SAVIGNY LE SEC - Le Journal de Saône et Loire

La taille royale au XVIIIe siècle
Au XVIIIe siècle, les habitants de Savigny le Sec, comme tous ceux du royaume, sont assujettis
à de multiples impôts, dont le principal est la taille royale. Il s’agit d’un impôt direct, perçu
chaque année, dont l’objet était à l’origine de contribuer aux dépenses militaires de l’Etat, levé
sur ceux qui ne sont pas astreints à un service militaire, c’est à dire les roturiers. Le Clergé et la
Noblesse en sont exemptés, le premier parce que la chose militaire est incompatible avec son
état, la seconde parce que ses membres exercent ou sont sensés exercer des emplois militaires.
Mais sont aussi parvenus à être dispensés de taille certains roturiers « privilégiés », bien plus
nombreux que les clercs et les nobles, au motif qu’ils assurent un service public, judiciaire ou
administratif.
A Savigny, communauté rurale, il n’y a aucun officier privilégié, aucun noble, et un seul
ecclésiastique, le vicaire du curé de Norges, résidant le plus souvent dans ce village. Tous les
habitants sont donc contribuables.
Village de Bourgogne, Savigny le Sec relève du régime fiscal des Pays d’Etat : le montant de
l’impôt est déterminé chaque année par les Elus des Etats de Bourgogne, institution héritée de la
période ducale, vestige d’une certaine liberté à l’égard du pouvoir royal.
Ces Elus ne sont pas désignés par le suffrage ; ils émanent des Etats, assemblée réunie tous les
trois ans, composée de représentants des trois Ordres, Clergé, Noblesse et Tiers Etat. Ce
dernier est représenté par les maires des principales villes de la province, d’ailleurs nommés par
les Etats eux- mêmes. On voit donc que les populations rurales n’ont aucune prise sur le montant
de leur contribution.
Partant du principe qu’il faut des rentrées financières certaines et une perception peu coûteuse,
le roi a mis en place un système des plus simples. Le calcul de l’impôt n’est pas fait comme
aujourd’hui en pourcentage des revenus des contribuables. Il s’agit d’un système par répartition :
on détermine dans un premier temps les besoins totaux du Trésor royal, puis on en répartit la
charge entre les Provinces, la Bourgogne conservant une certaine faculté de négocier sa quotepart
en raison de son rattachement tardif à la Couronne.
Une fois que les Etats ont déterminé la somme totale à remettre dans les caisses royales, les
Elus en répartissent la charge entre les différentes « collectes » qui composent la Province, en
fonction de la richesse qu’ils supposent à chacune. Savigny le Sec, village groupé, constitue une
collecte unique.
Au début de chaque année, le syndic de la communauté, élu par les habitants du village regroupés
en « communauté » pour les représenter et servir d’interlocuteur aux autorités, reçoit des Elus
un « brevet de taille » qui contient la somme à lever dans la collecte.
Le syndic convoque alors les habitants au son de cloche : l’assemblée se réunit à la porte de
l’église, sous le porche s’il y en a, ou sous un vieil arbre qui est l’ornement du cimetière. Chaque
chef de famille, homme ou femme, dispose d’une voix. En réalité, ce sont les principaux habitants
qui prennent part à cette assemblée : ils font, selon l’expression du temps, la plus grande et
saine partie des habitans dudit lieu. Connaissance prise de la somme à se répartir, ils procèdent
à l’élection des « asséeurs » et du « collecteur ». Il n’y a pas véritablement de candidat pour
remplir ces fonctions. C’est une corvée à laquelle chacun se soumet à son tour, ne pouvant s’y
soustraire en cas d’élection. Le rôle des asséeurs, au nombre habituel de trois, est de fixer le