Règlement interne - Banque Privée Edmond de Rothschild

3.2.1.8 Absence du Président
L’article 3.1.1.9 alinéa 4 s’applique par analogie.
rÈglement interne
3.2.1.9 Participation aux séances du Comité de Rémunération
Le Comité de Rémunération peut également inviter à ses séances le Président du Comité Exécutif, d’autres membres du
Comité Exécutif, le responsable des départements Ressources Humaines, Contrôle interne, Audit interne, Compliance Groupe,
ainsi que des conseillers et des experts externes dont le concours s’avérerait nécessaire.
Il peut également dans des circonstances exceptionnelles inviter à ses séances des collaborateurs de la Banque.
3.2.1.10 Procès-verbaux
L’article 3.1.1.11 s’applique par analogie à l’établissement et à l’envoi des procès-verbaux du Comité de Rémunération.
3.2.2 Compétences et tâches du Comité de Rémunération
Par délégation du Conseil, le Comité de Rémunération exerce les tâches et les compétences suivantes :
1. Établir et faire approuver au Conseil un Règlement sur la rémunération tenant compte des dispositions légales et
réglementaires applicables en la matière, après consultation, cas échéant, du Comité Exécutif et veiller à sa bonne
application ;
2. Approuver annuellement l’enveloppe des salaires et des rémunérations variables des collaborateurs de la Banque
proposée par le Comité Exécutif ;
3. Approuver les rémunérations des membres du Comité Exécutif et des personnes responsables des fonctions de contrôle
proposées par le Président du Comité Exécutif ;
4. Approuver les rémunérations du responsable de l’Audit interne et de son adjoint proposées par le Comité d’Audit ;
5. Fixer une proposition de rémunération concernant le Président du Comité Exécutif ;
6. Rendre compte au Conseil par la voix de son Président ou de son Vice-président des décisions prises par le Comité
de Rémunération au sens notamment des points 2 à 4 énoncés ci-dessus ou consulter le Conseil au préalable, si les
circonstances l’exigent ;
7. Préaviser le Conseil concernant la nomination de ses nouveaux membres ;
8. Préaviser le Conseil concernant la nomination et la révocation du Président du Comité Exécutif ;
9. Préaviser le Conseil concernant la nomination et la révocation des membres du Comité Exécutif, ainsi que des personnes
chargées de la gestion et de la représentation de la Banque, sur proposition du Président du Comité Exécutif ;
10. Emettre à l’attention du Conseil des propositions relatives à la rémunération des administrateurs en cette qualité et en
qualité de membres du Comité de Rémunération et du Comité d’Audit ;
11. Vérifier annuellement la bonne conformité de la mise en œuvre du Règlement sur la rémunération et, si les circonstances
l’exigent, informer le Conseil des résultats de cette analyse.
3.3 Comité d’Audit
3.3.1 Organisation
3.3.1.1 Loi et Statuts
Conformément aux dispositions de l’article 23 des Statuts de la Banque et de la lettre D chiffres marginaux 32 – 53 de
la Circulaire FINMA 08/24 Surveillance et contrôle interne-banques, le Conseil constitue en son sein un Comité d’Audit,
auquel il délègue une partie de ses tâches et compétences. Il est chargé notamment de surveiller et de juger l’efficacité de
l’Audit interne et de s’assurer régulièrement que celui-ci dispose de ressources et de compétences appropriées ainsi que de
l’indépendance et de l’objectivité nécessaires pour assumer ses tâches de contrôle au sein de la Banque et du Groupe BPER.
banque Privée edmond de rothschild s.a. 15