constitution - Grande Loge Nationale Française

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE
L’Acte d’Union de 1813 déclare et promulgue
que la pure Maçonnerie ancienne se compose de
trois degrés (ou grades), et non davantage,
à savoir les degrés d’Apprenti, de Compagnon et
de Maître, lequel inclut l’Ordre Suprême de la
Sainte Arche Royale.
Article 1 – LA GRANDE LOGE
Article 1.1 - Dispositions générales
La Grande Loge Nationale Française gouverne et
administre toutes les Loges sous son Obédience
dans le monde et représente leurs intérêts
généraux.
La Grande Loge possède seule le pouvoir
d’édicter, de modifier et/ou d’abroger les lois
et règlements maçonniques concernant le
gouvernement de l’Ordre.
La Grande Loge exige de toutes ses Loges et
de leurs membres, l'adhésion aux anciennes
obligations de l'Ordre, à savoir notamment :
- les Travaux sont ouverts et fermés à la Gloire du
Grand Architecte de l'Univers,
- durant les Travaux, un Volume de la Loi Sacrée
est ouvert sur l'autel des serments devant la chaire
du Vénérable Maître,
- toute discussion politique ou religieuse est
formellement interdite en Loge,
- les Travaux sont ouverts exclusivement aux trois
degrés symboliques, Apprenti Franc-Maçon,
Compagnon Franc-Maçon et Maître-Maçon.
Article 1.2 - Présidence et Composition
La Grande Loge, présidée par le Grand Maître,
est composée de membres de droit et de membres
délégués :
- les membres de droit sont le Grand Maître et les
membres du Souverain Grand Comité,
- les membres délégués sont le Vénérable Maître
en Chaire et le 1 er Surveillant de chaque Loge, en
leur qualité de représentants de celle-ci.
En cas d’empêchement de l’un ou l’autre de ses
délégués, chaque Loge désignera – conformément
à son règlement intérieur – des suppléants qui
LIVRE I
L’ORDRE
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seront choisis, de préférence, parmi les anciens
Vénérables Maîtres de la Loge ou, à défaut, parmi
les Officiers ou anciens Officiers de la Loge.
Cette désignation devra être ratifiée par un
vote pris à la majorité simple, lors de la Tenue
régulière précédant l’assemblée de Grande Loge.
Article 1.3 - Assemblées maçonniques -
Convocations - Dates - Votes
La Grande Loge se réunit en Tenue solennelle le
1 er samedi de décembre de chaque année.
Son Ordre du Jour comporte au moins la
présentation et le vote du rapport moral et des rapports
des commissions des affaires extérieures et
intérieures.
Toute autre disposition de l'Ordre du Jour est fixée
par le Grand Maître.
En Tenue de Grande Loge, les votes sont
exprimés à main levée et les décisions prises à la
majorité simple des votants, sauf pour l'élection
du Grand Maître, celle du Grand Trésorier et du
Député Grand Trésorier qui ont lieu à bulletins
secrets.
Cependant, ne peuvent prendre part au scrutin :
- les membres n’étant pas à jour de leur
cotisation,
- les délégués représentant des Loges qui ne
seraient pas à jour de cotisations, contributions et
droits exigibles vis-à-vis de la Grande Loge.
Chaque membre de la Grande Loge n'a droit qu'à
une seule voix, quel que soit le nombre de
fonctions qu'il remplit.
Article 2 - LE SOUVERAIN GRAND
COMITÉ
La composition et les missions du Souverain
Grand Comité sont définies comme il suit :
Article 2.1 - Présidence et Composition
Le Souverain Grand Comité, présidé par le
Grand Maître, est composé de membres à vie, de
membres de droit et de membres désignés.
- Les membres à vie sont les anciens
Grands Maîtres, Députés Grand Maître,
Assistants Grand Maître, Grands Maîtres