. — On peut compléter, à l’aide de ces registres, tous les renseignements qui nous restent sur l’état de ces juridictions. —Le juge de la duché-pairie de Noailles, nommé par le duc d’Ayen, maréchal de France, prenait le titre de bailli et sénéchal ; le juge de Pompadour et de Bret est nommé en 1754 par la marquise de Pompadour ; plus tard, il est nommé par le Roi. Dans la sénéchaussée d’Uzerche comme dans les autres, il y avait une suite de registres (1711-1789) destinés à la transcription des actes émanés de l’autorité royale, édits, déclarations, lettres patentes ; on en trouve quelques-unes d’intérêt local. Ainsi, en 1749, l’hospice d’Uzerche est déclaré hôpital général ; en 1756, une maîtrise des eaux et forêts est créée à Brives ; en 1770, subsistance des pauvres du Limousin et du Périgord ; en 1786, substitution pour le marquis d’Hautefort. Une autre suite de registres (B. 30—B. 97) contient les insinuations de donations, contrats de mariage, etc.; parmi les plus importants on trouve : en 1603, une donation de Charlotte de Bar à noble Guy de Lafaurie et Charles de Bar ; en 1607, une donation par noble Jean de Saillant, gentilhomme de la chambre du Roi ; en 1609, de messire Philibert de Pompadour ; en 1610, de
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Page 3 and 4: S’il était besoin de démontrer
Page 5 and 6: Sire , 2 e RAPPORT A SA MAJESTÉ L
Page 7: questions, avec les éléments d’
Page 11 and 12: doléances des paroisses dépendant
Page 13 and 14: sentences, procès-verbaux, dossier
Page 15 and 16: Table des séries Série A ........
Page 17 and 18: Série B Cours et Juridictions. —
Page 19 and 20: Estivaux ; — transcription de que
Page 21 and 22: B25. (Registre.) — In-folio, 25 f
Page 23 and 24: — donation en faveur de noble Ger
Page 25 and 26: 1733 — Insinuations de donations,
Page 27 and 28: mariage de Jean Célérier, de Ség
Page 29 and 30: 1765 — Insinuation des donations,
Page 31 and 32: Vigeois ; — entérinement de lett
Page 33 and 34: 1710-1712 — Plumitifs : — décl
Page 35 and 36: B124. (Registre.) — In-folio, 40
Page 37 and 38: Leblanc, duc de Lavalière et de Va
Page 39 and 40: Chevalier, receveur de l’entrepô
Page 41 and 42: vicomte du Verdier, procès avec le
Page 43 and 44: de vexations ; — pour dame Jacque
Page 45 and 46: — pour Léonard Guioux, maître e
Page 47 and 48: 1677-1678 — Procès-verbaux : —
Page 49 and 50: de Paris, fermier judiciaire desdit
Page 51 and 52: d’Hautefort, sa signature ; état
Page 53 and 54: 1748-1749 — Procès-verbaux : —
Page 55 and 56: B239. (Liasse.) — 37 pièces, pap
Page 57 and 58: prieuré de Perpezac-le-Noir. — P
Page 59 and 60:
intendant du haras royal de Pompado
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1601-1760 — Procès entre messire
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1721-1766 — Procès entre demoise
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1760-1763 — Procès entre messire
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B323. (Liasse.) — 18 pièces, pap
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1605 — Sentences signées du lieu
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qu’il sera fait exhibition du che
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ce dernier condamné à payer la so
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général de Tulle et les sieurs Pi
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1723-1728 — Sentences : entre Jos
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contenance d’un bac de pierre ser
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1777-1779 — Sentences : pour Léo
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B378. (Registre.) — In-folio, 6 f
Page 85 and 86:
naturel et son père accusés, appl
Page 87 and 88:
1781 — Instructions de procédure
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1785 — Instructions de procédure
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des objets de toilette, particuliè
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huissiers. — Entre messire Jacque
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d’instance entre messire Géraud
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1754 — Plumitifs des audiences :
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délivrer aux parties aucune copie
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promesse entre Jean Malaud, muletie
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Page 111 and 112:
divers tenanciers de la paroisse de
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appelant de la juridiction de Pierr
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village de la Fage. — Demande en
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1759-1763 — Présentations et dé
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Davignac ; — sieur Jean-Joseph Te
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1679 — Sentences : entre Françoi
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La Selve, — Congé de bien jugé
Page 125 and 126:
la communauté de Saint-Julien de T
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seigneur messire Jean de Gonzagues,
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entre sieur Jean-Baptiste Ternat, b
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Goudounesche et Catherine Passelerg
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testament de Léonard Manzagol ;
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Nouaille, Le Besson, etc., ancien m
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oucher à Ussel, contre les hériti
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Fage ou du Tillol, situé aux appar
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du grand prieur d’Auvergne, comma
Page 143 and 144:
Antoine Laroche et Jean-François S
Page 145 and 146:
obituaires dues à l’église de C
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juridictions, et demoiselle Jeanne
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Gourrieyroux.- — Comptes entre le
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Répudiation de l’hérédité de
Page 155 and 156:
sieur Géraud Labrue, exposant qu
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laboureur du village d’Autiges, p
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devoir à feu Géral Bastisse ou à
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1740 — Procès-verbaux. — Appoi
Page 163 and 164:
tiers saisi à la requête de demoi
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frais d’une instruction criminell
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siège d’Ussel, concernant le con
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François Laborde, fermier de Lagar
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curateur pour les enfants de feu Je
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par messire Jean-Baptiste de Mérig
Page 175 and 176:
concernant le pré de Sarsou. —
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Visite d’une basse-cour à la sui
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Lafon, notaire royal à Meymac, aux
Page 183 and 184:
Martin Moncorrier, prêtre-curé et
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
hôte de Combressol, qui avait sais
Page 189 and 190:
Gaspard Chabrat, laboureur, du vill
Page 191 and 192:
Saiut-Dézéry, contre deux huissie
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Claude Bousset et autres ; rixe dan
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du Monteil-Entraygues, paroisse de
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avait intérêt à connaître. —
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son cousin ; soustraction de quitta
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Papou, aubergistes au faubourg de B
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obtenir des frais de gésine, prés
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Bernadoux ; porc blessé par un chi
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dame ; injures grossières. — Inf
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pacage de bêtes à cornes dans un
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conseiller du Roi honoraire. — Ma
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Les syndics du chapitre de Tulle co
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autres ; dîmes de 1738. — Pierre
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entre François Meneyrol et M. Jean
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Blaise Isorche Lacombe, notaire roy
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Pierre Vachot, par lesquelles il es
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de Tulle, contre Léonard Leymoneri
Page 225 and 226:
— Hérédité du sieur François
Page 227 and 228:
garde du Roi, gouverneur pour Sa Ma
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Montrognon, chevalier, seigneur de
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veuve de maître Jean-Baptiste Ceyr
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du prieuré de Saint-Jean-de-Bort c
Page 235 and 236:
judiciaire des biens de demoiselle
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Avération et mainlevée entre mess
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Puy-de-Noix, contre les tenanciers
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M. Duboucheteil ; rente constituée
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Labesse, procureur de l’hôpital.
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Etienne Rondel, chirurgien ; séné
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Saint-Clément. — Règlement de j
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le sieur Biaise Magne ; frais de sa
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Congé de bien jugé, pour l’ordi
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maître Candèze, curé des Angles.
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l’office de notaire à la réside
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Planchard ; de la dame Lavignac et
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Estrade, et noble Jacques Lavialle
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seigneur de La Jugie ; appel de l
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permission provisoire de retirer le
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Daumar, Vincent Corrèze et autres
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Tinet et Amable Gaudille ; ordinair
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Saint-Clément ; rente. — Entre l
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Monjauze et Anne Olhac, contre Gasp
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pour M. François Faugeyron, avocat
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la Chapelle-Geneste, appelé en gar
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Mercure Filhol, bourgeois, et maît
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paroisse de Naves. — Maître Jacq
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Messire Laselve Du Chassain, seigne
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1779-1780 — Audiences. — Le sie
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Marin, dit Louminour. — Réceptio
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demandeur en jugement de iterato et
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la paroisse de Saint-Priest-de-Gime
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Avération d’écrit privé pour s
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oyaume d’Espagne. — Serment des
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Mérigonde, de Saint-Maixant, contr
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procureur-syndic du monastère de B
Page 299 and 300:
condamnation. — Maître Antoine R
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1789 — Audiences. — Congé de b
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sergent royal à Magnac, générali
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Arrêts du parlement sur la compét
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terres incultes. — Édit concerna
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paroisse de Saint-Martial, à Marti
Page 311 and 312:
Antoine Dumas, procureur d’office
Page 313 and 314:
et Magdeleine Delbos, paroisse de S
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de Corrèze. — Ratification du co
Page 317 and 318:
Mathieu à Tulle. ; — Donations :
Page 319 and 320:
Marianne Garrat. — Donations, par
Page 321 and 322:
Marie Pénache, paroisse de Sornac.
Page 323 and 324:
chëres, paroisse de Saint-Yrieix.
Page 325 and 326:
Pierre-Antoine Bondet, curé de Ven
Page 327 and 328:
Fage et Françoise Miremont, parois
Page 329 and 330:
B779. (Registre.) — In-folio, 101
Page 331 and 332:
fille Pétronille, à Tulle. — Co
Page 333 and 334:
Treignac. — Donation par maître
Page 335 and 336:
Corrèze. — Contrats de mariage,
Page 337 and 338:
Donations, par Marie Vergne, en fav
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Soulier et Jeanne Gaye, veuve Farge
Page 341 and 342:
Chabrignac, de Sainte-Fortunade ;
Page 343 and 344:
chevalier d’honneur au presidiai
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Hospital et Gabrieile Vaurie ; —
Page 347 and 348:
contre Marie Malombre, veuve Lafon
Page 349 and 350:
contrat de ferme. — Confirmation
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1775-1777 — Sentences. — Confir
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veuve de François Villeneuve, juge
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Comparution de Jean Biaise Perpezac
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Lacoste, femme de M. Daubech, méde
Page 359 and 360:
Saint-Merd ; dîmes. — Requête d
Page 361 and 362:
seigneur de Mirambel. — Extrait d
Page 363 and 364:
marchand, contre Jacques Daubes, co
Page 365 and 366:
B841. (Registre.) — In-folio, 46
Page 367 and 368:
Congé de bien jugé pour l’ordin
Page 369 and 370:
de cour de sieur Jean-Baptiste Pouc
Page 371 and 372:
interdit, le lieutenant particulier
Page 373 and 374:
Védrennes ; dégradations dans les
Page 375 and 376:
Borie, ancien curé de Naves, oncle
Page 377 and 378:
B870. (Liasse.) — 1 pièce, parch
Page 379 and 380:
emis à ses enfants. — Condamnati
Page 381 and 382:
Instruction contre Jean Roy, accus
Page 383 and 384:
métier, dénonciation. — Le ferm
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contre son mari, sa fille et son ge
Page 387 and 388:
Léonard Margery, sergent royal, co
Page 389 and 390:
accouchement, mise hors de cour du
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de Saint-Victour ; poursuites contr
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B925. (Liasse.) — 97 pièces ; pa
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quidams ; vol avec effraction. —
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prisons de Tulle ; et réparations
Page 399 and 400:
collège d’Ussel contre divers pa
Page 401 and 402:
perruquier, contre Jolibert. — Ma
Page 403 and 404:
eçu delà procédure au greffe du
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seigneur de Laroche, à Brive. —
Page 407 and 408:
couvreur en tuiles ; comptes. — S
Page 409 and 410:
marchand, contre Géraud Gaston, ma
Page 411 and 412:
et Pierre Lcygonie ; mur mitoyen.
Page 413 and 414:
Bourgeade ; servitude de vue. — F
Page 415 and 416:
Françoise Peyrusse. — Serment de
Page 417 and 418:
Navatier, bourgeois, contre l’hé
Page 419 and 420:
seigneur de Rajau, à la requête d
Page 421 and 422:
charbon de terre, par sieur Marie-F
Page 423 and 424:
Ceyrolles contre divers habitants d
Page 425 and 426:
B1004. (Liasse.) — 78 pièces, pa
Page 427 and 428:
contre Bertrand Fouillade ; compte
Page 429 and 430:
Jean de Lapersonne, seigneur de l
Page 431 and 432:
sieur Jean Joyet, bourgeois ; vente
Page 433 and 434:
— Darne Marie-Anne de Fontanges,
Page 435 and 436:
contre Jean Denoix ; vente de bœuf
Page 437 and 438:
frère du demandeur. — Jean Buge,
Page 439 and 440:
1790 — Juridiction d’Ayen. —
Page 441 and 442:
mission de Beaulieu, contre le tute
Page 443 and 444:
Vaysse. — Maître Mathurin-Joseph
Page 445 and 446:
contre François Certain, Guillaume
Page 447 and 448:
B1042. (Registre.) — Petit in-fol
Page 449 and 450:
Plagne contre François Langlade ;
Page 451 and 452:
égiment de La Roche-Aymon, contre
Page 453 and 454:
Pierre Plaigne. — Caution juratoi
Page 455 and 456:
1777-1779 — Juridiction de Beauli
Page 457 and 458:
François Lescure ; chemin de servi
Page 459 and 460:
contre Pierre Lacoste, huissier roy
Page 461 and 462:
sur le bord de la rivière). — Je
Page 463 and 464:
1789-1790 — Juridiction de Beauli
Page 465 and 466:
Prieix, conseiller du Roi, lieutena
Page 467 and 468:
Toinette Faure, veuve Theil, et son
Page 469 and 470:
d’argent. — Décharge pour le g
Page 471 and 472:
Betailloulou ; concernant la propri
Page 473 and 474:
contre Pierre Planchard ; concernan
Page 475 and 476:
Provision de 40 livres adjugée à
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succession de Pierre Leyrat, frère
Page 479 and 480:
equête de messire François de Lam
Page 481 and 482:
Maître Pierre Darche, juge de Neuv
Page 483 and 484:
Dulaurens de Puylagarde ; billet.
Page 485 and 486:
Esparzilière ; dette de 218 livres
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châtaignier. — Joseph Combes, ma
Page 489 and 490:
de feu sieur Joseph Teyssier, contr
Page 491 and 492:
contre Géraud Roudier ; propriét
Page 493 and 494:
de Bousseyroux ; arrérages. — Si
Page 495 and 496:
1777 — Juridiction de Saint-Chama
Page 497 and 498:
curé de Saint-Geniès, contre sieu
Page 499 and 500:
Pierre-Joseph Périer ; demande en
Page 501 and 502:
saisis sur Antoine Chièze, au vill
Page 503 and 504:
B1172. (Registre.) — Petit in-fol
Page 505 and 506:
sieur Pierre Graffeuil ; possession
Page 507 and 508:
Pouget, vigneron. — Marguerite Va
Page 509 and 510:
Navatier contre sieur Mathurin Nava
Page 511 and 512:
B1195. (Liasse.) — 31 pièces, pa
Page 513 and 514:
Serment d’experts. — Déclarati
Page 515 and 516:
un bois du sieur Cheyrière et un p
Page 517 and 518:
1725-1762 — Juridiction de Saint-
Page 519 and 520:
1773 — Juridiction de Saint-Chama
Page 521:
Marville ; coups et blessures. —
show all

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