Regard sur la peine de mort

En conclusion
Quelques repères
La Chine a signé le Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié
la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
La Chine est par ailleurs signataire de la note verbale adressée au Secrétaire
général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008, note qui
réaffirme son refus d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de
l’abolition de la peine de mort.
Amnesty International et la Chine
Amnesty International appelle le gouvernement chinois à abolir la peine
de mort en droit et en pratique. Les premières mesures à prendre, pour
le gouvernement chinois, consisteraient à décréter un moratoire sur les
exécutions, publier les chiffres officiels concernant le recours à la peine
capitale, éliminer la peine de mort pour tous les crimes commis sans
violence et établir une procédure légale d’appel à la clémence.
La peine de mort en Iran
L’Iran traverse une des pires vagues d’exécutions depuis la fin des
années 80. Amnesty International, d’après des sources officielles et des
recoupements avec des témoignages a estimé à plus de 600 le nombre
d’exécutions en Iran durant les onze premiers mois de 2011. Un rapport
d’Amnesty International sur les exécutions liées à la législation sur les
stupéfiants vient d’être publié.
Les motifs de condamnation
Le système juridique iranien se base sur les principes islamiques. L’Iran
prévoit la peine de mort pour l’homicide, le vol à main armée, le viol, le
blasphème, l’apostasie, la conspiration contre le gouvernement, l’adultère,
la prostitution, l’homosexualité, les délits liés à la drogue (possession de
plus de trente grammes d’héroïne ou de cinq kilos d’opium).
De nombreuses exécutions sont liées à des délits de drogue mais, en fait,
nombre de personnes exécutées pour des délits communs, et notamment
pour des délits de drogue, sont en réalité des opposants politiques.
Le 1 er décembre 2010, Khadijeh Jahed a été exécutée. À la prison d’Evin,
à Téhéran. Khadijeh Jahed, également appelée Shahla, avait contracté
un mariage temporaire avec Nasser Mohammad Khani, ancien attaquant
de l’équipe nationale de football d’Iran. Khadijeh Shahla Jahed a été
condamnée à mort, en juin 2004, pour le meurtre de Laleh Saharkhizan,
l’épouse « permanente » de Nasser Mohammad- Khani en 2002. (extrait
de MDE 13/108/2010 & PRE 01/400/2010)
L’actualité
L’Iran est l’un des rares pays du globe qui continue de prévoir la peine de mort
pour des mineurs délinquants – à savoir les personnes reconnues coupables
d’un crime présumé commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans – et le
seul, à notre connaissance, à avoir exécuté un mineur en 2010. Or, le droit
international prohibe totalement l’exécution de mineurs délinquants.
44 Regard sur la peine de mort
Mariage en Iran
Comme le montre l’exemple
de Khadijeh Jahed la loi
permettant le mariage
temporaire peut devenir une
cause de condamnation à mort
pour les femmes.
Aux termes du droit iranien,
un homme et une femme
peuvent se marier de façon
permanente ou temporaire.
Dans le cas d’un mariage
temporaire, le couple
concerné peut contracter
une union moyennant le
versement d’une certaine
somme d’argent à la femme
et pour un délai déterminé,
au-delà duquel le mariage
est dissous.
Un homme peut avoir
jusqu’à quatre épouses
permanentes, et autant
d’épouses temporaires qu’il
le souhaite, tandis qu’une
femme ne peut être mariée
qu’à un seul homme à la
fois.
(extrait de MDE 13/105/2010)
Abolir n° 75 - décembre 2010