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LE LOCATAIRE COMPRE^ que te bailleur fournît £eU) siège de séjcurité con&KL uni<br />

somme jurement nominate, dans le cadre d'un service public visant la sécurité pu.b<br />

tique. J t est expressément compris et convenu par le locataire que te service<br />

de location fourni par [nom de l'organisme) ne correspond pis à une concession<br />

de ce type de matériel, et que cet organisme ne garantit pas directement ou indirectement,<br />

l'efficacité du siege de sécurité dans te cadre de l'utilisation prévue.<br />

Le locataire renonce à toute poursuite judiciaire contre [nom de l'organisme) ou<br />

contre tout membre de l'organisme pur pertes ou dommages subis par des personnes<br />

ou des biens suite à l'usage du [nom ou type du siège de séxuurité) par le locataire,<br />

ou par quinconque utilise le siège de sécurité avec le consentement du locataire.<br />

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