Inventaire sommaire des archives antérieures à 1790

1672 — Procès-verbaux et ordonnance, à la suite de réquisition du procureur du Roi, contre les
greffiers qui n’envoient pas les extraits des informations pour crimes dans les juridictions. —
Causes de récusation de certains officiers du siège, dans le procès du sieur de Meyvière. —
Menaces à un sergent par son créancier, conseiller an Parlement de Bordeaux, pour lui faire signer
une fausse déclaration. — Récolement de témoins : enquête pour jouissance d’eaux. — Défense de
porter des armes à tous ceux qui n’ont pas de droit de chasse. — Plainte au sujet des vols commis
par les compagnies de passage à Uzerche. — Nomination du sieur Denis David comme syndic de
l’hospice. — Remontrances du procureur du Roi sur ce que les huguenots de Treignac n’ont pas
satisfait à l’édit du 9 décembre 1669. — Établissement d’une forge sur le ruisseau de la Loyre, en la
paroisse d’Orgnac. — Taxe de dépens exposés. — Signature de François de La Fayette, évêque de
Limoges, au bas d’une procuration, etc.
B190. (Liasse.) — 59 pièces, papier.
1673 — Procès-verbaux : — enquête devant Léonard Besse, commissaire député par le Parlement
de Toulouse ; suite de l’affaire d’un conseiller de Bordeaux et d’un sergent, son débiteur. —
Séparation de biens entre époux. — Procès-verbal d’état de blessures, à la requête de l’intendant du
Limousin. — Rôles de dépens à faire taxer. — Enquête à la suite de monitoire, à Saint-Bonnet-la-
Rivière. — Demande de provision sur des fruits saisis. — Dette de 10,000 livres par la veuve de
messire Henri de Pierrebuffière, marquis de Chamberet. — Maison de Raymond Régis, assesseur au
siège, rue Pavé-Saint-Nicolas, à Uzerche, etc.
B191. (Liasse.) — 60 pièces, papier.
1674 — Procès-verbaux : — assemblée des habitants pour la nomination d’un syndic. — Réception
de caution pour la dame de Saint-Pardoux. — Translation de domicile autorisée par les habitants. —
Procès-verbal de l’état de l’abbaye d’Uzerche, prisons entretenues par l’abbé comme seigneur
temporel de la ville. — Signature du curé de Saint-Nicolas. — Acte de deshérédation par dame
Peyronne Boyer de La Salle contre ses enfants qu’elle accuse de mauvais traitements à son égard,
violences et vols. — Étrangers logeant dans l’abbaye avec leurs valets, entrant armés dans l’église,
plainte contre l’aumônier. — Délivrances de fruits. — . Deux archers de la vi-sénéchaussée de
Limoges convaincus de meurtre, obtiennent des lettres de grâce ; mais ils sont condamnés à des
dommages-intérêts envers la partie civile. — Évasion de prisonniers. — Assemblée des habitants
pour choisir le médecin de l’hôpital, etc.
B192. (Liasse.) — 64 pièces, papier.
1675 — Procès-verbaux : — réintégrande pour Guillaume Gautier, curé d’Arnac, contre François
Montagnac. — Signature de madame Du Verdier de Lubersac. — Extraits et vidimus de quelques
arrêts du Parlement de Bordeaux, concernant la maison Du Saillant. — Enquête pour le syndic des
pires Feuillans de Tulle, saisie. — Procès-verbal de l’emprisonnement d’un déserteur du régiment
de Champagne, delà compagnie de Montauné, servant à l’année de Roussillon. — Montrée pour M.
de Chabrignac contre le marquis d’Hautefort. — Rapports d’experts, etc.
B193. (Liasse.) — 70 pièces, papier.
1676 — Procès-verbaux : — cautions judiciaires, commissaires pour procéder aux expertises, etc.,
devant M e Pierre Dounet, écuyer, seigneur de Rouveix, lieutenant général au siège d’Uzerche. —
Le maître de poste prétend qu’il n’est pas sujet au logement des gens de guerre ; rixe avec des
cavaliers. — Commission de receveur des revenus de l’évêché de Limoges, pour Pierre Mercier,
dans le procès avec les seigneurs Du Saillant à cause desdits » revenus ; plusieurs extraits et
vidimus se trouvent dans ces procès-verbaux. — Perquisition de gerbes. — Condamnation contre
les dépositaires d’effets mobiliers saisis dans la juridiction de Vigeois. — Détournement d’effets de
succession avant l’arrivée des officiels de justice. — Nombreuses signatures sur le procès-verbal de
prestation de serment des consuls pour l’année 1676, etc.
B194. (Liasse.) — 101 pièces, papier