Recueil n°15 du 11 septembre 2009 - Les services de l'État dans l ...

- Madame TORCOL Liliane
Opératrice OS1, FRANCIAFLEX, MIGENNES.
demeurant 1 rue du Ruisseau à ESNON
- Monsieur TRONQUIT Jacky
Chef de Dépôt, PPG DISTRIBUTION, ST JEAN DE LA RUELLE.
demeurant 13 rue Ambroise Challe à AUXERRE
- Monsieur TROUILLET Marcel
Magasinier, FROMAGERIES F.PAUL - RENARD, FLOGNY LA CHAPELLE.
demeurant Bel Air à MAILLY LE CHATEAU
- Monsieur VASTZ Maurice
Agent de Maintenance, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS, SENS.
demeurant 9 rue des Haies à LA CHAPELLE SUR OREUSE
- Mademoiselle VERON Martine
Approvisionneuse, FMC TECHNOLOGIES, SENS.
demeurant 42 rue Champfeuillard à SENS
- Monsieur VIDROC Daniel
Opérateur de Fabrication, PRYSMIAN CABLES & SYSTEMS, SENS.
demeurant 122 rue Colette à SENS
- Madame VIE Edwige
Agent de Fabrication, VALEO, ST CLEMENT.
demeurant 1 rue du Petit Clos à FONTAINE LA GAILLARDE
- Madame VIE Marie-Josèphe
Agent Administratif, EPNAK IME DE VINCELLES, VINCELLES.
demeurant 14 rue d'Auxerre à BAZARNES
- Madame VIGET Maryse
Gestionnaire Prestations Retraite, GIE AG2R, PARIS.
demeurant 10 rue des Palombes à COURCEAUX
- Monsieur VINCENT Marcel
Agent de Production, ATELIERS DE JOIGNY, JOIGNY.
demeurant 1 route de Chamvres à JOIGNY
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Le Préfet, Pascal LELARGE
Arrêté du 17 août 2009 N° 2009-1.89.16
Portant agrément « simple » d’un organisme de services aux personnes – Entreprises Jacky LIVET à Villevalier
Article 1 er : l’entreprise LIVET Jacky dont le siège social est situé 5 rue du Château 89330 VILLEVALIER, est agréée,
conformément aux dispositions de l’article L 7231-1 3° du code du travail pour exercer au domicile des particuliers les
prestations suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- prestations de petits bricolage dites « homme toutes mains »
- collecte et livraisons à domicile de linge repassé
- livraison de courses à domicile
- soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes
- gardiennage et surveillance temporaire à domicile de résidence
Article 2 : Sont expressément exclues du présent agrément les prestations d’assistance auprès des personnes âgées de
plus de soixante ans ou handicapées ou dépendantes à leur domicile, ainsi que les services portant sur la garde de jeunes
enfants de moins de trois ans.
Article 3 : L’entreprise est agréée pour effectuer ses activités en qualité de prestataire de services.
Article 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être adressée à
l’administration au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Pour le préfet
le sous-préfet, secrétaire général,
Jean Claude GENEY
L’intégralité de ces documents est disponible auprès des services visés en en-tête.
Recueil des actes administratifs n° 15/2009 du 11 septembre 2009