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Catalogue de la vente - Camille Bürgi

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CONdItIONS GéNéRALeS <strong>de</strong> VeNte et d’ACHAt eUROP AUCtION<br />

Les conditions <strong>de</strong> <strong>vente</strong> d’Europ Auction - Société <strong>de</strong> Ventes Volontaires <strong>de</strong> biens<br />

mobiliers aux enchères publiques, régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet<br />

2011 sont régies uniquement par le droit français. La société Europ Auction agit en<br />

qualité <strong>de</strong> mandataire du ven<strong>de</strong>ur.<br />

La <strong>vente</strong> est faite au comptant et conduite en euros et en <strong>la</strong>ngue française. L’adjudicataire<br />

sera le plus offrant et <strong>de</strong>rnier enchérisseur et aura pour obligation <strong>de</strong> remettre ses noms<br />

et adresse.<br />

Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf<br />

convention contraire préa<strong>la</strong>ble à <strong>la</strong> <strong>vente</strong> et passée par écrit avec <strong>la</strong> SVV Europ Auction.<br />

Les biens mis en <strong>vente</strong>:<br />

Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>vente</strong><br />

avec leurs imperfections ou défauts.<br />

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser<br />

avant <strong>la</strong> <strong>vente</strong>, et notamment pendant les expositions. Aucune réc<strong>la</strong>mation ne sera<br />

admise re<strong>la</strong>tivement aux restaurations d’usage et petits acci<strong>de</strong>nts une fois l’adjudication<br />

prononcée.<br />

Les <strong>de</strong>scriptions <strong>de</strong>s lots résultant du catalogue, <strong>de</strong>s rapports, <strong>de</strong>s étiquettes et<br />

indications ou annonces verbales engagent <strong>la</strong> responsabilité d’Europauction. Les<br />

<strong>de</strong>scriptions peuvent être modifiées oralement ou par écrit au moment <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>vente</strong> ou<br />

pendant <strong>la</strong> <strong>vente</strong>.<br />

Les indications données par Europauction sur l’existence d’une restauration, d’un<br />

acci<strong>de</strong>nt ou d’un inci<strong>de</strong>nt affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection<br />

par l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle ou à celle <strong>de</strong><br />

son expert.<br />

L’absence d’indication d’une restauration, d’un acci<strong>de</strong>nt ou d’un inci<strong>de</strong>nt dans le<br />

catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien<br />

soit exempt <strong>de</strong> tout défaut présent passé ou réparé.<br />

Inversement <strong>la</strong> mention <strong>de</strong> quelque défaut n’implique pas l’absence <strong>de</strong> tout autre défaut.<br />

Ventes d

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