Règlement interne - Banque Privée Edmond de Rothschild

Èglement interne
3.5 Comités émanant du Comité Exécutif
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Le Comité Exécutif constitue notamment les comités permanents décisionnels ou consultatifs mentionnés ci-dessous à qui il
peut déléguer une partie de leurs tâches.
Les Comités dits décisionnels se composent de cinq membres au minimum dont l’un d’eux est membre du Comité Exécutif.
Les décisions au sein desdits Comités sont prises à la majorité des membres présents pour autant que le quorum, à savoir la
présence de la majorité des membres, soit atteint.
Comité Exécutif Élargi
Ce Comité consultatif, composé des responsables des fonctions centrales de la Banque, peut être consulté par le Comité
Exécutif pour toute question, prise de décision ou mesure à prendre. Le Comité Exécutif Elargi est également chargé de
communiquer les décisions prises par les organes aux différents départements et collaborateurs de la Banque en vue de leur
mise en œuvre.
Comité des Chefs de Groupe de Gestion
Ce Comité consultatif est chargé de débattre et d’analyser toute problématique liée à l’activité de gestion privée de la Banque,
notamment sur demande du Comité Exécutif.
Comité de Gestion
Ce Comité consultatif peut être notamment consulté par le Comité des Chefs de Groupe de Gestion pour toute question. Il
se charge par ailleurs de communiquer aux chefs de cellules de gestion et au responsable des investissements (CIO) toute
information relative à la marche de l’activité de la gestion privée de la Banque.
Comité de Supervision Gestion
Ce Comité décisionnel est chargé de superviser la gestion des fonds et des mandats institutionnels et semi-institutionnels
conférés à la Banque.
Comité de Stratégie
Ce Comité décisionnel est chargé d’analyser la situation économique des marchés et de déterminer les grilles de placement
pour la clientèle de la gestion privée de la Banque.
Comité Administratif et Opérationnel
Ce Comité décisionnel est en charge des décisions d’entrée en relation en matière de représentation de fonds, de contrats de
distribution, de mandats institutionnels, semi-institutionnels et de fonds de placement.
Comité Nouveaux Produits et Services (CNPS)
Ce Comité décisionnel est chargé d’analyser et de se déterminer sur les caractéristiques et les risques liés à tout nouveau
produit ou service financier créé par la Banque (ou par un tiers) et offert à ses clients, préalablement à leur diffusion.
Comité Permanent des Opérations (CPO)
Ce Comité consultatif est chargé d’examiner et d’analyser les problèmes opérationnels rencontrés au sein de la Banque,
principalement en lien avec l’exécution, le traitement et la comptabilisation des opérations (bourse, changes, trafic des
paiements, OST, etc.), notamment sur demande du Comité Exécutif.
Comité de Conformité
Ce Comité décisionnel assure de manière générale le respect des dispositions légales et réglementaires, évalue les risques
juridiques et réglementaires découlant des relations d’affaires et des transactions initiées par la clientèle et décide de
l’ouverture de toutes nouvelles entrées en relations.
Comité des Risques
Ce Comité consultatif est chargé d’identifier la survenance, respectivement surveiller l’évolution des risques de liquidité, de
marché, de crédits opérationnels, juridiques, de conformité et de réputation dans les limites fixées par les exigences légales et
réglementaires. Il peut être notamment consulté par le Comité Exécutif pour toute question ou prise de décision.
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