Mention complémentaire - Snalc.org

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Budget
Le SNALC
en 5 points
Mention
complémentaire
Le BIMENSUEL du SYNDICAT NATIONAL
Vous avez dit Redoublement ?
des LYCÉES
et COLLÈGES
Après les polémiques à propos de la méthode globale et de la carte
scolaire, il est, aujourd’hui, question du redoublement … Des doctes
spécialistes de l’Education Nationale à ceux de la presse, activement
secondés par les parents d’élèves, et jusqu’au Ministre lui-même,
chacun s’accorde à trouver la procédure trop lourde et, bien entendu,
inefficace.
• Le taux des redoublements, en France, nous dit-on, est plus élevé que chez nos voisins
étrangers. Encore faut-il éviter de "mélanger torchons et serviettes", sachant que, chez
certains (l’Autriche et les Pays-Bas, par exemple), l’orientation vers l’enseignement professionnel
s’effectue bien plus tôt qu’en France tandis qu’ailleurs (pays nordiques d’une manière générale),
la part de PIB consacrée à l’Education, plus élevée, permet de remplacer les redoublements
par des procédures de soutien individualisées. Il semble donc peu raisonnable de formuler des
jugements définitifs.
• Le redoublement est inutile, affirme-t-on encore, puisqu’une majorité des élèves concernés
ne surmonte pas ses difficultés, tandis qu’un pourcentage non négligeable de celles et ceux qui
ont pu profiter d’une ou plusieurs procédures d’appel parvient, malgré tout, à réussir au baccalauréat.
Mais chacun sait que, pour pallier les difficultés liées à l’explosion des redoublements
peu après la mise en place du collège unique, l’administration s’est acharnée à augmenter artificiellement
le taux des passages du CP à la terminale. Chacun sait, en outre, que les mêmes
pratiques permettent de gonfler, tout aussi artificiellement, le taux de réussite au baccalauréat.
A ce compte il suffirait de donner l’examen à tout le monde pour prouver l’efficacité du système
scolaire français !!!
Le SNALC dénonce, depuis longtemps, le "passage automatique" dans la classe supérieure, mais
seules des personnalités sans imagination ont pu en conclure que nous voulions multiplier les
redoublements. En vérité, le problème est intimement lié aux structures de l’Education Nationale
et aux choix politiques qui ont présidé à son devenir.
Le SNALC propose, depuis longtemps, que soient revalorisés les enseignements technologique
et professionnel, et que certains cycles puissent s’effectuer à vitesse variable, au sein de classes
ainsi rendues plus homogènes, pour éviter d’inscrire des élèves dans la spirale de l’échec. Pour
avoir ainsi dénoncé la dérive égalitariste et l’égarement pédagogiste, nous fûmes traités de
tous les noms d’oiseau … Valait-il mieux se tromper avec ceux qui ont causé l’échec de milliers
d’élèves plutôt que d’avoir raison avec nous ?
Bernard KUNTZ – le 6 octobre 2006
N° 1262 - 16 Octobre 2006 - 8 euros

EDITORIAL
1 > Vous avez dit Redoublement ?
ACTUALITE
2 > A suivre
3 > Recrutement des IPR-IA
3 > Reculade
3 > Agissez !
3 > Pétition
VIE SYNDICALE
4 > Le SNALC en 5 points
GESTION DES PERSONNELS
5 > Mouvement 2007
5 > Secondes carrières
CATEGORIES
6 > Agrégés
7 > Certifiés
VIE SCOLAIRE
8 > Harcèlement moral
8 > Heure de Vie de Classe
FONCTION PUBLIQUE
9 > Budget 2007
PEDAGOGIE
10 > Mention complémentaire,
10 > Bivalence, Certification ...
VIE PRATIQUE
12 > Véhicule endommagé
13 > Adhésion, cotisations
14 > Responsables académiques
EN BREF
15 > Présence parentale
15 > Mutation
15 > Ne l'oubliez pas
La Quinzaine Universitaire
SNALC - 4, rue de Trévise
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Dépot légal 4 ème trimestre 2006
CP 1005 S 05585 - ISSN 0395 -6725
Bi-mensuel 8 € - Abt 1 an 107 €
Actualité La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
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nos sites internet ?
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Bienvenue au club !
Un courriel fort sympathique :
J'ai bien reçu vos deux mails ainsi que le courrier
contenant ma carte d'adhérent. Je reçois
la Quinzaine, fort bien faite, et j'ai apprécié
votre petit VadeMacum. Bref je ne me repens
vraiment pas de vous avoir rejoints. Il est vrai
que vous êtes les seuls à défendre encore une
certaine idée du professorat que l'on s'acharne
coûte que coûte à détruire ...
A SUIVRE ...
Le SNALC sera présent au Salon de l'Education
à Paris (Porte de Versailles) du 16 au 19 novembre.
Le dimanche 19, de 13 h à 14 h, au Forum,
il y organisera un débat sur le thème
l'Ecole d'aujourd'hui :
égalité ou inégalité des chances ?
animé par Bernard Kuntz & Claire Mazeron,
avec la participation de
Pascal Bouchard, journaliste et essayiste
Rachel Boutonnet, auteur du Journal d'une Institutrice clandestine
Jean-Paul Brighelli, auteur de la Fabrique du crétin
SNALC Etranger – Outre-mer
Mayotte : M. DOUCET- App t 109 - Quai Ballou - 97610 Dzaoudzi - Tél-Fax 02.69.61.32.43 xavier.doucet@wanadoo.fr
Polynésie Française : M. BARNIER - BP 53159 - 98716 PiraeTahiti - Tél. (00.689) 83.19.07 - president@snalc.pf
St Pierre & Miquelon : M. DELAPORTE - B.P. 653 - 97500 St Pierre & Miquelon - T. 0508.41.41.66 - Fax 0508.41.73.04
delaporte@cheznoo.net
DOM (sauf La Réunion) : M. OURMET - SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris - Tél-Fax 01.47.05.36.87 - snalc-ETOM@snalc.fr
Autres pays : M. OURMET - SNALC - 4, rue de Trévise - 75009 Paris - Tél-Fax 01.47.05.36.87 - snalc-ETOM@snalc.fr

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006 Actualité
Concours de recrutement des
IPR-IA
Date limite
d'inscription par internet
20 octobre
Modalités et conditions
voir BO n° 36
du 5 octobre
N'oubliez pas de régler votre
cotisation
2006-2007
AGISSEZ !
Une ou deux heures de service de plus pour tous ?
RECULADE
Parents de trois enfants :
le gouvernement fait marche arrière
Le 19 mai 2006, une circulaire du ministère du Budget, en accord avec
celui de la Fonction publique, a interprété un décret du 10 mai 2005
dans un sens défavorable aux "parents" de trois enfants, leur apprenant
qu'ils ne pourraient bénéficier du taux de 2 % par annuité pour le calcul
de leur pension que s'ils partaient à la retraite avant le 1 er janvier 2007.
Ceux qui partiraient après le 1 er janvier 2007 se verraient ramenés au
régime commun. La Quinzaine universitaire de rentrée a publié un article
complet sur cette question.
Suite à l'émotion engendrée par cette décision et aux très nombreuses
protestations, le gouvernement vient de faire savoir que cette disposition
ne s'appliquerait qu'aux parents de trois enfants nés après le 1 er janvier
2005 !
Plus que jamais vigilance !
Comme le SNALC vous en a immédiatement informé par diffusion et par affichage dans vos établissements,
les perspectives du projet de budget 2007 et le projet de nouveau décret modifiant profondément
décharges et services sur de très nombreux points, surtout en lycées, mais aussi en collèges, sont catastrophiques.
Certes un certain nombre de menaces encore plus radicales et plus néfastes ont été écartées
depuis le rapport de l’Inspection ayant mis en branle cette chasse aux "heures de décharge" à la demande
du gouvernement actuel et de sa majorité. Tout n’est pas définitivement "bouclé", un certain nombre de
points restent encore flous, ou encore en discussion.
Le SNALC a demandé audience pour obtenir des précisions, et surtout pour exprimer directement et vigoureusement
ses protestations, et présenter ses contre propositions. Le SNALC et la CSEN ne manqueront pas de le
faire ensuite, plus officiellement, lorsque les projets de décret arriveront en Comité Technique Paritaire
Ministériel, où nous siégeons, et de voter, bien entendu, CONTRE ces décrets, s’ils étaient maintenus.
Mais il faut vous mobiliser – immédiatement, sans plus attendre, car beaucoup est lié à la discussion du
budget en cours jusqu’en décembre au Parlement - et profiter peut-être de la proximité des échéances électorales
décisives à venir – puisque, si projet de budget et projet de décret émanent de l’actuelle majorité
et de l’actuelle administration, la principale candidate probable de l’opposition ne cache pas, elle aussi,
sa volonté de nous "mettre à 35 heures", et d’augmenter considérablement, sans aucune compensation,
nos services et nos temps de présence ! Après tout, on a bien vu récemment des centaines de milliers de
petits épargnants menacés d’une énième ponction sur les maigres intérêts de leur assurance vie "noyer"
leur député de courriers de protestation et d’annonce de représailles électorales l’an prochain, ... et obtenir
satisfaction en une semaine, avec le retrait pur et simple de la spoliation envisagée !
Jean-Claude GOUY
Frédéric ElEuchE
Pétition
"L'école est malade" :
le SNALC signataire.
Et vous ?
Le SNALC apporte son soutien à Laurent
LAFFORGUE (membre permanent
de l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques,
médaille Fields de mathématiques
2002, démissionnaire du HCE),
dans son engagement pour l’école.
Le SNALC est partie prenante dans
la pétition lancée sur le site www.
refondation-ecole.net et vous invite à
rejoindre la liste des signataires.
Plus nous serons nombreux, plus nous
aurons une chance d’être écoutés dans
cette période cruciale de confrontations
idéologiques.
Il en va de notre liberté pédagogique,
de l’arrêt des frénésies de
réformes, du retour à la sérénité dans
notre pratique, et du respect, comme
de la reconnaissance, de notre travail
au quotidien.

Vie Syndicale La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
"Transmission des savoirs et des savoir-faire
Respect du professeur au centre du système éducatif "
Voici en 5 points ce qu’est le Syndicat National des Lycées et Collèges, le SNALC-CSEN :
1. Un syndicat puissant et efficace : avec 16 élus commissaires paritaires nationaux, le
SNALC-CSEN est le 2 ème syndicat
le plus représenté chez les professeurs du second degré
SYNDICAT
Quelques exemples :
TOTAL des sièges chez les professeurs
Certifiés – Agrégés – Chaires Supérieures
PLP et PEPS
SNALC (CSEN) 16 élus
SGEN (CFDT) 12 élus
SE (UNSA) 3 élus
SNFOLC (FO) 3 élus
SUD 3 élus
CNGA (CGC) 0 élu
SCENRAC (CFTC) 0 élu
SAGES 0 élu
SNCL (FAEN) 0 élu
SIAES 0 élu
Source : ministère de l’Education Nationale, document récapitulatif du samedi 10 décembre 2005
Le SNALC est un syndicat humaniste, "libre de toute attache à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique"
(Statuts, article premier) et financièrement indépendant (le seul qui soit aussi représentatif et dont la confédération ne soit
pas subventionnée par l’Etat…)
2. Le syndicat qui pense que les professeurs ne sont pas des animateurs.
3. Le syndicat qui ne se sert pas de vous, mais qui vous sert…
4. Le syndicat qui ne fait pas de politique, et qui n’en fera jamais !
Connectez-vous sur www.snalc.fr :
Votre propre opinion vaudra toujours mieux que celle des autres !
5. Le syndicat de proximité : pas de grand-messe, le SNALC épaule de façon personnalisée et sans esbroufe
les nombreux professeurs qui lui font confiance tout au long de leur carrière.
Tout simplement.
Vous connaissez des "idiots utiles" qui prétendent le contraire ?
Ce document est aussi pour eux …
n’hésitez pas à le leur donner !
Laurent Marconcini

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006 Gestion des Personnels
Mouvement 2007 :
Deuxième mouture du projet :
le SNALC semble avoir été, au
moins en partien entendu sur
deux ou trois points, et quelques
excès du premier projet passeraient
– heureusement – "à la
trappe" ...
• La bonification pour séparation reviendrait
à peu près au niveau que proposait
le SNALC : un bonus de 500 points au
bout de deux ans, un maximum de 600
points pour 3 ans et plus. De manière
plus raisonnable, et plus progressive,
mais suffisamment efficace, semble-t-il,
pour régler le plus grand nombre possible
de rapprochements de conjoint.
• En revanche, le congé parental ne
compterait plus comme séparation ! Un
retour en arrière inadmissible, qui pénaliserait
gravement les collègues chargés
de famille ... et les interdirait quasiment
de mutation vers certaines académies,
dans de nombreuses disciplines.
D'autant que la règle change quasiment,
pour ces collègues, ... chaque année :
une année le congé parental compte
comme séparation, l'année suivante, il
ne compte plus ! On passe brusquement
du tout au rien ! Comment les collègues
pourraient-ils, dans ces conditions, prévoir
quoi que ce soit pour eux, et pour
leur famille ?
On est de plus en plus loin de la "gestion
humaine" dont se gargatrisait le
ministre Allègre ... C'est vraiment même
le dernier souci du ministère et de l'administration.
• Le premier projet "écrasait" totalement
les collègues célibataires et revenait à
dire : ou vous vous pacsez (y compris fictivement),
ou vous allez pendant quatre
ou cinq ans dans les étabilssements les
plus difficiles, dont personne ne veut – ou
les deux !, ou vous ne mutez pas !
Deuxième version ...
• Dans cette seconde mouture, le ministère
essaie d'écarter, au moins, les pacs
les plus fictifs : une déclaration commune
fiscale, soit de cette année, soit de ... mai
prochain (!) serait exigée des pacsés. La
déclaration commune est normalement
la règle pour les couples mariés il est
donc juste de l'appliquer aussi aux
pacs ; nous sommes toutefois dubitatifs,
pour un mouvement de mars 2007, sur
des justificatifs en ... mai 2007.
• D'autres "mauvais coups" de ce mouvement
2007 :
– disparition définitive des bonifications
TZR pour les remplaçants "ratant" leur
mutation cette année,
– liquidation des points de situation transitoire
dans de nombreux établissements
isolés, difficiles, sensibles, ZEP, etc.
sont eux, hélas, confirmés.
Jean-Claude GOUY
L’Arlésienne
des secondes carrières
L’article 77 de la loi du 21 août 2003 relative aux retraites a prévu
un nouveau dispositif pour permettre aux professeurs, et à eux seuls,
d’entamer une seconde carrière, en clair de quitter l’enseignement à
condition d’y avoir passé un certain temps.
Après plusieurs atermoiements, le ministère s’est décidé à publier les textes
d’application au cours de l’année civile 2005. A la rentrée 2005, le ministère
reconnut, penaud, que l’appel à candidature n’avait pas été fait, mais
c’était parce que le nombre de postes pouvant accueillir les candidats était
trop faible, environ 150 paraît-il. Il promettait que pour la rentrée suivante,
plusieurs centaines de postes seraient offerts.
Aucun appel de candidature ne fut lancé au cours de l’année scolaire
2005-2006.
Tout porte à penser que l’article 77 de la loi du 21 août 2003 va rester
lettre morte, après avoir permis à bon nombre de nos collègues de rêver !
Une fois de plus, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Au fait, pourquoi avoir permis pendant les mois passés l’entrée dans l’Education
nationale de candidats venus de diverses administrations, telles que
France Télécom ? Y aurait-il deux poids et deux mesures ? Nous publierons
la réponse à cette intéressante question dès que nous l’aurons reçue.
Frédéric ELEuchE

6
Catégories
Le mercredi 27 septembre s’est
tenue la CAPN des agrégés traitant
des refus de titularisation de
stagiaires, des détachements et
des intégrations dans le corps des
Agrégés.
Dans leur déclaration liminaire, les syndicats
ont unanimement dénoncé le fait que le
corps des Agrégés soit le seul à être exclu
de la prime de sommet de grade. Le SNALC
a également rappelé l’inutilité du mémoire
professionnel pour les stagiaires IUFM,
et proposé qu’ils fassent plusieurs stages
au contact des élèves et sous la conduite
de tuteurs chevronnés. Ainsi, le stagiaire
acquiert de l’assurance, apprend progressivement
à gérer une séance et à maîtriser
une classe. Les rapports des tuteurs, parfois
joints aux dossiers, le montrent bien !
Concernant les dossiers de refus de
titularisation eux-mêmes, toutes les or-
La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
Agrégés
CAPN de refus de titularisation :
l’enfer du tableau noir !
ganisations syndicales se sont demandé
pourquoi seules les mathématiques
étaient concernées. Monsieur Moussa,
Inspecteur Général de mathématiques,
a répondu que ce n’était pas à lui d’expliquer
l’absence d’autres disciplines
dans cette CAPN. Dans sa déclaration
liminaire, il a précisé que ce n’était pas
tant la qualité scientifique qui motivait le
refus de titularisation que le respect de la
dignité des personnes et de la fonction.
Le souci de l’Inspection Générale est de
ne pas laisser des collègues en situation
de difficulté. C’est un souci humain que
nous partageons. Nous avons demandé
qu’il se traduise aussi dans la rédaction
des rapports des inspecteurs et qu’en
soit bannie toute ironie inutile.
En revanche, comme le SNALC-CSEN
l’avait réclamé à la CAPN de l’an der-
Détachements et intégration : un corps très convoité…
Le SNALC a fait savoir que ces détachements posaient le problème des compétences
disciplinaires et de la capacité à retrouver des classes. Il a donc suggéré que, dans
certains cas, il puisse être fait appel à une forme de tutorat.
nier, les redoublements se sont opérés
en général dans de bonnes conditions,
et en lycée, conformément au statut des
Agrégés.
Chaque dossier a été scrupuleusement
examiné. Sur les neuf dossiers présentés,
un renouvellement de stage a été obtenu,
un autre, qui fait l’objet d’un désaccord
entre l’administration, favorable au licenciement,
et les syndicats, qui défendent le
renouvellement de stage, a été transmis
pour ultime décision au Directeur des
Ressources Humaines du Ministère. Sept
stagiaires se sont vu refuser définitivement
leur titularisation.
Sébastien ROBREAU,
Frédéric SEITZ
et Béatrice HOREAU,
Commissaires Paritaires Agrégés
Nationaux
Sur les neuf dossiers de demande de détachement qui ont été présentés, la CAPN en a refusé quatre,
soit parce que les conditions de diplôme n’étaient pas remplies, soit parce que les intéressés dépendaient
déjà d’un autre corps sans que rien ne justifiât le détachement dans celui des agrégés.
Mais est-il encore opportun de statuer fin septembre sur des détachements devant intervenir au premier du mois ? Les représentants
syndicaux ont demandé que cette CAPN se tienne en juillet. L’Administration a répondu
que c’était difficile car les remontées des académies sont toujours très tardives.
Les deux dossiers d’intégration dans le corps des agrégés ne posant aucun problème, ils ont
reçu l’approbation unanime de la CAPN.
La mobilité professionnelle qui permet une diversification des parcours appréciable, à l’heure
de l’allongement de la période d’activité, ne doit pas s’effectuer au détriment de la qualité
de l’enseignement.
Par ailleurs, le SNALC demande qu’elle ne soit pas à sens unique et que soient offertes aux
agrégés de véritables perspectives de seconde carrière dans d’autres administrations.
SR, FS & BH

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006 Catégories
Certifiés
Refus de titularisation, intégrations :
Paradoxes ...
La commission qui inaugure l’année scolaire est
traditionnellement consacrée à l’examen des refus
de titularisation et des intégrations dans le corps
des Certifiés. Cette association est fort paradoxale,
puisqu’il s’agit d’interdire l’entrée dans le corps de
diplômés qui enseignent souvent depuis des années
et de l’ouvrir grand à des personnels de catégorie
A qui ont souvent fort peu enseigné. On notera
toutefois, cette année, que sur les neuf cas de détachements
étudiés, un seul était celui d’un cadre
de France Télécom. PEPS, PLP, CPE, documentaliste
à l’Agriculture, les autres étaient déjà des gens "du
métier". Et on remarquera qu’une fois intégrés en
documentation, éducation musicale ou S.E.S, dans
les académies du sud, ces collègues bénéficieront
par ce détour d’une impossible mutation.
C’est aux refus de titularisation que la commission consacra
l’essentiel de sa journée de travail. Il s’est d’abord agi des
dossiers de treize AE, PLP, PE et Instituteurs, personnels titulaires
donc, demandant à changer de corps, suite au succès au
concours interne, ou au titre des décrets de 72 et de 89. Sept
refus définitifs ont été prononcés, quatre renouvellements de
stage accordés. Deux refus ont été levés. Longuement étudiés,
ces dossiers ont été l’occasion d’enrichissants débats avec les
inspections générales, au détour desquels on entrevoit l’esquisse
de ce que devrait être le certifié idéal. Le SNALC a réaffirmé
que les élus des personnels n’ont ni droit ni devoir à commenter
des rapports d’inspection. Il s’est toutefois autorisé à dénoncer
tel ou tel qui s’appuyait ouvertement sur un rapport préalable
de parents d’élèves ou d’élèves. On a enfin souligné certaine
singularité qui éclaire d’un jour particulier la décentralisation
académique : la seule Martinique a proposé quatre intégrations
de PE et Instituteurs en économie- gestion et SES.
La commission a ensuite consacré ses travaux à l’étude de sept
dossiers de MA ayant subi avec succès l’examen professionnel
et dont la titularisation a été refusée après inspection. Il s’agit,
redisons-le, de Maîtres Auxiliaires qui, souvent, exercent depuis
plus d’une décennie. Dès lors que leur titularisation leur
est refusée, ils se trouvent menacés de perdre le bénéfice du
réemploi, risque qu’ils n’auraient pas couru en ne se présentant
pas à l’examen ! Réalité ubuesque. Réalité douloureuse,
et l’étude attentive des dossiers révèle souvent l’histoire d’un
parcours professionnel de longtemps malheureux. Réalité de
l’abandon, constant, d’enseignants dont un système malade
aura finalement fait ses boucs émissaires, l’objet de maints
"rapports" de parents d’élèves, d’élèves, voire de leurs propres
collègues. "Vae victis !", en quelque sorte.
Ainsi, dans un rapport de 1996, telle IPR de philosophie n’at-elle
pas la vertu de dire d’une MA de la discipline, née en
1949, et en grave difficulté dans son enseignement, "dans de
telles conditions [de travail] bien des professeurs chevronnés
seraient en difficulté" ? Elle rendait compte, il est vrai, de son
observation d’un cours sur "la vérité" ! Que fit-on pour cette
collègue, pendant dix ans ? Mais que pouvait faire un système
décadent ? C’est cette question qui nous est en fait posée.
Réclamant un avis favorable de la commission pour une
titularisation de trois collègues qui à l’évidence avaient été
injustement écartés, le SNALC s’est refusé à exprimer son vote
sur tous les autres cas. Le SNALC a réclamé pour tous les
collègues ajournés au terme d’un an, qu’une seconde année
de stage leur soit systématiquement accordée. Avec l’ensemble
des organisations siégeant, il a réclamé le réemploi des
MA qui seront définitivement refusés par l’administration. Il
a demandé pour eux que ce réemploi leur soit assuré hors
enseignement.
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Vie Scolaire
Le code du travail l’avait déjà
introduite ; elle a été ensuite insérée
dans la loi n° -6 du 1
juillet 19 portant droits et obligations
des fonctionnaires : la
notion de harcèlement moral au
travail a été définie par l’article
6 quinquies par la loi n° 2002-7
du 17 janvier 2002.
"Aucun fonctionnaire ne doit subir les
agissements répétés de harcèlement
moral qui ont pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de travail
susceptibles de porter atteinte à ses
droits et à sa dignité, d’altérer sa santé
physique ou de compromettre son avenir
professionnel .
Aucune mesure concernant notamment
le recrutement, la titularisation, la formation,
la notation, la discipline, la promotion,
l’affectation et la mutation ne peut
être prise à l’égard d’un fonctionnaire
en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir
les agissements de harcèlement moral
visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours
auprès d’un supérieur hiérarchique ou
engagé une action en justice visant à
faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de
tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire
tout agent ayant procédé aux agissements
définis ci-dessus."
Il faut reconnaître que cette notion est très
peu connue, ou plus souvent mal interprétée
par nos propres collègues. C’est
pourquoi nous ne pouvons que nous
satisfaire de l’intention annoncée par le
ministère de l’éducation nationale de publier
bientôt une circulaire d’application
explicitant cet article. Toutefois le projet
qui nous a été proposé pour examen s’il
présente d’incontestables avancées dans
l’intérêt de nos collègues souffre encore
de certaines imperfections.
La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
Harcèlement moral :
du nouveau
Parmi les progrès, nous avons noté l’affirmation
que la notion de harcèlement ne
se dit pas seulement des relations avec
un supérieur hiérarchique et celle selon
laquelle il n’est pas question de résoudre
les affaires de harcèlement moral par la
mutation de la victime.
En revanche, le projet de circulaire
donne à notre sens trop de place et
d’importance aux divers niveaux de
la hiérarchie : comités d’hygiène et de
sécurité, professionnels de l’institution,
Une Heure de Vie de Classe bien difficile à placer
Nos collègues se trouvent au début de chaque
année scolaire aux prises avec l’heure de vie
de classe qu’ils découvrent dans leur emploi du
temps. Comment faire ?
L’heure de vie de classe a été instituée par un texte paru
au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 10 juin
1999, c’est-à-dire à un moment de l’année scolaire où les
professeurs ont bien d’autres préoccupations : conseils de
classe, brevet, baccalauréat, etc.
D’abord annoncée pour les collèges, elle a été étendue
rapidement aux lycées à compter de la rentrée 2001-2002
(Recueil des lois et règlements tome V-520-0).
Les textes officiels en confient la responsabilité aux "professeurs
principaux, professeurs volontaires, documentalistes,
conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation,
de santé scolaire …" les points de suspension sont dans le
texte ! C’est dire qu’on ne peut prétendre l’imposer aux seuls
professeurs principaux sous le prétexte que cela ferait partie
de leurs obligations de service, ne serait-ce que parce que
celles-ci ont été définies plusieurs années avant l’institution
de l’heure de vie de classe !
cette heure doit-elle
être payée ?
Attention : la circulaire n° 2000-009 du 13 janvier 2000
parue au Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 3 du
20 janvier 2000 souligne que "aucune dotation spécifique
ne sera affectée à ce type d’intervention", ce qui signifie
médecin de prévention, intermédiaires
variés entre la victime et le directeur
des ressources humaines, comme si l’on
voulait à la fois faire droit aux réclamations
de la victime et construire tout un
parcours d’obstacles pour les rendre
difficiles sinon vaines.
Nous ne manquerons pas de tenir nos
collègues au courant du contenu de cette
importante circulaire dès sa parution.
clairement que l’heure en question ne bénéficie d’aucune
dotation budgétaire.
Que faire ?
Beaucoup de chefs d’établissement éprouvent fort heureusement
une gêne certaine à imposer aux professeurs, fussent-ils
professeurs principaux, une tâche supplémentaire non
rémunérée. C’est pourquoi ils "bricolent" en insérant la dite
heure par quinzaine dans leur emploi du temps ; d’autres la
rémunèrent en partie sous forme d’heures supplémentaires
effectives ; d’autres encore réussissent, on ne demandera
pas comment, à la faire passer sous forme d’heure supplémentaire
année ; d’autres encore vont jusqu’à confier jusqu’à
quatre heures de vie de classe au même professeur, bien qu’il
n’enseigne pas dans les quatre classes en question !
Autrement dit, toutes les situations se rencontrent, plus ou
moins boiteuses, plus ou moins satisfaisantes.
Quelle consigne donner à nos collègues ? Faire pression pour
que l’heure de vie de classe soit rémunérée, sous quelque
forme que ce soit. C’est la solution la plus sage. Sinon,
s’efforcer de ne pas la faire. D’ailleurs, dans beaucoup d’établissements,
elle est plus ou moins en voie de disparition.
Nous signaler toutes les situations conflictuelles.
Bon courage !
Frédéric Eleuche
Frédéric ELEUCHE

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006 Fonction Publique
Le rapport 2006 de l’OCDE intitulé
Regards sur l’éducation
vient de mettre en exergue une
particularité du système scolaire
français : les dépenses consacrées
par la France au collège et
au lycée sont 2 % au dessus de
la moyenne des trente pays de
l’OCDE.
Ainsi les lycéens français coûtent particulièrement
cher avec presque 7 883 €
dépensés par élève. L’OCDE l’explique
par le fait que la France connaît le plus
fort taux de redoublement. En outre,
elle souligne que les programmes y sont
particulièrement chargés, ce qui coûte
cher en heures d’enseignement, d’autant
que les enseignants du secondaire, avec
639 h annuelles en collèges et 614
en lycée, assurent moins d’heures de
cours que leurs collègues du primaire
qui enseignent 918 h par an. Pourtant
l’enseignement secondaire français ne
serait pas pour autant efficace puisque la
Finlande, qui compte le moins d’heures
d’enseignement pour les 7-14 ans de tous
les pays riches, affiche néanmoins de
très bons résultats scolaires. En outre, en
France, les élèves issus des milieux défavorisés
courent 4,3 fois plus de risques
d’obtenir de faibles performances en
mathématiques, tandis que la moyenne
de l’OCDE s’élève à 3,5 fois …
Cette analyse n’a bien sûr pas échappé
au Ministre qui y a fait explicitement
référence dans sa conférence de presse
du mercredi 27 septembre au cours de
laquelle il a présenté le budget 2007
de l’Education nationale : il a en effet
souligné que "la France dépense plus
que les autres pour l’enseignement
secondaire, mais moins pour l’enseignement
supérieur que la moyenne de
l’OCDE" et a indiqué que la préparation
du budget avait donc pour but de
rééquilibrer l’effort financier en faveur
de l’enseignement supérieur dans notre
Budget 2007 :
Comment faire des économies
sur le dos de l'enseignement secondaire
pays. C’est donc bien sous cet angle
qu’il faut analyser les économies dont
l’enseignement secondaire est victime
dans le budget 2007.
En effet, si par exemple 2 000 emplois
seront créés dans le supérieur en 2007,
3 600 PLC2 n’auront pas été recrutés en
2006 parce que, selon le Ministère, la
réforme des retraites a conduit beaucoup
d’enseignants à différer leur départ en retraite
et que des enseignants seraient en
sureffectifs dans certaines disciplines. De
même, une baisse attendue de 31 000
élèves à la rentrée 2007 entraîne la
suppression de 2000 postes.
Par ailleurs, des efforts de gestion devraient
permettre de récupérer 2 780
postes, évitant ainsi le remplacement
d’autant de départs en retraite : il s’agit
des fameux sureffectifs estimés à 500
postes mais surtout de la modernisation
[sic] du régime des décharges de service
d’enseignement ! Dans sa grande
bonté en effet, cette année (on devine
ce qui nous attend dans les prochaines
années), le Ministère, qui estime que ces
décharges aboutissent au fait que l’équivalent
de 23 000 professeurs ne soient
pas devant leurs élèves (en oubliant au
passage que par exemple les heures de
laboratoire ne servent pas à faire chauffer
des cafetières mais bien à préparer
des cours), se contentera de ne remettre
en cause que 10 % de ces décharges en
supprimant 2 300 postes !
On peut cependant noter la création de
466 postes de professeurs supplémentaires
pour les nouvelles unités pédagogiques
d’intégration et les 200 classes
relais prévues dans la loi Fillon. Quant à
celle de 300 nouveaux postes d’infirmières
ou 50 de médecins et d’assistantes
sociales, pour légitime qu’elle soit, elle
repose en fait sur le "redéploiement"de
400 personnels de l’administration centrale
et des services déconcentrés qui
9
ne seront pas remplacés au moment de
leur départ en retraite, notamment grâce
à une réorganisation des concours et
examens …
Au SNALC, nous n’avons jamais cru
que l’amélioration du système scolaire
passait forcément par une perpétuelle
augmentation des moyens, mais bien
plutôt par une réforme de fond qui en
finisse avec les affres néfastes du pédagogisme
et remette les élèves au travail
en leur inculquant le sens de l’effort.
Un tel budget ne va malheureusement
pas dans ce sens en ne faisant que
détériorer les conditions de travail des
professeurs. Plus grave, il porte en germe
de lourdes menaces car bien des politiques
s’accommoderaient d’un abandon
de l’enseignement secondaire au profit
du supérieur ou d’une augmentation
conséquente du temps de présence des
professeurs dans les établissements …
Aussi, dans les mois à venir, il faudra
plus que jamais, avec le SNALC, rester
vigilant !
François PORTZER

10
Pédagogie
Depuis quelque temps, un certain
nombre de mesures se mettent
en place insidieusement pour
modifier nos obligations, nos
conditions de travail ainsi que
nos statuts : de la suppression
des décharges statutaires au
remplacement obligatoire des
collègues absents, de l’instauration
du conseil pédagogique
et d’un nouveau statut pour les
parents dans l’école à la banalisation
des affectations sur plusieurs
établissements et sur des
communes non limitrophes, tout
est bon pour nous rendre taillable
et corvéable à merci sous couvert
de nécessités de service et de
rentabilité.
Et la mise en place des mentions complémentaires
au concours du CAPES
nous mène tout droit vers la bivalence
institutionalisée – JO n° 185 du 10 août
2005, page 13057, texte n° 28 : A partir
de la session 2006, les lauréats de
certaines sections du concours externe
du CAPES pourront se voir délivrer une
"mention complémentaire" dans l’une
des disciplines suivantes : français,
anglais, allemand, espagnol, italien,
mathématiques, histoire. Les candidats
qui auront fait le choix de cette mention
complémentaire devront subir, dans des
conditions précises, une épreuve d’admissibilité
ou d’admission pour la section
correspondante du concours externe
du CAPES, épreuve évaluée par le jury
de ce concours. En cas de réussite, ils
pourront se voir confier un service partiel
d’enseignement dans cette discipline.
Pour le première fois cette année, les candidats
au CAPES de Lettres Modernes,
d’EPS ou d’Histoire-Géographie avaient
la possibilité de venir présenter l’épreuve
en langue étrangère du concours externe
d’anglais afin d’obtenir une mention complémentaire
dans cette discipline.
La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
Mention complémentaire
au CAPES,
Bivalence, Certification ...
Attention, Danger !
D’après le rapport du jury de CAPES
d’anglais, nombreux sont les candidats
pré-inscrits qui n’ont même pas
renvoyé l’accusé de reception de leur
convocation. Sur les 196 attendus, 82
sont réellement venus. Ces candidats,
conformément aux directives officielles,
étaient répartis sur la durée totale du
concours et devaient passer exactement
les mêmes épreuves que les étudiants
anglicistes, devant les mêmes membres
du jury, leur évaluation étant faite avec
les mêmes barèmes.
Et le jury de constater que, n’ayant reçu
aucune information et aucune préparation,
ils se sont retrouvés en extrême
difficulté et sur les 76 qui sont finalement
passés devant le jury (car certains,
après avoir entendu la veille le rappel
du contenu de l’épreuve ne se sont pas
présentés) seuls 2 ont satisfait aux conditions
requises pour l’obtention de cette
mention complémentaire !
Devant ce constat, le jury demande que
soient envisagées des préparations dans
les diverses académies pour permettre
aux candidats "de ne pas tenter une
expérience aussi décevante et éviter aux
organisateurs des épreuves du CAPES externe
d’anglais de mettre en place en vain
une logistique complexe et onéreuse".
Même écho au sortir du CAPES de
Lettres où se présentaient des candidats
à la mention complémentaire Lettres-
Histoire. Jean-Paul Brighelli, membre
du jury, fustige l’instauration de cette
bivalence, déplore la baisse du niveau
des candidats préjudiciable à terme pour
celui des élèves, le leurre de la pseudoformation
et craint que dans quelques
années ces "bivalents plastronnent du
haut de leur méconnaissance de deux
matières à la fois".
Mais comment pourrait-il en être autrement
? Comment demander à des
candidats au CAPES de Lettres, Histoire-
Géographie ou EPS, si brillants soient-ils
dans leur discipline de recrutement, de
passer – sans formation ou prépartion
préalable – les épreuves du CAPES
d’anglais pour lesquelles les candidats
anglicistes ont déjà passé une licence
d’enseignement, préparé les épreuves
du CAPES et effectué plusieurs séjours
linguistiques afin d’acquérir la parfaite
maîtrise de la langue parlée qu’on est
en droit d’attendre d’eux ?
Quel mépris pour les candidats que de
leur demander une quelconque compétence
dans une discipline complémentaire,
quelle quelle soit, sans formation !
Quel mépris pour l’institution le simple
fait de l’envisager ! Et de le mettre en
application ! C’est une grave remise
en question de nos compétences et un
élément parmi tant d’autres de la dévalorisation
de notre métier.
Au final, une trentaine de candidats
seulement s’est vue attribuer la mention
complémentaire : français /langues,
23 lauréats ; maths/physique chimie, 6
lauréats ; histoire-géographie/français,
4 lauréats. Ils bénéficieront de 50 points
supplémentaires pour leur affectation
lors du mouvement national à gestion déconcentrée,
une priorité pour l’académie
de leur choix et surtout, la conjugaison
de deux disciplines, intéressante à la fois
pour les professeurs et pour l’institution
– je cite – permettra, entre autres :
• des affectations plus faciles au sein
des collèges (tiens donc, ils ne seront
pas nommés en lycée !) et des emplois
du temps plus souples,
• la constitution d’équipes pédagogiques
plus resserrées, notamment dans les
premières classes du collège ( et en plus
les voilà cantonnés aux classes de 6 ème et
de 5 ème !), et donc une concertation plus
facile entre professeurs (voilà le travailler
autrement qui se profile, la mise en place
des 35 heures, etc.),

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
• des liens enrichissants dans la conjugaison
des deux disciplines (lesquels ?
ce n’est pas précisé),
• un remplacement entre professeurs
plus aisé ( nous y voilà ! ça a le mérite
d’être clair),
• le maintien d’un réseau scolaire plus
large sur le territoire – zones rurales, de
montagne ...
Enfin, une prime de bivalence (de combien
?) est instaurée à partir de 2007 à
condition d’enseigner au moins 3 heures
hebdomadaires dans la discipline, que
l’on soit affecté en établissement ou sur
zone de remplacement.
Ces mesures ne touchant que les lauréats
des concours à partir de 2006, la
NOUVEAU
possibilité d’obtenir une mention complémentaire
sera ouverte à partir de 2008
pour les professeurs déjà en poste, soit
par concours dans les mêmes conditions
que les candidats au concours externe,
soit par une Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE). Ils devront avoir
enseigné une autre discipline au moins
3 heures pendant au moins trois années
scolaires (ou l’équivalent comptabilisé
de façon pluriannuelle sur un maximum
de 3 années).
Le SNALC a déjà pris position sur ce sujet
(voir QU n° 1252 du 06 mars 2006 – Bivalence
: le SNALC dit NON !). Défendant
une formation de qualité et des
concours de recrutement sanctionnant un
haut niveau de connaissances, le SNALC
Pédagogie
11
demande que les professeurs certifiés
et biadmissibles soient et continuent à
être recrutés sur la base d’un cursus
universitaire monovalent, et bénéficient
d’une solide formation didactique dans
leur discipline afin de pouvoir continuer
à enseigner comme c’est le cas actuellement
à tous les niveaux du second degré
et dans le supérieur. Si bivalence il doit
y avoir, ce ne peut être qu’une bivalence
d’excellence reposant sur une double
licence, donc une double qualification,
seule garantie de sérieux d’un service
public digne de ce nom ! Et bien sûr avec
une solide formation adéquate dans les
deux disciplines d’exercice.
Michèle HOUEL
Autre sujet d’inquiétude : la gestion purement comptable de l’Education nationale qui prévaut en ce moment,
avec comme seul souci une rentabilité maximum à moindre coût, a conduit le ministère à lancer, le 9 août
dernier, deux appels d’offre publiés au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics) intitulés "fourniture
d’une certification permettant d’attester du niveau de compétence atteint en anglais des élèves issus des
collèges et lycées relevant des établissements scolaires français, et prestation de formation associée, pour le
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche". un appel identique a été
lancé pour l’espagnol.
Le ministère envisage donc de confier à des organismes privés la certification et l’enseignement des langues étrangères,
aujourd’hui l’anglais et l’espagnol, en application des directives européennes comme le décret du 22 août 2005 pris
à la suite de la loi Fillon du 23 avril 2005 "d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école" l’y autorise.
Ces mesures étant prises dans un souci de réduction budgétaire, on peut légitimement se demander quelles seront
les compétences des organismes retenus pour cette certification et cette formation associée, organismes dont les
personnels seront encore moins rémunérés que nous !
Ces mesures sont très graves à plusieurs titres : si l’enseignement de l’anglais et de l’espagnol aux élèves des lycées
et collèges publics, la vérification de leurs acquis et la certification de leurs compétences doit rester la mission et
la prérogative des professeurs qualifiés – agrégés, certifiés, professeurs de lycées professionnels ou PEGC – c’est
parce que ce travail doit être fait selon un programme national, avec des directives nationales dans le cadre d’une
délivrance de diplômes reconnus nationalement : ce ne peut être que l’œuvre de jurys composés de personnels
qualifiés sous la responsabilité de l’Education nationale. Toute autre procédure menacerait la cohésion du système
et pourrait donner lieu à de graves dérives dont les élèves seraient les premiers à faire les frais.
C’est également une remise en cause de la mission des personnels de l’Education nationale, une attaque contre sa
compétence à transmettre et valider des connaissances, la porte ouverte à une dérégulation sans limite !
L’Ecole doit rester une prérogative régalienne de l’Etat.
Pour le SNALC, le service public d'éducation ne se brade pas !
Michèle hOuEL

12
Vie Pratique La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006
Le problème
Puisque vous appelez à témoignage, je vous fais part de la situation
dans le lycée rural de moins de 500 élèves où j’enseigne depuis
12 ans et qui est, aux dires des proviseurs que j’ai connus, “une
grande famille” – façon Atrides, mais c’est autre chose ...
Or donc, me refusant par éducation à me prosterner devant l’Enfant-Roi,
j’ai mécontenté il y a deux ans un groupe de garçons
de seconde : bavardages, observations orales puis écrites, puis
retenue : la procédure ... Résultat, le soir même de “l’altercation”,
ma voiture rayée à hauteur de main sur toute la longueur. Elle
est en l’état car j’aurais dû la réparer de ma poche du fait de la
franchise. Naturellement, aucune preuve, aucun témoin. N’ayant
pas compris l’avertissement, j’ai persisté – eux aussi. Au point que
le “meneur” m’a fait un bras d’honneur en cours. Il s’est excusé,
alors pourquoi le sanctionner ? D’où, un soir, la poignée de ma
voiture tartinée avec du petit-suisse (ils ne devaient pas avoir un
matériau d’une autre couleur, si vous voyez ce que je veux dire ...).
Avec, comme témoin de ma réaction, une des éminences grises
du “meneur”. Cette année, je n’ai plus le meneur mais j’ai encore
ses éminences grises en cours avec, pour l’instant, une attitude
correcte.
Le chef d’établissement ? pas de vagues ... Le CPE ? se sert des
élèves pour “s’informer” sur ce qui se passe dans les cours, les
écoute avec complaisance et les absout – il a “zappé” deux colles
que j’avais données – parce qu’il assoit ainsi son pouvoir occulte
dans une petite ville où il connaît tout le monde et d’où je ne suis
pas originaire.
Tout cela, me direz-vous, ne sont qu’aimables plaisanteries au regard
d’actes plus graves commis contre des enseignants et allant
jusqu’à l’agression physique impunie. C’est juste pour dire que tout
n’est pas rose au royaume des petits lycées de campagne.
A suivre ...
Votre véhicule est endommagé
dans l’enceinte de votre établissement :
Que faire ?
Monique S. – Académie de Poitiers
La solution
Vous devez transmettre par la voie
hiérarchique, dans un délai de 3 jours
ouvrables, un dossier de demande de
protection juridique au service des affaires
juridiques du rectorat.
Ce dossier doit comporter :
• Une déclaration détaillée des faits,
déclaration qui doit mentionner les
coordonnées de votre compagnie d’assurance.
• Un rapport circonstancié de votre
chef d’établissement faisant clairement
apparaître le lien existant entre l’origine
du dommage et l’exercice de votre
fonction.
Ce rapport doit préciser le lieu du
dommage, la date de l’incident et votre
présence au moment des faits pour les
besoins du service. Ce rapport sera
accompagné, le cas échéant, des témoignages
recueillis.
• Une copie du dépôt de plainte éventuelle
auprès de la police ou de la
gendarmerie.
L’engagement de l’administration consiste
à prendre en charge la franchise ou
la fraction du préjudice matériel direct
de l’agent non couvert par son contrat,
dans la limite de la valeur vénale du
bien endommagé ou encore les frais
complémentaires engendrés par le sinistre
survenu (par exemple les frais de
remorquage du véhicule).
L’administration prendra alors contact
avec votre compagnie d’assurance :
cette dernière pourra enfin, le cas
échéant, se retourner contre les fauteurs
s’ils sont identifiés … mais là, ce ne sera
plus votre problème.
Laurent MARCONCINI

O Adhésion
4, rue de Trévise – 75009 Paris
Tél : 01.47.70.00.55 – Fax : 01.42.46.26.60
www.snalc.fr – Mél : info@snalc.fr
O Renouvellement
Fiche à renvoyer, avec
le chèque correspondant
(à l’ordre du SNALC)
A VOTRE Trésorier académique
Académie ..............................
O M.
NOM O Mme ....................................................................................
O Melle
Prénom ...............................................................................
Nom de jeune fille ..................................................................
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Adresse ..........................................................................................
...........................................................
|__|__|__|__|__| ............................................................................
Tél. |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Fax |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Courriel ...............................................................................
Grade .................... Discipline ..........................................
Echelon ................... Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Stagiaire O IUFM O En situation, ancien grade
Formateur .......... O IUFM O GRETA
Enseignement....... O en CPGE O En STS
CNED : O Détaché O Réadaptation
O Réemploi O Délégation ponctuelle
O Temps complet O Mi-temps O Temps partiel, ..............................
O Poste fixe O T.Z.R.
N’oubliez pas que
vous pourrez déduire
66 % de votre cotisation
du montant de vos impôts
pour l’année de référence
Fraction :
O Cotisation couple avec M. .................................................
Si T.Z.R. : Z.R. de .................................................................
Et t de rattachement .........................................................................
|__|__|__|__|__| ............................................................................
Etablissement d’exercice : code |__|__|__| |__|__|__|__| |__|
Nom ........................................................................................
................................................................................................
|__|__|__|__|__| .....................................................................
O Sensible O PEP O ZEP O Violence O PEP IV O APV
O Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) S1
de votre établissement l'an prochain.
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez en
remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à
l’examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les
informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA,
CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorisez à les faire figurer dans
ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la
loi et sauf demande contraire de votre part.
Cotisations 2006 - 2007
Ech
Agr
H Cl
Cl
+ Ch
norm
Sup
Bi-
Ad
Cert, P EPS
PLP, CPE
Cl
H Cl
norm
PEGC, ChE EPS
(+ AE & Ch Ens)
Cl
CL N
ex H Cl + AE
cept & CE
MA
01 196 139 136 171 130 189 164 107 130
2 200 167 146 182 139 196 168 110 139
0 202 169 153 188 145 197 174 133 145
204 175 159 191 150 198 178 138 150
0 208 181 168 198 156 204 188 144 155
6 212 188 172 202 167 194 151 164
07 191 177 204 170 154 167
197 185 178 165 170
09 202 188 182 169
10 205 191 187 172
11 208 198 195 177
IuFM, Assistants d'Education, contractuels, Vacataires, MI-SE : 30 €
Etranger, Outre-Mer majoration de 18 € pour envoi par avion
La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine
et son envoi à domicile.
Prix au numéro : 8 € - Abonnement 1 an : 107 €
• Mi-temps, temps partiel, CPA : 75 % de la cotisation correspondante*.
• Couples : remise de 40 % sur la cotisation la plus élevée*.
• Congé parental, Disponibilité, CFA, Retraités : 107 €.
• Catégories non mentionnées : consulter le trésorier académique.
* Les diverses réductions ne sont pas cumulables.
* Pas de cotisation inférieure à 107 €
Cotisations ATOSS 2006 - 2007
en fonction de votre indice
Ind Cotis Ind Cotis Ind Cotis Ind Cotis Ind Cotis Ind Cotis
262 46 305 57 354 71 415 88 456 98 554 131
263 46 306 57 359 73 386 80 460 99 560 133
264 46 308 57 360 73 388 80 462 100 573 136
265 46 312 60 361 73 393 82 463 101 581 138
266 46 315 60 365 75 394 82 464 103 583 139
267 46 316 60 367 75 396 82 466 105 589 141
268 48 317 60 369 75 403 85 473 107 596 143
271 48 318 60 370 75 404 85 476 108 611 147
272 48 320 63 375 78 407 85 488 110 618 149
276 51 323 63 376 78 411 88 489 112 625 151
278 51 324 63 377 78 415 88 491 113 641 157
283 51 327 63 378 78 417 88 495 117 657 162
284 51 334 66 383 80 419 90 504 118 672 167
285 51 335 66 385 80 420 90 509 119 685 171
287 53 336 66 386 80 422 90 513 120 695 174
290 53 337 66 388 80 425 90 516 121 712 179
292 53 338 68 393 82 430 93 521 122 728 184
294 55 342 68 394 82 436 93 523 123 733 185
296 55 344 68 396 82 438 93 535 125 759 193
297 55 348 69 403 85 439 96 537 127 782 200
298 55 349 69 404 85 442 96 544 128 820 212
300 57 351 69 407 85 444 96 549 129
302 57 352 71 411 88 447 97 550 130

Responsables académiques
ACADEMIE PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER
AIX
MARSEILLE
AMIENS
BESANCON
BORDEAUX
CAEN
CLERMONT
FERRAND
CORSE
CRETEIL
DIJON
GRENOBLE
LILLE
LIMOGES
LYON
MONTPELLIER
NANCY METZ
NANTES
NICE
ORLEANS
TOURS
PARIS
POITIERS
REIMS
RENNES
LA REUNION
ROUEN
STRASBOURG
TOULOUSE
VERSAILLES
ETRANGER
OUTRE-MER
Mme Marie-José Duperré
Tél 04.91.46.54.98 et 06.82.05.27.22
M. Martial Cloux - martial.cloux@wanadoo.fr
26, rue J.-J. Rousseau - 02200 Soissons
T-Fax 03.23.59.53.64
Mme M. Houel - 5, rue derrière Laval
25660 Gennes - Tél-Fax 03.81.55.75.95
snalcfc@fre e.fr
M. Jean-Paul Saint-Marc - snalc-bx@tele2.fr
255, crs du Gal de Gaulle - 33170 Gradignan
Tél-Fax 05.56.89.83.38
M. J.-P. Quiquemelle - snalc.bn@wanadoo.fr
Les Noës - 61250 Pacé
Tél-Fax 02.33.27.73.32
Mme D. Le Moing - Tél 06.13.72.73.50
18, rte de 7 Fons - 03290 Diou
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3, imp. des Sorbiers
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6, rue du Grand Verger - 54000 Nancy
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snalc.nantes@laposte.net
Mme M.-Hélène Bonifassi - Aréthuse
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Mme Marie-Noëlle Marzol
SNALC Paris
63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 Paris
M. Toufic Kayal - toufickayal@wanadoo.fr
5, route de Fleuré - 86800 Tercé
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Mme Christine Clément
21, rue Saint-Eloi - 51300 Vitry-le-François
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6, rue Léonard de Vinci - 35270 Combourg
Tél-Fax 02.99.73.57.28
M. Philippe Peyrat - pp@snalc-reunion.com
11, ch. Raoul Hoareau - 97430 Le Tampon
Tél 06.92.87.40.02
Mme Marie - annick.marie@ac-rouen.fr
240, rte d'Annouville - 76110 Bretteville
T-Fax 02.35.27.70.93
Mme Gabrielle Spicher
22, rue du Rhin - 67240 Bischwiller
Tél 06.83.29.12.45
Mme M.Hélène Piquemal - T 06.16.33.48.82
18, ch. de Percin - 31840 Seilh
mh.piquemal@club-internet.fr
M. Jean-Christophe Vayssette
SNALC Versailles
63-65, rue de l'aAm al Roussin - 75015 Paris
Melle B. Horeau - beatrice.horeau@snalc.fr
SNALC, 4, rue de Trévise - 75009 Paris
Tél 01.47.70.00.55
SNALC - M. Anastay - Les Fauvettes
181, rue Dr Cauvin - 13012 Marseille
SNALC - M. Fleury - Le Clos du Haras
42, av. des Sangliers - 60300 Senlis
SNALC - Mme Goyard
10, rue R. de Lisle - 39500 Tavaux
M. Jean Bertrand Guillaumet - SNALC
109, rue Millière - 33000 Bordeaux
SNALC - M. Patrick Buhot
10, rue Jules Verne - 14100 Lisieux
Tél 02.31.63.60.49 - patrick.buhot@hotmail.fr
SNALC - M. Jean-René Lanaret
56, rte dptale 945 - 03240 Tronget
Tél 06.13.08.36.60
SNALC - M. Olmeta
Quartier Tettola - 20217 Saint-Florent
Tél 04.95.51.33.84
SNALC - M. Loïc Vatin
93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
M. Bernard Thiébaud
27, rue de Talant - 21000 Dijon
Tél 06.76.74.17.97
SNALC - M. Conseil
54, rue du Jura - 73000 Chambéry
Mme ROTS - 10, allée des Santolines
59380 Crochte
Tél. 03.28.62.37.78
SNALC - M. Saillol
6, rue Corot - 23200 Aubusson
SNALC - Mme Gualco
6, ch. du Bois Joli - 69300 Caluire & Cuire
Mme Ripoull - Tél 06.25.45.10.88
41 bis, crs Lassus - 66000 Perpignan
clotilde.ripoull@wanadoo.fr
SNALC
3, av. du XX ème Corps - 54000 Nancy
SNALC
23, av. de la Haye aux Bonshommes
49240 Avrillé
SNALC - 396, av. de l’Orée du Parc
83600 Fréjus
SNALC - 6, rue J.-B. Clément
45400 Fleury les Aubrais
Tél-Fax 02.38.73.06.10
Mme Dominique Hanon
SNALC Paris
63-65, rue de l'Amiral Roussin - 75015 Paris
Mle Elodie Le Droucpeet - Appt 30
31, rue de la Corderie - 79000 Niort
elodie.le-droucpeet@tele2.fr
SNALC
59 rue du Mont St-Pierre
51430 Tinqueux
M. Sébastien Robreau - snalc.22@voila.fr
21, rue de Provence - 22440 Ploufragan
Tél-Fax 02.96.78.15.43
M. Jean-Louis Ruault - SNALC
375, rue M al Leclerc - 97400 St-Denis
SNALC - Mme de Bigault de Granrut
8, rue Jean Jaurès - 76170 Lillebonne
Tél 02.35.31.89.01
Mme Sutter
20, rue Kirchlach - 67240 Schirrhein
M. Eric Vansoën
chèques à adresser à Mme M. Falzon
1, ch. des Pradettes - 31100 Toulouse
Mme Nathalie Duvshani
SNALC Versailles
63-65, rue de l'Am al Roussin - 75015 Paris
SNALC-CSEN
Secteur Etranger Outre-Mer
4, rue de Trévise - 75009 Paris
DELEGUE auprès du
RECTORAT
Mme Marie-José Duperré
(voir col. Présidente)
M. Delval (VP)
11, rue Rousseau - 80090 Amiens
Tél 03.22.46.75.66
Mme Michèle Houel
(voir col. Présidente)
M. Jean-Paul Saint-Marc
(voir col. Président)
M. Henri Laville - snalcbn-dr@wanadoo.fr
4, av. Jeanne d'Arc - 14000 Caen
Tél-Fax 02.31.52.13.66
Mme Duthon (voir col. Secrétaire)
Mme Vautrin - Tél 04.73.30.84.84
M. Barbolosi (voir col. Président)
M. Lacombe (voir col. Président)
M. Pierre D. Ramacciotti - Tél 06.11.27.16.35
M. Loïc VATIN (voir col. Trésorier)
snalc-creteil@wanadoo.fr
Tél 01.49.82.36.31
Mme Françoise Morard (voir col. Présidente)
M. Bernard Thiebaud (voir col. Trésorier)
Mme Renée Damesin (voir col. Présidente)
Mme Dominique Mounier (voir col. Secrétaire)
Mme Boidin
(voir col. secrétaire)
M. Oger (Vice-Pdt) - Tél 06.82.70.01.68
8, rue des Montées - 87100 Limoges
ogfrederic@wanadoo.fr
Mme Sylviane Arweiler - T-Fax 04.72.33.21.16
36, av. du Château - 69003 Lyon
arweiler.snalc@wanadoo.fr
Mme France Bamière
540, rue du ravin d'Embarre
34960 Saint-Clément de Rivière
Mme E. Exshaw (voir col. Secrétaire)
SNALC - 3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy
T-Fax 03.83.36.42.02 - snalc.lorraine@free.fr
M. Hervé Reby
(voir col. Président)
Mme Dany Courte
(voir col. Présidente)
Tél 06.83.51.36.08 - Fax 04.93.74.67.24
M. Laurent Chéron
(voir col. Secrétaire)
Mme M. Gobert
(voir col. Présidente)
M. Toufic Kayal
(voir col. Secrétaire)
Mme Christine Clément
(voir col. Secrétaire)
M. Jérémie Philippe
(voir col. Secrétaire)
M. Albert-Jean-Mougin
375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis
Tél 06.92.86.74.96
Mme Celeri
2 rue Louis Pasteur - 27400 Louviers
Tél 02.32.25.40.18
M. André Bastian
8, rue des Bonnes Gens - 67000 Strasbourg
Tél 03.88.23.10.88
M. Jean Christophe Deydier
22, rue de Cujas - 31000 Toulouse
Tél 05 15 73 50 76 - jcdeydier@yahoo.fr
Mme Geneviève Ortholan
(voir col. Présidente)
snalc.versailles@wanadoo.fr
M. Olivier Ourmet (voir col Président)
Melle Béatrice Horeau (voir col. Secrétaire)
NB : délégués DPE B5 - 29ème base

La Quinzaine Universitaire n° 1262/16 Octobre 2006 En Bref
PRESENCE
PARENTALE
Chacun connaît l’existence de divers congés
propres à la Fonction publique, tels que
le congé parental, le congé de maternité,
le congé de formation professionnelle.
Mais peu nombreux sont les collègues qui
connaissent l’existence et les modalités du
congé de présence parentale.
Ce congé, pourtant prévu par l’article 40 bis de
la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat, a été redéfini par le décret n° 2006-
536 du 11 mai 2006.
"Ce congé est ouvert au père et à la mère
lorsque la maladie, l’accident ou le handicap
d’un enfant à charge présente une particulière
gravité rendant indispensables une présence
soutenue auprès de lui et des soins contraignants"
Il faut demander ce congé au moins 15 jours
avant le début du congé, avec un certificat
médical attestant de la gravité de la maladie,
de l’accident ou du handicap.
La durée de congé de présence parentale dont
peut bénéficier un fonctionnaire pour un même
enfant est de 310 jours ouvrés au maximum
au cours d’une période de 36 mois. Pendant
cette période, le fonctionnaire continue de bénéficier
des droits à avancement, à promotion
et à formation.
L’administration pouvant vérifier si l’activité
du fonctionnaire est véritablement consacrée
à s’occuper de l’enfant, elle peut découvrir que
ce n’est pas le cas. Elle demande alors des
explications et peut mettre fin au congé. Le
congé cesse en cas de décès de l’enfant.
S’il advient que le poste du fonctionnaire est
supprimé pendant son congé de présence
parentale, le collègue intéressé peut alors
demander une réaffectation plus proche de
son domicile.
Le droit à congé de présence parentale est
également ouvert aux agents non titulaires
mais il n’est pas rémunéré.
Frédéric ELEUCHE
Mutation
Réintégration, Première affectation
Règles, pièges et astuces
du Mouvement
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1
Ne l'oubliez pas ...
cALENDRIER PRÉVISIONNEL,
sous réserve de modifications, annulations, retards, reports...
OCTOBRE
20 .......... Préinscription obligatoire par Internet au Concours IEN
20 .......... Date limite d'inscription Concours IPR-IA
24 .......... Date limite des inscriptions aux Concours
de recrutement 2007 (à 17 h).
Attention : le Ministère est intransigeant sur ce délai ...
25 .......... Après la classe, vacances de Toussaint
zones A, B, C, Martinique (rentrée le 6 nov.)
26 .......... Après la classe, vacances de Toussaint
en Corse (rentrée le 6 nov.)
27 .......... Après la classe, vacances de Toussaint
en Guadeloupe (rentrée le 6 nov.)
28 .......... Après la classe, vacances de Toussaint
en Guyane (rentrée le 9 nov.)
et à Wallis & Futuna (rentrée le 13 nov.)
NOVEMBRE
9 .......... Publication au BO de la Note de service Mouvement
Date limite probable des demandes : 11 décembre
10 .......... Date limite des inscriptions aux Concours IEN
(si préinscription déjà faite le 20 octobre)
14 .......... Date limite des confirmations obligatoires
d'inscriptions aux Concours
(si inscription déjà faite le 24 octobre )
23 .......... Publication au BO des postes 2 nd degré
dans le Supérieur et à la Défense
30 .......... Publication au BO de la Note de Service accès
Hors Classes, Cl. Exceptionnelles, Listes d'Aptitude
DECEMBRE
11 .......... Date limite de saisie des demandes de mutations
et de premières affectations inter-académiques
Spécial
mouvement
inter
Demandez
la Quinzaine
à paraître
le 20 novembre

Salon autorisé par arrêté du Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris N°2000-341 du 14 avril 2000
Jeunesse, enseignements, orientation, formations,
métiers, entreprises, international, langues, sport,
santé, multimédia, édition, nouvelles technologies,
loisirs éducatifs, outils pédagogiques, équipements,
formation continue, débats…
UN ÉVÉNEMENT DE
la ligue de l’enseignement
AVEC LE SOUTIEN DU
Ministère de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche
ORGANISÉ AVEC
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pour 2 personnes
sur présentation de ce document
Du Jeudi 16 au Dimanche 19 novembre 2006
9H30-18H00 PARIS EXPO M PORTE DE VERSAILLES
I N F O R M A T I O N S & I N V I T A T I O N S G R A T U I T E S : w w w . s a l o n - e d u c a t i o n . o r g
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