Recueil n°15 du 11 septembre 2009 - Les services de l'État dans l ...

- Organismes départementaux
1. Cabinet
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PREFECTURE DE L’YONNE
Arrêté PREF/CAB/2009/0556 du 7 septembre 2009
fixant la composition du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale de l’Yonne
Article 1 er : Le présent arrêté remplace l’arrêté préfectoral CAB n° 2009-0321 du 25 mai 2009.
Article 2 : La composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale institué dans le
département de l’Yonne est fixée comme suit :
A – représentants de l’administration
Titulaires Suppléants
M. le Préfet de l’Yonne, Président Mme la Directrice de Cabinet
M. le directeur départemental de la sécurité
publique
M. le chef de la circonscription de sécurité
publique de Sens
M. le chef du service départemental de la
direction du renseignement intérieur
M. le chef du service départemental de
l’information générale
M. le directeur de l’école nationale de police de
Sens
B – Représentants du personnel
M. le commandant adjoint de la circonscription de
la sécurité publique d’Auxerre
M. le commandant adjoint de la circonscription de
sécurité publique de Sens
M. le chef de service de l’antenne de police
judiciaire d’Auxerre
M. l’adjoint au chef du Service Départemental de
l’Information Générale
M. le directeur adjoint de l’Ecole Nationale de
Police de Sens
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul SPRIMONT, Alliance Police
Nationale (CSP Auxerre)
M. Bruno BUYS, Alliance Police Nationale
(CSP Auxerre)
M. David BITTEUR, Alliance Police Nationale
(CSP Sens)
M. Gauthier FIGIEL, Alliance Police
Nationale/Synergie Officiers
(DIPJ Antenne Auxerre)
M. Eric ROUDAUT, Alliance Police Nationale
(CSP Auxerre)
M. Toussaint OTTAVI, Alliance Police Nationale
(CSP Sens)
Mme Martine DEJANTE, Alliance Police
Nationale/SNAPATSI (CSP Sens)
M. Pascal CHESA, Alliance Police
Nationale/Synergie Officiers
(CSP Auxerre)
M. Stéphane HORSIN, CGT (ENP de Sens) M. Roger DEGOIS, CGT (ENP de Sens)
M. Olivier CARPANESE, (CSP Auxerre) M. Jean-Philippe POMMIER, (CSP Sens)
Article 3 : La durée initiale des mandats est de trois ans.
Pascal LELARGE
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête.
Recueil des actes administratifs n° 15/2009 du 11 septembre 2009