constitution - Grande Loge Nationale Française
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le Grand Maître, aux fonctions du Vénérable<br />
Maître ou de tout Officier d’une <strong>Loge</strong><br />
<strong>Nationale</strong> d’Instruction. En cas de vacance, le<br />
Grand Maître nomme un Officier afin de<br />
pourvoir à l’Office devenu vacant.<br />
Article 13.3 - Discipline<br />
La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction dépend<br />
directement du Grand Maître en ce qui concerne<br />
sa discipline générale et intérieure. Pendant les<br />
Tenues de la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction, cette<br />
discipline est exercée par délégation du Grand<br />
Maître par le Grand Maître Provincial du lieu<br />
de la Tenue.<br />
Article 13.4 - Contenu de la formation<br />
Le Vénérable Maître et le Collège des Officiers<br />
de la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction établissent<br />
un projet de formation, qui est soumis au Grand<br />
Inspecteur chargé de la Formation. Celui-ci<br />
donne sa forme définitive et le soumet pour<br />
approbation au Grand Maître.<br />
Il est établi annuellement un projet complémentaire<br />
spécifique de formation, s'appuyant<br />
sur le projet général, avec calendrier de réalisation,<br />
qui est soumis au Grand Inspecteur Chargé<br />
de la Formation lequel, avec son avis l’adresse<br />
au Grand Maître pour approbation.<br />
Article 13.5 - Fonctionnement<br />
Les réunions d'instruction ont lieu à l'adresse<br />
fixée par l'Ordonnance du Grand Maître en<br />
autorisant la création.<br />
Elles ne peuvent se tenir, à titre exceptionnel,<br />
dans un autre lieu qu'avec l'autorisation du<br />
Grand Maître et à la demande du Grand Maître<br />
Provincial de la Province où la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />
d’Instruction souhaite se réunir.<br />
La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction n'étant pas<br />
consacrée ne reçoit pas de Charte.<br />
Elle ne peut donc initier, passer, élever aucun<br />
Frère, ni procéder à aucune cérémonie<br />
d'Installation d'un Vénérable Maître.<br />
Article 13.6 - Admission<br />
La <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong> d’Instruction est ouverte à<br />
tous les Frères de la <strong>Grande</strong> <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />
<strong>Française</strong>.<br />
Article 13.7 - Convocations<br />
Un exemplaire de chaque convocation est<br />
adressé au Grand Maître, au Grand Secrétaire et<br />
au Grand Inspecteur Chargé de la Formation.<br />
22<br />
Article 13.8 - Publication des documents<br />
Hormis les convocations, tous documents,<br />
articles, publications ou études élaborés par les<br />
<strong>Loge</strong>s <strong>Nationale</strong>s d’Instruction ne pourront être<br />
diffusés qu'après approbation du Grand Maître.<br />
Il en sera de même pour l'utilisation et la diffusion<br />
de tout document existant, quel qu'il soit,<br />
devant servir de référence à la <strong>Loge</strong> <strong>Nationale</strong><br />
d’Instruction et utilisé par elle dans le cadre de<br />
son objet, tel que défini à l'Article 13.1 ci-dessus.<br />
Article 13.9 - <strong>Loge</strong>s Provinciales<br />
d'Instruction<br />
Les <strong>Loge</strong>s Provinciales d'Instruction, constituées<br />
sous l'autorité directe des Grands Maîtres<br />
Provinciaux, fonctionneront dans les mêmes<br />
conditions que celles des <strong>Loge</strong>s <strong>Nationale</strong>s<br />
d'Instruction et leur titre distinctif sera<br />
identique, par rite, à celui de chacune des <strong>Loge</strong>s<br />
<strong>Nationale</strong>s d'Instruction de la <strong>Grande</strong> <strong>Loge</strong><br />
<strong>Nationale</strong> <strong>Française</strong>.