Recueil n°15 du 11 septembre 2009 - Les services de l'État dans l ...

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66 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE DDJS/2009/AG/002 du 3 Septembre 2009 Relatif à la subdélégation de signature de M. Claude GIACOMINO directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Yonne, par intérim. Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude GIACOMINO, directeur départemental de la jeunesse et des sports et vie associative par intérim, une subdélégation de signature est accordée au fonctionnaire de catégorie A, cidessous désigné en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/2008/0066 en date du 11 décembre 2008 : - Madame RICHAUD-TAUSSAC Valérie, attachée d’administration éducation nationale et enseignement supérieur, Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de l’Yonne, et dont copie sera remise aux intéressés. ORGANISMES REGIONAUX : Pour le Préfet Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, par intérim Claude GIACOMINO DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES CENTRE EST Arrêté du 7 septembre 2009 portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l'Ingénierie et M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l' Exploitation, à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur. Article 2 : Est exclue de cette délégation, la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 5 700 000 euros HT. Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du Code des Marchés Publics : Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à : - M. Pascal PLATTNER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat , chef de la mission qualité et développement durable - Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire générale de la DIR Centre Est - M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service patrimoine et entretien - M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service exploitation et sécurité - M. Bruno LEVILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle équipements systèmes - M. Jacques MOUCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Lyon - M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation de Moulins - M. Christian GAIOTTINO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Roland DOLLET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, adjoint au chef du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Yves MAJCHRZAK, ingénieur des ponts et chaussées, chef du service d’ingénierie routière de Lyon - M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle ouvrages d’art au service d’ingénierie routière de Lyon - M. Gilles CARTOUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service d’ingénierie routière de Moulins - Mme Odile VANNIERE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service d'ingénierie routière de Moulins L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 15/2009 du 11 septembre 2009
67 Pour ces mêmes chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000 \ HT pour les commandes passées sur un marché à bons de commande en l'absence de visa préalable. Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 20 000 euros H.T à : Secrétariat Général : - M. Djilali MEKKAOUI, attaché principal, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles - Mme Corinne WRIGHT, attachée d'administration, chargée de communication Service patrimoine et entretien : - M. Steven HALL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle entretien routier au service patrimoine et entretien - M Philippe WATTIEZ, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de la mission systèmes d’information -M. Gérard BIRON, technicien supérieur en chef, chef de la cellule ouvrages d’art au service patrimoine et entretien - Mme. Sylviane MERLIN, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la cellule gestion du domaine public au service patrimoine et entretien Service exploitation et sécurité: - M. Eric CHATENOUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des politiques d'exploitation au service exploitation et sécurité - M. Franck ROBERT, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité - M. Philippe BONANAUD, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de projet au service exploitation et sécurité - M. Daniel BACHER, personnel non titulaire de catégorie A (PNTA), chef de la cellule mission sécurité routière au service exploitation et sécurité SREX de Lyon : - M. Renaud MOREL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Lyon - M. Patrick PREVEL, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Lyon - M. SENE Olivier, TSP, chef de maintenance PC Genas - M. François BRUN, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du PC de Genas - M. Dominique ROZIER, contrôleur divisionnaire, chef du PC de Saint Etienne - M. Jean-Pierre GIRAUDON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du district de Saint Etienne - M. Christian NOULLET, adjoint au chef du district de Saint Etienne - M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de Valence - M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Valence SREX de Moulins : -Mme Liliane BAY, technicien supérieur (chef de subdivision), cellule gestion de la route au service régional d’exploitation de Moulins - M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins - M. Serge BULIN, technicien supérieur en chef, chef du district de la Charité sur Loire - M. Yves PEYRARD, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire - M. Dominique DARNET, technicien supérieur en chef, chef du district de Moulins - M. Pascal RAOUX, technicien supérieur principal, adjoint au chef du district de Moulins - M. Daniel VALLESI, technicien supérieur en chef, chef du district de Mâcon - M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon SREI de Chambéry : - Mme Colette LONGAS, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de Chambéry - M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry - M. Olivier VALOIS, technicien supérieur en chef, adjoint au chef du district de Grenoble - Mme Marie-Ange MARTOÏA, technicien supérieur en chef, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble -M. Thierry BATAILLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle administratif et de gestion du service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Philippe DUTILLOY, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du pôle tunnels au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Jean-Louis FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. David FAVRE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projets au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry - M. Philippe MANSUY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Grenoble et chef de l'unité PC Grenoble mission Gentiane - M. Serge PROST, technicien supérieur en chef, chef du pôle études au service régional d’exploitation et d’ingénierie de Chambéry SIR de Lyon : - M. Farid HAMMADI, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif et de gestion au service d’ingénierie routière de Lyon L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête. Recueil des actes administratifs n° 15/2009 du 11 septembre 2009
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