SAVIGNY LE SEC - Le Journal de Saône et Loire

En revanche, l’impôt de chacun peut s’alourdir, même lorsque le brevet n’augmente pas, si le
nombre de contribuables diminue, puisque la somme est globalement imposée. Certains jouent de
cette menace : ce sont les riches marchands qui, à la différence des laboureurs, peuvent
aisément se transporter dans un village voisin, après avoir au besoin négocié avec les habitants
de celui-ci le montant de leur cote. Par exemple, le déménagement d’un contribuable payant 40
livres par an, a pour conséquence que les habitants restants devront se répartir cette somme en
sus de leur cote habituelle, puisque l’impôt est dû solidairement et qu’il est très difficile
d’obtenir des Elus une « modération ». En conséquence, les plus riches des habitants parviennent
à ne payer qu’une taille réduite par rapport à leurs facultés, tandis que les classes moyennes,
pour peu qu’elles soient solvables, en supportent la plus grande part. Les plus pauvres ne sont pas
épargnés et l’on voit jusqu’aux mendiants être assujettis : en 1770 la veuve Limbardet, Marthe
Coquet et la veuve Monnot, toutes trois mendiantes, paient respectivement 5 livres 12 sols, 5
livres 6 sols et 7 livres 18 sols, étant rappelé que le salaire journalier d’une femme est d’environ
10 sols (1/2 livre).
L’amplitude du montant des contributions est assez resserrée : toujours en 1770, le plus
lourdement imposé est un laboureur propriétaire qui paie 40 livres, les autres laboureurs payant
entre 16 et 39 livres. Viennent ensuite les vignerons, 11 à 17 livres, puis les manouvriers, 8 à 12
livres. Les artisans se situent dans la tranche basse des contribuables : charpentier, 11 livres,
maréchal, 10 livres, couvreur, 11 livres. Le recteur d’école ne paie que 9 livres, il est vrai qu’il est
ménagé, compte tenu des services qu’il rend à la communauté.
Il est bien évident que le plus riche des habitants n’a pas un revenu limité à quatre ou cinq fois
celui d’un simple ouvrier agricole et que l’impôt est en fait dégressif à partir d’un certain niveau
d’aisance et donc d’influence, dans un monde aussi resserré qu’un village de quarante cinq foyers.
Si l’on rapporte le poids des contributions aux avoirs en capital des contribuables, la différence
de traitement est patente : en 1747 les revenus fonciers du plus gros propriétaire de Savigny
sont évalués à 652 livres, sa part de taille est de 35 livres, soit 5,36 % et son imposition directe
totale est de 108 livres et demie, soit 16,6 % des ces revenus et moins de 1% de la valeur de son
capital, évalué à plus de 10000 livres. La même année un autre gros propriétaire, tirant 182
livres de ses biens paie au titre de la taille 24,8 livres, soit 13,3 % et le cumul de son impôt
direct atteint 40 livres 13 sols, soit 22,3 % de ses ressources en capital. François Prétot,
qualifié vigneron propriétaire, ne tire que 11 livres et demie de son bien et doit louer le reste
des vignes qu’il cultive ; il supporte 12 livres d’impôt au total. La veuve Grifon, qui ne possède
qu’un journal de vigne et une rente annuelle de 7 livres, soit au total un revenu hors salaire de 11
livres 7 sols, paie 9 livres 8 sols de taille, à laquelle doivent s’ajouter les autres impôts directs :
la capitation (2 livres 5 sols en 1755) et le Dixième (1 livre 17 sols 6 deniers). Le total de ces
seules contributions, 13 livres et demie, dépasse donc ses revenus de son capital.
On ne doit pas perdre de vue que l’idée selon laquelle l’impôt est un moyen de corriger les
inégalités sociales est totalement étrangère à l’esprit de l’époque. Certains pensent qu’en taxant
plus légèrement les hauts revenus, on encourage le dynamisme des plus entreprenants et donc on
contribue à la prospérité générale du Royaume.
Parfois l’injustice est trop pesante mais les asséeurs ne prennent pas le risque d’alourdir de leur
propre chef la cote d’un contribuable aisé, qui ne manquerait pas d’objecter que ses facultés
n’ont pas évolué depuis les exercices précédents, de sorte que rien ne justifie une modification
de sa quote-part dans la contribution collective. Il pourrait engager, pour être déchargé, une
action judiciaire en « surtaux » dont l’issue pourrait lui être favorable et qui serait source de
frais judiciaires restant à la charge de la communauté. Ils s’adressent donc aux Elus afin de les
suplier de le vouloir de leur office cotiser à la décharge de la communauté. Par cette procédure