Notre énergie à votre service - TECTEO Group

LES RÉGULATEURS
La gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz est une activité extrêmement régulée.
Tant au niveau fédéral que régional, les régulateurs sont les garants du respect du cadre légal et
réglementaire établi pour organiser le marché de l’énergie.
La CREG, Commission de Régulation de l’Electricité
et du Gaz (www.creg.be), intervient au niveau fédéral.
Elle a pour principales missions :
• la fixation et l’approbation des tarifs
• la surveillance et le contrôle de l’application
des tarifs.
PRODUCTEURS
CONTRAT
D’ACHAT
FOURNISSEURS
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LES RÉGULATEURS
CONTRAT
D’ACCÈS
GESTIONNAIRES
DE RÉSEAUX
DE TRANSPORT (GRT)
CONTRAT
DE FOURNITURE
La CWaPE, Commission Wallonne pour l’Énergie
(www.cwape.be), est investie d’une mission de conseil
auprès des autorités publiques en ce qui concerne
l’organisation et le fonctionnement des marchés
régionaux de l’électricité et du gaz, d’une part, et
d’une mission générale de surveillance et de contrôle
de l’application des décrets et arrêtés y relatifs,
d’autres part.
CONTRAT
D’ACCÈS
CLIENTS
GESTIONNAIRES
DE RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION (GRD)
CONTRAT DE
RACCORDEMENT