N°9 - Solidaires Finances publiques

Gestion des contrôleurs-Filière fiscale
Gels de postes au projet :
Personnels
administratifs
Personnels
informatiques
Demandes formulées 4 394 103
Total des demandes satisfaites 2 460 59
Taux de satisfaction
Mutations RIF/province
55,9 % 57,2 %
Rapprochements satisfaits au titre de la priorité 595 -
Le mouvement de mutation des contrôleurs des Finances Publiques de la filière fiscale est marqué
par trois nouveautés d’importance :
- l’interclassement intégral selon l’indice (cf. tableau ci-joint),
- l’intégration des stagiaires dans le mouvement général sur la base de l’ancienneté administrative,
- le quota de rapprochement à titre prioritaire passe de 25 à 50%.
Au stade du projet, il est difficile de mesurer l’impact de l’ensemble de ces nouveautés sur la fluidité
du mouvement.
Gestion pyromane des emplois et des effectifs...
La situation des effectifs parle malheureusement d’elle-même. Nous constatons cette année encore
un déficit extrèmement important pour les contrôleurs de la filière fiscale (plus de 600).
La Direction Générale pour réaliser le mouvement 2012 a donc volontairement bloqué de nombreux
postes sur tout le territoire pour tenter de «répartir» cette pénurie.
C’est clairement inacceptable et inadmissible !
Nous ne pouvons pas cautionner que les agents paient les erreurs de l’administration qui n’a jamais
recruté suffisament malgré nos interventions fréquentes sur ce sujet à chaque CAP de mutation.
Les élus dans le cadre des travaux de la CAP Nationale, se battront pour changer les choix politiques
de l’administration, en affectant sur chaque poste l’agent qui doit l’obtenir !
Une fois de plus la situation catastrophique de l’emploi en catégorie B dégradera les conditions
de vie au travail de l’ensemble
des collègues,
SITUATION PREVISIONNELLE AU 1er MARS 2013
cela ne peut plus durer.
TAGERFiP Réel R. Pond. Solde
Total province 15 406 15 705 14 958,50 - 447,50
Total RIF 4 572 4 592 4 418,60 - 153,40
TOTAL 19 978 20 297 19 377,10 - 600,9
Assistance informatique : 2ème vague DISI
Dans le cadre du mouvement 2012, les agents CMI et GSM à temps plein qui souhaitent suivre leurs
missions sont rattachés aux DIrections des Services Informatiques (DISI).
122 contrôleurs-filière fiscale sont concernés par ce mouvement de régularisation.
Promotion
de C en B
12 — L’Unité n° 986 du 5/06/2012
Liste
d’aptitude
Ungence recrutement !
Nous avons de nouveau exigé l’appel intégral des listes complémentaires
non encore utilisées. Pour l’instant, faute d’interlocuteur
au Ministère, aucune décision n’est prise au plus haut niveau.
A suivre On lâche rien !
Concours
interne spécial
Total à affecter 790 148
Affectés dans leur département d’origine 590 116
Affectés hors département 200 32
dont limitrophe 124 13
Dont affectés d’office 19 4
Grade
Echelon
Indice nouveau
majoré
CP 11ème 551
CP 10ème 535
CP 9ème 519
C1 13ème 515
CP 8ème 494
C1. 12ème 491
C2* 13ème 486
CP 7ème 471
C 1 11ème 468
C2* 12ème 466
CP 6ème 449
C1 10ème 445
C2* 11ème 443
CP 5ème 428
C1 9ème 425
C2* 10ème 420
CP 4ème 410
C1 8ème 405
C2* 9ème 400
CP 3ème 395
C1 7ème 390
C2* 8ème 384
CP 2ème 380
C1 6ème 375
C2* 7ème 371
CP 1er 365
C1 5ème 361
C2* 6ème 358
C1 4ème 348
C2* 5ème 345
C1 3ème 340
C2* 4ème 334
C1 2ème 332
C1 1er 327
C2* 3ème 325
C2* 2ème 316
C2* 1er 310
* : titulaire ou stagiaire
La CAP se déroulera du 5 juin au 11 juin.
Le mouvement définitif devrait être connu le 4
juillet.
Les CAP locales de mutations se dérouleront
donc dans chaque département après cette date.