constitution - Grande Loge Nationale Française

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doit assurer l’expédition ou la signification des documents officiels. Il assure, de plus, la liaison entre les Loges et la Grande Loge Provinciale, d’une part, et la Grande Loge Nationale, d’autre part, notamment en ce qui concerne toute correspondance avec celles-ci. Article 9.4.5 - Le Grand Trésorier Provincial ou de District Le Grand Trésorier Provincial ou de District, sous l’autorité du Grand Maître Provincial ou de District, assure la collecte et la gestion des fonds de sa Province ou de son District. Il ne peut disposer de ces fonds que sur instruction du Grand Maître Provincial ou de District. En outre, il doit veiller à l’arrêté des comptes. Article 9.4.6 - Le Grand Porte Glaive Provincial ou de District Le Grand Porte Glaive Provincial ou de District est chargé d’instruire les contestations et litiges de toute nature de la compétence de sa Province ou de son District, après vérification préalable par ses soins de la régularité des actions engagées. La saisine du Grand Porte Glaive Provincial est réservée au Grand Maître Provincial ou de District, voire au Grand Maître. Article 9.5 - Les Grands Officiers Provinciaux d’Honneur Tout Maître Installé, membre de la Grande Loge Nationale Française, qui a rendu des services éminents à une Province, peut être nommé par son Grand Maître Provincial, Grand Officier Provincial d’Honneur. Article 9.6 - Les Passés Grands Officiers Provinciaux Tout Maître installé qui a tenu son office peut être Article 10 - LA LOGE CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT Article 10.1 - Constitution - Charte et Patente Article 10.1.1 - Constitution Toute demande de constitution d’une nouvelle Loge, signée par quatorze (14) Maîtres Maçons au moins, doit être adressée au Grand Maître de la Grande Loge par l’entremise du Grand Maître Provincial ou de LA LOGE 14 nommé par son Grand Maître Provincial Passé Grand Officier Provincial aussi longtemps qu'il reste membre d'une Loge de l'Obédience. Article 9.7 - Appellations, Insignes, Colliers et Sautoirs Article 9.7.1 - Appellations Le Grand Maître Provincial ou de District porte le titre de “Très Respectable Frère”. Tous les autres Grands Officiers Provinciaux, Actifs, d’Honneur, Anciens ou Passés, portent le titre de “Très Vénérable Frère”, à moins d’avoir été personnellement élevés au rang d’Officier National. (cf. Article 6.5) Article 9.7.2 - Tabliers, Insignes, Colliers, Sautoirs et Chaînes Provinciaux Les Tabliers, Insignes, Colliers, Sautoirs et Chaînes Provinciaux ou de District sont décrits dans l'annexe aux présentes dispositions de la Constitution et du Règlement Général. Article 9.7.3 - Vêture en Loge des Grands Officiers Provinciaux ou de District La Tenue se compose du tablier correspondant au rang le plus élevé et du sautoir représentant la fonction la plus adaptée pour l’occasion. S’il s’agit d’un sautoir d’Officier de Loge, il devra être porté sur le sautoir de Grand Officier Provincial, sauf si ce dernier porte une chaîne qui ne peut être recouverte d’un sautoir. La Grande Tenue (ou Tenue de cérémonie) est réservée aux Consécrations ou Installations, aux Tenues de Grande Loge et de Grande Loge Provinciale (ou de District) et à chaque fois que le Grand Maître Provincial (ou de District) l’ordonnera. La Petite Tenue (ou Tenue de travail) se porte en toute autre occasion. District du ressort où doit s’ouvrir l’atelier. Les signataires doivent mentionner la Loge dans laquelle ils sont membres en catégorie "F", avec quitus du Trésorier de la Loge à laquelle ils appartiennent. La Loge peut faire appel à des membres de soutien qui participent, financièrement, à la création de la Loge sans pour autant en être membres dans une quelconque catégorie ni participer aux futurs travaux de celle-ci. Leur participation financière
este acquise à la Loge. Il n’y a aucun droit perçu par la GLNF sur ces participations. Cette pétition, en triple exemplaire et accompagnée éventuellement d’un projet de Règlement intérieur, doit être présentée dans la forme suivante : “Au Très Respectable Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française. Très Respectable Grand Maître, Nous, soussignés, Maîtres Maçons, appartenant régulièrement à la Loge mentionnée en face de notre nom, ayant à cœur la prospérité de l’Ordre, soucieux d’aider à répandre les vrais principes de l’Art Royal, sommes désireux de fonder une nouvelle Loge portant le titre distinctif de .............. et de la placer sous les auspices de la Grande Loge Nationale Française. En conséquence, nous vous prions de faire droit à notre désir en nous octroyant une Charte de constitution qui nous autorise à nous réunir comme Loge régulière à ............, aux dates fixées dans le Règlement Intérieur, à intervenir et d’y accomplir les devoirs maçonniques conformément aux Us et Coutumes de l’Ordre et à ses Constitutions. Chacun de nous s'engage solennellement à participer activement et assidûment aux Travaux de cette Loge pendant au moins 3 ans. Nous vous recommandons le Frère.......... comme Premier Vénérable Maître, le Frère......... comme Premier Surveillant et le Frère..… comme Second Surveillant de cette Loge." Date - Signatures Article 10.1.2 - Charte et Patente Le Grand Maître a, seul, le pouvoir de délivrer une Patente aux pétitionnaires, les autorisant à ouvrir une Loge pratiquant un rite reconnu, conformément aux Us et Constitutions de l’Ordre. La Charte est confiée à la Loge, qui en est dépositaire tant que celle-ci respecte les règles en vigueur. Le Grand Maître a le pouvoir de reprendre à tout moment la Charte, dès lors que des irrégularités sont constatées. Si une Charte de constitution est égarée ou retenue illégalement, la Loge doit suspendre ses travaux jusqu’à ce que la Charte soit rendue ou 15 retrouvée ou jusqu’à ce que le Grand Maître ait autorisé qu’une nouvelle Charte soit octroyée. Seul le Grand Maître peut, par dispense, autoriser la Loge à se réunir en attendant qu’une nouvelle Charte soit remise à la Loge. Article 10.1.3 – Premier Vénérable Maître et Surveillants Les signataires de la pétition ne pourront proposer comme Vénérable Maître de la nouvelle Loge qu’un Frère ayant une solide pratique du Rite de celle-ci et possédant la qualité de Maître Installé. Les Frères proposés comme Premier et Second Surveillants devront avoir été élevés depuis plus de trois ans (3) ans au degré de Maître Maçon. Le Vénérable Maître et les Surveillants désignés devront assurer leurs fonctions l’année maçonnique de la consécration de la Loge ainsi que l’année suivante. Article 10.2 - Titre distinctif et numéro Toute Loge est distinguée par son titre distinctif et le numéro d’ordre inscrit sur la Charte remise en dépôt par le Grand Maître. Le titre distinctif de toute Loge sollicitant sa constitution sera validé par le Grand Secrétariat. Les numéros d’ordre seront attribués chronologiquement, selon la date de réception des dossiers de constitution. La préséance entre Loges s’établit par le numéro d’ordre inscrit sur le registre de la Grande Loge. Article 10.3 - Consécration Toute nouvelle Loge est solennellement consacrée par le Grand Maître de la Grande Loge Nationale Française qui peut déléguer un tel pouvoir à un Grand Officier Actif. Article 10.4 - Direction de la Loge L’administration et la direction de la Loge sont exercées par un Maître-Maçon appelé "Vénérable Maître", élu et installé en conformité avec les usages en vigueur à la Grande Loge Nationale Française. Article 10.5 - Conditions requises et élections Nul Maître-Maçon ne peut être élu comme Vénérable Maître s’il n’a exercé dans une Loge régulière durant au moins trois (3) ans une fonction d'Officier, comprenant pendant au moins un (1) an, l’Office de Second ou de Premier Surveillant, sauf dispense du Grand Maître.
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