Les espèces exotiques envahissantes en France - Centre de ...

2 - Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) : cadre de
l’étude
2.1 - Contexte juridique et réglementaire
2.1.1 - Etapes de la réglementation sur l’eau
La réglementation (cf. figure 7) dans le domaine de l'eau a été marquée par deux conceptions de
la législation environnementale, passant d'une approche sectorielle de « limitation des rejets »
visant à réduire les émissions de polluants dans le milieu aquatique à celle de « milieux-usages »,
permettant les usages habituels de l'eau (baignade, alimentation en eau, usage conchylicole),
patrimoine naturel commun à tous qu'il convient de sauvegarder voire de restaurer.
Malgré une multitude de textes réglementaires, les résultats en termes d’amélioration de la
qualité des eaux n'ont pas été à la hauteur des objectifs escomptés en raison notamment des
réelles difficultés à faire prévaloir la protection de la ressource en eau dans les politiques
industrielles et agricoles.
Avec la mise en place de la Directive Cadre sue l'Eau (DCE), un tournant s’est fait dans la
politique de l'eau qui s'inscrivit alors dans une optique de résultats (obtention d'un bon état
écologique des eaux à l'horizon 2015) et non plus seulement dans une politique de moyens pour
satisfaire au développement durable de nos territoires.
(http://www.ifremer.fr/delcc/cycleau/reglementation/reglementation.htm)
Les différentes étapes clefs dans la réglementation française sur l’eau :
• début du 20 ème siècle : approches sectorielles : nitrates, ERU (eaux résiduaires
urbaines), AEP (alimentation en eau potable)…
• 1964 (16 décembre): 1 ère loi sur l’eau en France
La loi cadre du 16 décembre 1964 porte sur "le régime de la répartition des eaux et la lutte
contre la pollution".
C'est la première loi qui organise globalement la gestion de l'eau en France. Les problèmes de
l'eau y sont abordés dans leur ensemble, sous leurs aspects techniques, économiques et
financiers.
Elle introduit le cadre géographique du bassin fluvial - ou bassin versant ou hydrographique -
pour la gestion des problèmes d'eau. Elle découpe le territoire français en six ensembles, qui ont
pour délimitation les "lignes de partage des eaux" :
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