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constitution - Grande Loge Nationale Française

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le Grand Maître, aux fonctions du Vénérable<br />

Maître ou de tout Officier d’une <strong>Loge</strong><br />

<strong>Nationale</strong> d’Instruction. En cas de vacance, le<br />

Grand Maître nomme un Officier afin de<br />

pourvoir à l’Office devenu vacant.<br />

Article 13.3 - Discipline<br />

La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction dépend<br />

directement du Grand Maître en ce qui concerne<br />

sa discipline générale et intérieure. Pendant les<br />

Tenues de la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction, cette<br />

discipline est exercée par délégation du Grand<br />

Maître par le Grand Maître Provincial du lieu<br />

de la Tenue.<br />

Article 13.4 - Contenu de la formation<br />

Le Vénérable Maître et le Collège des Officiers<br />

de la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction établissent<br />

un projet de formation, qui est soumis au Grand<br />

Inspecteur chargé de la Formation. Celui-ci<br />

donne sa forme définitive et le soumet pour<br />

approbation au Grand Maître.<br />

Il est établi annuellement un projet complémentaire<br />

spécifique de formation, s'appuyant<br />

sur le projet général, avec calendrier de réalisation,<br />

qui est soumis au Grand Inspecteur Chargé<br />

de la Formation lequel, avec son avis l’adresse<br />

au Grand Maître pour approbation.<br />

Article 13.5 - Fonctionnement<br />

Les réunions d'instruction ont lieu à l'adresse<br />

fixée par l'Ordonnance du Grand Maître en<br />

autorisant la création.<br />

Elles ne peuvent se tenir, à titre exceptionnel,<br />

dans un autre lieu qu'avec l'autorisation du<br />

Grand Maître et à la demande du Grand Maître<br />

Provincial de la Province où la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />

d’Instruction souhaite se réunir.<br />

La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction n'étant pas<br />

consacrée ne reçoit pas de Charte.<br />

Elle ne peut donc initier, passer, élever aucun<br />

Frère, ni procéder à aucune cérémonie<br />

d'Installation d'un Vénérable Maître.<br />

Article 13.6 - Admission<br />

La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction est ouverte à<br />

tous les Frères de la <strong>Grande</strong> <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />

<strong>Française</strong>.<br />

Article 13.7 - Convocations<br />

Un exemplaire de chaque convocation est<br />

adressé au Grand Maître, au Grand Secrétaire et<br />

au Grand Inspecteur Chargé de la Formation.<br />

22<br />

Article 13.8 - Publication des documents<br />

Hormis les convocations, tous documents,<br />

articles, publications ou études élaborés par les<br />

<strong>Loge</strong>s <strong>Nationale</strong>s d’Instruction ne pourront être<br />

diffusés qu'après approbation du Grand Maître.<br />

Il en sera de même pour l'utilisation et la diffusion<br />

de tout document existant, quel qu'il soit,<br />

devant servir de référence à la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />

d’Instruction et utilisé par elle dans le cadre de<br />

son objet, tel que défini à l'Article 13.1 ci-dessus.<br />

Article 13.9 - <strong>Loge</strong>s Provinciales<br />

d'Instruction<br />

Les <strong>Loge</strong>s Provinciales d'Instruction, constituées<br />

sous l'autorité directe des Grands Maîtres<br />

Provinciaux, fonctionneront dans les mêmes<br />

conditions que celles des <strong>Loge</strong>s <strong>Nationale</strong>s<br />

d'Instruction et leur titre distinctif sera<br />

identique, par rite, à celui de chacune des <strong>Loge</strong>s<br />

<strong>Nationale</strong>s d'Instruction de la <strong>Grande</strong> <strong>Loge</strong><br />

<strong>Nationale</strong> <strong>Française</strong>.

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